Interventions sur "médecin" de Bernard Jomier

...lème en ce qui concerne la réalisation des Trod. En effet, alors que 9 millions d’angines sont diagnostiquées dans notre pays, seulement un million de Trod sont réalisés. Cherchez l’erreur ! Ensuite, une fois que le diagnostic est établi, il convient de délivrer un traitement, et donc de choisir un antibiotique. Certes, il existe des référentiels, que les pharmaciens sauront appliquer, comme les médecins – j’en suis d’accord –, mais il faudra qu’ils aient connaissance d’éventuelles interactions et contre-indications, ce qui commence à devenir plus compliqué. Par ailleurs, qui s’occupera de l’arrêt de travail, si celui-ci s’avère nécessaire ? Quand vous diagnostiquez une angine, vous prescrivez un arrêt de travail. Sur le logiciel du médecin apparaît la durée que l’assurance maladie recommande. ...

...a 3, de la Constitution : c’est donc le Gouvernement seul qui établira le montant de l’Ondam. J’ajoute qu’un certain nombre de négociations conventionnelles viennent de s’engager, et que le Gouvernement n’en a pas tenu compte dans ses prévisions financières pour 2024. Admettons, par exemple, que ces négociations aboutissent avec les uns ou les autres – on parle beaucoup des négociations avec les médecins, mais il en existe avec les différentes catégories de soignants – et qu’elles conduisent à des revalorisations tarifaires. Imaginons que les infirmières obtiennent enfin une revalorisation de leur lettre clé : que fera-t-on ? Devra-t-on considérer que notre vote n’a pas été respecté ? L’amendement devrait a minima préciser que le dispositif ne peut s’appliquer que dans le cas où une négo...

Ce débat est fondamental. Il est difficile pour les jeunes, à la fin de leurs études, de choisir un endroit où enseigner de façon stable. Il s’agit là d’une évolution culturelle, madame la ministre. Lutter contre cette évolution finit par apparaître comme une mesure anti-jeunes. On ne reproche pas à un jeune médecin libéral de faire des remplacements avant de décider où se fixer et s’installer. On estime que cette pratique est normale. Évidemment, si tous les médecins ne faisaient que des remplacements tout au long de leur vie professionnelle, ce serait compliqué ; plus personne ne s’installerait. Cela étant, pourquoi refuserait-on la possibilité de faire de l’intérim à une infirmière ayant achevé ses étude...

Au fond, on constate que le système est en mutation. Il y a quelques années, un médecin coordonnateur en Ehpad n'avait aucun droit de prescription : seuls les médecins traitants intervenaient. On le voit bien, la pénurie a là aussi produit des effets. La rapporteure a raison, il faut maintenir l'intervention des médecins traitants dans les établissements. Mais il me semble qu'à l'avenir ce seront de plus en plus les médecins coordonnateurs qui assumeront ces fonctions. Alors où fau...

Certes, notre collègue Daniel Chasseing connaît très bien le monde de la médecine générale, dont il est un praticien. Pour autant, j'ai du mal à comprendre cet amendement. J'imagine cela concerne essentiellement ce qui se passe en fin de journée. Soyons clairs : les soins non programmés ne sont pas uniquement la mission des CPTS ; c'est aussi le pain quotidien des médecins généralistes, qui, en période hivernale ou d'épidémie, passent leur temps à faire du soin non programmé...

Nous poursuivons le débat sur le nombre de médecins en France. Il convient de rappeler que notre pays n'a jamais eu autant de médecins formés : plus de 250 000. En revanche, il y a une pénurie de médecins en exercice ; leur nombre est en baisse continue. La formation constitue un levier pour y remédier, mais ce n'est pas le seul : on a beau former plus de médecins, beaucoup n'exercent pas. C'est bien la preuve qu'il y a un autre problème : l'a...

Ce débat est fondamental. Il est difficile pour les jeunes, à la fin de leurs études, de choisir un endroit où enseigner de façon stable. Il s'agit là d'une évolution culturelle, madame la ministre. Lutter contre cette évolution finit par apparaître comme une mesure anti-jeunes. On ne reproche pas à un jeune médecin libéral de faire des remplacements avant de décider où se fixer et s'installer. On estime que cette pratique est normale. Évidemment, si tous les médecins ne faisaient que des remplacements tout au long de leur vie professionnelle, ce serait compliqué ; plus personne ne s'installerait. Cela étant, pourquoi refuserait-on la possibilité de faire de l'intérim à une infirmière ayant achevé ses étude...

