Interventions sur "pôle" de Cathy Apourceau-Poly

L'article 5 a pour objet de transformer Pôle emploi en opérateur France Travail. Une telle évolution entraîne une modification de la gouvernance du service public de l'emploi, qui sera animé de façon centralisée par France Travail en partenariat avec les différents opérateurs, comme les Cap emploi. Cette évolution entraîne également une modification des missions en ce qui concerne l'insertion professionnelle des personnes handicapées. Sel...

...travail permettrait de pourvoir les emplois en tension plus que contraindre les chômeurs à accepter n’importe quel emploi, parfois pour quelques heures. Plutôt que d’un « plein emploi » précaire et sous-qualifié, nous avons besoin d’un « bon emploi » choisi, fait de CDI, garantissant un véritable salaire, et permettant à chacun de vivre dignement. La création de France Travail en remplacement de Pôle emploi va permettre au Gouvernement de privatiser le service public de l’accompagnement des demandeurs d’emploi, en intégrant les organismes privés dans le réseau France Travail. Le ministre du travail a déjà annoncé son intention de faire payer la création de France Travail aux assurés sociaux qui financent l’Unédic. De plus, la lettre de cadrage de la future convention de l’assurance chômage de...

...ns soutenir les propositions faites par nos collègues, même si le groupe CRCE pense que ces contrats ne sont pas la panacée. Pour les personnes les plus éloignées de l’emploi, il faut de véritables formations et de vrais métiers, et non pas de petits contrats qui s’arrêtent un jour ou l’autre. Cela dit, on a supprimé nombre de contrats aidés ces dernières années. Des budgets alloués par l’État à Pôle emploi, notamment pour les contrats PEC en faveur des municipalités, ont été suspendus. Nous avons été interpellés par des maires, qui, du jour au lendemain, ont été avertis que leurs contrats PEC étaient interrompus. C’est un coup dur supplémentaire pour les petites communes. Notre jugement est un peu différent pour ces contrats en municipalité, car il y a souvent des formations proposées et la ...

L’étape suivante pourrait être la disparition de l’Unédic et de Pôle emploi du fait de la mise en place de France Travail. Ce projet de loi est une remise en cause du droit au travail, au libre choix de son travail et à des conditions satisfaisantes de travail, ainsi que de l’assurance interprofessionnelle et solidaire contre le chômage. Alors que le Sénat débute son examen du texte, le Gouvernement a déjà lancé les concertations avec les organisations patronale...

Dès 2014, le bilan et l’évaluation du fonctionnement des pôles dans les établissements de santé pointaient pour les personnels, y compris médicaux, l’insuffisance d’informations sur les orientations stratégiques de l’hôpital, sur l’actualité de ces projets ou encore sur les éléments d’actualité du pôle. Ce rapport mettait de plus en avant les difficultés pour les instances représentatives du personnel, qui n’étaient que peu informées du dialogue existant a...

...vec les dérives personnelles de certains médecins et une mise en concurrence des services entre eux. C’est la raison pour laquelle nous sommes favorables au renforcement de la place des représentants du personnel dans les instances. Par cet amendement, nous proposons d’inclure une concertation avec les personnels en amont de la nomination des chefs de service, au même titre que l’avis du chef de pôle. Il ne s’agit pas d’une remise en cause du pouvoir de nomination, qui demeure une décision conjointe du directeur d’établissement et du président de la commission médicale d’établissement. Nous voulons simplement offrir une place plus importante aux personnels et à leurs représentants.

...ns en profitent pour faire des profits sur la santé et la vie de millions de personnes. Nous avons besoin de développer des capacités publiques de production et de distribution des traitements et des vaccins à l’échelle française et européenne pour que notre santé ne dépende pas des choix financiers de quelques grandes entreprises. C’est le sens de notre proposition de loi portant création d’un pôle public du médicament et des produits de santé, fruit de longues réflexions, de fructueux échanges et de multiples rencontres. En effet, dès 2006 et le scandale sanitaire du médicament Vioxx de la firme Merck, le président François Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen avaient proposé la création d’un pôle public du médicament, afin de « poser les bases d’une nouvelle ...

Je ne comprends pas non plus que l’on ne puisse pas aujourd’hui voter tous ensemble dans cette enceinte en faveur de la création de ce pôle public du médicament et des produits médicaux, ce pôle étant, je le rappelle, demandé et soutenu par quarante organisations. Mes collègues ont parlé de Sanofi. Pour ma part, je vous parlerai d’une firme américaine, Gilead Sciences, qui marche dans les pas de Sanofi. Je rappelle que ce grand groupe vend aujourd’hui un traitement 28 700 euros, alors qu’il est produit pour seulement quelques centai...

