Interventions sur "sport" de Claude Kern

La France étant plongée en pleine crise sanitaire et se préparant pour l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, une politique ambitieuse du sport doit être envisagée. Cet amendement vise à compléter l’organisation existante, en intégrant le sport dans le champ des compétences obligatoires des conférences territoriales de l’action publique (CTAP).

Nous souhaitons que l’amélioration du suivi des sportifs de haut niveau après leur fin de carrière compte parmi les mesures d’héritage à mettre au crédit de notre pays, dans le cadre de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Je félicite le rapporteur pour son excellent travail, son ouverture et l'esprit d'équipe dont il a fait preuve durant les auditions. Je note le manque d'ambition de cette proposition de loi et l'inquiétude croissante qui monte avec la crise du sport amateur. Où est passée la grande loi Sport et société, ambitieuse, faisant du sport une grande cause nationale, voulant développer le nombre de pratiquants, avec une approche fine des territoires, et évoquant la simplification, le bénévolat ? Nous ne manquerons pas d'interroger et de bousculer le Gouvernement sur ces sujets. Certes, cette proposition de loi a le mérite d'exister, et apporte des ...

Je partage les interrogations de mes collègues sur le Pass'Sport. Les crédits pour le sport de haut niveau ne progressent pas significativement, à l'exception d'une mesure nouvelle de 6,7 millions d'euros sur le budget de l'ANS. Cela sera-t-il suffisant au regard des ambitions présidentielles ? Je me félicite que le budget de l'AFLD soit en cohérence avec ses nouvelles missions. Les 800 000 euros que vous prévoyez pour financer des actions pour la lutte con...

... avoir un effet dissuasif fort. La possibilité de conserver pendant dix ans, par congélation, les échantillons prélevés constitue une autre arme dans la lutte antidopage. En témoigne l'exemple du cycliste Juan Cobo, vainqueur du Tour d'Espagne en 2011 mais déchu de son titre huit ans plus tard à la suite d'anomalies relevées dans son passeport biologique. Est-ce suffisant pour pouvoir espérer un sport propre, débarrassé des tricheurs ? Par ailleurs, ne pensez-vous pas qu'il faudrait davantage s'attaquer aux têtes pensantes pour démanteler les réseaux plutôt que d'exclure un sportif ? Les quatre postes dédiés à la cellule d'investigation de l'AFLD suffisent-ils, face à des cibles nombreuses, mouvantes et parfois basées à l'étranger ?

Nous nous réjouissons tous du retour du sport et du public, après plus d'un an d'interruption chez les amateurs. Nous apercevons enfin une belle lueur d'espoir. Mes questions sont pratiques. Si nous saluons le Pass'Sport, très attendu, quels moyens supplémentaires sont prévus pour accompagner les clubs en difficulté, dans cette phase de reprise ? La plupart des clubs amateurs équilibrent leurs finances grâce aux buvettes. Rouvriront-elles e...

Madame la ministre, il y a trois semaines, vous nous annonciez une bien mauvaise nouvelle. La reprise du sport amateur au sens large n’aura pas lieu avant plusieurs semaines, certainement pas à Pâques, compte tenu du presque reconfinement, peut-être à la Trinité, voire aux calendes grecques – ironie du sport à la veille des jeux Olympiques, dont il n’est certes pas question ici, quoique… Pas plus tard que ce week-end, plusieurs fédérations ont en effet déjà annoncé l’arrêt du sport amateur pour cette sai...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis l’adoption du premier code mondial antidopage, en 2003, deux versions l’ont fait évoluer, en 2009 et en 2015. La troisième, adoptée voilà un peu plus d’un an, lors de la cinquième conférence mondiale sur le dopage dans le sport, qui s’est tenue du 5 au 7 novembre 2019 à Katowice, en Pologne, est entrée en vigueur le 1er janvier dernier. Le projet de loi dont nous sommes conduits à débattre aujourd’hui vise ainsi à habiliter le Gouvernement à assurer, par voie d’ordonnance, la conformité de notre droit national avec les principes et standards du code mondial. Rappelons que ce texte d’origine privée, donc sans effet dire...

Ne devrait-on pas plutôt parler d' « activité physique et sportive adaptée » ? Nous savons que, sur ce sujet, ce sont souvent les collectivités qui sont à la manoeuvre ; 65 d'entre elles sont d'ailleurs en pointe aujourd'hui. Des inégalités territoriales d'accès à la pratique sportive à des fins de santé ont été largement pointées ces dernières années, et le ministère avait dit qu'il s'emparerait de ce sujet. Savez-vous si l'on constate une amélioration de c...

Ne devrait-on pas plutôt parler d' « activité physique et sportive adaptée » ? Nous savons que, sur ce sujet, ce sont souvent les collectivités qui sont à la manoeuvre ; 65 d'entre elles sont d'ailleurs en pointe aujourd'hui. Des inégalités territoriales d'accès à la pratique sportive à des fins de santé ont été largement pointées ces dernières années, et le ministère avait dit qu'il s'emparerait de ce sujet. Savez-vous si l'on constate une amélioration de c...

