Interventions sur "scolaire" d'Annick Billon

...d’hui, en vertu de la loi, il est censé y avoir dans chaque établissement trois séances obligatoires par an et par niveau d’éducation à la sexualité – c’est inscrit dans la loi depuis des années –, pourtant ce n’est absolument pas respecté. Donc, attention à l’application de la loi. Ensuite, en matière de formation des enseignants, il faut savoir que l’on se trouve confronté, avec le harcèlement scolaire, à un phénomène d’ampleur ; il convient donc de former les enseignants, sans trop alourdir leur tâche, qui est déjà énorme, ne serait-ce que pour les aider à faire des repérages simples. Enfin, on arrivera à combattre le harcèlement scolaire à partir du moment où la médecine scolaire sera réellement présente dans tous les établissements, de sorte que ceux-ci seront en mesure d’identifier, de rep...

Je partage, bien entendu, les intentions des auteurs de cet amendement présenté par notre collègue Sabine Van Heghe, qui a beaucoup travaillé sur la problématique du harcèlement scolaire. Je tiens à lui dire, néanmoins, que je suis moi aussi très attachée à la liberté d’organisation et d’administration au sein des établissements. Je ne pense donc pas qu’il soit nécessaire d’inscrire cette disposition dans la loi. Par ailleurs, rendre obligatoire ce recours aux associations, lesquelles ont rencontré de nombreuses difficultés durant ces deux années de pandémie, supposerait que le...

Les élus du groupe Union Centriste voteront cette proposition de loi, amendée par le Sénat. Je remercie sincèrement les rapporteurs, Jacqueline Eustache-Brinio et Olivier Paccaud, de leur travail sur ce texte. La nouvelle disposition qui consacre le harcèlement entre pairs est une bonne mesure. Une définition trop large du harcèlement scolaire, incluant notamment les personnels de l’éducation nationale, aurait forcément conduit à des dérives. Ce texte est donc un signal fort envoyé aux victimes – les harcelés – et à leurs familles, auxquelles je pense aussi ce soir. Il ne s’agit pourtant que d’un premier pas, car on ne mesure pas encore toute l’ampleur de ce fléau. Le Sénat a inclus dans le texte le cyberharcèlement, qui ne laisse au...

...ce que le délit spécifique soit cantonné au harcèlement entre pairs. Nous ne pourrons combattre le harcèlement que grâce à la formation des professeurs. Ce sont eux qui peuvent repérer les cas et accompagner les victimes. Aujourd'hui, seulement 35 % des enseignants se sentent suffisamment armés pour cela. 83 % indiquent n'avoir reçu aucune formation et information sur la détection du harcèlement scolaire et l'accompagnement des victimes. Il est essentiel d'insister sur les moyens humains et financiers. La médecine scolaire est la grande absente dans les établissements, à tous les niveaux. C'est pourtant grâce aux médecins scolaires et aux psychologues que l'on pourra aider les harceleurs, les harcelés et les témoins à parler. Ne laissons pas croire que la création d'un nouveau délit suffira à...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux tout d’abord remercier le groupe Les Indépendants – République et Territoires pour ce débat. Le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement, dont nous discutons aujourd’hui, concernent un nombre considérable d’enfants, entre 800 000 et 1 million. Ainsi, en France, un élève sur dix subirait ou aurait subi une forme de harcèlement au cours de sa scolarité. Il est urgent que chacun d’entre nous prenne conscience de cette réalité et mesure le drame individuel et collectif que le harcèlement représente aujourd’hui ...

Je me réjouis de la création de cette mission. Nous devrons, je crois, nous intéresser à la médecine scolaire, car elle joue un rôle crucial en matière de détection et d'accompagnement des victimes de harcèlement à l'école. Il est aussi important de mettre l'accent sur la formation aux réseaux sociaux, qui occupent une place de plus en plus grande dans notre société. Les programmes scolaires doivent donc être adaptés et la formation réalisée par des personnes compétentes. Enfin, je viens de lire Les ...

...dation applicable aux personnes éligibles à ce dispositif ? Les validations seront-elles automatiques au bout de deux années d’instruction en famille ? Les parents éligibles devront-ils présenter un projet pédagogique précis et complet ? Cette mesure paraît en décalage avec l’esprit général du texte. D’un côté, vous souhaitez favoriser le plus possible une instruction au sein des établissements scolaires ; de l’autre, vous voulez rendre quasiment automatique la validation des acquis pour les parents assurant cette instruction en famille. Je ne comprends pas vraiment la logique. Les garde-fous proposés pour encadrer le dispositif de validation des acquis de l’expérience professionnelle paraissent minces. C’est pourquoi je vous propose de supprimer les alinéas 9 et 10 de cet article.

