Interventions sur "scolaire" d'Antoine Karam

... prochains arbitrages budgétaires, cette inversion de la tendance, si elle vient à se pérenniser. L’enseignement agricole perd en effet 60 ETP en 2020, et, selon le schéma d’emploi pluriannuel, il devrait perdre encore 80 ETP en 2021 : le nombre d’élèves augmente et les effectifs du personnel diminuent. Je souhaite, pour terminer ce propos, évoquer la crainte d’un décrochage entre l’enseignement scolaire et l’enseignement agricole, pour ce qui concerne le personnel d’assistance éducative. Il semblerait que le budget de l’enseignement agricole n’ait pas pris en compte la revalorisation de l’indice des assistants d’éducation de septembre dernier. Le personnel d’assistance éducative joue un rôle essentiel, nous le savons, particulièrement en lycée agricole. En effet, près de 60 % des élèves sont int...

Mes chers collègues, il m'appartient de rapporter les crédits du programme 143 de la mission « Enseignement scolaire » consacré à l'enseignement technique agricole : 1,47 milliard d'euros y seront consacrés en 2020, soit une augmentation de 7,15 millions d'euros. Cette hausse de 0,5 % des crédits du programme s'explique principalement par la poursuite en 2020 des mesures du protocole PPCR, comme pour l'ensemble de l'Éducation nationale (+ 5,46 millions d'euros), et par une dotation d'un million d'euros afin de ...

...ns ont fait apparaître des résultats encourageants, signes que les efforts engagés via le dédoublement des classes et les nouvelles pratiques pédagogiques commencent à porter leurs fruits. Néanmoins, beaucoup reste à faire pour les maternelles dans certains territoires comme en Seine-Saint-Denis, ou en Guyane. D'ailleurs, un reportage au journal de 20 heures de France 2 hier soir sur la rentrée scolaire en maternelle à Cayenne a montré que 30 % des enfants n'ont pas été scolarisés à cette rentrée. Le chantier est vaste qu'il s'agisse de l'instruction dès trois ans ou du dédoublement des classes. Je plaide - je l'ai d'ailleurs dit en séance - pour une montée en puissance par étape à Mayotte et en Guyane de ces dispositifs. Pouvez-vous nous assurer de l'attention particulière de votre ministère po...

...stion porte sur les effectifs de cette rentrée. Lorsque nous avons auditionné vos services, les chiffres étaient en cours de stabilisation et il était alors question de 300 à 700 élèves supplémentaires. Disposez-vous d'un chiffre plus précis ? Par ailleurs, comment se répartissent ces effectifs supplémentaires, à la fois entre les établissements publics et privés, ainsi qu'en fonction des niveaux scolaires (collège, lycée, études supérieures) ? Ma deuxième question concerne la campagne de communication de votre ministère en faveur de l'enseignement agricole. Elle semble porter ses fruits si on en croit la hausse des effectifs. Il est désormais nécessaire de prolonger cette communication au niveau local. En effet, l'enseignement agricole présente la spécificité d'être un enseignement national à an...

...peut décidément avoir des priorités surprenantes. Monsieur le ministre, vous avez rappelé avec justesse les principes qui régissent la laïcité de notre République. C’est la liberté de croire ou de ne pas croire, mais aussi l’égalité de tous devant la loi, quelles que soient nos croyances ou nos convictions. C’est aussi la stricte neutralité de l’État à l’égard du fait religieux. Dans le milieu scolaire, un vade-mecum rappelle avec clarté le cadre de cette neutralité. Aujourd’hui, aucune loi n’interdit à un adulte qui accompagne une sortie scolaire de porter un signe ostensible de religion, sauf en cas de prosélytisme. En effet, la neutralité religieuse dans les écoles, les collèges et les lycées s’applique seulement aux enseignants, aux employés de la fonction publique et aux élèves. L’object...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, grâce à ce projet de loi, dont l’examen s’achève, l’année scolaire 2019-2020 s’ouvrira avec l’obligation, et même avec le droit absolu, pour tous les enfants âgés de 3 ans, de suivre une instruction. Par-delà l’aspect symbolique et les questions soulevées par l’application de cette mesure, nous avons tous reconnu l’avancée éminemment sociale que ce changement, voté à l’unanimité par notre assemblée, constituera pour plus de 25 000 nouveaux élèves. En effet, si...

La commission a supprimé la demande de rapport inscrite à l’article 7 bis. Il s’agissait d’évaluer l’application de l’abaissement à 3 ans de l’âge de l’instruction obligatoire en Guyane et à Mayotte. Cette mesure de justice sociale doit en priorité profiter à ces enfants. Or l’accueil de tous les élèves âgés de 3 ans y sera matériellement impossible à la rentrée scolaire de 2019. Dans ce contexte, il semble indispensable de prévoir dans la loi un rapport rendant compte, au plus tard le 31 octobre 2021, de la mise en œuvre de cette mesure.

