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... côtés de l’Ukraine ? Il est des moments où ne rien faire devient le plus grand des risques. Voilà ce qui est en jeu. Nous aidons l’Ukraine parce que la Russie veut nous imposer par la violence une Europe soumise. Les faits sont là : il y a huit mois, la Russie a envahi un pays voisin et souverain. L’Ukraine ne la menaçait pas, mais entendait simplement tourner son regard et aussi son avenir vers l’Europe et son modèle démocratique, honni par Vladimir Poutine et les régimes autoritaires. Pour ces raisons, notre détermination ne peut pas et ne doit pas faiblir, ni dans notre soutien à Kiev ni dans nos sanctions à l’encontre de Moscou. Des voix s’expriment pour suggérer leur modération, voire leur abandon. C’est en fait l’Ukraine qu’elles proposent d’abandonner et donc aussi la défense de nos intér...
...re à Kiev, même insuffisant, ne dépouille pas à l’excès nos propres forces. Par conséquent, monsieur le ministre des armées, tirons ensemble les enseignements stratégiques, opérationnels et industriels de ce conflit ukrainien. Ils sont nombreux et complexes. Ce sera – nous le savons – l’enjeu de la prochaine loi de programmation militaire. Se pose aussi la question centrale de nos coopérations. L’Europe se réveille de sa torpeur stratégique. Elle entend se réarmer et ne s’interdit plus de penser à sa souveraineté. Tant mieux, mais cette prise de conscience se fait pour l’instant à l’ombre du parapluie américain et de son industrie de défense. Ne nous méprenons pas : l’Otan reste notre alliance la plus solide, la seule – à vrai dire – à pouvoir garantir notre sécurité collective. Il était donc a...
Cette consultation revient sur l’accord de 1994, lequel consacrait le statut dénucléarisé de la Biélorussie et de l’Ukraine. C’est un facteur de risque supplémentaire, ainsi qu’une preuve que le dessein de Vladimir Poutine dépasse largement la seule Ukraine. Poutine sera au moins parvenu à ce résultat : rendre à l’Europe son unité et sa détermination. Il y a seulement dix jours, qui, dans cet hémicycle, aurait cru que l’Union européenne financerait la livraison d’avions de combat à un pays en guerre ne comptant pas parmi ses États membres ? De même, l’ouverture de la Facilité européenne de paix à l’achat d’armes létales est un tournant majeur. S’y ajoute une autre conséquence, plus étonnante : après avoir commi...
...e : la protection des frontières de l’Union et de nos amis et alliés de l’Est – États baltes, Pologne, Moldavie, Géorgie et Roumanie. La France est présente auprès de ses alliés et elle demeure à leurs côtés. Ainsi, des Rafale français décollent désormais deux fois par jour pour aller protéger la frontière polonaise. Cette opération mobilise 600 de nos aviateurs. Mes chers collègues, c’est cela, l’Europe d’aujourd’hui ; c’est du concret. Il nous faudra donc faire des choix collectifs. L’exécutif qui sortira des élections du printemps prochain sera confronté à toutes ces questions, dont la première sera : comment aller plus loin que la loi de programmation militaire actuelle ? J’ai bien dit « aller plus loin ». Notre commission se bat depuis 2019 pour la pleine exécution de la LPM. Il faudra avo...
...s’est déjà envenimée avec la tentative avortée des autorités européennes d’y contrôler les livraisons de vaccins au Royaume-Uni. Et c’est à juste titre que l’Union européenne exige maintenant que les livraisons de vaccins prévues aux contrats soient honorées : la Commission devrait adresser une mise en demeure au groupe AstraZeneca, afin que ses usines britanniques livrent enfin les Vingt-Sept. L’Europe a passé les contrats nécessaires ; elle ne peut accepter de plus grands retards dans la vaccination. Monsieur le secrétaire d’État, il y va de la crédibilité des institutions européennes ; elles ont là l’occasion de montrer le visage d’une Europe qui protège et non d’une Europe qui échoue. Au-delà de la dimension sanitaire, il y a évidemment un enjeu politique considérable dans ce dossier. Dans...
