Interventions sur "logement" de Christian Cambon

...générale de l'armement (DGA) visant à une « boucle courte » pour intégrer l'innovation. Le Sénat a oeuvré pour une meilleure reconnaissance des mérites des pilotes de drones. L'irruption des nouvelles technologies nécessite que soient mieux reconnus les mérites de ceux qui travaillent aussi hors du champ de bataille. Sur l'axe « à hauteur d'homme », le Sénat a adopté des dispositions pour les logements des militaires. La décote Duflot frappe les ventes des immeubles publics pour favoriser le logement social. Nous avons souhaité établir un lien entre la décote Duflot et le nombre de logements sociaux attribués à nos militaires. Chacun se souvient que l'îlot Saint-Germain, estimé 85 millions d'euros, a été vendu 29 millions d'euros seulement, soit une importante perte pour nos armées, qui n'ont ...

...cquisition des liasses. Elle vise à ne pas défavoriser l'État dans la négociation du prix de ces liasses produites par les industriels. La proposition de rédaction est adoptée. Une proposition de rédaction se substituant à notre amendement « Val de Grâce » adopté au Sénat et modifiant l'alinéa 223, à la suite de la vente de l'îlot Saint-Germain : « Les efforts consentis pour adapter le parc de logement et satisfaire les besoins de logement seront renforcés, en particulier dans les zones tendues, notamment l'Île-de-France et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. ». Il y a actuellement des besoins criants de logements pour les militaires, accentués par l'opération Sentinelle. Il faut en tenir compte. La proposition de rédaction est adoptée. Nous proposons une rédaction de compromis pour l'alin...

Je ne reprendrai pas toute l'argumentation sur la décote Duflot ; simplement, cette proposition de rédaction, issue d'un compromis, vise à porter le plafond de logements réservés aux militaires de 10 % actuellement à 75 % dans les zones où le marché du logement est tendu, « si le ministère des armées le souhaite ». Nous avons introduit cette dernière précision, de bon sens, à la demande du ministère, pour une raison évidente : si le ministère des armées décide de fermer définitivement une garnison, il ne faut pas obliger la municipalité rachetant ses propriétés ...

Nos collègues ont bien compris le système de la décote Duflot issu de la loi de 2013, visant à favoriser la réalisation de logements sociaux et permettant d’appliquer une décote allant jusqu’à 100 % de la valeur vénale du prix des terrains ou des biens immobiliers cédés par l’État, moyennant une réservation gratuite de 10 % de ces logements au profit des logements sociaux. Lors de la révision de la loi de programmation militaire de 2015, le Sénat, sur l’initiative de notre commission, avait déjà limité le taux de la décote à ...

Tout cela serait excessivement positif si, en contrepartie, les fameux logements sociaux bénéficiaient à nos militaires.

Or, sur les 450 logements qui doivent être réalisés, 400 sont destinés à des locataires civils et seuls 50 logements sont réservés aux militaires. Tout le monde comprend bien, en cette période de pénurie absolue de logements sociaux pour nos militaires dans Paris, qu’il faut faire cesser ce dispositif. Pour prendre un exemple, les militaires de l’opération Sentinelle sont tous obligés de résider en banlieue, parfois trè...

J’ajouterai juste un élément d’explication pour répondre à notre collègue Richard Yung. Le dispositif que nous avons mis en place vise effectivement à frapper un grand coup, si je puis m’exprimer ainsi. La crise du logement à Paris est en effet très importante, je l’ai évoqué. Mais nos collègues de province savent qu’il y a aussi beaucoup de difficultés dans d’autres villes, dès lors que l’immobilier y est cher. Dans les nombreux endroits où elle s’est rendue, dont Toulon, la commission a toujours entendu dire que l’évolution des rémunérations de nos militaires ne permettait pas de suivre la progression du coût de l...

...ntendre à ce propos, et je veux saluer, ici, le travail extraordinairement fécond que la commission des finances a fait sur ce sujet. Ce qui nous différencie n’a que l’épaisseur d’une feuille de papier à cigarette. La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées marque effectivement sa préférence pour un dispositif qui favorise la réalisation et la mise à disposition de logements sociaux. C’est ce qui a motivé la rédaction de cet article. Je comprends bien que la commission des finances veuille préserver au maximum les recettes censées alimenter le budget des armées. Nous souhaitons nous occuper également du volet « logement des militaires », parce que c’est une responsabilité qui nous incombe. Malheureusement, sauf avis contraire, on ne peut pas avoir les deux, c’est-à...

