Interventions sur "fibre" de Bruno Retailleau

Premièrement, le spectre est la propriété de tous les Français. Il faut des objectifs de politique publique : c’en est un. Deuxièmement, il faudra encore longtemps pour que les zones où habitat est très dispersé bénéficient du véritable très haut débit, c’est-à-dire de la fibre. Il y aura une forme de convergence entre la fibre, le fixe et le mobile, avec la 4G et, demain, la 5G. Il est fondamental que le Gouvernement accepte ce que le Sénat avait déjà fait pour la bande des 800 mégahertz : fixer parmi les critères des enchères l’objectif d’aménagement numérique du territoire, afin de sélectionner les opérateurs qui tiendront le plus compte de cet objectif. C’est assez...

...a d’autre objet qu’un objectif budgétaire – faire en sorte que les 31, 4 milliards d’euros prévus par la loi de programmation militaire puissent être garantis dans le budget de la défense – est préjudiciable. Elle est préjudiciable pour les opérateurs de télécommunications, qui n’ont pas besoin de ces fréquences avant sans doute quatre ou cinq ans, au moment où on leur demande d’investir dans la fibre ; pour les diffuseurs de services de diffusion audiovisuelle, qui devront être indemnisés par l’État pour compenser le passage de huit à six multiplexes ; pour les téléspectateurs, qui devront être accompagnés, car la transition ne pourra se faire en quelques mois et le risque d’écrans noirs est réel. Par ailleurs, se pose la question des fréquences internationales : l’Angleterre a prévu de fair...

L'Arcep a diligenté une enquête sur les zones blanches. Les trois opérateurs s'étaient engagés à créer un seul et même réseau 3G pour couvrir 3 500 à 3 600 communes. Pourquoi ce retard ? Les élus ruraux sont extrêmement sensibles à la fracture numérique et avant de parler de la 4G ou de la fibre, ils veulent simplement que leurs administrés puissent téléphoner. S'agissant du plan national très haut débit (THD), les grands opérateurs déploient un réseau là où existe déjà de la fibre optique, c'est-à-dire dans les zones d'appel à manifestation d'intentions d'investissement (AMII), délaissant les 70 % restants. Le plan national THD conclu il y a un an est caduc. Il doit sans doute être révi...

Soyez raisonnable. On ne peut pas exclure le câble. Nous vivons dans un grand et beau pays qui a des difficultés. La fibre reste le pivot pour apporter le THD, dans le cadre d'un mix et peut-être en phasant le programme. On ne peut éliminer aucune technologie. La fibre ne fera pas tout !

... plus resserré ; il leur faut disposer d'un suivi longitudinal à chacun de vos engagements de déploiement. S'agissant du réseau cuivre, son extinction est une conséquence, et non un préalable, de la création d'un nouveau réseau. Il semble d'ailleurs paradoxal de proposer des tarifs identiques pour les deux réseaux. Et d'avoir laissé faire de la montée en débit dans les zones de déploiement de la fibre ! Il faut s'inspirer, pour l'organisation à terme du basculement, de ce qui a été fait par le groupement d'intérêt économique (GIE) France Télévision Numérique en ce qui concerne l'arrêt de la télévision analogique. Enfin, pour faciliter le déploiement de la fibre, de petits problèmes concrets doivent être réglés. En matière de formation par exemple, nous, collectivités, sommes prêtes à interven...

... plus resserré ; il leur faut disposer d'un suivi longitudinal à chacun de vos engagements de déploiement. S'agissant du réseau cuivre, son extinction est une conséquence, et non un préalable, de la création d'un nouveau réseau. Il semble d'ailleurs paradoxal de proposer des tarifs identiques pour les deux réseaux. Et d'avoir laissé faire de la montée en débit dans les zones de déploiement de la fibre ! Il faut s'inspirer, pour l'organisation à terme du basculement, de ce qui a été fait par le groupement d'intérêt économique (GIE) France Télévision Numérique en ce qui concerne l'arrêt de la télévision analogique. Enfin, pour faciliter le déploiement de la fibre, de petits problèmes concrets doivent être réglés. En matière de formation par exemple, nous, collectivités, sommes prêtes à interven...

