Interventions sur "ferroviaire" de Claude Bérit-Débat

Je partage le propos introductif du président et le questionnement de Didier Mandelli sur le financement des petites lignes. Quels moyens vont être accordés aux régions ? Envisagez-vous des moyens supplémentaires ? Avez-vous une visibilité plus grande sur la région Nouvelle-Aquitaine, que vous connaissez bien ? Par ailleurs, lorsqu'aucune alternative ferroviaire n'existe, qu'en est-il de la circulation sur les routes ? Est-il vrai que vous envisagez de rétrocéder la gestion des routes nationales aux départements ? Avec quels moyens ? Que pouvez-vous nous dire sur la N21 ?

...ment durable ont compris qu’il avait bien été inscrit dans le rapport du COI. Je défendrai cependant cet amendement, qui est dans le droit fil de celui qu’a présenté antérieurement Éric Kerrouche, par solidarité entre élus socialistes et aquitains. Mon collègue souhaite que l’on retienne en priorité le scénario 3 et fait valoir pour cela un certain nombre d’arguments landais, relatifs aux lignes ferroviaires entre Bordeaux et Dax, lesquelles font l’objet d’une programmation imprécise dans le tableau 6 du rapport précité. Or le Conseil d’État, dans sa décision du 11 avril 2018, a reconnu « l’intérêt public que présente ce projet pour l’aménagement du territoire », en considérant notamment que « l’aménagement des lignes ferroviaires existantes entre Bordeaux et Dax […] ne présente pas en effet des ava...

...nant dans ces « zones blanches » de la mobilité. Dès lors, ce projet de loi vise un objectif louable : renforcer les moyens pour les mobilités du quotidien et dégager des marges de manœuvre pour les collectivités afin de s’en emparer. Madame la ministre, je salue la concertation menée en amont de ce texte, mais je regrette tout autant que vous ayez présenté le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire sans discuter en premier lieu des orientations liées à la mobilité dans son ensemble. Le contexte politique et social, nous le savons, a retardé l’examen de votre texte. À l’origine, il devait comporter plus de 150 articles. Finalement, leur nombre a été limité à 54, puis à 44, après les arbitrages de Bercy et de Matignon. Dès lors – c’est un peu son péché originel –, le texte étudié en commissi...

...En effet, nous avons l’audace de penser, dans la lignée de plusieurs économistes de renom, que le financement des mobilités durables, comme celui de la transition énergétique, doit bénéficier d’un véritable plan d’investissement sur le long terme. Enfin, madame la ministre, j’évoquerai les amendements que vous avez déposés tardivement. L’un d’eux vise à permettre le transfert de certaines lignes ferroviaires à des collectivités territoriales. Mais d’autres, et nous le regrettons, tendent à revenir sur les avancées votées en commission. J’ajoute que certaines dispositions, …

D'une façon générale nous sommes confrontés à une problématique liée à l'examen prochain de la loi d'orientation des mobilités ainsi qu'aux réponses budgétaires données pour un certain nombre de lignes. Globalement on peut se féliciter de ces augmentations dans les secteurs ferroviaire et routier. Il y a une nette amélioration par rapport à ce qui a été fait avant. J'ai néanmoins trois inquiétudes. La première, qui porte sur le ferroviaire, concerne le problème des petites lignes, notamment avec la participation accrue des collectivités territoriales. On le voit notamment en Aquitaine sur une ligne qui va de Bordeaux à Bergerac. Ma deuxième inquiétude, plus iconoclaste, co...

Cet amendement vise à renforcer le rôle du Haut Comité du système de transport ferroviaire, grande instance de concertation rassemblant de multiples acteurs du secteur ferroviaire : des représentants des gestionnaires d’infrastructure, des entreprises ferroviaires, des autorités organisatrices de transport ferroviaire, des grands ports maritimes, des opérateurs de transport combiné de marchandises, des partenaires sociaux, des chargeurs, des voyageurs, des associations de protection de...

