Interventions sur "violence" d'Annick Billon

...ntre parent et enfant peut enfin être considéré comme délétère lorsque le parent est violent. Que d’années perdues, que de vies abîmées, pour n’avoir pas su dissocier le père du mari, la femme de la mère, pour avoir nié l’évidence qu’un mari violent – car c’est souvent un mari – est un homme violent, un père violent ! Non, un enfant ne peut pas se construire de façon équilibrée dans un climat de violence. Même si cette dernière n’est exercée que sur la mère, elle constitue une violence pour l’enfant. Il s’agit d’une violence psychologique : l’enfant est pris dans un étau entre son père et sa mère, impuissant, inquiet pour sa propre sécurité face à un conflit qui, pour reprendre les termes du juge Édouard Durand, s’apparente à une scène de guerre ou à un attentat. Pour lui, c’est même pire que ce...

Le dispositif initial défini à l’article 1er visait à créer un régime spécifique en cas de condamnation, même non définitive, pour des violences volontaires ayant entraîné une ITT de plus de huit jours, lorsque l’enfant a assisté aux faits. Je partage l’avis de Mme la rapporteure sur le point suivant : rien ne justifie de conditionner cette mesure au fait que l’enfant ait assisté aux violences. Selon le juge Édouard Durand, président de la Ciivise, l’ajout de cette condition de présence de l’enfant lors des faits permet de diviser par ...

...titularité est primordiale. Un parent titulaire de l’autorité parentale maintient des relations personnelles avec l’enfant et conserve un droit de surveillance sur ce dernier. Le parent poursuivi, mis en examen ou condamné, conserve donc certains attributs fondamentaux de l’autorité parentale : nous souhaitons corriger cette situation. Nous estimons nécessaire de prendre en compte l’ensemble des violences sexuelles incestueuses commises à l’encontre d’un enfant, et voulons étendre les cas de retrait provisoire de plein droit de l’autorité parentale du parent poursuivi ou condamné au délit d’atteinte sexuelle incestueuse. La notion d’atteinte sexuelle permet d’englober un plus grand nombre de cas dans lesquels l’enfant est victime d’inceste et de lui assurer ainsi une meilleure protection. Une ag...

J’ai entendu les arguments de la rapporteure et du garde des sceaux, mais nous partageons tous un même objectif : la protection de l’enfance. Au travers de ces amendements, nous avons voulu attirer l’attention sur la dangerosité. Il ne saurait y avoir de gradation de la dangerosité. Lorsqu’existe un soupçon, quelle que soit la nature de la violence intrafamiliale, il y a danger. Le nombre d’enfants qui décèdent sous les coups d’un parent – un tous les cinq jours – et celui des femmes tuées dans le cadre de violences intrafamiliales nous obligent à mettre en œuvre au maximum ce principe de précaution. En dépit de l’avis défavorable de Mme la rapporteure, je maintiens l’amendement n° 45 rectifié ter. Quant à l’amendement identique n° ...

...t que la situation est dramatique. Dans un rapport intitulé Droits des enfants en France – Aperçu des avancées et des défis 2022, l’Unicef indique qu’un enfant est tué par l’un de ses parents tous les cinq jours en moyenne. Dans 86 % des cas, les parents sont les auteurs présumés des maltraitances subies par les enfants. Dans le même temps, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, présidée par le juge Édouard Durand, estime dans son rapport que 160 000 enfants subissent des violences sexuelles chaque année en France, un nombre longtemps sous-estimé, voire négligé, en particulier en raison du tabou anthropologique dont ce crime fait l’objet. Plus largement, une personne sur dix est victime d’inceste dans son enfance, soit plus de 5 millions d...

Cet amendement prévoit de rehausser les crédits alloués au financement des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA), élément essentiel dans l’arsenal de la lutte contre les violences faites aux femmes. Ces centres ont été développés après le Grenelle des violences conjugales ; à l’heure actuelle, on en décompte une trentaine sur tout le territoire. Ces centres présentent de nombreux avantages ; je ne les développerai pas ce soir, faute de temps. La mise en place de tels centres nécessite d...