...le des différents modes d'instruction nécessite des compétences et une connaissance des méthodes alternatives, qui font aujourd'hui défaut. Notre groupe a déposé plusieurs amendements en ce sens. L'un d'entre eux vise à s'assurer que les personnes dispensant l'enseignement en famille maîtrisent bien le français ; un autre, concernant les écoles de fait, demande un prolongement au-delà de l'année scolaire de l'interdiction de l'IEF jusqu'à la fin d'année scolaire suivant celle de la mise en demeure de rescolarisation. Avec la rédaction actuelle, si une école de fait est découverte en mai, l'interdiction d'IEF n'est valable que jusque fin juin. L'amendement concernant les certificats médicaux de complaisance me tient également à coeur. Sans doute faut-il davantage de moyens pour la médecine scolai...

...ourageant les AESH à accompagner plusieurs enfants en même temps, sans prendre en compte les difficultés de mobilité. L’école de l’inclusion est donc encore perfectible. Je terminerai en évoquant l’enseignement technique agricole. Que dire, monsieur le ministre, si ce n’est que le constat est amer ? L’enseignement technique agricole ne représente que 2 % des crédits de la mission « Enseignement scolaire ». Amer, le constat l’est d’autant plus que le gouvernement auquel vous appartenez n’a eu de cesse de valoriser les agriculteurs, leur fonction nourricière de la Nation et leur rôle déterminant dans la crise sanitaire que nous traversons. Or la crise de la covid a particulièrement affecté l’enseignement agricole et pose désormais la question de sa survie. Menaces de fermetures de classe, imposs...

C’est pourquoi, monsieur le ministre, si le groupe Union Centriste envisage de voter en faveur des crédits de la mission « Enseignement scolaire », nous rejetons unanimement ceux qui sont relatifs à l’enseignement agricole. Avant de clore mon propos, je souhaite remercier les rapporteurs pour avis de la commission de la culture, Jacques Grosperrin et Nathalie Delattre, pour le travail qu’ils ont mené avec son président, Laurent Lafon, sans oublier le rapporteur spécial de la commission des finances, Gérard Longuet.

J’entends les réponses de M. le rapporteur spécial et de M. le ministre. Malgré tout, je tiens à souligner l’importance des enjeux de santé, notamment pour les enfants. Aujourd’hui, la médecine scolaire attire peu : elle subit même un grave manque d’effectifs et les deux confinements ont aggravé la situation des établissements à cet égard. Cette semaine, la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a auditionné le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles. Adrien Taquet nous a mis en garde sur la santé mentale, non seulement des tout-...

...sence de formations et les déplacements répétés conduisent en effet à des difficultés de pérennisation du personnel. À titre d’illustration, monsieur le ministre, sachez que nous comptons déjà quarante-huit démissions en Vendée depuis la rentrée. Je profite de cette occasion pour évoquer la question des sommes attribuées aux assistants d’éducation, dont le rôle d’encadrement durant les temps périscolaires est essentiel. Alors que la rémunération de ces assistants a été revalorisée dans l’enseignement scolaire pour 2020, tel n’est pas le cas dans l’enseignement agricole. Le différentiel s’élève aujourd’hui à 1 411 euros. Il est essentiel, monsieur le ministre, de gommer cette disparité. Pour autant, le projet de budget consacré à l’enseignement agricole, en hausse de 0, 5 %, est encourageant. C’e...

...tion de la scolarisation à trois ans sur les budgets des collectivités. La question de savoir si des recrutements suffisants de professeurs ont été anticipés pour faire face à cette obligation n'a pas reçu non plus de réponse satisfaisante de la part du ministre. Les problèmes des agressions des professeurs et du harcèlement demeurent également en suspens. Qu'en est-il d'ailleurs de la médecine scolaire ? Par ailleurs, plutôt que de se donner pour objectif d'atteindre le nombre de 200 000 élèves, l'objectif de l'enseignement agricole ne devrait-il pas plutôt être de travailler sur l'orientation ?

