Interventions sur "programmation" de Christian Cambon

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos soldats font leur devoir de façon admirable, jour après jour, nuit après nuit, et je tiens à leur rendre un hommage solennel, car, en vérité, c’est pour eux que nous sommes réunis ce matin. Pour le Gouvernement, faire son devoir, c’était accorder à nos armées les moyens d’accomplir leur mission. Cette loi de programmation militaire (LPM) est marquée par une remontée très conséquente des crédits et des effectifs, que nous saluons. Monsieur le ministre, nous vous en donnons acte et nous vous remercions de la part importante que vous avez prise tout au long de cette procédure. Pour le Parlement, faire son devoir, c’était bien sûr soutenir l’effort inscrit dans cette LPM, en lui donnant l’assise démocratique la plus ...

...nements survenus ces derniers jours en Russie. En matière de géopolitique, en matière militaire, des basculements soudains, violents et imprévisibles se produisent chaque jour sous nos yeux. Pourtant, il nous faut aujourd'hui sortir de l'actualité pour nous projeter dans le temps long : c'est le difficile exercice, tout à fait stimulant par ailleurs, auquel nous invite l'élaboration d'une loi de programmation militaire. Une LPM, ce sont précisément les moyens que, collectivement, nous mettons à la disposition de nos soldats pour leur permettre d'atteindre cet objectif. Mais ce sont aussi des moyens pour prémunir nos militaires du danger auquel ils s'exposent pour nous en protéger. Face au péril, nous rendons hommage à leur courage, leur détermination et leur compétence qui n'ont jamais fait, et qui n...

Il me semble utile de resituer dans son contexte cette motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi de programmation militaire. Il y a un an, à la fin du printemps 2022, le Président de la République a estimé que l'agression de l'Ukraine par la Russie était un événement d'une telle ampleur géopolitique qu'elle imposait d'arrêter prématurément la LPM 2019-2025 pour adopter une nouvelle programmation militaire. Chacun pourra penser ce qu'il veut de cette décision. Certains disaient : puisque la LPM précédente p...

...ût donc fallu annoncer 405 milliards d'euros. C'était déjà un effort considérable, supérieur de 100 milliards d'euros à la précédente LPM. Ce sont les 7 milliards d'euros qui, dès le premier jour, dans la presse et dans les commentaires entendus ici ou là, ont fait naître des suspicions. Vous nous parlez des reports de charges, monsieur le ministre. J'évoquerai à cet égard l'exemple de la loi de programmation de votre prédécesseure, Mme Alliot-Marie. Pour 2008, elle prévoyait 28 % de reports de charges. On a alors cru que l'annuité budgétaire de la défense allait exploser. Les industriels, qui, dites-vous, tirent des bénéfices de cette affaire, étaient au bord de la dépression et se demandaient quand ils allaient être payés. C'est facile de leur dire qu'ils seront payés l'année prochaine et qu'ils per...

...istre, comment la commission a procédé. Votre amendement tend à supprimer la trajectoire de hausses annuelles des effectifs de la réserve opérationnelle, qui a été introduite en commission. Il nous a semblé que les objectifs inscrits dans le projet de loi étaient trop flous, car il se bornait à fixer deux jalons, en 2030 et en 2035, soit respectivement sept et douze ans après le vote de la loi de programmation. Nous avons alors demandé des précisions à vos services. Le texte de la commission reprend exactement les chiffres qu'ils nous ont donnés. Nous avons leur réponse écrite – il n'est pas fait mention d'ailleurs des 15 000 volontaires du SNU, même si l'on observe un rattrapage. Si les chiffres qui nous ont été transmis sont inexacts, alors cela pose un problème de méthodologie… À moins que vous ne...

Nous sommes évidemment très sensibles à la dimension éthique et au respect du droit international humanitaire. La France tient ces notions pour tout à fait fondamentales. Toutefois, cet amendement n'a pas sa place à l'article 7 puisque ce dernier concerne les conditions d'actualisation de la programmation militaire. La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

L'amendement n° 76 rectifié, déposé par nos collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est en quelque sorte le résultat de la frustration que nous avons ressentie durant la préparation de ce projet de loi de programmation militaire. En effet, la revue stratégique qui nous a été communiquée a été rédigée avec une rapidité excessive, sans que le Parlement ait été véritablement associé à sa conception comme cela avait été le cas précédemment. Nous soutenons donc cette demande, relative à la préparation de la loi de programmation militaire qui succédera à ce texte-ci : cela aura lieu autour de 2028, on a encore le tem...

