Interventions sur "vaccin" de Catherine Deroche

présidente. – Mes chers collègues, nous passons au dernier point de notre ordre du jour, consacré à la variole simienne. J’ai souhaité que nous fassions un point ce matin sur l’état des connaissances sur cette maladie, sur l’évolution de la situation épidémique et sur les mesures prises ou envisagées par les autorités sanitaires, en particulier la vaccination. Nous entendons ce matin le professeur Xavier Lescure, infectiologue à l’hôpital Bichat ; M. Bruno Coignard, directeur des maladies infectieuses, et M. François Beck, directeur de la prévention et de la promotion de la santé, de Santé publique France ; le docteur Clément Lazarus, adjoint à la sous-directrice Veille et sécurité sanitaire, qui représente la Direction générale de la santé (DGS...

présidente. – Mes chers collègues, nous accueillons cette après-midi nos collègues Florence Lassarade et Sonia de La Provôté en leur qualité de rapporteurs de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst). Le 12 janvier 2022, une pétition demandant la création d’une commission d’enquête sur les effets secondaires des vaccins contre la covid-19 a été déposée sur la plateforme e-pétitions du Sénat. Compte tenu de la forte dynamique des signatures enregistrées, la conférence des présidents du Sénat a décidé d’y donner suite sans attendre l’obtention des 100 000 signatures normalement nécessaires, ainsi qu’elle avait déjà précédemment procédé pour la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Lors d...

présidente. – Et pourtant, le signalement par les professionnels est une question majeure. Mme Élisabeth Doineau. – Il est très intéressant que l’Opecst ait pu mener ces travaux, tant nous sommes souvent sollicités sur ces questions. Quelle information transparente peut-on apporter aux populations des DOM-TOM en particulier, qui sont très sceptiques à l’égard des vaccins ? Par ailleurs, pensez-vous que nous disposons, à l’échelle nationale, mais aussi européenne et mondiale, des moyens suffisants pour croiser l’ensemble des informations disponibles sur les effets indésirables des vaccins ? Ces données sont-elles mises en commun et à la portée de tous ? Enfin, je le confirme : les médecins, même s’ils le veulent, n’ont pas le temps de prendre connaissance des d...

...ociales sur ce texte. Elle n’a pas été saisie, mais nous sommes pleinement en phase avec le rapport de Philippe Bas. Déjà, en juillet dernier, lors du neuvième texte sur l’état d’urgence, les spécificités des territoires avaient été relevées, notamment par notre rapporteur Chantal Deseyne. La situation était déjà tendue. Nous avons de nouveau évoqué ces spécificités ce matin : un faible taux de vaccination, bien sûr, mais aussi un isolement géographique, qui accroît souvent la tension hospitalière, et une population vieillissante qui présente souvent des maladies chroniques ou des comorbidités. Des mesures spécifiques doivent donc être prises. C’est l’objet de ce texte, que nous soutiendrons. Toutefois, au-delà de la crise, une attention particulière doit être portée à ces territoires, et la ...

... la question ne les concerne pas pendant les vacances. Actuellement, ce sont les jeunes qui transmettent le plus le virus. S’ils se le transmettent entre eux, ils ne feront probablement pas de forme grave de la maladie – cela étant, personne n’est à l’abri… Toutefois, ensuite, ils rentrent dans leur famille, où ils retrouvent des parents ou des grands-parents qui n’auront peut-être pas tous été vaccinés. C’est là, d’après ce que me disent les professeurs et les chefs de service d’hôpitaux parisiens avec qui je suis en contact régulier, que le danger réside. Ce virus mutant et très contaminant met en danger les personnes fragiles qui ne sont pas encore entrées dans le schéma vaccinal. On peut affirmer qu’il faut vacciner tout le monde de façon obligatoire.

