Interventions sur "producteur" de Charles Revet

...sister : on cherche à promouvoir les produits de qualité et la vente directe, mais il faut une définition. Or il me semble que la définition actuelle des produits fermiers ne correspond pas à la réalité. Il se trouve que mon successeur transforme tous ses produits à la ferme. Je le vois vivre, et je pense qu’une famille a le droit de pouvoir bénéficier d’une certaine qualité de vie. Si plusieurs producteurs se réunissaient, les choses pourraient s’améliorer de ce point de vue. Actuellement, l’appellation « fermier » signifie seulement que le produit est transformé à la ferme. C’est tout. Autrement dit, un agriculteur qui transforme et pasteurise son produit sur l’exploitation elle-même peut se prévaloir de ce label, mais pas celui qui le transforme en un lieu extérieur, même s’il respecte les méth...

...rences de coûts de production et de la parité du pouvoir d’achat entre États membres. Elle ne devra pas se traduire par une remise en cause profonde des économies agricoles des pays membres. Au-delà des soutiens, il faudra aussi disposer des moyens de régulation à même de limiter les effets de la volatilité des marchés résultant de problèmes climatiques, sanitaires ou de marché, et permettre aux producteurs de tirer leur revenu de l’activité qu’ils exercent. Enfin, les agriculteurs devront pouvoir disposer d’outils individuels de gestion de leurs risques. Je souhaite maintenant évoquer les mesures prises en faveur de la pêche et de l’aquaculture. Ayant été rapporteur du volet « pêche et aquaculture » du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche en 2010, il s’agit là d’un suje...

...s qui font peu de bruit sont souvent les meilleures et les plus profondes. Le volet « pêche et aquaculture » n’était peut-être pas le plus visible du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, mais il est loin d’être insignifiant : il crée les outils propices au développement tant attendu de l’aquaculture marine, modernise la gestion des quotas à travers les organisations de producteurs et recentre les comités des pêches, dans le cadre d’un réseau plus resserré, qui correspond mieux à la réalité de la pêche aujourd’hui. Je me joins à Gérard César pour vous féliciter, monsieur le ministre, de votre disponibilité et saluer votre grande compétence. Je salue également l’engagement de notre président de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du te...

L’amendement n° 347 rectifié vise à revenir partiellement sur la réforme opérée par l’article 20, qui consiste à donner aux organisations de producteurs la gestion des autorisations de pêche. Si l’on suivait les auteurs de cet amendement, deux types de licences reviendraient aux comités des pêches : les licences concernant les coquillages et crustacés, d’une part, les licences encadrant l’utilisation d’un engin de pêche, d’autre part. Maintenir les licences encadrant l’utilisation d’un engin de pêche dans le giron des comités des pêches consis...

... attachés à leur rôle de régulation. Je suis donc favorable à cet amendement qui revient, dans ses grandes lignes, au système actuel pour les espèces sous quota communautaire. L’amendement n° 349 rectifié a le même objet que le précédent, mais il concerne les espèces hors quota communautaire. J’y suis donc également favorable. J’en viens à l’amendement n° 350. La loi donne aux organisations de producteurs des pouvoirs de sanction sur leurs membres afin de faire respecter une discipline interne. Le pouvoir de sanction que cet amendement propose de donner aux comités des pêches est d’une autre nature. L’adhésion à un comité des pêches est obligatoire. Les règles applicables ne relèvent donc pas de la seule volonté librement exprimée des pêcheurs. Les règlements de pêche acquièrent leur force oblig...

Le conseil du Comité national des pêches est composé, d’après l’alinéa 29 du présent article, de représentants des chefs d’entreprise de pêche maritime et d’élevage, des coopératives maritimes, des organisations de producteurs, des élevages marins et des comités régionaux. Il revient donc aux organisations représentant ces différentes catégories de veiller à la représentativité de l’ensemble des régions maritimes françaises, et donc aussi des outre-mer, au sein du conseil du Comité national. L’avis est donc défavorable.

...nnel de l’agriculture, j’ai toujours fourni mes productions au système coopératif, et il existe une sorte d’engagement entre la coopérative et l’agriculteur qui en est adhérent. Mais, comme dans d’autres secteurs, on évolue désormais au sein d’un système économique ouvert et mondialisé. Monsieur le ministre, il nous faudra donc affiner notre réflexion : une certaine sécurité doit être assurée au producteur, mais elle ne doit pas se retourner contre lui, ce qui pourrait être le cas avec un dispositif trop contraignant. Le système de contractualisation est indispensable aujourd’hui, mais il doit réellement bénéficier aux deux acteurs que sont le producteur et le transformateur.

Je tenais à attirer votre attention sur ce point, monsieur le ministre : il faut édicter des règles qui soient communes à l’ensemble des pays européens et veiller à ce que de telles dispositions ne pénalisent pas les producteurs français.

...tatent ensemble la réalité de la situation, ce qui devrait permettre d’améliorer leur compréhension des problèmes et d’éviter certains conflits ! La commission a approuvé la création de cette instance ; elle a prévu également que les analyses devront pouvoir être effectuées en situation réelle, à bord des navires de pêche. Ensuite, le texte donne davantage de responsabilités aux organisations de producteurs : gestionnaires des sous-quotas, elles distribueront désormais également les autorisations de pêche pour les espèces soumises aux quotas communautaires et disposeront, à l’égard de leurs membres, d’un plus grand pouvoir de sanction, afin d’améliorer le contrôle des pêches. La commission a également approuvé cette orientation. Enfin, le dernier axe d’amélioration de la gouvernance concerne l’org...

...classement de la quasi-totalité de l'espace littoral. Est-il envisageable d'étendre le schéma de développement prévu par le projet de loi à l'aquaculture continentale ? - alors que les instituts de recherche français travaillent le plus souvent pour des pays étrangers, est-il possible de faire mieux profiter la France de la qualité de leur contribution ? - quel rôle auront les organisations de producteurs en matière de gestion des droits à pêcher ? - peut-on définir dans la loi et non renvoyer à une ordonnance, les conditions de l'information ou de la participation du public aux décisions publiques encadrant l'exercice de la pêche maritime ?

L'agriculture française est confrontée à deux phénomènes qui posent de gros problèmes à nos producteurs, problèmes auxquels cet amendement vise à remédier : d'une part, les calamités, notamment les intempéries, qui, hélas ! touchent désormais presque tous les ans certaines régions de France et certains types de culture ; d'autre part, les fluctuations des marchés, évoquées tout à l'heure à propos des fruits et légumes ou des ovins, qui peuvent aussi créer d'énormes difficultés aux producteurs. J'...