Pour ma part, je suis prêt à examiner absolument tout type de mesure : la régulation et l’obligation ne me posent aucun problème philosophique. Ce qui me pose problème, ce sont les mesures dont on sait à l’avance qu’elles ne fonctionneront pas. La vraie difficulté, c’est que, pour 100 000 médecins généralistes formés dans notre pays, seuls 50 000 sont installés. La vraie difficulté, c’est la question de l’attractivité, citée par Émilienne Poumirol et par d’autres encore. Mes chers collègues, les jeunes médecins ne veulent pas exercer de la même manière que leurs aînés. Lors du dernier choix, au mois de septembre 2023, la médecine générale a encore reculé et – vous pouvez en être sûrs – c...

On nous propose d’empêcher l’installation des médecins dans les zones surdotées, lesquelles ne représentent qu’une toute petite partie de notre pays : comment une telle mesure pourrait-elle apporter quoi que ce soit aux autres territoires ? Elle ne servira à rien, un point c’est tout ! Nous pouvons bien sûr la voter, mais elle n’aura aucun impact, ne serait-ce que pour cette raison : la contrainte s’exercera sur l’exercice libéral et non sur l’exerc...

Pour aboutir à ces amendements, Patrice Joly part d’un constat qui est juste, celui d’une évaporation des futurs jeunes médecins en fin d’études. Ce phénomène ne concerne pas que les jeunes médecins, puisqu’il touche aussi les infirmières : à la fin de leur cursus dans un institut de formation en soins infirmiers (Ifsi), 20 % à 30 % – je n’ai pas le chiffre exact – des infirmières formées ne veulent pas exercer. Autrement dit, après avoir effectué leurs stages, découvert le milieu hospitalier et vu comment cela se passai...

...nt de la fonction publique hospitalière. Les soignants apprécient plutôt la possibilité d’exercer une activité diversifiée, répartie entre plusieurs lieux. Cette possibilité n’est toutefois pas ouverte aux agents de la fonction publique territoriale. Ainsi, les départements qui emploient des soignants dans les centres de protection maternelle et infantile éprouvent des difficultés à recruter des médecins pour exercer dans ces structures. En effet, les professionnels de santé territoriaux, dès lors qu’ils exercent un emploi à 70 % de la durée légale de travail, ou davantage, ne bénéficient pas de la possibilité d’exercer une autre activité dans une autre structure. Cet amendement vise donc à donner de la souplesse, pour favoriser la polyvalence des soignants et l’exercice dans plusieurs lieux, c...

...oine. Alors que nous examinons ce texte, une nouvelle proposition de loi visant – je vous le donne en 1 000 ! – à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels sera déposée avant l'été. La novlangue, elle, se porte bien. Monsieur le ministre, le manque d'une loi sur la santé devient criant. Avec ce texte, le Gouvernement a notamment souhaité répondre à la pénurie de médecins généralistes par de nouveaux partages de tâches. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain reconnaît depuis longtemps l'opportunité de ces partages nouveaux, à condition que ceux-ci soient articulés au sein d'un parcours de soins, et qu'ils garantissent un haut niveau de compétences, conditions sine qua non d'une prise en charge assurant l'égalité des soins. Le texte initial était...

...estion adopté par le professionnel de santé. Par ailleurs, une véritable question sociale se pose. Madame la rapporteure, vous ne mettez pas simplement les choses sur la table ; vous proposez une solution, qui consiste à confier aux partenaires conventionnels le soin de déterminer de quelle manière mettre à la charge du patient ou de l’assuré social – c’est rédigé ainsi –, les sommes à verser au médecin. Est-ce vraiment l’objet des négociations conventionnelles ? Je ne le crois pas, d’autant que vous étendez le dispositif, par un amendement à venir, à toutes les professions de santé. Ce ne sera donc pas une, mais toutes les conventions qui seront concernées. À mon sens, ce n’est pas le rôle des professionnels de santé que d’établir des sanctions pour les patients dans les négociations conventio...

...iale (PLFSS). Nous avions alors également souligné que l’évolution de l’Ondam de ville, à 2, 9 %, était inférieure de moitié à la hausse de l’inflation. Dans de telles conditions, comment voulez-vous apporter du grain à moudre au moulin des discussions ? Vous accordez des revalorisations de quelques centimes aux kinésithérapeutes, qui ont dénoncé l’avenant n° 7 de leur convention, ainsi qu’aux médecins, alors que le tarif de l’acte n’a pas été revu à la hausse depuis 2017 et que la convention sera valable pour une durée de quatre à cinq ans ; la revalorisation portera donc sur plus de dix ans. En conséquence, tous les syndicats, y compris les plus modérés, ont unanimement claqué la porte des négociations. Force est de constater que la recherche d’un accord avec les syndicats réformistes n’es...

