Interventions sur "outre-mer" de Christian Cointat

M. Christian Cointat . Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi, en paraphrasant Verlaine, de dire comme lui mon rêve, « un rêve étrange et pénétrant » non pas d’une femme inconnue, comme l’illustre poète, mais d’un outre-mer aux mille visages, et que j’aime, et qui m’aime et qui n’est chaque fois ni tout à fait le même ni tout à fait un autre, et m’aime et me comprend…

Oui, monsieur le ministre, je fais ce rêve d’un outre-mer qui, enfin, ne serait plus à la traîne de la métropole, ne serait plus la cinquième roue du carrosse France, mais qui, au contraire, profitant pleinement de ses atouts et de ses positions géographiques autour de la planète, constituerait un réseau d’innovation, de dynamisme voire d’audace pour montrer à notre vieille et douce France la voie du futur et de la conquête économique, sociale et cultur...

...re, de ce qui demeure, qu’on le veuille ou non, une forme d’assistanat, pour entrer dans une ère de véritable développement partagé pour un bénéfice commun. Ce rêve qui hante mes pensées peut devenir réalité si la volonté est au rendez-vous. Comme le disait Churchill, « toute volonté trouve son chemin. » Il suffit que les autorités de notre pays se convainquent que tout doit être fait pour que l’outre-mer ne soit plus à la remorque et devienne lui aussi, là où c’est possible, le « train avant » directeur de la France. Cela suppose, d’abord, d’en avoir la conviction et, ensuite, de se donner les moyens de changer la configuration de l’attelage. Certes, les difficultés budgétaires ne nous aident pas et rendent les contraintes encore plus délicates. Mais l’enjeu est de taille et l’avenir n’attend pa...

Quelques petites observations générales sur le budget. Depuis longtemps, notre commission dénonce le fait que le ministère en charge de l'outre-mer ne gère qu'une petite partie des crédits destinés à l'outre-mer. Mais cette année, le budget de l'outre-mer augmente et nous pouvons nous en féliciter ainsi que de certaines mesures qui lui donneront plus de poids. C'est depuis 2012 un ministère de plein exercice. Son administration centrale a été réformée avec la création d'une direction générale des outre-mer en remplacement de l'ancienne délé...

Vous avez évoqué le projet de loi de compétitivité emploi en outre-mer en cours d'élaboration. Nous disposons déjà d'un arsenal de mesures destinées à insuffler la croissance économique dans ces territoires, comme celles visant également à attraire l'investissement, la défiscalisation, le crédit d'impôt et tant d'autres. Ne pensez-vous pas que le moment soit venu de remettre à plat l'ensemble des dispositifs existants pour répondre efficacement aux besoins ? Ma se...

Ma question concerne également l'ensemble de l'outre-mer, qui est en retard sur la métropole depuis longtemps. L'expérience prouve que c'est à partir de la vie au quotidien qu'on peut le mieux lire ce dont on a besoin pour améliorer l'avenir. Or, vous vous occupez justement de la vie au quotidien. À la lumière de votre expérience, pouvez-vous décrypter les faiblesses de l'outre-mer pour les corriger, et ses chances, et ainsi dépasser votre rôle de Défe...

... favorable à la suppression du service militaire avant de me laisser convaincre par M. Jacques Chirac. Oui, la France avait besoin d'une armée de métier moderne, opérationnelle et adaptée aux défis de demain. L'effort supposait un retour sur investissement. Hélas, la RGPP s'est ensuite invitée à la défense... Je l'ai déplorée dès le début, en dépit de mon appartenance à l'UMP, car je savais que l'outre-mer en pâtirait. Quel est le résultat ? Deux fois moins d'effectifs, des Transall qui ne fonctionnent presque plus et trois vieux Casa pour la Polynésie française ! Est-ce ainsi que nous apporterons à l'outre-mer la protection et la sécurité ? N'oublions pas non plus le soutien logistique. Le Haut-commissaire de Polynésie que j'avais rencontré lors d'un déplacement pour le Sénat m'avait assuré qu'il ...

...oncernés, ils ne sont pas dans l'ambiance. Nous devrions conforter leurs moyens. La compétence de l'ambassadeur chargé de l'Atlantique devrait en outre recouvrir Saint-Pierre-et-Miquelon. Cela éviterait la situation aberrante où il traite de coopération régionale avec le Québec pour les départements français des Amériques sans prendre en compte Saint-Pierre-et-Miquelon. Pour les collectivités d'outre-mer, la possibilité de disposer d'une représentation dans un poste diplomatique et consulaire est particulièrement importante. La Nouvelle-Calédonie a ainsi déjà installé un délégué à Auckland au sein de l'ambassade de France ; elle réfléchit à l'opportunité de faire de même en Australie, en Papouasie-Nouvelle Guinée, au Vanuatu et à Fidji. Ce coup de fouet donné à la coopération régionale est très p...

En effet, la défiscalisation n'apporte pas la rentabilité attendue. Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris le mécanisme qu'a décrit la Cour des comptes, mais j'en retiens qu'un investissement de 70 donnait droit à une déduction fiscale de 100, parce que sans incitation fiscale, les investisseurs ne viendraient pas outre-mer. Or le ministre des outre-mer nous a bien dit combien l'outre-mer en avait besoin. Le montant global de l'effort de l'État pour l'outre-mer est de 17 milliards d'euros en crédits de paiement, dont 3 milliards de défiscalisation. Ces 17 milliards sont nécessaires, ils doivent également être utiles. Malgré des indicateurs de performance plus précis, je ne sais toujours pas si la prise en charge p...