...nt, madame la ministre, mes chers collègues, si je ne doute pas des bonnes intentions de M. Christian Favier, qui préside par ailleurs le conseil général où je siège, je suis assez étonné que cette initiative vienne d’un élu de l’est parisien. En effet, pour avoir du sens, cette proposition de loi aurait dû obliger les concepteurs du réseau de gares du Grand Paris Express à développer non pas les logements sociaux, mais plutôt les activités commerciales et de services, ainsi que les emplois à proximité des gares ! Va-t-on enfin s’attaquer au déséquilibre est-ouest en région parisienne et faire en sorte que cesse cette gigantesque migration qui voit, tous les matins, des centaines de milliers de Franciliens rejoindre leurs emplois à l’ouest ? S’il y a un combat à mener, c’est bien celui du rééqui...

Les logements sociaux, c’est un autre débat. Je le répète, dans les départements de l’est de Paris, la difficulté réside dans l’éloignement de l’emploi par rapport au domicile. Notre groupe aurait pu soutenir un texte un peu plus ajusté visant à multiplier les activités et les créations d’emplois, et non pas généraliste comme celui-ci. Il ne peut donc voter cette proposition de loi en l’état.

Je veux revenir sur l’exemple que le président Favier – c’est mon président de conseil départemental – vient de citer. À l’instar de la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne est effectivement confronté à des problèmes de densification en matière de logement social. Ce qu’il faut bien comprendre, comme je l’ai indiqué à Mme la ministre l’autre jour, c’est que ces communes ont une histoire. On leur a imposé, plutôt qu’une logique de flux, une logique de stock, à savoir se doter dans un temps déterminé, et certainement trop court, d’un certain nombre de logements. Or l’histoire et la situation du foncier n’ont pas permis de satisfaire cette exigence. ...

Le fait d’avoir 24, 5 % de logements sociaux dans ma commune n’a aucun impact politique. J’en veux pour preuve que j’ai obtenu 76 % des voix aux élections municipales… En revanche, cher président Favier, les communes du plateau briard, où il n’y a ni transports, ni commerces, ni équipements, par exemple des crèches, sont en droit de demander les aides de l’État quand on leur impose une densification. Quand M. le ministre Kanner e...

...uis maire d’une ville de ce département qui bénéficie de la délégation du contingent préfectoral. Ce droit ne m’a absolument pas été accordé pour m’être agréable, mais le quart de ma commune de 16 000 habitants est couvert par des hôpitaux à statut interdépartemental, dont les 2 000 salariés ne relèvent ni de la fonction publique ni du secteur privé, ce qui ne facilite pas leur placement dans des logements sociaux. La préfecture s’est engagée, à juste titre et depuis un certain temps déjà, dans une démarche contractuelle avec notre ville, qui permet de trouver une solution de logement pour ces personnels. Nous avons un exemple identique avec Maisons-Alfort, qui abrite sur son territoire l’état-major régional de la gendarmerie nationale. Bien évidemment, l’État ne peut pas loger tous ces personnels...

Dans la grande couronne, il y avait les logements, l’insécurité, des transports assez médiocres. Dans la petite couronne, il y avait beaucoup d’activités. Nos pôles d’attractivité se concurrencent les uns les autres. J’ai été vice-président de cette région, chargé du développement économique, pendant douze années. J’étais constamment le témoin de concurrences. Ainsi, j’ai vu l’établissement public de Marne-la-Vallée ouvrir sa propre représenta...

...mmes confrontés à la spécificité de la région Île-de-France. J’ai écouté avec intérêt l’exposé de notre collègue Edmond Hervé : il est vrai qu’une amélioration considérable de l’habitat a pu être entreprise dans Rennes et son agglomération. La situation en Île-de-France est particulièrement complexe. Se pose d’abord le problème du prix du foncier : certains maires qui réalisent des opérations de logements se trouvent confrontés à des tarifs qui dépassent mille euros le mètre carré ! Concrètement, un programme local de l’habitat s’élabore sur le terrain. Les maires de nos communes à qui l’on fixe des objectifs de réalisation de 200, 300, voire 400 logements doivent négocier pied à pied ! Ils se trouvent face à des petits immeubles, de moins de dix logements parfois, qu’il leur faut réhabiliter. P...