Certaines femmes victimes de violences conjugales souhaitant porter plainte contre leur bourreau peuvent être découragées par la complexité apparente du système juridictionnel français, en plus de l’emprise et des menaces qu’elles subissent. Cet amendement vise donc à garantir à ces femmes le droit d’être accompagnées par un avocat, dès le stade du dépôt de plainte et en audition libre, et, ainsi, à les conforter dans leur décision ...

Vous l’avez compris, mes chers collègues, l’objet de l’amendement est de permettre systématiquement le recours à cet accompagnement, y compris dans le cadre de violences intrafamiliales. En effet, le choix d’être accompagné est laissé à la victime. Or, dans le cas des violences intrafamiliales, des phénomènes d’emprise ou des menaces exercées sur la victime peuvent perturber la décision de cette dernière, avec pour conséquence qu’elle ne demande pas d’assistance, alors même qu’elle en a peut-être besoin. Il serait préférable que cet accompagnement soit prévu d...

S’agissant de cette proposition de notre collègue Laurence Rossignol, qui souhaite modifier par amendement l’ordonnance de protection, nous devons véritablement nous poser plusieurs questions. La lutte contre les violences intrafamiliales a évolué. Un certain nombre de textes ont été votés. Il y a eu une libération de la parole, et on connaît de mieux en mieux les processus qui conduisent à ces actes. Il est vrai que ce « ou » appelle une réflexion, car, quelque part, il y a une interprétation de ce qu’est le danger. En réalité, une menace est une forme de violence et, on le voit tous les jours dans les cas de vi...

... de la délégation aux droits des femmes, ou de Mme Rossignol – ce combat est au cœur de son parcours politique. J’entends que les rapporteurs n’ont pas été en mesure d’étudier ces thématiques. Toutefois, monsieur le ministre, gardons à l’esprit que ce sujet majeur est encore et toujours sur la table : les nombreuses lois votées jusqu’à ce jour n’ont pas été à même d’inverser les statistiques des violences intrafamiliales. Voilà pourquoi nous devons explorer les pistes de progrès qui nous sont soumises. De l’intervention de Mme Rossignol, je retiens donc avant tout les propositions formulées. Messieurs les rapporteurs, ces propositions sont utiles. Elles n’ont peut-être pas leur place dans ce texte, mais il va falloir que l’on s’en saisisse. Mme Vérien nous a rappelé la mission dont elle était ...

...i pu mesurer l’efficacité de ce dispositif. Toutefois, et je rejoins sur ce point Marie Mercier, nous pourrons voter tous les textes que nous voudrons, nous n’avancerons pas si la société n’avance pas. C’est tout l’objet de nos débats. Notre délégation a récemment publié un rapport intitulé Porno : l ’ enfer du décor. J’en reste persuadée : nous n’avancerons pas dans la lutte contre les violences intrafamiliales sans avancer sur ce sujet de l’industrie pornographique. Laurence Cohen, Laurence Rossignol, Alexandra Borchio Fontimp et moi-même, qui avons rédigé ce rapport, allons d’ailleurs adresser nos recommandations au Gouvernement. Bien entendu, nous inviterons nos deux collègues parlementaires en mission au sein de la délégation.

...ise en charge des victimes en posant un délai maximal de six semaines entre le dépôt de plainte et les suites données par le parquet, qu’il s’agisse d’un renvoi devant le tribunal correctionnel, d’une mesure alternative aux poursuites ou d’un classement sans suite. Trop souvent, les victimes sont confrontées à une attente de plusieurs mois, qui les place dans une situation de danger maximal. Les violences d’un mari ou d’un concubin violent apparaissent ou réapparaissent après le dépôt de plainte de la victime.