...yens à faire des dépenses utiles à tous. La défiscalisation correspond à la quatrième de ces missions. Encore faut-il maîtriser la dépense ainsi générée : en Guadeloupe, par exemple, la défiscalisation a provoqué une surcapacité en matière de transport. Bien contrôlée, la défiscalisation peut être bénéfique. Trop souvent, l'on défiscalise plutôt que d'inscrire des crédits au budget en faveur de l'outre-mer, ce qui demande plus d'autorité. Tant que le ministre n'aura pas autorité sur l'ensemble des dépenses relatives à l'outre-mer, il y aura malheureusement des pertes en ligne. J'espère que nous pourrons les limiter d'ici l'an prochain.

...s sommes demandé si l'on ne pourrait pas confier ce rôle à l'un des ambassadeurs de France dans les Caraïbes, aux Comores ou à Madagascar, etc. En outre, l'on aurait pu imaginer que l'ambassadeur pour l'océan Indien soit en poste à Saint-Denis de la Réunion. Cependant, il s'agit essentiellement d'une tâche de coordination, mais liée à la République française, à ses départements et collectivités d'outre-mer. Ils nous ont toutefois paru plus utiles que d'autres ambassadeurs thématiques, et l'on devrait revoir leur situation et leurs moyens.

En cette période budgétaire difficile, les crédits de l'outre-mer sont en légère augmentation, et l'on peut s'en réjouir. Mais il faut, vous l'avez dit vous-même, monsieur le Ministre, entendre les critiques. Je réitère celle que j'avais faite à vos prédécesseurs : la mission « Outre-mer » ne représente qu'une petite partie des crédits dévolus à ces territoires et l'on peut regretter que le ministre chargé de l'outre-mer n'ait pas autorité sur l'ensemble de ces...

Vous voulez lutter, monsieur le ministre, contre la vie chère outre-mer : bravo ! La situation actuelle est inacceptable, en effet. Les prix sont beaucoup trop élevés et gangrènent les économies ultramarines. Certes, l’éloignement, l’insularité, l’étroitesse, voire l’exiguïté, des marchés ne peuvent être effacés. Toutefois, ces handicaps structurels n’expliquent pas à eux seuls les différences de prix constatées. On est confronté à des abus de position dominante man...

Édifiant, n’est-ce pas ? Je vous souhaite donc beaucoup de courage et de détermination, monsieur le ministre, car il est vital pour les économies d’outre-mer de faire sauter le terrible verrou que représentent les économies de comptoir, encore florissantes, hélas ! Seules la concurrence et la transparence, notamment dans la composition des prix, seront à même de modifier en profondeur le paysage du coût de la vie. Il convient d’encourager et de promouvoir les mécanismes naturels de régulation et d’équilibre. Par exemple, l’obligation de publier les d...

Je rejoins Michel Magras sur la question de la continuité territoriale. Le monopole des compagnies aériennes plombe l'économie de l'outre-mer. Se pose du même coup la question de la formation des prix : l'insularité peut expliquer un niveau plus élevé, mais pas celui qui est le leur. Certains d'entre nous siègent à la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer, la CNEPEOM, qui s'est saisie pour analyse de cette double question de la continuité territoriale et de la formation des prix : il pourrait être utile q...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Outre-mer » présente un certain nombre de points positifs, mais aussi quelques aspects moins favorables. Les uns et les autres ont des conséquences sur les collectivités d’outre-mer et la Nouvelle Calédonie, dont je me préoccupe plus particulièrement, en tant que rapporteur pour avis de la commission des lois. Parmi les points positifs, il convient de constater qu’en dépit de la crise financière à laquell...

Je tiens à souligner que ce budget n'est pas en régression et qu'il traduit la volonté d'effort du Gouvernement pour l'outre-mer. Face à une bouteille à moitié pleine ou à moitié vide, il faut toujours se demander lorsqu'on souhaite une autre bouteille, si la nouvelle sera plus vide ou plus pleine. Un budget de gauche pour l'outre-mer ne serait pas meilleur ! Dans le budget qui nous est présenté, l'effort sur le service militaire adapté est maintenu. La priorité donnée au logement social, à la continuité territoriale et au...

...t à préciser que si le budget qui nous est présenté cette année est en effet légèrement inférieur en crédits de paiement à l'exécution du budget en 2010, il est cependant supérieur aux crédits votés en loi de finances initiale pour 2010. Cela montre donc que le Gouvernement avait dépensé plus que les crédits votés, et qu'il y a ainsi un véritable effort gouvernemental en faveur des départements d'outre-mer.

Un certain nombre de questions figurant dans le questionnaire budgétaire n'ont pas reçu de réponse satisfaisante. Je remarque que la délégation générale à l'outre-mer n'a pas toujours les moyens suffisants pour tenir toute sa place face aux autres services de l'Etat. Comment faire pour qu'elle soit plus écoutée ? Les établissements pénitentiaires de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie se caractérisent par une surpopulation carcérale extrême : ainsi, le centre de Faa'a a un taux d'occupation de plus de 250 %, celui de Nouméa, proche des 200 %. Quelle...

...nt, madame la ministre, mes chers collègues, Albert Einstein nous a appris les charmes de la relativité ; aussi devons-nous être conscients que, dans un monde de disette financière où le budget ne cesse de se contracter par phases successives, tel un cycle sans fin, le statu quo peut apparaître comme une forme de progression. Tel est le cas, du moins pour l’essentiel, du budget destiné à l’outre-mer, tant au niveau de la mission « Outre-mer» qu’à l’échelon global. Cela souligne une nouvelle fois la volonté manifeste de l’État d’assurer un effort soutenu pour l’ensemble des collectivités ultramarines. Nous pouvons donc manifester une certaine satisfaction ou plutôt, pour être plus exact, une satisfaction relative ! La notion d’« économie », dont on nous rebat en permanence les oreilles au po...