...us pouvions nous y attendre, le Conseil européen qui s’est tenu vendredi dernier n’a pas vraiment permis d’aboutir à un accord. Nous adhérons bien évidemment au concept défendu par le Président de la République d’une Europe plus forte et plus souveraine, mais il y a encore loin des mots à la réalité. Vous avez décrit le risque d’absence d’un accord. Or le constat est terrible : une fois de plus, l’Europe a fait étalage de ses divisions, alors que les modalités de réponse à la crise sont en débat depuis mars dernier. Une décision rapide était pourtant absolument nécessaire. On évoque aujourd’hui un possible compromis en juillet, voire à la fin de l’été, mais vous l’avez dit vous-même, le temps presse. Après les annonces du mois dernier, qui laissaient espérer qu’une enveloppe de 750 milliards d’e...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au côté de la chapelle du cimetière de Colleville-sur-mer, où reposent 10 000 jeunes Américains tombés pour libérer la France et l’Europe de la barbarie, on peut lire l’inscription suivante : « Leurs tombes sont le symbole éternel de leur héroïsme et de leur sacrifice à la cause commune de l’humanité. » La relation transatlantique, qui est à la genèse de l’OTAN, est ancienne. La fraternité d’armes entre la France et les États-Unis remonte à leur indépendance, au XVIIIe siècle, fraternité jamais démentie et ô combien renouvelée au ...
Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de ce compte rendu clair, qui nous a permis de survoler les points qui ont été évoqués. Ce Conseil européen devait ouvrir une nouvelle page pour l’Europe. Le moins que l’on puisse dire est qu’il nous laisse un sentiment un peu mitigé. Alors que la France a une position forte, aujourd’hui, en Europe, il est bon que nous veillions à ne pas gâcher notre crédit par ce que l’on pourrait qualifier de maladresse, qui nous conduirait à l’isolement. Je ne reviendrai pas sur le rejet par le Parlement européen de la candidate française à la Commission. Le ...
... « Singapour-sur-Tamise » s’installait à nos portes. Il est urgent, aussi, de regarder au-delà du court terme et d’établir une relation future solide avec le Royaume-Uni, singulièrement dans le domaine de la défense. Les Vingt-Sept devront rester aussi solidaires qu’ils l’ont été depuis trois ans, grâce au remarquable travail de Michel Barnier. Dernier enjeu, et non des moindres : la réforme de l’Europe. Nous sommes tous d’accord pour dire qu’une véritable refondation est nécessaire. Il faut sortir l’Europe de son impuissance et aborder sous un jour nouveau le prochain cycle européen. Le groupe Brexit du Sénat fera prochainement des propositions de feuille de route afin d’être à vos côtés pour entamer cette refondation, car l’avenir de l’Europe doit rester notre priorité.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord, madame la secrétaire d’État, de vous féliciter pour le résultat du Conseil européen de Bruxelles. Au-delà de nos sensibilités respectives, chacun craignait, lundi dernier, que l’Europe n’affiche une fois de plus ses faiblesses. La nouvelle équipe, paritaire, francophone, compétente, nous rassure. Nous sommes heureux de lui souhaiter bonne chance.
... ce qui n’exclut pas certains doutes, en matière de coopération de politique étrangère et de défense. À cet égard, permettez-moi de saluer la nomination, à la tête de la Commission européenne, d’Ursula von der Leyen, que nous connaissons bien. Elle partage la vision française, à savoir notre souhait d’avancer ensemble vers une défense européenne plus robuste. On peut évidemment regretter de voir l’Europe se priver des qualités remarquables de Michel Barnier. J’ose penser que le Gouvernement saura lui montrer son infinie reconnaissance pour le travail qu’il a accompli.
