Interventions sur "logement" d'Antoine Lefèvre

Dans le cadre de la loi n° 2015-1785 de finances pour 2016, deux mesures relatives au calcul des aides personnelles au logement ont été adoptées. Après analyse approfondie de l’impact de ces mesures, il apparaît que leur mise en œuvre pourrait avoir pour conséquences non souhaitées par le Gouvernement la perte automatique de la majoration pour la vie autonome perçue par certains bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés, l’AAH, car le bénéfice de cette majoration est subordonné à la perception d’une aide perso...

Cet amendement vise à permettre un suivi plus précis de l’état d’avancement des chantiers de logement social et, à cette fin, à organiser un bilan semestriel tendant à contribuer à une meilleure gestion de la politique publique de l’habitat. Une telle disposition a pour objet de favoriser la réalisation des objectifs définis par la loi SRU.

L’article 88 de la loi du 7 juillet 2016 vise, à titre expérimental, la possibilité pour l’État, les collectivités locales et les organismes de logement social de déroger à certaines règles de construction. Or les entreprises publiques locales, ou EPL, d’aménagement, les SEM, les sociétés d’économie mixte, ou les SPL, les sociétés publiques locales, interviennent aux côtés de leur collectivité actionnaire dans le cadre de la réalisation d’opérations de construction d’équipements ou de logements. Elles s’inscrivent ainsi comme des acteurs de réfé...

Je partage le constat des auteurs de la proposition de loi même si la situation est loin d'être la même sur tout le territoire. Sur la question de la mutualisation des moyens des offices HLM dans le cadre du Fonds national des aides à la pierre, je partage le diagnostic de Jean-Claude Boulard : il me paraît peu équitable que les aides à la pierre pour le logement social soient financées uniquement par les locataires. En outre, cela revient à faire de la solidarité inversée, puisqu'on transfère des crédits des territoires en perte de vitesse aux territoires plus dynamiques, dans la mesure où s'opère une redistribution des organismes des zones détendues vers ceux des zones tendues. Il en va du reste de même avec les crédits d'Action logement. Il faut prend...

Le FNAP aura pour mission de définir la programmation des aides à la pierre, à savoir leur montant par territoire et par catégorie de logement, en France métropolitaine. Or les aides d’État en faveur du logement social pour les régions d’outre-mer, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon font l’objet d’un financement spécifique et pluriannuel à travers une ligne budgétaire unique, ou LBU. L’article 56 du projet de loi de finances pour 2016 précise que le FNAP sera financé, notamment, via les cotisations versées par les organismes de...

... hémicycle par le Premier président de la Cour des comptes, qui s’exprimait à l’occasion du dépôt du rapport annuel de l’institution qu’il préside. Deux ans et demi durant lesquels les mesures de la précédente majorité, qui avaient été programmées pour être mises en place dans cette période, ont été consciencieusement balayées pour des motifs idéologiques ; deux ans et demi durant lesquels ni le logement, ni la sécurité, ni la santé, ni la défense n’ont été encouragés ; deux ans et demi durant lesquels la courbe du chômage, en particulier de longue durée, n’a fait que croître ! Les chiffres sont là, ils sont inquiétants : il y a 2, 25 millions de chômeurs inscrits depuis plus d’un an à Pôle emploi, chiffre qui a crû de plus de 10 % en 2014. En ce tout début d’année 2015, la France métropolitaine...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les résultats de la politique menée par le Gouvernement, tout le monde le reconnaît, sont plus que mitigés. Force est de constater que le domaine du logement n’échappe pas à la règle. La période actuelle est marquée, depuis 2011, par la baisse de la production de logements neufs, avec une perspective de 300 000 logements construits en 2014. Dès lors, l’objectif de 500 000 logements neufs par an affiché par le Président de la République ne sera, semble-t-il, jamais tenu, comme nombre de ses promesses d’ailleurs. Les mises en chantier ont ainsi diminué...

Oui, mes chers collègues, nous, maires, sommes extrêmement inquiets des baisses dont vont pâtir nos territoires ruraux et périurbains, évoqués par Valérie Létard dans son intervention. Les communes sont en effet donneuses d’ordre en matière de logement et, par conséquent, des aménagements structurants induits. Le « bloc local » n’est-il pas, et de très loin, le principal vecteur de l’investissement public, représentant 80 % de la dépense ? En effet, tout ce qui relève, par exemple, de la rénovation thermique ou du programme d’accessibilité des bâtiments publics et des logements incombe en grande partie aux collectivités locales. Toutes ces opér...

Il s’agit d’accroître la capacité des collectivités à confier la maîtrise des terrains pour la réalisation de logements sociaux aux opérateurs intervenant dans le cadre des concessions d’aménagement.

... texte, je l’espère ! – d’une société publique locale. Je tiens également à rappeler que nos collectivités territoriales sont à l’origine de près des trois quarts des investissements publics en France. En exerçant, avec plus ou moins de dynamisme suivant les régions, les compétences qui leur ont été attribuées par la loi dans le domaine de l’aménagement urbain, de l’équipement, du transport, du logement, du tourisme, de la culture, ou encore de l’environnement, les collectivités contribuent de manière très forte au développement économique de notre pays. Nous traversons encore une période difficile, et nos collectivités restent les premiers acteurs de l’économie locale et comptent parmi les acteurs majeurs de l’économie nationale. La souplesse que nous offre cette proposition de loi nous permet...