Interventions sur "médecin" de Bernard Jomier

...rs d'avoir adopté la loi sur le ratio patients-soignants à l'hôpital. Toutes les professions hospitalières, qui n'étaient initialement pas toutes favorables au texte, ont fini par le soutenir grâce aux débats. Il y a deux façons de faire de la politique : rassembler autour de la résolution d'un problème, ou diviser. Le Gouvernement a fait le choix irresponsable de diviser alors que la pénurie de médecins appelle à une meilleure utilisation des compétences de chacun. On ne gère pas la pénurie par la désorganisation, au contraire ! Nous ne voulons pas nous poser en défenseur des uns ou des autres, mais nous défendons la meilleure qualité de soins pour notre population. Cela passe par une utilisation optimisée des compétences. Nous suivrons trois principes sur ce texte : d'abord, le respect d'un ...

Je ne soutiendrai pas non plus les amendements de Daniel Chasseing, car je pense qu’il faut faire attention au message que l’on envoie aux jeunes médecins. Ces derniers nous demandent, si nous leur imposons de faire une année de plus, d’être encadrés par un maître de stage universitaire. Je nous appelle d’ailleurs à prendre garde à ne pas brutaliser les jeunes médecins à chaque disposition que nous adoptons. Les internes sont en souffrance ; ils nous le disent sans cesse. Cela ne se passe pas bien dans les hôpitaux, et c’est récurrent : ils sont ...

Je partage la préoccupation de mes collègues qui souhaitent – c’était le sens de l’amendement de Patrice Joly – un traitement égalitaire des médecins, quel que soit leur mode d’exercice. Le mode d’exercice est aussi un choix de vie ; il faut le respecter. J’attire l’attention sur le fait que les aides doivent être discutées – les discussions ont d’ailleurs commencé – dans le cadre des négociations sur la nouvelle convention. Il faut revoir le système, car, si les aides ne sont pas totalement inefficaces, la manière dont elles sont attribuée...

Je voudrais commencer par élargir la focale. Nous sommes nombreux à éprouver du désarroi ou de la colère en regardant nos services de santé s'écrouler dans nos territoires. Hier, les psychiatres étaient en grève, demain ce seront les médecins généralistes et bientôt les infirmières. Comment en sommes-nous arrivés là ? La dépense publique représente 55 % du PIB et ce pourcentage a connu une augmentation de neuf points en vingt ans. Il faut donc plonger dans la structure de cette dépense pour comprendre notre situation actuelle. En effet, nous ne finançons pas plus nos services publics aujourd'hui qu'à la fin du septennat de Valéry Gi...

...s ambulatoires (PDSA) – qui en est responsable, qui l’organise, qui y participe ? Puisqu’il y va de l’accès aux soins, la téléconsultation devrait être une forme de service public de proximité. Là où il existe une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS), celle-ci pourrait ainsi être chargée d’organiser une permanence de téléconsultation pour les personnes qui n’ont pas accès à un médecin traitant. Cathy Apourceau-Poly et Nadia Sollogoub ont raison de dire qu’il y a là un véritable problème !

...s années, d’exprimer notre soutien au développement des infirmiers de pratique avancée, tout en pointant le fait que la bonne méthode pour avancer était que les professionnels de santé négocient entre eux l’émergence de nouvelles fonctions parmi eux. C’est par ce travail partagé que nous progresserons et changerons la situation actuelle, à savoir une trop grande concentration de fonctions sur les médecins. Nous avons vécu des années de blocage, du fait de certaines décisions ministérielles : souvenez-vous du dernier PLFSS, lors de l’examen duquel le ministre de la santé nous bombardait de dispositions inadaptées. Depuis quelques mois, il se passe quelque chose : peut-être est-ce une nouvelle méthode, auquel cas je la salue. Toujours est-il que les différents ordres se sont mis autour de la tabl...

Le débat a commencé hier, donc je serai bref : oui, il faut mettre en place ce type de dispositif. La rédaction initiale le confiait intégralement aux ordres des médecins, ce qui n’était pas une bonne chose. L’amendement présenté par Mme la rapporteure vise à élargir la compétence d’organisation des consultations avancées aux agences régionales de santé (ARS). C’était également l’objet de notre amendement ; je le retire donc.