... nos cultures, avec l’ambition forte de se doter, à moyen terme, de plusieurs écoles primaires bilingues. En pratique, des intervenants en langue maternelle, ou ILM, accompagnent au plus près les élèves, constituant ainsi de véritables passerelles entre le français et la langue maternelle ; leur nombre a été porté à quatre-vingts par l’accord de Guyane d’avril 2017. Nous savons bien que l’échec scolaire de nos enfants est dû, en grande partie, à leurs difficultés à entrer dans les processus d’apprentissage de la lecture et de l’écriture du français. C’est pourquoi, parallèlement à l’abaissement à 3 ans de l’instruction obligatoire, il est indispensable de renforcer la prise en compte du plurilinguisme, pour garantir à ces enfants les mêmes chances de réussite. Pour atteindre cet objectif, les i...

...remières années de la vie de l’enfant. Une disposition adoptée en commission prévoit que tout enfant doit pouvoir être accueilli dès l’âge de l’instruction obligatoire dans une école ou un établissement d’enseignement secondaire situé le plus près possible de son domicile. Ce principe pourrait s’avérer très contraignant pour nos collectivités territoriales, qui devront établir une sectorisation scolaire. Par ailleurs, il pourrait remettre en cause des dispositifs visant à renforcer la mixité sociale au sein des établissements scolaires. Enfin, s’agissant notamment de l’enseignement secondaire, l’établissement le plus proche du domicile d’un élève ne proposera pas nécessairement les enseignements correspondant aux choix d’orientation de celui-ci. Pour ces raisons, nous proposons de supprimer le...

Dans le prolongement du rapport sur la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, publié le 17 octobre dernier, l’article 3 bis dispose que tous les jeunes entre 16 ans et 18 ans auront l’obligation de se trouver dans un cursus scolaire ou de s’inscrire dans une formation professionnelle, que ce soit en apprentissage ou en service civique. C’est une manière de lutter contre le décrochage scolaire, mais aussi de s’assurer qu’à cet âge crucial chacun aura toutes les chances de pouvoir s’insérer dans la vie professionnelle. Cet âge est crucial, parce que, nous le savons, les jeunes se retrouvent aujourd’hui dans un angle mort de l...

...et de Mayotte, pour lesquels la scolarisation à 3 ans ne sera pas si évidente. Mais je pense aussi aux enfants vulnérables ou en situation de handicap. Pour tous ces enfants, cette mesure n’est pas que symbolique. Là encore, les études démontrent l’importance des premières années de l’enfant au regard de la construction de ses capacités d’apprentissage, mais aussi des inégalités et du décrochage scolaire. À cet égard, l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire est donc dans l’intérêt de la réussite de nos enfants, de tous les enfants. Mes chers collègues, voter en faveur de l’adoption de cette mesure, c’est voter en faveur de davantage de justice sociale et de l’égalité des chances pour chacun de nos enfants.

...s outre-mer. À Mayotte, quelque 25 % des enfants ne sont pas scolarisés à l’âge de 3 ans, et ils sont 30 % en Guyane. Des compensations sont prévues pour permettre aux communes de mettre en œuvre cette instruction obligatoire. En Guyane, les communes de l’intérieur comme celles du littoral seront accompagnées pour leur permettre de construire, selon des normes dérogatoires, de nouveaux bâtiments scolaires. Enfin, les assistants d’éducation pourront appréhender le métier d’enseignant, à raison de huit heures par semaine, en contrepartie d’une rémunération cumulable avec les bourses. Nous avons bien compris la démarche de nos collègues du CRCE, mais le groupe La République En Marche votera contre la motion tendant à opposer la question préalable.

... a sans nul doute un rôle fondamental à jouer. Nous sommes réunis aujourd’hui pour aborder l’examen d’un texte important pour la République. Le projet de loi pour une école de la confiance est en effet un marqueur de la politique engagée par le Gouvernement en faveur d’une « élévation du niveau général des élèves » et d’une école plus juste. Dégradation des performances et des acquis, décrochage scolaire et inégalités : notre école doit relever de nombreux défis. Ce texte ne saurait, à lui seul, y répondre, parce que tout ne relève pas de la loi, mais aussi parce qu’il s’inscrit avec cohérence dans une politique bien plus ambitieuse. Il est vrai que, depuis son adoption à l’Assemblée nationale, de vives inquiétudes ont été exprimées, parfois en raison d’imprécisions réelles, le plus souvent à ca...