Après avoir entendu les explications du rapporteur, je vais retirer cet amendement. Mme Vérien me confirme qu’elle examinera cette question, avec sa collègue députée, dans le cadre de la mission sur le traitement judiciaire des violences intrafamiliales.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il y a beaucoup à dire et à faire sur le sujet grave qui nous réunit aujourd’hui. Chaque année, en France, 213 000 femmes sont victimes de violences de la part de leur conjoint ou ex-conjoint. Et 113 femmes sont mortes en 2021. Les récents chiffres publiés par le ministère de l’intérieur font état d’une hausse de 57 % des violences intrafamiliales et de 82 % des violences sexuelles déclarées depuis le début du quinquennat. Comment ne pas être découragé par ces chiffres, alors même que la lutte contre les violences faites aux femmes a été d...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’émergence du mouvement #MeToo, ces dernières années, nous rappelle la persistance du harcèlement et de la violence dans nos sociétés, particulièrement à l’égard des femmes. Le monde du travail n’est bien sûr pas épargné. En 2014, le Défenseur des droits publiait une enquête selon laquelle une femme sur cinq avait déjà été victime de harcèlement sexuel sur son lieu de travail. Toutefois, le manque d’études statistiques fiables sur les violences sexistes et sexuelles au travail démontre que le sujet est trop p...

...un nombre considérable d’enfants, entre 800 000 et 1 million. Ainsi, en France, un élève sur dix subirait ou aurait subi une forme de harcèlement au cours de sa scolarité. Il est urgent que chacun d’entre nous prenne conscience de cette réalité et mesure le drame individuel et collectif que le harcèlement représente aujourd’hui pour notre école. Les réseaux sociaux ont amplifié le phénomène. La violence du cyberharcèlement est décuplée en ce qu’elle frappe dans l’école et au-dehors : il en résulte une exposition permanente à la violence, entre la sphère scolaire et la sphère privée. Près de 25 % des collégiens déclarent ainsi avoir déjà été victimes d’un cyberharcèlement. Depuis la rentrée, de nombreux élèves de sixième sont harcelés pour la seule raison qu’ils sont nés en 2010. Sur la platefor...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille traduit une véritable prise de conscience de l’effroyable réalité que représentent les violences intrafamiliales. À l’occasion de l’examen du texte en première lecture, le 27 novembre dernier, nous étions nombreux à rappeler combien de femmes avaient succombé sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint depuis le début de l’année 2019. Elles sont aujourd’hui 142 selon le...

… qui a permis d’aboutir à une CMP conclusive. Les violences au sein de la famille sont souvent difficiles à caractériser et à dénoncer, car elles pâtissent encore de nombreux stéréotypes. Pour exemple, les mots « crime passionnel » persistent encore dans certains esprits. Souvent minorées et considérées comme relevant de la sphère intime, ces violences relèvent avant tout d’un caractère systémique et nécessitent d’interroger de façon plus générale les ra...

Pour avoir beaucoup travaillé sur ce sujet au sein de la délégation aux droits des femmes du Sénat, mais aussi à l'occasion de l'examen du projet de loi de Mme Marlène Schiappa, je sais que le retrait de l'exercice de l'autorité parentale est un outil majeur pour lutter contre les violences conjugales. Le Premier ministre l'a reconnu lorsqu'il a évoqué le phénomène de l'emprise.

...fet, au départ, avant les auditions, nous avions imaginé un vote conforme pour aller vite et répondre à une forte attente sociétale de toutes les femmes en détresse et de ces victimes potentielles. Aujourd’hui, nous devons examiner plus d’une centaine d’amendements. C’est dire que tout le monde ne s’est pas freiné. Et tous ces collègues ont eu raison. On le voit, il est impossible de traiter les violences faites aux femmes en se limitant à une ou deux mesures. Moi non plus, je ne comprends absolument pas la volonté de s’opposer systématiquement à ces amendements qui sont le fruit du terrain. La délégation aux droits des femmes a fait un énorme travail lors du dépôt du projet de loi de Mme la secrétaire d’État Marlène Schiappa. La soixantaine de spécialistes que le Gouvernement consulte, elle les...