Il n'est pas utile de multiplier les sujets sans lien direct et immédiat avec l'exécution de la loi de programmation militaire. Sur les trois points abordés dans cet amendement, je rappelle tout d'abord que les conditions du contrôle parlementaire des Opex sont fixées par l'article 35 de la Constitution et que rien ne nous empêche – nous l'avons fait récemment – d'organiser des débats. Celui sur la politique étrangère de la France en Afrique comportait un volet très important sur ce sujet. De la même manière,...

... est bien sûr informé des commandes et des livraisons au travers des lois de finances, d'une part, et au titre du bilan annuel prévu à l'article 8 du projet de loi, d'autre part. Il y a toutefois un problème que nous avons évoqué à maintes reprises en commission : les flux de commande et de livraison des principaux matériels ne permettent pas de disposer d'une vision globale de l'exécution de la programmation militaire sur un plan pluriannuel. Nous avions eu ce débat lors de l'examen de la précédente LPM à propos de la variation actualisée du référentiel (VAR), une notion que nous avions introduite et votée. Puis, faisant preuve de largesse d'esprit, nous l'avions supprimée en commission mixte paritaire. Pour autant, comme l'ont dit l'ensemble des groupes et les rapporteurs, nous tenons à effectuer u...

... besoins, et ces besoins déterminent les moyens à mettre en œuvre. Cet enchaînement logique doit être le fondement de la prochaine LPM. Pour l’aborder dans de bonnes conditions, nous souhaitons être pleinement informés. C’est particulièrement vrai des décisions qui seront prises sur un chaînon qui est, à ce stade, manquant : celui de la définition des besoins, qui formera l’ossature de la future programmation. En effet, et c’est capital, notre effort de défense devra être compris pour être accepté. Il devra être poursuivi dans le temps long et supposera de lourds efforts budgétaires. Il doit donc être expliqué aux Français et, pour réussir, il devra reposer sur l’implication de chacun. Car s’il n’y avait qu’une chose à retenir de la guerre en Ukraine, ce serait peut-être que la force d’une nation ti...

...dans la loi elle-même ne s’est pas franchement concrétisée devant le Parlement. Croyez bien que nous le déplorons. Est-ce parce que les circonstances ont changé ? Oui, les circonstances ont changé, mais dans un sens défavorable, avec la montée des menaces, la crise du covid-19 et la pression toujours plus forte sur nos finances publiques ! C’est précisément pour cela qu’il fallait une loi. Cette programmation militaire, que le Sénat a soutenue à une immense majorité – 326 voix pour, 14 voix contre –, nécessitait et nécessite toujours d’être actualisée. Ce que nous contestons, c’est la méthode qui a été employée. Je vous le dis très simplement, monsieur le Premier ministre : alors que, jusqu’à présent, sur trois exercices budgétaires, vous avez respecté l’engagement de la loi de programmation militair...

...é des armées ; voilà longtemps que nous alertons sur la centaine de médecins qui manque à ce service. Malheureusement, nos travaux ont révélé une aggravation de la situation : le déficit de 97 postes en 2020 est passé à 136 postes en 2021, en pleine crise du covid-19 ! Enfin, l’annonce de la fin de l’opération Barkhane, sans plus de précisions à ce jour, est évidemment un élément majeur de toute programmation militaire. Là encore, nous avons appris cela par voie de presse. Lorsque le Sénat avait organisé un débat sur l’opération Barkhane en février dernier, jamais le Gouvernement n’avait évoqué la fin de l’opération comme une option possible. Rappelons que le surcoût des OPEX a déjà coûté 600 millions d’euros au budget de la défense pour les seules années 2019 et 2020. Or le Sénat, dans la LPM, avait...

Le fond du sujet, c’est le montant des crédits nécessaires pour faire face aux besoins de l’Ambition 2030 du Président de la République. Le niveau des crédits est connu, nous l’avons discuté en 2018 : c’est une enveloppe globale de 295 milliards d’euros sur sept ans. C’est aussi inquiétant : en refusant de confirmer la trajectoire financière, vous faites quelque part planer le doute sur la programmation. Si cette enveloppe n’est pas tenue, c’est l’ensemble de la LPM qui risque d’être fragilisée – d’autres LPM en ont été l’illustration.

