Interventions sur "l’agriculture" de Cécile Cukierman

Nous sommes au Parlement : le lieu où l’on parle et où l’on peut échanger. Nous examinons la mission consacrée à l’agriculture, cette ferme France dont tout le monde sait se targuer quand il le faut ! Nous parlons de ces femmes et de ces hommes, de nos agriculteurs, qui travaillent au quotidien pour nous et dont tous ici nous louons l’action ! Nous examinons en discussion commune, et je ne blâme ni les rapporteurs spéciaux, qui s’en sont sortis comme ils ont pu, ni la séance, plus de 70 amendements allant de la restaura...

...pas bons. En décembre 2019, les prix à la production de l’ensemble des produits agricoles étaient en baisse de 0, 4 %, alors que les prix à la consommation des produits alimentaires et des boissons non alcoolisées augmentaient de 2, 1 %. De façon plus générale, la faiblesse des revenus agricoles s’observe dans bon nombre de filières – je n’y reviens pas. À ce propos, la commission des comptes de l’agriculture de la Nation a publié, le 10 janvier dernier, les résultats des exploitations agricoles : le résultat net est en baisse de 11 % ! La loi Égalim ne rééquilibre pas les relations commerciales – force est de le constater. Cette loi laisse même un goût amer aux paysans et elle ne donne pas de perspectives en termes de prix. D’ailleurs, les parlementaires que nous sommes ne cessent d’examiner des pro...

... Dotée de 2, 765 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 2, 854 milliards d’euros en crédits de paiement, la mission que nous étudions aujourd’hui connaît une baisse de près de 17 %. Année après année, le constat amer est le même : vous tournez le dos à nos agriculteurs, aux consommateurs, à l’ensemble de nos concitoyens. Même si vous répétez inlassablement que la baisse du soutien à l’agriculture via cette mission n’est qu’apparente, car elle est amputée des allégements de charges désormais intégrés au projet de loi de financement de la sécurité sociale, il n’en demeure pas moins vrai que cette baisse ne représente qu’un coût de 272 millions d’euros, et non de 552 millions d’euros comme c’est le cas actuellement ! Je l’ai dit, comme pour d’autres missions, le soutien de l’État pas...

...ttra pas de réorienter notre modèle agricole. A contrario, il maintient notre agriculture dans une logique profondément libérale, laquelle a pourtant démontré ses limites et sa contre-productivité. Vous attendez des agriculteurs qu’il fasse des efforts, monsieur le ministre ? Pour notre part, nous attendons que l’État reprenne son rôle et protège les plus faibles ! Si nous voulons sauver l’agriculture française, l’amener vers plus de qualitatif, il faut des prix minimaux garantis. Il est insupportable de se cacher derrière le droit à la concurrence européen tout en le dénonçant ! Or cela fait trente ans que l’agriculture est la variable d’ajustement de la guerre des prix, au nom de la concurrence libre et non faussée. Vous l’aurez compris, notre groupe ne votera pas ce texte.

...ement. Pour qu’une mobilisation réussisse – mais peut-être n’avons-nous pas les mêmes expériences en la matière –, il faut que les parties prenantes aient une pleine connaissance de ses motivations et des enjeux. Dans cette perspective, je ne pense pas qu’il s’agisse ici d’un énième rapport. Au contraire, il permettra d’éclairer les parlementaires, et au-delà nos concitoyens, sur la situation de l’agriculture et de l’alimentation. L’enjeu, alors que l’an prochain se tiendront les élections au Parlement européen, est plus que jamais de faire en sorte que l’avenir de notre agriculture ne soit pas perçu comme étant soumis à un diktat de Bruxelles et aux décisions imposées par une technostructure. Nous savons quelles conséquences désastreuses cela entraînerait sur le plan électoral… Nous souhaito...