Cet amendement vise à exclure la maintenance lourde du périmètre des transferts de personnel. La notion de « maintenance lourde » n’a pas de définition précise et peut donc prêter à confusion. Plus généralement, il convient d’éviter de complexifier à l’excès le système ferroviaire par une ouverture partielle à la concurrence des prestations de maintenance du matériel roulant. Il convient, en particulier, d’exclure des solutions sous- optimales dans lesquelles l’activité de maintenance serait ouverte à la concurrence, alors même que les lots portant sur le transport de voyageurs n’atteindraient pas une dimension critique justifiant le transfert éventuel d’un centre de main...

...ne certaine mesure une période expérimentale de l’ouverture à la concurrence en raison de sa progressivité et de ses spécificités géographiques, il n’est pas anormal que les négociations puissent se prolonger durant cette période pour assurer la réussite des accords collectifs qui permettront d’éviter le dumping social, en assurant les garanties sociales pour l’ensemble du personnel de la branche ferroviaire. Nous souhaitons donc conditionner la date d’extinction du recrutement au statut à la signature de la convention collective. Un certain nombre de mes collègues l’ont souligné avant moi : pourquoi vouloir mettre fin au statut tant que la convention collective n’a pas été arrêtée entre partenaires sociaux, comme l’a d’ailleurs toujours fait le gouvernement précédent ? Il s’agit donc d’un amendeme...

...pris par des lignes peu fréquentées... Quant au statut du personnel, l'idée de M. Jacquin, finaliser la future convention collective avant de cesser les recrutements au statut, me paraît intéressante. Notre démarche sera constructive. L'ouverture à la concurrence a été initiée par le gouvernement que nous soutenions ; mais nous avons des questions et ferons valoir notre vision du service public ferroviaire.

Il n'en demeure pas moins que les conséquences des partenariats public-privé dans le secteur ferroviaire mériteraient d'être étudiées. Nous ne disposons pas de suffisamment de données objectives.

...appel. Cet article prévoit le transfert automatique des ateliers de maintenance utilisés par SNCF Mobilités aux AOT lorsque celles-ci en font la demande. Sur le principe, nous ne sommes pas défavorables à cette disposition, réclamée par les régions. Si les ateliers de maintenance sont aussi considérés comme étant des facilités essentielles, leur accès doit être libre pour toutes les entreprises ferroviaires ; le transfert de leur propriété aux AOT devrait permettre d’assurer ce libre accès. Néanmoins, il importe de garder à l’esprit que la facilité de ce transfert dépendra du type d’ateliers : pour les ateliers financés majoritairement par les régions ou qui sont d’ores et déjà leur propriété, point de débat ; en revanche, les ateliers procédant à des maintenances lourdes – comme c’est le cas d’un...

Le groupe socialiste s’abstiendra lors du vote de la motion tendant à opposer la question préalable. Nous n’approuvons pas pour autant les dispositions de cette proposition de loi, mais nous souhaitons saisir l’opportunité de son examen pour nous exprimer sur la situation du transport ferroviaire et sur les propositions que le Gouvernement entend mettre en œuvre par voie d’ordonnances. Olivier Jacquin interviendra dans quelques minutes pour expliciter les points que nous souhaitons défendre.

Je félicite également le rapporteur. Je comprends que le Sénat veuille faire entendre sa voix sur le sujet des dessertes ferroviaires, notamment pour maintenir des petites lignes et le service public du transport ferroviaire. Compte tenu des délais restreints, l'opposition sénatoriale doit s'organiser très rapidement sans pouvoir auditionner les syndicats, déjà mobilisés sur d'autres thèmes, alors que ce sujet est très important. Nous tombons alors dans un travers : les sénateurs pourront s'exprimer de façon fragmentaire, et ...

Vous avez dit que le transport ferroviaire est un transport de masse, avec une empreinte environnementale faible et des coûts considérables. C'est particulièrement vrai pour les petites lignes mais, pour beaucoup d'entre elles, il s'agit de la seule façon de se déplacer dans des départements très ruraux. Les condamner conduirait à une politique contraire à l'aménagement du territoire et à la mobilité au quotidien. Faut-il remplacer les tr...

Je serais d'accord avec cette proposition si elle ne débouche pas sur un versement additionnel. Pourquoi opposer région et département ? La Dordogne travaille avec la région Aquitaine pour améliorer la desserte de mon agglomération, notamment par une navette ferroviaire.