Interventions sur "taxe" de Catherine Deroche

Le débat sur le cannabis est très intéressant, mais je rappelle que nous examinons un projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nous l’avons dit : il n’est pas possible de taxer un produit illégal, comme le proposent les auteurs de ces amendements. Je n’ai rien contre un débat sur le cannabis, mais, monsieur le président, si cela nous conduit à siéger samedi, je ne souhaite pas que nous poursuivions nos travaux jusqu’à deux heures du matin ce soir.

Je partage ce que vient de dire Olivier Henno. Je suis moi aussi d’un département viticole, où les liquoristes, notamment, sont nombreux. Mais les taxes préconisées dans le cadre de ce PLFSS ne sont vraiment pas des taxes classiques : les produits sur lesquelles elles portent sont des premix. En mélangeant tout, on laisse croire que tout se vaut. Non ! Bernard Jomier l’a très bien dit hier soir : les produits qui sont visés sont destinés à faire entrer les jeunes dans une forme d’addiction. Je rappelle d’ailleurs que l’alcoolisme est un fléau q...

Comme l’a souligné le président de la commission des affaires sociales, Alain Milon, nous ne sommes pas des fanatiques des taxes à tout-va, sur tous les sujets. Vous l’avez précisé, madame la ministre, cette taxe est à visée non pas comportementale, mais incitative. Des efforts ont notamment été consentis par les industriels en matière de plats préparés, pour réduire leur teneur en sel ou en matières grasses. Nous devons maintenant les inciter à diminuer les sucres ajoutés. Notre collègue Michel Magras a parlé à juste t...

La taxe ne porte pas sur le sucre naturel mais sur le sucre ajouté. Le lait de soja comprend-il des sucres ajoutés ?

Je m’étais moi aussi émue de cet amendement. Le syndrome d’alcoolisation fœtale et tous les risques décrits par M. Milon et nos collègues qui se sont rendus dans ces territoires d’outre-mer sont réels, mais une forte augmentation de la taxe sur les spiritueux a déjà eu lieu voilà quelque temps. Je ne comprenais donc pas pourquoi on souhaitait à nouveau ajouter une taxe en ce domaine où la taxation est déjà très forte par rapport à d’autres produits contenant de l’alcool. La rectification de l’amendement serait de nature à me rassurer, mais je reste un peu dubitative ; aussi, je m’abstiendrai sur cet amendement.

...toujours été défavorables. Nous avons donc été surpris de la position de Mme Royal sur cette question en première lecture. Pour ma part, et je pense parler au nom de l’ensemble du groupe Les Républicains, je suis défavorable à cette taxation additionnelle. En effet, sur le plan de la santé, l’huile de palme, bien qu’il s’agisse effectivement d’un produit gras, n’est pas un poison. Instaurer une taxe additionnelle reviendrait à identifier cette huile comme étant distincte des autres huiles. Yves Daudigny et moi-même avons produit un rapport soulignant l’hétérogénéité de la taxation de toutes les huiles alimentaires et indiquant qu’il fallait y remédier. Mais il y a une différence entre l’instauration d’une taxe additionnelle, même telle qu’amendée par l’Assemblée nationale, et la conduite d’u...

...e précurseur du travail entrepris dans le cadre de cette mission est illustré par les incertitudes entourant le sens de l'expression « fiscalité comportementale ». Régulièrement employée dans le discours politique ces dernières années, abondamment utilisée par les médias, cette notion n'a, pour l'heure, aucune existence juridique ou théorique. La fiscalité comportementale désigne en effet des taxes disparates dont on a simplement souhaité souligner l'effet sur les habitudes de production ou de consommation. Elle se compose ainsi majoritairement de prélèvements indirects, notamment des accises sur les produits du tabac et sur les différentes boissons alcoolisées, dont on a changé l'objectif et l'affectation. Symbolisant autrefois les taxes de rendement destinées à abonder les caisses du Ro...

