Interventions sur "ferroviaire" de Claude Biwer

Je rappellerai au préalable que le temps de transport pour certains trajets ferroviaires desservant des territoires enclavés a augmenté au cours de ces vingt-cinq dernières années. En outre, nous sommes obligés de constater que de nombreux projets, tels que la rocade Nord-Lorraine, semblent bloqués. J'espère que les travaux de ce groupe de suivi auront plus de suites que ceux qui ont été menés par la commission en matière d'aménagement du territoire... Je ferai enfin observer que, d...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je me réjouis de l’occasion qui nous est donnée aujourd’hui de débattre du fret ferroviaire au détour de la proposition de résolution déposée par mes collègues du groupe CRC-SPG. C’est une préoccupation majeure, parce que le fret est frappé par deux crises. La première, la crise économique, conjoncturelle, a terriblement affecté les volumes de trafic entre 2008 et 2010. Les indicateurs semblent heureusement repartir à la hausse. La seconde crise que connaît le fret est plus grave, car...

...rt de nos colis transitent par Anvers ou Rotterdam, mais quand nous sommes reçus à la direction de la SNCF, c'est pour parler développement touristique du territoire, quand ce n'est pas pour entendre une conférence de M. Jacques Attali... Quand un entrepreneur veut utiliser un wagon isolé, les délais ne lui sont pas garantis, ils sont aléatoires. Nos voisins allemands ont subventionné leur fret ferroviaire, mais pour un service rapide et fiable. Nous devons prendre nos responsabilités, notre économie est en jeu !

Nous nous félicitons de ce que le Gouvernement et Réseau ferré de France accroissent leurs efforts financiers pour la régénération du réseau ferroviaire – il en a le plus grand besoin -, en consacrant à cet effet 400 millions d'euros supplémentaires par an. Le 3 novembre dernier, monsieur le secrétaire d'État, vous avez signé avec le président de RFF un contrat de performance qui reprend les engagements forts issus du Grenelle de l'environnement. C’est la première fois dans l’histoire du système ferroviaire français qu’un tel contrat est établi...

...issement d'autoroutes existant dans des régions déjà très denses en infrastructures. Or, à l'inverse, la problématique du désenclavement concerne des territoires qui sont isolés ou mal reliés aux grands réseaux de communication, sans qu'il soit toujours évident de déterminer le critère à retenir pour évaluer ce défaut de raccordement. En effet, pour certains territoires, l'enclavement est surtout ferroviaire, alors que pour d'autres il est routier ou aérien. De même, pour certains secteurs, l'enclavement est ressenti par rapport à une métropole régionale, à Paris ou par rapport à une ville étrangère : par exemple, dans le nord de la Meuse, le problème quotidien est d'être relié aux grands axes qui desservent Luxembourg, plus que d'être relié à Paris, à Nancy ou à Strasbourg. Il convient donc de se f...

...garantir une recette de trois milliards d'euros, il était prudent d'explorer des pistes de substitution dans l'hypothèse où le budget général de l'Etat n'interviendrait pas suffisamment et où la redevance poids lourds serait, dans un premier temps au moins, limitée aux seules routes nationales. Après avoir rappelé, au titre de ces solutions subsidiaires, la proposition d'un relèvement des péages ferroviaires à l'occasion de leur modulation ou l'augmentation de la part des amendes de circulation, il a présenté deux autres sources de financement de substitution envisagées par le rapport : la taxation des plus-values foncières et la création d'une taxe additionnelle sur les assurances des automobiles. Constatant que la construction d'une infrastructure, telle une gare de ligne à grande vitesse ou une ...

...la France à l'étranger. Rappelant sa participation à la mission d'information sur le financement des infrastructures de transports terrestres, il a indiqué qu'il ne souhaitait pas voir l'AFITF devenir une instance de choix et de gestion des infrastructures de transport ; il a plaidé pour l'instauration d'une taxation des plus-values foncières générées non seulement par la construction d'une gare ferroviaire, mais également par la mise en service de routes en zone rurale, source de richesse considérable, déclarant que les élus locaux ne seraient pas hostiles à une telle taxe.

