Interventions sur "grenelle" de Bruno Sido

...ord du programme 113 « Urbanisme, paysages, eau et biodiversité », je constate que les deux « coups de rabot » intervenus à l’Assemblée nationale ont réduit de 6 millions d’euros les autorisations d’engagement qui s’élevaient, dans le projet de loi de finances initial, à 361 millions d’euros. Pouvez-vous nous confirmer, monsieur le secrétaire d’État, que les crédits destinés à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et, notamment, de la stratégie nationale pour la biodiversité seront épargnés par cette diminution ? L’année 2012 constitue aussi un rendez-vous important pour les agences de l’eau, qui devront adopter leur dixième programme d’intervention. En adoptant l’article 51 quinquies, l’Assemblée nationale a porté de 108 à 128 millions d’euros la somme qui sera prélevée sur leur...

C'est la deuxième année consécutive que je suis rapporteur de cette mission du projet de budget. En tant qu'ancien rapporteur des lois du 3 août 2009 dite Grenelle I et du 12 juillet 2010 dite Grenelle II, j'ai été très attentif au suivi de la publication des décrets d'application notamment de ce dernier texte, ainsi qu'à l'évolution générale des crédits dédiés à l'environnement. Dans le projet initial, les crédits du programme 113 relatif à l'urbanisme, aux paysages, à l'eau et à la biodiversité augmentent légèrement par rapport à 2011. Selon la prévisio...

En tant que rapporteur des lois Grenelle I et II, je m'inquiète que de nombreux décrets d'application n'aient pas été publiés dans les délais prévus. Comment l'expliquer ? Je souhaite que les plus importants - par exemple ceux concernant les trames verte et bleue et la publicité extérieure - soient transmis à notre commission avant de l'être au Conseil d'État. Le groupe de suivi vous sollicitera. S'agissant des énergies renouvelables, ...

S'agissant des poids lourds de 44 tonnes, je rappelle que le débat est plus vaste que le seul poids maximum des camions autorisés à circuler, puisque le rapport que nous avons demandé lors de l'examen de la loi Grenelle I au Sénat devait également aborder la limitation de la vitesse à 80 kilomètres par heure de tous les poids lourds et leur interdiction de se doubler sur autoroutes. Jamais aucun rapport n'a été consacré à ces sujets ! Les entreprises de transport savent que plafonner la vitesse à 80 kilomètres par heure ne fait pas perdre de temps, tout en économisant 20 % du carburant. J'ajoute que l'interdict...

...eur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne m’attarderai pas sur le détail des crédits budgétaires consacrés à l’environnement qui, après avoir connu des hausses significatives sur les deux dernières années sont, pour 2011, stables ou en très léger repli. L’État a donc maintenu, dans un contexte budgétairement contraint, son engagement financier en faveur de l’environnement, notamment du Grenelle de l’environnement. Je souhaiterais, madame la ministre, monsieur le ministre, vous interroger sur quatre points. Premier point, les débats sur le budget de l’écologie ont donné lieu, au sein de notre commission, à des prises de position que je me dois, en tant que rapporteur, de relayer auprès de vous. Trois ans après le lancement du Grenelle de l’environnement, les réticences des élus vont c...

Avis favorable à l'amendement n° 9 rectifié de Dominique Braye qui rétablit la possibilité qui existait avant la loi Grenelle Il de majorer le COS de 20 % pour des constructions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d'énergie renouvelable et, cela, dans tous les secteurs. La loi portant engagement national pour l'environnement a permis un dépassement de COS de 30 % pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique, mais en l'interdisant d...

J'ai été nommé cette année rapporteur sur la mission Écologie en remplacement de notre collègue Jean Bizet. En tant qu'ancien rapporteur des lois Grenelle I et Grenelle II, je vous propose de faire, d'abord, un point général avant d'en venir aux deux programmes de la mission spécifiquement consacrés à l'environnement. Cet été, deux textes majeurs ont été adoptés. D'une part, la loi Engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle II », et d'autre part, la Stratégie nationale de développement durable. Après le temps du débat et de l'adopt...

... que les prestations seraient maintenues, notamment en faveur des petites collectivités. D'où mon affirmation. La taxe locale d'équipement sera transformée en taxe d'aménagement, le nombre de prélèvements passant ainsi de huit à deux, avec l'accord des grandes associations d'élus. Je partage les constats de Gérard Bailly et Charles Revet : certaines administrations veulent aller au-delà des lois Grenelle I et II. Or, les clercs ne doivent pas devenir de petits ayatollahs.

Il reste que « dura lex, sed lex » : les lois Grenelle I et II ont été votées. Sur le terrain, on peut rappeler un technicien au respect de la légalité, même s'il faut parfois tempêter auprès du préfet.

...liser environ 500 millions d'euros pour le soutien aux travaux de confortement des digues. Bien sûr, il faudra examiner de près la cote, car le diable se cache dans les détails. Martial Bourquin dit que la lourdeur administrative était une entrave. Le Président de la République en a parlé hier, lorsqu'il a proposé d'abroger les lois inutiles en matière d'urbanisme. Nous avons habilité, dans le « Grenelle II », le Gouvernement à simplifier par ordonnance le code de l'urbanisme, devenu illisible à force de subir des modifications.

Je suis un rapporteur heureux, (Rires.) car j'ai presque l'impression d'être ministre. (Exclamations amusées.) À l'occasion des lois Grenelle I et II, le rapporteur que j'ai été en séance avait subi de nombreuses pressions. (On s'interroge à gauche.) J'aurais apprécié entendre alors ce qui a été dit aujourd'hui.