...able au titre de l’article 40 de la Constitution. Par un courrier resté sans réponse, nous avons demandé au président de la commission des finances de revenir sur cette décision, qui frappe bien trop souvent nos amendements. L’amendement concerné visait à instaurer, entre autres dispositions, une obligation, pour la restauration collective publique, de proposer au moins 30 % de produits issus de l’agriculture biologique. La commission des finances, se fondant sur des données statistiques, a considéré que les produits issus de l’agriculture biologique étaient de 5 % à 15 % plus chers que ceux qui sont issus de l’agriculture conventionnelle, et qu’un tel surcoût induisait une augmentation des charges publiques. Nous considérons cette interprétation comme particulièrement hâtive et jugeons que la commis...

...s elles répondent aussi parfois à une exigence collective de sécurisation, au bénéfice notamment des générations futures. Sur toutes les travées de cet hémicycle, on invoque le développement durable, le respect de la planète : au regard de ces enjeux, chacun doit-il être libre de faire ce qu’il veut ? Nous ne voterons pas la suppression pure et simple de l’article 11. Bien évidemment, développer l’agriculture bio ne réglera pas tout, mais cela permettra d’accroître les surfaces cultivées de façon plus respectueuse de l’environnement, de mieux prendre en compte les enjeux climatiques. Personne ici ne souhaite que l’on importe des produits bio de l’autre bout du monde pour les servir dans les cantines de nos villages. C’est pour cela que, pour la plupart d’entre nous, nous prônons le développement des ...

...s précédentes. Il est nécessaire de remettre en cause la domination sans partage sur la valeur ajoutée au sein des filières de la grande distribution. Il faut mettre un terme à la déréglementation des relations commerciales et remettre en cause le principe même de libre négociation des conditions générales de vente qui a affaibli les producteurs dans les négociations. Lors des États généraux de l’agriculture, ce constat a été unanimement reconnu : si l’on veut sauver l’agriculture française, l’amener vers plus de qualitatif, il faut des prix minimaux garantis. On a besoin dans ce pays de régulation, et cela fait environ trente ans que l’agriculture est la variable d’ajustement à la guerre des prix. Tel sera l’objet de l’ensemble de nos amendements déposés sur cet article : décliner au maximum la néc...

Cet amendement, que nous défendons avec constance depuis de nombreuses années, a pour objet d’étendre le mécanisme du coefficient multiplicateur aux viandes et au lait de vache, suivant d’ailleurs en cela les préconisations formulées par le Conseil économique, social et environnemental, le CESE, dans l’avis sur la compétitivité de l’agriculture que celui-ci a rendu en février dernier. Fondé sur un principe simple d’encadrement des prix d’achat en lien avec le prix de vente, cet amendement tend à appliquer un coefficient limitant les taux de marge, plus particulièrement ceux des distributeurs, sur l’ensemble de la filière. Il s’agit d’une régulation par l’État des prix et du marché. Ce dispositif est déjà l’objet de l’article L. 611-4-...

En cohérence avec nos précédents amendements visant à renforcer les compétences du médiateur des relations commerciales agricoles, il s’agit, par cet amendement, d’accélérer la procédure de saisine des ministres de l’économie ou de l’agriculture pour faire constater la nullité d’un contrat, non plus lorsqu’il est jugé illicite, comme le prévoit l’amendement du Gouvernement, mais dès que le médiateur a estimé qu’un déséquilibre contractuel persistait. En effet, face au caractère périssable des produits concernés par les contrats, il est impératif, conformément aux conclusions de l’atelier 7 des États généraux de l’alimentation, que la pr...

Le travail en commission a permis l’ajout, à l’article 11 undecies, d’une prise en compte de la spécificité de l’agriculture dans les accords de libre-échange, notamment par l’insertion de la notion de réciprocité. Ce travail va dans le bon sens, mais pour protéger efficacement notre agriculture et notre souveraineté alimentaire, nous devons aller plus loin. C’est pour cela que nous proposons d’instaurer une véritable exception agricole lors des négociations d’accords de libre-échange sur le modèle de l’exception cult...

... qu’il semble qu’il n’y ait plus véritablement de vision commune de la politique agricole européenne. Ainsi, la baisse du budget, annoncée à 5 %, sera en fait plus importante, comme cela a été souligné notamment par M. le ministre, afin de financer les nouvelles priorités politiques de l’Union européenne. Si le financement de ces priorités est nécessaire, cela ne doit pas se faire au détriment de l’agriculture. Nous soutenons donc la démarche de nos collègues, en particulier sur la nécessité d’une adaptation du droit de la concurrence au secteur agricole, d’un renforcement du poids des producteurs dans la chaîne alimentaire ou encore d’un renforcement de la lutte contre les pratiques commerciales déloyales des firmes transnationales et contre les pratiques des centrales offshore d’optimisation ...