Monsieur le président, madame, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, mon intervention portera plus particulièrement sur les transports terrestres, et notamment sur la nécessité de voir se développer certaines infrastructures routières et ferroviaires en Lorraine, singulièrement dans mon département, la Meuse. Je suis très heureux de vous avoir comme nouveaux interlocuteurs sur ces sujets, madame, monsieur le secrétaire d'État : vous n'avez pas encore eu le plaisir d'entendre nos plaidoyers répétés et insistants ; j'ose espérer que, ce soir, je serai non seulement écouté, mais aussi un peu entendu. Sur un plan plus général, j'observe que le...

a souhaité savoir comment était pris en compte l'aménagement du territoire dans l'évaluation des projets, au delà de la seule rentabilité. Par ailleurs, l'analyse selon laquelle les années 1990 avaient vu un surinvestissement ferroviaire impliquait-elle que l'on assiste à l'avenir à une réduction du réseau ?

a abondé dans le sens de M. François Gerbaud quant à l'intérêt d'exploiter les travaux déjà menés dans ce domaine. Il a estimé qu'en matière ferroviaire, les besoins consistaient plus en matériel roulant qu'en infrastructures.

...résidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, chacun le sait, les infrastructures de transport sont vitales pour le développement économique de notre pays ; c'est vrai en Lorraine, et plus encore dans la Meuse. L'examen des crédits de la mission « Transports » me donne l'occasion d'attirer votre attention sur un certain nombre de préoccupations concernant les infrastructures routières et ferroviaires de notre région. S'agissant des infrastructures routières nationales, l'année 2006 constitue l'an I du transfert de plus de 16 000 kilomètres de routes nationales aux départements. Je ne m'étendrai pas sur cette mesure, que j'ai déjà évoquée à plusieurs reprises l'an dernier. Si l'on peut considérer, à juste titre, que ces routes seront désormais mieux entretenues qu'auparavant - pour certaine...

...i de limiter des afflux de voitures sur les routes y conduisant. Il faudra également développer les pôles d'échanges multimodaux de Bar-le-Duc et de Verdun. Parallèlement, une attention toute particulière devra être portée au réseau TER afin de conforter plusieurs autres pôles ; je le signalais tout à l'heure. Il conviendra aussi de favoriser une approche interrégionale en matière de transports ferroviaires pour promouvoir la connexion des différents modes de transport et éviter ainsi les ruptures de charge en limite du territoire. Enfin, il sera nécessaire d'améliorer l'information des usagers, qui se considèrent de plus en plus comme des clients. À cet effet, la mise en place d'une centrale de réservation régionale liée à l'arrivée du TGV pourrait être très utile. Au début de mon propos, je me ...

L'examen des crédits de cette mission nous permet d'aborder les grands sujets d'intérêt national, et il constitue également un moment privilégié qui nous autorise à attirer votre attention, monsieur le ministre, sur des préoccupations plus régionales. Mon intervention portera plus particulièrement sur les infrastructures routières et ferroviaires. Concernant les infrastructures routières, je souhaiterais revenir sur le transfert de près de 18 000 kilomètres de routes nationales aux départements. Je regrette, tout d'abord, que nous n'ayons pas eu de débat au Sénat sur les modalités de ce transfert, qui sera effectif dans quelques semaines maintenant, la question orale de notre collègue Louis de Broissia ayant été retirée de l'ordre du j...

...inistre. À quel moment les travaux de cette déviation seront-ils achevés ? Je rappelle que son ouverture à la circulation était programmée pour l'automne 2005 ! Il faudrait faire vite, si nous voulons tenir les délais ! Or il m'apparaît anormal que le chef-lieu d'un département ne puisse pas être relié dans des délais raisonnables à une route nationale de qualité. S'agissant des infrastructures ferroviaires, je ne peux que me féliciter de l'état d'avancement des travaux de la ligne à grande vitesse Paris-Lorraine, avant sa prolongation vers Strasbourg, qui « irriguera » également le département de la Meuse. Je rappelle que cette ligne comportera une gare meusienne. À cet égard, j'ose espérer que cette gare TGV, qui devrait bénéficier de trois allers-retours quotidiens avec l'Île-de-France, dont de...

Sans aller jusqu'à faire totalement mienne l'analyse de mon ami Daniel Reiner, monsieur le ministre, je ne peux que rappeler combien est préoccupante, et depuis longtemps, la situation lorraine, que vous connaissez particulièrement bien, tant sur le plan routier que sur le plan ferroviaire. Nous avons souvent des difficultés pour nous mettre d'accord sur le périmètre à prendre en compte : faut-il le réduire à un seul sillon, fût-il mosellan, ou envisager une Lorraine élargie. A cet égard, le doublement de l'autoroute A 31 pose incontestablement un très important problème d'aménagement du territoire. Soit on s'oriente vers une A 32 parallèle à l'autoroute existante et, il est vrai...