Certes, mais qu’aurait été ce débat et quelles auraient été les réactions des uns et des autres, ainsi que de la population, si le Gouvernement avait proposé la vaccination obligatoire ? On aurait objecté que le président Macron avait dit qu’il ne ferait jamais rien de tel ! C’est pourquoi je suis très prudente quant aux débats qu’on lance comme ça, sans être complètement dans la réalité des choses, et je soutiens la position exprimée par M. le rapporteur Philippe Bas sur ces amendements. Ce débat est comme il est ; c’est une discussion normale entre parlemen...

...contaminant puisque sa charge virale est très importante. Comme nous le voyons en Vendée, dans le département de notre collègue Bruno Retailleau, les contaminations sont en effet très fortes. Pour l’instant, le variant semble être moins létal, mais l’avenir dira si c’est le cas ou si celui-ci provoque des formes encore plus graves. À mes yeux, l’urgence est de freiner la circulation du virus. La vaccination est une solution ; il faut l’accélérer. Mais, entre aujourd’hui et le moment où nous aurons atteint un seuil satisfaisant de vaccination, nous devons freiner la circulation. Et même si je le regrette – il est vrai que cela soulève des difficultés, notamment en impliquant un changement dans les comportements –, le passe sanitaire me semble être la seule solution à ce stade. Au demeurant, avec...

..., monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pour renforcer l’adhésion de nos concitoyens, on parle souvent d’une Europe qui protège, avec cette idée que l’Union européenne serait un cadre préservé dans une mondialisation qui inquiète. L’Union européenne n’a pas compétence en matière de santé. Toutefois, dans le cadre du marché, elle a pu mettre en place une coordination de la politique vaccinale. Si les débuts ont été un peu difficiles, les choses semblent aller mieux. Il est un domaine où l’Europe doit être audacieuse, doit parier et faire des choix, celui de la recherche et du soutien à l’innovation – cette dernière est d’ailleurs une réelle compétence européenne. La recherche, c’est un pari. Pour réussir, il faut faire des choix et accepter aussi des échecs. L’élan avait été prom...

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez évoqué les vaccins, mais la question des traitements se pose aussi. Nous parlons aujourd’hui du covid, du traitement de la maladie et de la prévention vaccinale, mais, une fois la pandémie disparue, il faudra continuer de soutenir l’innovation en santé – je pense notamment à l’oncologie, où les besoins sont énormes. Il ne faudrait pas tout oublier à l’issue de la crise. La recherche française, il faut bien l’avo...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, depuis de longs mois, l’épidémie de covid-19 mobilise sans discontinuer nos professionnels de santé, met à terre notre économie et démoralise notre nation. La perspective d’un vaccin est donc un fantastique espoir, qui semblait hors de portée il y a quelques mois encore. La recherche a été rapide et constitue un élément de satisfaction, dans une période qui en compte peu. À l’heure où cet espoir se fait jour et où d’autres pays s’emploient déjà à le matérialiser, j’observe que le débat se focalise sur la supposée réticence des Français à se faire vacciner. Prenons garde que...

Je souhaite savoir quels étaient les liens de l'agence avec le CARE. Des recherches sont-elles menées sur un vaccin ? La multiplicité des projets et études ne s'est-elle pas accompagnée d'une certaine dispersion ? La rapidité dont a fait preuve l'ANSM sur les essais cliniques sera-t-elle pérennisée ? Dans un contexte épidémique où aucun traitement n'existe pour lutter contre la maladie, est-il possible d'articuler des possibilités de prescription hors, autorisation de mise sur le marché (AMM) ou à titre compas...

Les actions visant à sensibiliser les jeunes aux infections sexuellement transmissibles et à la vaccination, notamment contre le papillomavirus, peuvent intervenir dans le cadre des cours d’éducation sexuelle ou à l’occasion de la consultation pour les jeunes filles âgées de 15 à 18 ans sur la contraception et la prévention des infections sexuellement transmissibles. En outre, l’article 39 bis de ce projet de loi prévoit déjà une expérimentation visant à développer la couverture vaccinale ...