Le terme de contribution de santé publique permet de faire référence à l'affectation aux comptes sociaux des différentes taxes étudiées dans le rapport. Il nous paraît à cet égard logique que les consommateurs des produits entraînant des charges spécifiques pour la société contribuent au financement de ces dépenses additionnelles. Concernant le tabac, nous sommes favorables à une action résolue des pouvoirs publics en matière fiscale. Les décisions prises en 2002 et 2003 ont permis de constater l'efficacité d'une polit...

Le présent amendement vise à maintenir la faculté ouverte aux entreprises d’affecter, au-delà de leurs concours obligatoires, des fonds libres au CFA de leur choix à travers la part quota de la taxe d’apprentissage.

Comme l’ont dit M. le rapporteur général et M. le ministre, cet amendement, même si l’on comprend son objectif qui est d’inciter à la pratique du vélo, fera peser des charges supplémentaires sur les entreprises qui croulent déjà sous les nouvelles taxes et impositions que le Gouvernement leur inflige. Le groupe UMP votera donc contre cet amendement.

Je souhaiterais préciser, comme l'a déjà fait Yves Daudigny, qu'aucune décision quant aux conclusions de notre rapport n'a encore été prise. Ceci étant dit, que pensez-vous de l'augmentation des taxes sur les spiritueux et les bières ?

Vous nous avez dit que l'augmentation des taxes avait limité la capacité de négociation avec la grande distribution, quelle part représente-t-elle dans la vente des spiritueux ?

Nous proposons la suppression de l’article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui élargit l’assiette de la taxe sur les salaires due par les entreprises dont l’activité n’est pas assujettie à la TVA pour l’aligner sur celle de la CSG versée sur les revenus d’activité. Les entreprises concernées sont principalement les établissements bancaires et les sociétés d’assurance. Cette mesure reviendrait à inclure les rémunérations complémentaires, notamment les sommes versées au titre de l’épargne salariale, dans...

Le présent amendement vise à exclure du champ d’application de la taxe sur les salaires les contributions des employeurs aux régimes de prévoyance complémentaire de leurs salariés. Ces contributions ne sont pas en elles-mêmes source d’un revenu, immédiat ou futur, pour les salariés concernés. Elles répondent à une tout autre logique et tendent à leur assurer une protection en cas de survenance d’un aléa de la vie que personne ne souhaite connaître : décès prématuré...

...e marché de la fabrication des biscuits sucrés. Elle exporte 20 % de sa production vers les pays européens limitrophes de la France. Sur le marché, ses principaux concurrents sont allemands, belges ou hollandais. En termes d’emplois, elle comprend 900 collaborateurs répartis sur sept sites en France ; dans mon seul département, elle compte 250 salariés. Pour cette société, le surcoût annuel de la taxe, avec une augmentation de 300 %, représente 1, 5 million d’euros ! Inutile de vous préciser qu’une telle mesure exposerait plus violemment encore cette entreprise à la concurrence étrangère. La seconde entreprise, leader dans le domaine de la boulangerie, subirait, elle, du fait de cette taxe, un surcoût de 3 millions d’euros. Dans un secteur où le prix même des matières premières augmente – à ...

...me l’a très bien rappelé Alain Milon, défendre la santé publique, c’est certes exercer une attention vigilante sur les aliments, mais c’est aussi et surtout promouvoir une alimentation équilibrée, sans aucun excès – il faut manger de tout, en petites quantités – associée à une activité physique. Il s’agit donc d’un domaine très vaste pouvant justifier divers dispositifs, mais certainement pas une taxe punitive ! Je ne développerais absolument pas les mêmes arguments pour la consommation de tabac ou l’absorption excessive d’alcool – sans évoquer les autres produits susceptibles d’être fumés, mentionnés par Alain Milon. À mon sens, il n’est pas utile d’instaurer un dispositif coercitif d’une telle ampleur concernant l’huile de palme, alors que de nombreux autres produits induisant les mêmes ris...