Monsieur le Ministre, je me réjouis également de la création du statut de directeur car ce point faisait l'objet d'échanges récurrents sur nos territoires. Je souhaitais également vous poser une question déjà posée lors du débat, en ce qui concerne le développement des classes mixtes suite à la réforme de l'apprentissage. Certaines classes sont composées d'apprentis et d'élèves en voie scolaire, ce qui crée de nouvelles contraintes pédagogiques, qui pourraient à terme poser une difficulté. Les enseignants n'ont ainsi pas la capacité statutaire d'enseigner devant ces apprentis. Faudra-t-il s'atteler à créer un nouveau statut ? Par ailleurs, l'attractivité des filières agricoles ne semble pas constituer un sujet de préoccupation. La réforme du bac est en cours, avec le regroupement des f...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, parce que j’estime qu’on ne doit pas laisser les directeurs seuls pour décider d’accepter ou non les signes ostentatoires lors des sorties scolaires, parce que j’estime que ces sorties effectuées sur le temps scolaire doivent respecter le principe de neutralité, parce qu’il est utopique d’imaginer qu’un enfant de quatre, six ou huit ans est capable de discernement, et de faire la différence entre un accompagnateur et un intervenant, mais aussi parce que je crois à l’égalité entre les femmes et les hommes et que je n’oublie pas que, dans cert...

...ne de soumission des femmes, de communautarisme, parfois un signe de radicalisation et un étendard politique. C'est forcément un signe ostentatoire. Aucune religion n'impose le port du voile, il est important de le rappeler. Il faut préciser le cadre juridique. On ne peut pas laisser les directeurs apprécier seuls. L'exigence de neutralité doit s'imposer dans l'école, mais aussi lors des sorties scolaires. Je suis issue d'une famille nombreuse, laïque et catholique. J'ai deux belles-soeurs de culture musulmane, l'une d'origine algérienne, l'autre d'origine malienne. Si elles ont réussi à ne pas reproduire le parcours de leurs mères, données en mariage en France à un homme de 30 ans leur aîné, c'est grâce à l'école de la République. Le contexte n'est certes pas favorable, mais l'école de la Répu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, 20 % des élèves quittent aujourd’hui l’école sans maîtriser les savoirs fondamentaux. Près de 120 000 jeunes sortent chaque année du système scolaire sans diplôme ni qualification. La dernière enquête PISA, publiée par l’OCDE, dresse un tableau alarmant : depuis près de vingt ans, notre système éducatif ne permet plus de réduire les inégalités sociales ni de rendre possible l’élévation des citoyens par le mérite. Il s’agit pourtant d’un principe cardinal de notre République. Pour relever ces défis, l’école doit se réformer et devenir le socl...

...tains territoires. En Vendée, initialement retenue, on constate une chute des naissances depuis dix ans. Comment comptez-vous maintenir les conventions actuelles ? Vous avez également évoqué la reconnaissance des enseignants sur laquelle ont travaillé nos deux collègues Max Brisson et Françoise Laborde. Comment comptez-vous assurer une meilleure reconnaissance des AESH et des auxiliaires de vie scolaire (AVS), impliquant moins de précarité et une meilleure rémunération ? En outre, il semble que les effectifs des classes ULIS ne soit pas pris en compte dans les calculs d'effectifs, ce qui peut conduire à la fermeture d'établissements dans des départements où la natalité est en régression.

...eillir le plus grand nombre d’enfants à même de bénéficier de l’enseignement ordinaire. Enfin, lorsque nous parlons de ces situations, nous nous devons aussi de prendre en compte ce qui se passe au-dehors des murs de l’école, mais en affecte la vie quotidienne. Je souhaite mentionner ici la place des familles et des aidants, tous deux essentiels à l’équilibre de l’enfant, donc à son intégration scolaire et sociale. J’ai été personnellement interpellée, dans mon département de Vendée, sur la place accordée aujourd’hui aux enfants handicapés à l’école. Ainsi, une chef d’établissement de Fontenay-le-Comte m’a alertée sur les difficultés que rencontre au quotidien le corps enseignant : manque de moyens, manque d’encadrement, manque d’instituts médico-éducatifs. Cette addition de manques se révèle p...

...nanciers supplémentaires ? Comment les jeunes pourraient-ils avoir confiance dans les institutions, puisque l'école ne joue plus son rôle d'ascenseur social ? Pensez-vous que les moteurs de recherche, qui constituent désormais la norme pour sélectionner les parcours et les orientations, avivent la fracture sociale et territoriale ? Les critères susceptibles d'amener un enfant en situation d'échec scolaire renvoient à la difficulté de l'école d'assurer concrètement l'égalité des chances. Que pensez-vous de la préconisation de la Cour des comptes d'assurer, de manière systématique, le dédoublement des classes dans les zones d'éducation prioritaire qui n'ont, jusqu'à présent, apporté aucun résultat probant ?