S'agissant des choix technologiques, la fibre est l'horizon, mais il ne faut pas se priver de la montée en débit lorsque c'est une étape. Certains voudraient diluer la gouvernance : je pense que l'État, dans ce chantier national, doit garder une capacité d'arbitrage sans abandonner l'expertise aux autorités administratives indépendantes et aux opérateurs privés. De plus, la question de l'extinction du cuivre, qui est une ressource privée, es...

La question est, quand on s'engage, d'être sûr qu'on ne cache pas des informations quant à la présence de fibre dans le sol...

...oriales, les grandes sacrifiées du budget européen pour 2014-2020 sont les dépenses d'infrastructures. Il est indispensable que le guichet A bénéficie aux collectivités, mais avec des financements allant jusqu'à 50 % des projets, faute de quoi ces derniers ne trouveront pas leur équilibre. Le fonds d'aménagement numérique des territoires (Fant) devra être abondé et l'on ne devrait pas déployer la fibre sans prévoir un mécanisme de péréquation.

Je poserai rapidement quatre questions. Premièrement, une défaillance humaine est-elle à l'origine de la récente panne de votre réseau mobile, et quel en sera le coût global ? Deuxièmement, pensez-vous étendre à la 4G l'accord d'itinérance en 3G que vous avez conclu avec Free ? En ce qui concerne la fibre, le principal motif d'inquiétude des collectivités se concentre sur certaines zones : quelle assurance pouvez-vous nous apporter sur le respect du calendrier de déploiement ? Par ailleurs, j'attends avec impatience la prise de position de l'État sur le dividende versé à ses actionnaires par France Télécom pour le prochain exercice, tout en rappelant que le dividende a été maintenu pour l'année en...

Je poserai rapidement quatre questions. Premièrement, une défaillance humaine est-elle à l'origine de la récente panne de votre réseau mobile, et quel en sera le coût global ? Deuxièmement, pensez-vous étendre à la 4G l'accord d'itinérance en 3G que vous avez conclu avec Free ? En ce qui concerne la fibre, le principal motif d'inquiétude des collectivités se concentre sur certaines zones : quelle assurance pouvez-vous nous apporter sur le respect du calendrier de déploiement ? Par ailleurs, j'attends avec impatience la prise de position de l'État sur le dividende versé à ses actionnaires par France Télécom pour le prochain exercice, tout en rappelant que le dividende a été maintenu pour l'année en...

… vont bénéficier du déploiement de certains réseaux, tels que la fibre ou la 4G, auquel nous devrons, nous, contribuer. Nous partageons la conviction qu’avec le numérique rien ne sera plus comme avant. Le numérique change le monde. Il réinvente notre quotidien dans toutes ses dimensions. Comme on l’a vu avec les révolutions arabes, c’est aussi un vecteur puissant de démocratisation. Désormais, les tyrannies ne peuvent plus s’abriter derrière le manteau sombre de l...

Enfin, la tarification pour les entreprises – qui est d'ailleurs selon moi un des points les plus originaux de votre projet – mérite aussi l’attention. Beaucoup d’entreprises bénéficient d’offres en matière de fibre mais la tarification est souvent élevée. À ce titre, on doit pouvoir raisonnablement traiter ce genre de problème. En dépit des liens qui peuvent nous unir les uns aux autres, il existe aussi des points de divergence. Je le dis en usant de ma liberté de parole qui, sur ces sujets comme sur d’autres, m’a parfois amené à soutenir des positions contraires à celles que défendait le Gouvernement. Au...

...démonstration, à condition qu’ils s’appuient sur des chiffres et sur un véritable raisonnement. Ce qui compte pour la collectivité, ce n’est pas le coût moyen unitaire de la prise – il est vrai que ce coût diminue lorsqu’on fait la moyenne entre les zones denses et les zones moins denses –, mais le coût net à sa charge. C’est ce qui fait la différence, notamment parce que les revenus issus de la fibre sont très faibles. Comme l’a souligné le président de l’ARCEP, la fibre pose un problème non pas d’investissement, mais de revenu. Il faut donc distinguer les raisonnements selon qu’ils sont fondés sur le coût moyen unitaire ou sur le coût net total pour la collectivité. Il est clair que tout cela plaide en faveur d’un modèle complémentaire plutôt que d’un modèle mixte, d’autant que les choses s...