...étaire et des différents rapports, il y a lieu de remettre en cause le modèle de soutien au secteur agricole qui se dessine, un modèle non de soutien budgétaire clair, orienté et volontariste, mais de soutien passant par le biais des prélèvements obligatoires. Comme le souligne le rapport de la commission des finances, « le poids des allégements de cotisations sociales dans les concours publics à l’agriculture n’a cessé d’augmenter au cours de la période [2013-2018] au point que, comptant pour un peu plus de 10 % des concours publics à l’agriculture il y a cinq ans, ils en représentent désormais près de 25 % ». Or ce ne sont pas les bas salaires et les exonérations de plus en plus importantes qui permettront le sursaut et la transformation de notre modèle agricole. Nous devons travailler à un changeme...

...ar le marché, et renvoie aux régions le cofinancement de ces aides. Or nous sommes tous conscients des contraintes budgétaires qui pèsent sur ces collectivités. À nos yeux, cette décision gouvernementale est un non-sens. En Auvergne-Rhône-Alpes, la perte de l’aide de l’État au maintien en agriculture biologique représente ainsi, jusqu’en 2020, un manque à gagner de 6 millions d’euros. Pourtant, l’agriculture biologique est un système de production agricole qui répond aux enjeux de protection de l’environnement : protection de la ressource en eau, qualité des sols, réchauffement climatique, enjeux de santé publique, protection contre les pollutions et contaminations engendrées par l’usage de produits issus de la chimie de synthèse en agriculture conventionnelle. Ce type d’agriculture répond également...

...ndements en discussion commune, à l’exception du dernier. Comme cela a été largement rappelé, leur vote est une nécessité pour l’ensemble de la profession agricole. Monsieur le ministre, j’ai bien entendu vos arguments, mais, quel que soit le nom qu’on lui donne, la paysannerie française ne peut plus attendre. J’entends ce que vous dites sur les états généraux de l’alimentation pour l’avenir de l’agriculture, mais nous ne pouvons pas attendre encore et reporter les décisions qui en sortiront et les textes de loi qui en découleront à l’année suivante, voire à celle d’après. Agissons année après année ! Pour l’heure, nous discutons du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Nous verrons ce qui sortira réellement des états généraux et votre capacité alors à vous attaquer vraiment...

...ndre à prix coûtant et la grande distribution s’arrange, en utilisant certaines dispositions de la loi de modernisation de l’économie, pour faire payer à ses fournisseurs ses propres coûts de fonctionnement. Il en résulte une situation catastrophique, la destruction de valeur ajoutée se répercutant sur toute la chaîne. Nous avons, certes, déjà eu ce débat lors de l’examen de la loi d’avenir pour l’agriculture. Vous nous rétorquerez donc certainement que, en l’état actuel du droit, nous ne pouvons pas prévoir des dispositions commerciales portant uniquement sur les produits alimentaires qui soient différentes de celles qui s’appliquent à tous les autres produits fabriqués en France ou en Europe. Mais nous pensons qu’il faut faire en la matière preuve de volontarisme politique. C’est pourquoi nous prop...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt tend à promouvoir un nouveau modèle agricole, qui réconcilierait productivité agricole et respect de l’environnement. Il met au cœur de l’agroécologie un outil intéressant, le groupement d’intérêt économique et environnemental, censé créer une véritable coopération entre les agriculteurs et faire de ces derniers les acteurs de cette nouvelle orientation de la politique...

...ir une alimentation de qualité accessible à tous et une rémunération digne du travail agricole pour l’ensemble des personnes de ce secteur. Nous espérons que le Gouvernement traitera ces questions à bras-le-corps, afin de trouver – enfin ! – des solutions. Malgré ces craintes et parce que le texte promeut un modèle agricole que nous partageons, le groupe CRC votera le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. §