...005 à 1 161 millions en 2011. Mais les crédits de la navigation aérienne, de la surveillance, de la certification et de la formation poursuivront dans l'ensemble une courbe descendante au cours des années à venir. Les opérateurs de l'État n'y échappent pas. L'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) a vue ses compétences élargies à la pollution autour des aéroports par la loi « Grenelle II » du 12 juillet dernier, deux nouveaux membres la rejoignant à ce titre, mais elle devra assumer ses nouvelles fonctions sans accroissement de personnel. La fermeture de l'espace aérien décidée suite à l'éruption du volcan islandais Eyjafjöll a montré que la gestion de l'espace aérien était une question d'intérêt majeur en Europe. Elle a mis en évidence la nécessité d'une meilleure coordinati...

Monsieur le président, mesdames les secrétaires d'État, mes chers collègues, au terme de ce marathon législatif qu’aura été l’examen du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit « Grenelle II », je tiens à saluer la bonne entente ayant présidé aux discussions de la commission mixte paritaire et la qualité du travail réalisé par MM. Bertrand Pancher et Serge Grouard, rapporteurs pour l’Assemblée nationale. J’ai l’honneur d’avoir été nommé rapporteur tant des dispositions relatives à l’énergie et au climat que des mesures concernant l’agriculture, la biodiversité, l’assainissement e...

...'assainissement non collectif. Le Sénat avait au demeurant eu la même idée dans le cadre de la loi sur l'eau. Cependant, elle se heurte à des difficultés juridiques qui ne sont pas toutes résolues à ce jour, et, s'agissant d'un sujet concernant les collectivités, il n'est pas possible que le Sénat ne puisse approfondir la discussion. Je propose donc d'une part de supprimer cet article du texte du Grenelle II par l'amendement CD 39 et d'autre part qu'une proposition de loi soit déposée sur ce sujet, afin qu'il soit débattu.

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes parvenus, après un long débat, au terme d’un processus engagé depuis maintenant plus de deux ans, avec le Grenelle de l’environnement. J’ai eu l’honneur d’être le rapporteur de la loi de programmation, dite Grenelle I, que nous avons votée cet été. Celle-ci a fixé les principes et les objectifs pour l’évolution de notre société vers un modèle de développement durable et respectueux de l’environnement. Cette première étape a été très largement consensuelle. Il nous restait à réussir l’étape suivante, celle d...

... commission a donc émis un avis favorable sur l’amendement n°889. Celui-ci est assorti de nombreux sous-amendements, qui résultent essentiellement de la transformation d’amendements initialement déposés sur le texte de la commission. Je commenterai donc en même temps les amendements et sous-amendements qui ont le même objet. Je commencerai par le sous-amendement n° 903 et l’amendement n° 807. Le Grenelle de la mer a montré la nécessité d’une politique intégrée de la mer et du littoral, sans séparation entre les deux. Il est donc souhaitable de requalifier la stratégie nationale pour la mer en stratégie nationale pour la mer et le littoral, car aucun de ces deux aspects ne saurait être abordé séparément. Par conséquent, la commission a émis un avis favorable sur ce sous-amendement et cet amendeme...

La commission partage totalement le souci des auteurs de cet amendement de conserver une base législative au Conseil national du littoral, mais rappelle que l’objectif du Grenelle est d’élargir à la mer la mission de ce conseil, ce que ne permettra pas le maintien en l’état de l’article 43 de la loi littoral. La commission vous propose donc, ma chère collègue, de retirer cet amendement au profit de l’amendement n° 813, qui maintient le Conseil au niveau de la loi, mais en modifie la dénomination et, partant, le champ d’intervention. Faute de retrait, l’avis serait défavo...

...onc d’urgence le supprimer ? Faut-il créer un nouvel organisme qui prendrait le nom, à tout le moins déroutant, de « Conseil de l’Archipel France » ? La commission de l’économie ne le pense pas et estime que les élus du littoral qui y siègent ne pourraient voir dans cette suppression qu’un signal de défiance à leur égard. En revanche, la commission partage cette idée importante, exprimée lors du Grenelle de la mer, selon laquelle il convient de réunir les problématiques liées à la mer et au littoral. C’est pourquoi elle a émis un avis très favorable sur cet amendement, qui maintient le Conseil national du littoral, tout en élargissant sa dénomination. La commission émet également un avis favorable sur le sous-amendement n° 897 rectifié bis. Elle estime en effet indispensable que les prob...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, qui a été rectifié depuis son examen en commission. L’article 56 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement a prévu, après l’adoption, dès 2009, d’un schéma minier en Guyane, que soit élaboré et adopté un « schéma minier marin pour la Guyane ». La commission, pour motiver son avis, a souligné que, d’une part, l’existence de ressources minières au large de la Guyane n’a pas été prouvée à ce jour, et que, d’autre part, la procédure prévue pour l’élaboration du schéma minier marin est ...

Je ne vois pas pourquoi cet amendement vise uniquement l’outre-mer, car son objet concerne tous les départements français. Le soutien à la filière bois et à la production accrue de bois, tout à la fois comme éco-matériau et comme source d’énergie renouvelable, constitue déjà l’un des objectifs fixés par l’article 34 du Grenelle I. Ces mesures de soutien demandent à être précisées. Cela pourra être fait, notamment, dans le futur projet de loi de modernisation agricole, dont la préparation vient de débuter. C’est dans ce cadre que pourrait être discuté un soutien spécifique à cette filière, dans l’outre-mer comme en métropole. La commission souhaite donc le retrait de cet amendement.