...re de défense, la coopération tripartite entre l’Assemblée nationale, le Sénat et le Bundestag reste très soutenue. À cet égard, mon collègue de l’Assemblée nationale et moi-même rencontrerons notre homologue allemand la semaine prochaine, en Allemagne. En conclusion, madame la secrétaire d’État, ce traité a valeur de symbole – et les symboles sont importants. C’est un symbole fort, au moment où l’Europe a besoin d’une relation franco-allemande puissante, équilibrée et efficace. Certes, ce traité ne suffira pas à relancer les projets européens ni à aplanir toutes les difficultés et, disons-le, les incompréhensions, notamment en matière de défense, entre nos deux pays. Pour atteindre cet objectif, il vous faudra, madame la secrétaire d’État, la vigilance et la volonté du Parlement, et singulièrem...
...ution des crises au Moyen-Orient, mais aussi en Europe. Il est tout de même invraisemblable de constater qu’on parlait davantage aux Russes du temps de la guerre froide ! À cet égard, je me félicite de la rencontre organisée hier entre les Premiers ministres de France et de Russie. Car il faut ouvrir un nouvel espace de dialogue avec la Russie. La réintégration de la Russie au sein du Conseil de l’Europe, dont le principe a été adopté hier soir, permettra aux citoyens russes opposants de déposer des recours auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, la CEDH. Je remercie les membres de notre assemblée siégeant à Strasbourg d’avoir voté en ce sens. Bien évidemment, nous attendons des signes de nos amis russes, qui doivent notamment s’engager à exécuter les jugements de la CEDH. Une telle ...
Elle se débat toujours avec le Brexit et avec sa propre refondation. Là est, aujourd’hui, la priorité : refonder l’Europe ! C’est ce que nous pensons ; c’est aussi ce que pense notre opinion publique. J’aimerais, à cet égard, que vous précisiez quelle est la position exacte de la France au sujet de l’ouverture de nouveaux processus d’adhésion. Un mot, enfin, sur la Turquie. Voilà l’Union européenne prête à prendre des sanctions à l’égard d’un État qui est un candidat à l’adhésion depuis plus de trente ans. Nous sa...
...éussite. Surtout, au-delà de l’énergie et du sang-froid que nécessite la gestion du calamiteux Brexit, je vous souhaite d’avoir une vision claire et de mener une action résolue pour la relance du projet européen, qui reste notre priorité absolue. En traitant de sujets aussi divers que le Brexit, la Chine ou encore la compétitivité, le dernier Conseil européen a porté, au fond, sur la capacité de l’Europe à préserver son unité et à jouer un rôle, à l’avenir, au sein du concert des grandes puissances. L’Union européenne, hélas ! se fragmente ; elle concentre une grande partie de son énergie sur la gestion du Brexit, alors que des défis immenses l’attendent si elle veut préserver son modèle économique et social, ses valeurs et sa capacité à être un acteur qui compte dans les relations international...
« Retrouver l’esprit de Rome », plaidait, en février 2017, le rapport du Sénat sur l’état de l’Europe. Le Brexit, tout autant que les doutes de nos concitoyens exigent que l’on refonde une Europe déjà en crise. C’est cette priorité qu’ont réaffirmée le Président de la République et la Chancelière à Paris, vendredi dernier. Le rapport du Sénat disait qu’il fallait retrouver un leadership : le couple franco-allemand est désormais à nouveau sur pied. Alors, halte aux dérives bureaucr...
...es et financières nécessaires à sa relance. Est-il raisonnable d’envisager les premières adhésions, celles de la Serbie et du Monténégro, à l’horizon de 2025 ? Pourquoi se fixer ainsi une échéance, au risque de décevoir les opinions des pays concernés ? Nous appelons le Gouvernement à la plus grande prudence. Tirons les enseignements du référendum britannique sur le Brexit, en reconnaissant que l’Europe doit d’abord se consolider elle-même avant de poursuivre un processus d’élargissement qui contribue à la défiance des opinions publiques européennes à son égard.