Quoi qu’il en soit, une telle rédaction donnait entièrement raison à notre collègue Chantal Deseyne : nous aurions mis les deux pieds dans un système dont les deux vitesses auraient été institutionnalisées. Il y aurait eu des territoires dans lesquels les uns auraient eu le droit de voir un médecin et d’autres territoires dans lesquels on n’aurait eu le droit, en première intention, de ne voir – cela n’est pas péjoratif – qu’un infirmier. La commission a clarifié les choses. Elle a posé des bornes et proposé un cadre beaucoup plus restrictif. Nous voterons contre l’amendement n° 1 rectifié et nous approuverons l’article 1er dans la rédaction proposée par la commission. Mais j’en appelle a...

Nous ne voterons pas l’amendement n° 78 rectifié bis. Mais j’aimerais tout de même évoquer la pénurie de médecins, car on voit bien la motivation majeure du dispositif dans son ensemble. Monsieur le ministre, j’ai rappelé tout à l’heure que vos deux prédécesseurs avaient rejeté plusieurs années de suite tous les amendements votés par le Sénat visant à valoriser la profession infirmière. D’un coup, il n’est plus seulement question aujourd’hui de créer un infirmier référent ou de procéder à de petites avanc...

...la meilleure solution. Le ministre nous a dit qu’il s’en remettait aux parlementaires et à la commission mixte paritaire pour la suite ; c’est logique ! En ce qui nous concerne, nous sommes tout à fait prêts à reconnaître aux infirmiers une juste valorisation de leur profession, mais c’est à la condition d’entendre les inquiétudes sur l’apparition d’un système à deux vitesses et sur la place du médecin dans le dispositif. On ne peut pas, en même temps, porter la formation des médecins généralistes à dix ans au regard de la complexité de leur métier et ouvrir les fonctions de diagnostic et de traitement dans n’importe quelles conditions ! Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain approuve cette version de l’article 1er, mais j’en appelle à la responsabilité de l’exécutif – monsieur le mi...

L’article 2 autorise les masseurs-kinésithérapeutes à procéder à des séances en accès direct, mais la dernière phrase de son alinéa 2 dispose que, si le masseur-kinésithérapeute ne transmet pas un compte rendu au médecin traitant, les actes sont mis à sa charge. Nous souhaitons supprimer cette phrase, et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord, elle est imprécise. Les termes : « mis à sa charge » laissent un flou dans l’application de la disposition. Cela risquerait même d’entraver les remboursements perçus par les patients, ce qui serait injuste. Ensuite, une telle pénalité serait inéquitable. En effet, à l’ar...

...n actuelle, l’article 2 bis dispose spécifiquement qu’en cas de prescription par un masseur-kinésithérapeute, l’APA n’est pas prise en charge par la sécurité sociale. Comment donc un Français pourrait-il comprendre que des actes jugés utiles pour la santé soient ou ne soient pas pris en charge selon qu’ils sont prescrits par tel ou tel professionnel ? Concrètement, si quelqu’un va voir un médecin et que celui-ci lui prescrit une APA, le périmètre de prise en charge est certes restreint, mais il y aura généralement droit ; si, en revanche, c’est un kiné qu’il est allé voir, comme le texte l’y autorise, et que ce kiné lui prescrit une APA, comme le texte l’y autorise également, ce ne sera pas pris en charge ! On craint une médecine à deux vitesses, mais ce serait en l’occurrence ajouter une...

... de santé pluriprofessionnelles. Nous voyons que le cadrage qui est proposé pour les orthophonistes est trop restrictif, d’autant que ces professionnels sont formés au diagnostic et à la prise en charge des patients, ce qui à l’heure actuelle n’est pas le cas des infirmiers, par exemple. Ce mode d’accès aux orthophonistes fonctionne depuis longtemps. S’il nécessite formellement de passer par un médecin, tout le monde sait comment cela se passe habituellement : le patient demande à son médecin une ordonnance pour être pris en charge par l’orthophoniste ; ce dernier intervient, puis il envoie le bilan au médecin traitant. Tout cela fonctionne bien. Si j’approuve la suppression de la référence aux communautés professionnelles territoriales de santé pour les autres professions, telle qu’elle était...