...s et 5 pays chacun plus de 200 millions de dollars. La même année, seuls 2 pays recevaient plus de 100 millions de dollars de la part de la France, dont 1 seul pays prioritaire, le Sénégal. Les nouveaux critères fixés par notre commission doivent ainsi nous permettre de concentrer davantage notre effort, pour obtenir un réel impact. Troisièmement, au sein de cette loi dite « d’orientation et de programmation », nous avons eu un peu de mal à trouver cette programmation. De report en report, le texte ne programme plus que pour l’année 2022, à quelques mois du projet de loi de finances. En pleine intelligence avec la commission des finances, nous avons donc décidé d’introduire une véritable programmation. Après tout, plusieurs lois de programmation récentes vont au-delà de la présente législature, qu’i...

...e savons, les États-Unis réorienteront durablement leur effort militaire vers l’Indopacifique. Tous nos partenaires européens feraient bien de le comprendre et de continuer d’avancer dans le sens du renforcement de l’autonomie stratégique européenne. Dans ce contexte, avec 39, 2 milliards d’euros, la mission « Défense » de ce projet de loi de finances, le troisième depuis l’adoption de la loi de programmation militaire, est conforme à la trajectoire prévue. Peut-on néanmoins faire comme si rien ne s’était passé au cours de l’année 2020 ? Peut-on ainsi considérer que la LPM de 2018 constitue en elle-même un plan de relance suffisant pour répondre à la grave crise, non seulement sanitaire, mais aussi économique et géopolitique, que nous traversons actuellement ? Oui, l’effort sur la condition du person...

...nvestissement important, grâce au plan de relance. Nous nous en félicitons. Au-delà de cette réponse ponctuelle, décidée dans le cadre de la crise sanitaire, il est toutefois nécessaire d’anticiper les défis du jour d’après. Le nouveau Livre blanc de la sécurité intérieure permet précisément de se livrer à cet exercice. Il doit également constituer la matrice d’une future loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (Lopsi). Nous connaissons en effet l’efficacité de ce modèle dans le cas des armées, avec les lois de programmation militaire. À cet égard, une nouvelle Lopsi serait insuffisante si elle ne comportait qu’un volet juridique : une véritable programmation des moyens est absolument indispensable. Je souhaite d’ailleurs exprimer un regret au sujet du Livre blanc de la sécu...

...qui irriguent et fortifient l’ensemble de la Nation. Dans un monde « ensauvagé » par des crises toujours plus nombreuses et plus violentes, pour voir clair dans le brouillard de la guerre, dans la poussière des conflits, des guérillas, face à la brutalité du terrorisme, nos forces armées sont un rempart et une boussole. C’est pour elles que le Sénat a adopté, à une écrasante majorité, la loi de programmation militaire. C’est pour elles que, nous, sénateurs, nous sommes institués, en quelque sorte, en garants de l’exécution de ce texte. Le présent projet de loi de finances nous met indiscutablement sur la trajectoire prévue par la loi de programmation militaire. Les nouveaux matériels arrivent – les rapporteurs ont amplement détaillé ce point : MRTT Phénix, drones Reaper, blindés Griffon et, bientôt...

Nous voilà, madame la ministre, sur le premier exercice budgétaire de la nouvelle loi de programmation militaire. Vous avez pu mesurer lors de nos débats sur ce texte que le Sénat s’interdisait toute posture partisane, quand il y va de la défense de la France – cela a été rappelé, 326 sénateurs ont voté ce texte. Nous avons adhéré à votre démarche d’une LPM « à hauteur d’hommes », qui se préoccupe des militaires et de leurs familles, et pas seulement des équipements. Nous avons soutenu les deux v...

Mission accomplie, dirait-on dans les armées ! Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, tel est bien le sentiment que nous partageons aujourd’hui, moins d’un an après le lancement de ce projet de loi de programmation militaire. Alors que, dans quelques instants, l’adoption des conclusions de la commission mixte paritaire par le Sénat, après nos collègues de l’Assemblée nationale, va permettre au Président de la République de promulguer cette loi, nous pensons à nos forces armées, particulièrement aux 30 000 soldats qui servent notre drapeau en opération et qui attendaient depuis longtemps la reconnaissance de...

… et entamé la réflexion pour son extension future. Nous avons permis aux gendarmes de mener des missions en haute mer, et consolidé nos prépositionnements, à Djibouti notamment. Le Sénat a renforcé nos capacités de contrôle parlementaire de l’exécution de la programmation, en obtenant du Gouvernement un « point de contrôle » en 2021 pour la trajectoire de nos équipements, de même que pour la trajectoire des crédits amont. Pour développer la réserve, qui est au cœur de nos préoccupations, le Sénat a introduit une nouveauté : le don de jours de congé, en entreprise, pour un réserviste. Le Sénat aura mieux concilié les impératifs des réservistes et des entreprises, ...