...s respecter ce court laps de temps laissé à la négociation. Ensuite, je fais remarquer à nos collègues que tous ces amendements ne visent qu’une catégorie de personnes : les jeunes. Est-il sage de faire peser sur leurs seules épaules la responsabilité d’une situation dont nous sommes tous comptables ? Ce que l’on peut entendre, c’est le retour de l’obligation de garde, qui s’applique à tous les médecins. Avec mon groupe, nous aurons l’occasion de défendre cette mesure. Oui, tous les médecins doivent mettre la main à la pâte ! Veut-on accroître la coupure entre le Parlement et les jeunes médecins avec des dispositifs qui les ciblent exclusivement ? Ce n’est pas raisonnable !

... le sujet en début d’examen du texte. La question que les auteurs de l’amendement n° 273 rectifié bis ont soulevée sera effectivement abordée lorsque nous serons saisis de l’article 24 quater. C’est la raison pour laquelle nous ne voterons pas cet amendement. Mais je voudrais tout de même rappeler – c’est un point d’histoire, et cela met en perspective nos débats – que l’ordre des médecins a pendant longtemps interdit aux médecins d’avoir un cabinet secondaire ; il fallait une dérogation. Par exemple, un ophtalmologiste établi en ville qui voulait réaliser des consultations une fois par semaine ailleurs que dans son cabinet ne pouvait pas le faire sans dérogation. Autrement dit, on a inventé des règles absurdes, dont on paye le prix maintenant, et on va désormais voter une obliga...

...éécriture de l’article, dont la rédaction actuelle laisse persister des ambiguïtés. Dire que cet article n’est pas stabilisé n’est pas faire insulte au Gouvernement. L’article a été introduit dans la précipitation, pour faire suite à la proposition de loi de M. Retailleau. Résultat : entre ce que vous dites, monsieur le ministre, – je pense que, dans vos échanges avec les organisations de jeunes médecins, c’est une vraie base de discussion – et ce que vous écrivez dans le texte, il y a une véritable distorsion. Nous en avons une illustration avec l’amendement qui est présenté. Vous dites à l’oral qu’après trois années à l’internat, on soutient sa thèse, que l’on n’est donc plus interne – on acquiert un autre statut – et que l’on entre dans une année de professionnalisation, où la rémunération s...

Cet amendement constitue une proposition alternative à celle de Mme la rapporteure, qui nous présente de nouveau le texte de la proposition de loi de M. Retailleau, c’est-à-dire la quatrième année du troisième cycle de médecine générale. Or cette formulation ne convient pas. Vous essayez de la tempérer en annonçant que l’on discutera des modalités de rémunération propres, mais vous restez dans le même sillon. Notre proposition est celle d’une quatrième année de professionnalisation à la fin de l’internat lors de laquelle les étudiants exerceraient des fonctions de prévention, de diagnostic et de soins. Sa rédaction co...

...sente aucune utilité. Monsieur le ministre, vous avez voulu signifier que vous preniez, avec ce projet de loi de financement, le virage de la prévention – acte vous en est donné. Or le dispositif que vous nous proposez n’étant pas du tout opérationnel, nous sommes amenés à examiner des amendements sans intérêt, plutôt que de répondre à cette question : de qui relève la prévention en France ? Des médecins ? D’autres professionnels de santé ? Ou bien, comme je le considère, puisque la prévention ne revêt pas une unique dimension médicale, de professionnels non répertoriés comme professionnels de santé ? Or, au regard de nos débats, la suite logique serait de discuter de la valeur des actes de consultation de prévention, et de rien d’autre ! Nous nous égarons. Je ne voterai donc pas l’amendement ...

Madame la rapporteure, je vous invite vraiment à revoir votre position. Le dispositif de guichet unique est unanimement réclamé par les jeunes médecins. La simplification qu’il permet est plébiscitée. Il n’y a donc pas de raison de le supprimer. J’entends l’argument selon lequel ce n’est pas nécessairement d’ordre législatif. Mais je me permets de nous appeler collectivement à un peu d’humilité à cet égard. En effet, à l’article 23, vous avez soutenu un dispositif issu de la proposition de loi que Bruno Retailleau avait déposée. Or lui-même, ...