Madame Cohen, vous demandez la suppression d’un article qui met en place une expérimentation dans deux régions, le Grand Est et Auvergne-Rhône-Alpes, visant à vacciner les jeunes garçons et filles contre le papillomavirus. Vous nous dites que vous n’êtes pas « anti-vaccin », mais vous développez tout de même des arguments ressassés depuis des années et destinés à faire peur. À mon sens, ces arguments sont totalement irresponsables au regard du bénéfice qu’apporte la vaccination. C’est la vaccination qui nous protège contre certaines maladies, on le voit avec...

S’agissant de l’amendement n° 342, le code de la santé publique prévoit déjà que toute personne travaillant dans un établissement accueillant des personnes âgées et exerçant une activité l’exposant à une contamination doit être immunisée contre plusieurs maladies, dont l’hépatite B et la grippe. Toutefois, cette obligation vaccinale peut être suspendue par décret. Un décret du 14 octobre 2006 a ainsi suspendu la vaccination obligatoire des professionnels de santé contre la grippe. Si nous voulons plaider pour le rétablissement de cette obligation vaccinale, il nous a semblé plus simple d’encadrer dans le code de la santé publique la possibilité pour l’État de suspendre cette obligation, lors de l’examen du projet de loi ...

Dès le départ, la commission s’est déclarée favorable à l’extension de l’obligation vaccinale aux huit vaccins recommandés, je l’ai dit lors de la discussion générale, et nos collègues Michel Amiel et Daniel Chasseing ont développé des arguments que je ne reprendrai pas. Nous sommes tout à fait opposés aux amendements tendant à la suppression de cette obligation. Alors que les huit vaccins recommandés sont d’ores et déjà, pour de nombreux enfants, administrés, il s’agit, avec l’obliga...

Ces deux amendements ne visent pas à rendre obligatoire le vaccin contre le papillomavirus. Il s’agit, à l’occasion d’un rappel vaccinal pour un enfant âgé de 11 ans à 14 ans, de proposer systématiquement ce vaccin, en informant sur sa nécessité. La commission a estimé cette proposition intéressante, bien qu’elle se soit interrogée sur sa place dans la loi et le contrôle de son application. C’est un sujet important, qui s’inscrit dans le cadre d’une politique...

Je rappelle d’abord un principe : la commission est assez peu favorable à la multiplication des rapports dans les textes législatifs. On demande beaucoup de rapports, dans des délais souvent très courts, dont on se rend compte, au bout de quelques mois ou années, qu’ils n’ont jamais été remis. Sur le remboursement intégral des vaccins, nous avons déjà débattu, lors de la discussion d’un amendement de Mme Cohen. Actuellement, le taux de remboursement est de 65 %, le complément étant pris en charge par les mutuelles. Madame la ministre, vous nous avez expliqué que, pour les personnes qui n’auraient pas de couverture complémentaire, des vaccinations étaient proposées dans les centres de vaccination ou dans les centres de la PMI...

Ainsi que Daniel Chasseing l’a bien exprimé, le problème de la vaccination présente deux aspects. Le problème est d'abord pratique : il faut trouver un professionnel qui puisse vacciner la population en cas de besoin dans des zones où les médecins seraient en nombre insuffisant. Pour ma part, je partage les propos tenus tout à l'heure par Corinne Imbert et Mme la ministre : les choses ne sont pas assez mûres pour que nous permettions aux pharmaciens de réaliser d...

La mère, le père et les enfants de la fratrie, qui doivent être vaccinés pour protéger le nouveau-né que l'on ne peut pas vacciner.

Ce point d'étape est important pour nos débats sur les vaccins. Je suis pour ma part très réservée sur l'idée d'un moratoire sur la vaccination. Il faut me semble-t-il faire prévaloir la balance bénéfice-risque. En matière de santé publique, moins il y a de personnes vaccinées, plus le risque augmente. Il est certes nécessaire de développer les recherches, mais celles-ci se heurtent à des problèmes de moyens dans tous les domaines de la santé que ce soit l...