...e, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, si l’écriture d’un budget est avant tout la traduction d’une volonté politique permettant de rendre opérationnelles, sur tout le territoire, des ambitions empreintes d’une véritable grandeur, la crise sanitaire et sociale sans précédent que nous traversons aurait dû être l’amorce d’une véritable approche pragmatique et pérenne pour la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Or que constatons-nous ? À la fois beaucoup de temps perdu et la mise en exergue de certaines actions au détriment d’autres, comme en témoignent la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques et le SNU, qui accaparent pratiquement tout, le reste étant renvoyé au plan de relance. Le budget consacré au sport est ainsi marqué, pour 2021, par le tropisme du Gouv...

Je rejoins complètement mes deux collègues : ce n’est pas sérieux ! C’est la deuxième année que vous nous « faites le coup », madame la ministre. Si on peut comprendre la mesure d’un point de vue technique, on constate que c’est toujours le budget du sport qui en pâtit. C’est la raison pour laquelle nous ne voterons pas cet amendement.

Un budget est généralement la traduction de priorités politiques. Nous regrettons que ce budget ne démontre pas une approche plus pragmatique et pérenne. Certes le budget est en hausse, mais dans le contexte de la crise sanitaire, le Gouvernement aurait dû s'engager davantage en faveur du sport, qui a un rôle plus que jamais crucial en faveur de l'éducation, de la cohésion sociale, de l'insertion, de la santé et du développement durable. Nous estimons que les collectivités territoriales restent insuffisamment soutenues, alors que ce sont dans les territoires que s'entraînent les champions de demain. Les crédits pour le sport amateur nous paraissent en deçà des besoins nécessaires pour a...

Je tiens à excuser l’absence de M. Lafon, qui préside en ce moment la commission de la culture pour l’examen de rapports budgétaires. Alors que l’on pouvait craindre, en cette période particulière, une nette diminution du volume du pari sportif, les reports massifs des parieurs constatés sur les championnats de football maintenus dans le reste du monde et le maintien de toutes les compétitions sportives à huis clos lors de la seconde vague ont permis de préserver l’activité des entreprises de jeu. Cela offre une meilleure visibilité aux pouvoirs publics sur le produit fiscal du prélèvement sur les paris sportifs en ligne. En revanche...

Je me pencherai plus spécialement sur la question du sport professionnel et encore plus particulièrement sur la Ligue nationale de basket dont les clubs professionnels, si la position de la fédération perdure, seront mis en cessation de paiement. La Ligue souhaite aujourd'hui suivre la position du gouvernement, imposant la poursuite des compétitions à huis clos sous peine de l'impossibilité de bénéficier du chômage partiel pour les clubs qui ne jouent ...

Je me permets de vous reposer la question de Jean-Pierre Leleux sur les décrets concernant le fonctionnement territorial de l'ANS, car vous n'y avez pas répondu : quand paraîtront-ils ? Allez-vous tenir compte de nos propositions ? Vous avez rappelé l'importance économique du sport et le nombre d'emplois directs ou indirects induits. Les clubs rencontrent des difficultés financières à cause de la crise. Certes, le Gouvernement a mis en place des aides, mais celles-ci ne suffiront pas à compenser les pertes de recettes. Ne conviendrait-il pas d'envisager d'autres solutions, comme une baisse de la TVA, une baisse des charges ou un relèvement du plafond de la réduction d'impôt...

Merci pour votre engagement. Il faut maintenant passer à l'action pour le bien-être des sportifs et pour l'image du sport en général. J'espère que cette actualité fera avancer l'examen du projet de loi « Sport et société » dans l'agenda parlementaire. Nous n'avons pas le droit de fermer les yeux. Mais ne tombons pas dans l'extrême et ne ternissons pas l'image des nombreux bénévoles qui sacrifient leurs loisirs tous les week-ends. Ils ne méritent pas cela et ils souffrent des agissements d...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à première vue et de manière globale, le budget du ministère des sports connaîtra une nette hausse en 2020 de 65 millions d’euros – +9, 8 % –, ce qui devrait nous réjouir. Or, à y regarder de plus près, on ne peut que s’interroger quant au déséquilibre qui apparaît dans la répartition des financements. En effet, les crédits de l’ANS, qui finance le sport pour tous dans les territoires, restent stables, voire diminuent légèrement, alors que ceux qui sont affectés a...

… et nous espérons vivement, madame la ministre, qu’il perdurera dans la suite du processus législatif. Par ailleurs nous demandons un jaune budgétaire retraçant l’effort financier global de l’État dans le domaine du sport, ce qui offrirait une vision interministérielle et objective de l’action du Gouvernement en faveur du sport. En ce qui concerne la vie associative, les règles du jeu budgétaire nous contraignent fortement et ne nous laissent, pour ainsi dire, aucune marge de manœuvre. Nous prenons au sport pour donner à la jeunesse, et nous prenons à la jeunesse pour donner au sport… Cela ne mène pas bien loin q...

Je ne reviendrai pas sur le budget de l'ANS qui, en réalité, est en baisse. Je regrette la mascarade intervenue à l'Assemblée nationale avec l'adoption, puis le rejet, à la suite d'une deuxième délibération demandée par M. Darmanin, d'un amendement qui déplafonnait la taxe affectée sur les paris sportifs. Outre la grave atteinte qu'elle constitue pour la démocratie, cette décision prive l'ANS de moyens supplémentaires pour intervenir correctement dans les territoires. Cela est d'autant plus incompréhensible que les activités taxées sont en pleine expansion. Pouvez-vous nous donner des précisions sur la manière dont vous envisagez la mise en oeuvre de la convention entre l'État et l'ANS, prév...