...sme, pour favoriser un débat serein et équilibré. C’est donc dans un esprit résolument constructif que le groupe La République En Marche y prendra part. Ce groupe n’en restera pas moins déterminé à marquer son attachement à certains principes. Premier principe : l’exemplarité. Notre commission a réécrit l’article 1er en conservant cette notion, qui nous semble essentielle. Toutes les disciplines scolaires ont en elles-mêmes des vertus éducatives, et, dans les yeux d’un enfant, tout adulte est un éducateur potentiel. À cet égard, loin d’être un instrument pour museler les enseignants, cet article rappelle ce qui fonde la relation entre le maître et l’élève. Deuxième principe : la libre administration des collectivités territoriales. C’est à ce titre que certaines communes avaient fait le choix de...

... la portée normative de l’article. On l’a dit, le lien de confiance est le socle de l’école. Il s’adresse tant aux personnels de l’éducation nationale qu’à la famille et aux élèves. En insistant sur l’exemplarité et l’engagement des professeurs, cet article tend à démontrer à quel point ces derniers occupent une place centrale dans le système éducatif. Les professeurs sont les piliers du système scolaire : sans eux, l’école de la confiance est impossible. Lors de l’examen à l’Assemblée nationale ou en commission au Sénat, nous avons entendu certains de nos collègues affirmer que cet article était dépourvu de portée normative. Pour renforcer sa portée normative, nous proposons donc d’inscrire dans la première phrase que le lien de confiance « doit unir » les élèves et leur famille au service publ...

Je remercie le rapporteur, qui nous a associés à ses très nombreuses auditions. J'en ai moi-même organisé dans mon territoire sur la mesure phare de ce texte, à savoir l'obligation scolaire à partir de trois ans. Toutes les réformes de l'enseignement, qu'elles aient été présentées par des gouvernements de droite ou de gauche, ont toujours été combattues par la rue. Souvenez-vous des projets de réforme Devaquet ou Vallaud-Belkacem ! Car l'école touche aux fondements de la société. Tout n'est pas négatif dans ce texte et tout n'est pas à reconstruire. Le ministre lui-même a déclaré ...

La violence a toujours existé en milieu scolaire, mais elle se trouve désormais amplifiée par les téléphones portables et les réseaux sociaux. La lutte contre ce phénomène s'appuie sur une circulaire de 2006, complétée de trois documents relatifs aux conduites à tenir. Que pensez-vous de cet arsenal réglementaire ? Une formation spécifique devrait-elle être dispensée aux enseignants ? Quel accompagnement est proposé aux professeurs victimes de ...

...remplissant les conditions d'éligibilité, dans un contexte général de diminution des effectifs. En revanche, les crédits destinés à la prise en charge du handicap poursuivent leur augmentation tendancielle. Pour 2019, celle-ci s'élève à 3,5 millions d'euros (+ 44 %) ; elle s'explique par : - la progression constante des prescriptions d'aide humaine ou matérielle (+ 20 % par an entre les années scolaires 2016-2017 et 2017-2018) ; - une prise en charge accrue par le ministère des contrats d'auxiliaires de vie scolaire, devenus des contrats aidés « parcours emploi compétence » ; - la professionnalisation des accompagnants, sous la forme de contrats d'AESH ; les AESH concluant un contrat de durée indéterminée (CDI) à l'issue de six années d'exercice sont pris en charge sur le titre 2 du programm...

...enseignement trop souvent considéré comme une voie de garage, alors qu'il constitue un formidable outil d'insertion et qu'il peut conduire ses élèves à devenir ingénieurs. J'ai pu constater, avec mon collègue Pierre Ozoulias, la déception des partenaires de l'enseignement agricole sur ce point. J'ai également eu l'occasion, la semaine passée, d'intervenir au sujet des enfants handicapés en milieu scolaire, suite à l'incident survenu au lycée Damas de Rémire-Montjoly, en Guyane. Enfin, on ne peut que se réjouir de l'abaissement de la scolarisation obligatoire à trois ans ! Cette réforme fera de l'école maternelle un formidable outil d'insertion et de progrès social. Cependant, si en France hexagonale 90 % des enfants âgés de trois ans sont scolarisés, c'est loin d'être le cas dans les outre-mer, et...

...Gageons que nous saurons ici, au Sénat, débattre dans le respect des uns et des autres, mais aussi – j’ose le dire – dans l’unité que ce sujet exige. Pour commencer, je voudrais saluer l’engagement quotidien de l’ensemble des acteurs – familles, associations, professionnels et enseignants – investis dans l’accueil et la prise en charge des enfants en situation de handicap dans nos établissements scolaires. Le service public d’éducation doit veiller à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction. Quels que soient les besoins particuliers de l’élève, c’est à l’école de s’assurer que l’environnement est adapté à sa scolarité. C’est un devoir de justice, d’équité et de solidarité. Face à ces enjeux, le débat proposé par nos collègues de l’Union Centriste, dont je salue l’initia...