Monsieur le ministre, il faut bien citer les conseils départementaux, et non les communes, car le dispositif ne sera pas mis en place à cette échelle. Un guichet par département suffira pour aider à l’installation des jeunes médecins. Le rôle des conseils départementaux dans l’organisation des soins sur le territoire doit être enfin reconnu dans nos textes législatifs. Mais on trouve à chaque fois une bonne raison de ne pas le faire… Avec Daniel Chasseing, nous avons donc déposé un amendement visant à affirmer leur implication dans le fonctionnement de ce guichet unique.

Depuis un certain nombre d’années, nous avons adopté différents dispositifs pour favoriser le maintien en activité de médecins retraités. Ces mesures ont révélé leur efficacité, et c’est heureux. Cependant, le président de la Caisse autonome de retraite des médecins de France n’a pas tort quand il affirme que pareille disposition va fragiliser les recettes de son organisme, au détriment des futurs retraités. Cette mesure n’est pas bonne ; aussi, nous en avions proposé une autre. Vous avez raison : il est inéquitable d...

...les professions de santé n’entraîne une folle mécanique incitant, notamment, à prendre sa retraite plus tôt. Vous allez abaisser l’âge moyen de la retraite : cela est totalement orthogonal avec ce que vous défendez habituellement ! Vous allez nous dire que nous devrions être contents… Non ! Les professionnels libéraux ont le libre choix de l’âge auquel ils prennent leur retraite. À la Carmf, les médecins ont une décote s’ils la prennent trop tôt ; ils peuvent partir à 65 ans, à 67 ans, ils peuvent aller jusqu’à 69 ans, 70 ans : ils font ce qu’ils veulent. Vous allez les inciter à prendre leur retraite plus tôt, tout en nourrissant un phénomène d’exonération générale de cotisations sans droits ouverts derrière. Le Gouvernement a présenté dans ce projet de loi un article un peu aléatoire, et même...

...notre monde vit actuellement assez de malheurs pour qu’on essaie de lui en épargner au moins un : celui de mal nommer les choses. Or c’est bien une telle confusion, que j’entends s’exprimer depuis la présentation qui en a été faite par son auteur, qu’installe cette proposition de loi. Le texte a été déposé au mois de janvier dernier, avec un titre faisant référence à la formation des internes en médecine générale et à la lutte contre les déserts médicaux. Huit mois plus tard, à l’occasion de l’inscription de son examen en séance publique, le volet « lutte contre les déserts médicaux », bien qu’effacé du titre, reste omniprésent dans les propos de l’auteur du texte lui-même et dans ceux des collègues qui se sont exprimés à tour de rôle. Si cela ne signifie pas mettre de la confusion dans le débat...

Car ce n’est pas le Parlement, ce n’est jamais la loi qui décide de la longueur des cycles des études de médecine. Ce n’est pas le Parlement qui décide des lieux dans lesquels les étudiants doivent effectuer leur stage.

Mais si, comme nous le pensons, il est possible de proposer un dispositif conjuguant ces deux objectifs, il faut commencer par tenir un langage de vérité aux premiers concernés : les jeunes médecins. Et il faut d’abord leur dire, avec force, que nous savons qu’ils ne sont pas responsables de la grave pénurie de médecins que connaît notre pays. La France, au mitan des années 1970, formait 10 000 médecins par an. Ce nombre est tombé à 3 250. Actuellement, nous en formons 8 500 par an. Comment notre pays ne subirait-il pas une pénurie profonde quand, dans le même temps, notre population est p...

… arguant ensemble d’un manque de patients pour plaider la réduction du nombre de médecins. Là est la vérité ! Et les seuls qui, à l’époque – je m’en souviens bien –, au mitan des années 1990, prirent position pour dire qu’il s’agissait d’une erreur funeste, ce sont les organisations de jeunes, celles qu’aujourd’hui vous refusez d’associer à la négociation en soumettant un dispositif au Parlement de manière précipitée ! Les jeunes refusent, et ils ont raison, une quatrième année d’in...