Pour ma part, je proposerai avec Pierre Hérisson des amendements tendant à obtenir davantage de transparence. Les opérateurs doivent nous fournir les véritables cartes du réseau : si les collectivités ne savent pas où passe réellement la fibre, comment leur demander de ne pas dupliquer les réseaux ? Monsieur le secrétaire d'État, je souhaiterais que vous nous fassiez part de l’état d’avancement du décret visant à prévoir cette information des collectivités et à mettre en œuvre cette exigence de transparence. Voilà un sujet sur lequel il faut se battre ! § De même, nous devons nous battre pour instaurer une véritable contractualisati...

Nous savons qu'en 2025, la fibre n'arrivera pas partout en France. Cet article crée une confusion. Il contredit notre objectif. Je me suis battu pour que l'État accompagne, avec le grand emprunt, la montée en débit. Le switch-off sur le hertzien, qui est du domaine public, n'est pas comparable avec celui du réseau cuivre, qui est privé. Cela s'apparente à une expropriation. En droit et, politiquement, c'est contraire à la montée...

...ndique donc ma liberté vis-à-vis des uns et des autres. Le levier numérique est essentiel pour développer un territoire. La carte de la prospérité en France est d'ailleurs en train de se redessiner et tous les élus en sont conscients. La proposition de loi traite à juste titre de la tarification pour les entreprises : effectivement, il faut que les petites entreprises aient accès aux offres de fibre. Je me félicite que le texte prévoit de rendre les SDTAN plus contraignants envers les collectivités : cela les incitera à aller de l'avant. Le Fonds national pour la société numérique (FSN) étant accessible pour la montée en débit, il serait normal de transposer cette disposition au FANT. En revanche, le numérique exigeant des investissements très lourds et les opérateurs privés disposant ...

...e sais que M. le président de la commission ne me démentira pas sur ce sujet. Deuxièmement, les zones blanches doivent être supprimées le plus vite possible. La quatrième génération est un enjeu fantastique, un virage qu’il ne faut pas louper : ce sera non seulement l’infrastructure du très haut débit mobile, mais aussi, pour un certain nombre d’années et de nombreux territoires, un ersatz à la fibre. Rappelons que les fréquences basses utilisées ont un pouvoir de couverture des territoires trois fois supérieur aux fréquences habituelles. Je me félicite de ce que le travail mené par la commission du dividende numérique, que j’ai l’honneur de présider, par le Gouvernement et par l’ARCEP ait permis de définir les dispositions et contraintes qui prévaudront pour l’attribution des fréquences, un...

Je remercie notre collègue pour ce rapport très riche. Je voudrais tout d'abord rappeler que le très haut débit en France, c'est deux infrastructures : la mobilité et la 4G d'une part, et la fibre pour l'accès filaire d'autre part. L'explosion des trafics sur le mobile est énorme : le facteur de multiplication est de trente à quarante dans les quatre prochaines années. Le mobile et le fixe sont pour ainsi dire deux jumeaux dans la mesure où, d'une part, on a besoin de mobilité et où, d'autre part, la quatrième génération pourra permettre des accès autour de 20 Mb/s en débit moyen là où la ...

...é l’économie et validé la plupart de nos choix, en précisant ou complétant un certain nombre d’articles. Le texte comprend désormais deux titres, l’un sur la TNT, l’autre sur le très haut débit. Cinq articles importants, alors que la proposition de loi comportait un petit nombre d’articles, ont été validés en l’état, notamment ceux qui sont relatifs à la mutualisation de la partie terminale de la fibre dans les immeubles, à la possibilité donnée aux collectivités d’intervenir comme investisseur minoritaire dans les réseaux de très haut débit et aux modalités d’octroi du dividende numérique, essentielles en milieu rural pour s’assurer du contrôle parlementaire sur l’affectation de ces fréquences « en or ». L'Assemblée nationale a apporté un certain nombre de clarifications, notamment en ce qui ...