...heureusement, les crédits de la mission « Travail et emploi » pour 2021 augmentent seulement de 400 millions d’euros, le budget total de la mission s’élevant à 13 milliards d’euros. Au vu de la situation, nous jugeons que ce n’est pas suffisant. Alors qu’il faudrait renforcer le service public pour amortir la crise, le Gouvernement diminue les crédits destinés à l’amélioration de l’efficacité de Pôle emploi. Il diminue les crédits pour la santé et la sécurité au travail. Il diminue les crédits pour le dialogue social et la démocratie sociale de 18 %, alors qu’il aurait fallu les privilégier, surtout en cette période. Alors qu’il faudrait anticiper les plans de licenciements, le Gouvernement diminue les crédits pour l’anticipation et l’accompagnement des conséquences des mutations économiqu...

Madame la ministre, nous pensons évidemment que le budget n'est pas à la hauteur des besoins. Plusieurs coupes claires ont en effet été réalisées : baisse des crédits de Pôle emploi, abandon de la subvention accordée aux maisons de l'emploi en 2020, réduction drastique des emplois aidés - un coup dur pour les associations -, etc. La réforme de l'assurance chômage entraînera en outre une économie d'environ 4,5 milliards d'euros d'ici à 2022, sur le dos des chômeurs. Par ailleurs, sont prévues également s'agissant de l'administration du travail la suppression de 256 po...

... l’avait interpellé sur la question du chômage et auquel il avait répondu : « Je traverse la rue et je vous trouve un emploi » ! L’attitude arrogante du Président de la République qui ramène le problème du chômage à une question de bonne « volonté » reprenait un vieil argument du patronat selon lequel ce sont les chômeurs qui ne souhaitent pas travailler. Pourtant les chiffres sont têtus. Selon Pôle emploi, en 2017, plus de neuf offres d’emploi sur dix ont été pourvues et les offres d’emploi qui n’ont fait l’objet d’aucune candidature sont rares : seulement 18 000 d’entre elles, soit 0, 6 % du total. Rapporté aux 6 millions de chômeurs, cela représente un poste disponible pour trois cent trente-trois demandeurs d’emploi. Nous sommes donc bien loin du compte ! Face à ce « problème », le Prem...

...otamment l’effort de formation des jeunes et en améliorant l’efficacité des dispositifs d’insertion dans l’emploi des publics fragiles, mais le Gouvernement et vous-même, madame la ministre, êtes les seuls à le croire, car vous sabordez les dispositifs qui permettraient de mener cette politique ! Ainsi, 1 618 postes sont supprimés à l’AFPA, à l’Inspection du travail, au ministère du travail et à Pôle emploi, ce qui provoque un transfert de compétences vers les missions locales, qui sont pourtant, elles aussi, en mal de financement. Porter atteinte à l’AFPA, qui joue un rôle central dans la formation professionnelle des adultes, est un non-sens, dès lors que le niveau du chômage en France s’explique notamment par un déficit de compétences, comme l’a souligné un rapport de l’OCDE publié l’anné...

... Hauts-de-France, dont le taux de pauvreté atteint 18 %, plus de 20 % dans mon département du Pas-de-Calais. Pourtant, ce projet de loi de finances organise un recul global du service public de l’emploi, et un certain nombre d’opérateurs essentiels à l’insertion dans l’emploi et à la formation professionnelle voient leur financement diminuer, comme cela a été rappelé à plusieurs reprises. Citons Pôle emploi, l’inspection du travail, l’AFPA, qui voient aussi leurs effectifs se réduire, alors que, dans le même temps, la liste de leurs missions s’allonge. Nous nous opposons à cette politique par laquelle l’État se désengage des initiatives en faveur de l’emploi. Il est nécessaire de maintenir un service public de l’emploi de proximité accessible à tous, pour tous, sur tout le territoire. Pour ...

...attaquées à plusieurs reprises par des salariés qui cumulaient des CDD, parfois depuis plus de dix ans. Non seulement le recours excessif aux contrats courts est contraire au droit du travail, qui prévoit que le CDI est la forme normale de la relation de travail, mais il est de plus source de précarité pour les salariés. Les fins de CDD représentent en effet un quart des nouvelles inscriptions à Pôle emploi. Le Gouvernement étend dans le projet de loi les possibilités d’embauche en CDD. Pourtant, M. Macron et sa ministre du travail prétendent vouloir favoriser l’emploi et lutter contre le chômage. Dans cette perspective, ils devraient encadrer strictement les contrats précaires au lieu de faciliter leur utilisation. Afin de lutter contre la précarité et de diminuer les dépenses de l’assuran...

Cet amendement vise à réécrire l’article 35, afin, d’une part, de supprimer les dispositions qu’il introduit, et, d’autre part, d’abroger l’article L. 5411-6-2 du code du travail, qui définit la notion d’offre raisonnable d’emploi. Lors du premier entretien à Pôle emploi, un demandeur d’emploi et son conseiller vont définir l’offre raisonnable d’emploi. Les critères de cet emploi, tels que la nature et les caractéristiques de celui-ci, la zone géographique privilégiée et le salaire attendu sont alors précisés. Cette offre raisonnable d’emploi type sera différente selon les candidats et les profils. Sa détermination est censée permettre au demandeur d’empl...