... disposition en question. Cela ne me paraît pas très respectueux du travail que nous accomplissons ici, alors même que, vous l’avez dit à plusieurs reprises, vous aurez besoin de la mobilisation de tous, sur le terrain, singulièrement des maires, pour faire pleinement aboutir votre projet. De quoi s’agit-il ici ? Un bailleur social a la possibilité de vendre un nombre tout à fait significatif de logements sociaux après avoir recueilli l’avis du préfet, à charge pour celui-ci de simplement consulter au préalable le maire concerné. Ce n’est pas une hypothèse d’école, vous le savez, madame le ministre. J’avais ainsi rappelé, lors du premier examen de ce texte, que la société Icade avait procédé à la vente de pas moins de 35 000 logements sociaux au nez et à la barbe des maires des communes sur lesq...

...éaction de Mme la ministre. En effet, l’Assemblée nationale avait repris la rédaction que je proposais, en la précisant, et reconnu le droit des maires à donner un avis conforme. J’ai l’honneur, madame le ministre, d’être votre sénateur, puisque vous êtes toujours conseillère municipale de Villeneuve-Saint-Georges. Je me permets donc de vous rappeler quels dégâts entraînent les ventes en bloc de logements sociaux, y compris dans notre département : des centaines de petits locataires se retrouvent sans aucun moyen de défense ! Dans une telle situation, seul le maire est en mesure d’amortir le choc et de négocier avec les géants du logement social ! Votre réponse est insuffisante. Elle frise même l’indignité, eu égard aux engagements qui sont les vôtres ! Je ne comprends donc absolument pas votre ...

...ui vont naître du présent projet de loi, mais de prendre une mesure de justice. L’accession sociale à la propriété, on l’a dit, n’est pas un élément à balayer du revers de la main. Les maires, qui n’étaient pas concernés par l’amendement que nous avons fait adopter, et les locataires concernés par ces opérations doivent pouvoir être pris en compte de manière juste. Ainsi, nous proposons que les logements sociaux vendus soient pris en compte dans le décompte des logements sociaux pendant une durée de dix ans, d’autant que des pénalités très lourdes risquent désormais d’être appliquées aux communes qui ne respectent pas le seuil fixé par la loi. Il nous semble donc y avoir une certaine logique entre l’amendement adopté précédemment et celui-ci. C’est pourquoi nous le soumettons à notre assemblée....

...e l’amendement n° 6 rectifié bis est une situation dans laquelle vous pourriez vous trouver n’importe quand. Elle s’est produite dans mon département, comme M. Favier, le président du conseil général, a eu la courtoisie de le rappeler avec des termes très forts. Il s’agit d’un maire qui, comme à Chevilly-Larue, à Sucy-en-Brie et dans bien d’autres communes, fait beaucoup d’efforts pour le logement social et veut relever le défi que vous nous lancez ce soir, madame la ministre : il veut accroître l’offre de logements sociaux et se dirige vers le seuil de 25 %, mais, en cours de route, pour les raisons capitalistiques que j’ai décrites, un organisme HLM décide de vendre 700 logements. Comment trouvez-vous, dans nos banlieues parisiennes, dans nos grandes agglomérations, les terrains en l’es...

...e la loi que nous examinons aujourd'hui, mais de proposer une mesure de justice. L'accession sociale à la propriété, on l'a dit, n'est pas un élément à balayer du revers de la main. Les maires, qui n'étaient pas concernés par l'amendement adopté à l'époque, et des locataires concernés par ces opérations doivent pouvoir être pris en compte de manière juste. Ainsi, nous proposons que les ventes de logements sociaux soient prises en compte pendant une durée de dix ans dans le décompte des logements sociaux, d'autant que des pénalités très lourdes risquent désormais d'être appliquées aux communes qui ne respectent pas le seuil fixé par la loi. Il nous semble donc y avoir une certaine logique entre l'amendement adopté tout à l'heure et celui-ci. C'est pourquoi nous le soumettons à notre assemblée.