Interventions sur "sportif" de Claude Kern

...nnée, alors que ses ressources propres restent extrêmement faibles, de l'ordre de 10 millions d'euros. Vous comprendrez que je ne puisse, à ce stade, éluder le sujet des taxes affectées, dont le déplafonnement est essentiel pour financer la pratique sportive au nom de cette grande cause. Malgré un dynamisme régulièrement observé, mais également attendu, des recettes issues des jeux et des paris sportifs en ligne et le principe selon lequel « le sport finance le sport », le Gouvernement n'a toujours pas fait évoluer sa réflexion sur le financement des politiques publiques en faveur de la pratique sportive. Par ailleurs, quid de la perfectibilité de l'articulation des politiques menées par l'État et de celles des collectivités, qui apportent pourtant près de 90 % des financements annuels ...

...l prévu ? Ce dispositif pourrait-il être élargi aux fédérations sportives scolaires ? En ce qui concerne l'ANS, celle-ci bénéficie de 11 millions d'euros supplémentaires pour mieux structurer sa gouvernance et amplifier son action territoriale. Suite aux critiques de la Cour des comptes, comment abordez-vous cette problématique ? Par ailleurs, comment le suivi du programme des 5 000 équipements sportifs de proximité est-il envisagé, notamment dans le plan héritage ? Si certains équipements vont être rénovés pour être mis à la disposition des JOP, ce n'est malheureusement pas le cas de la majorité des équipements français, qui ne peuvent plus accueillir les usagers dans des conditions décentes - sans parler de l'accessibilité aux personnes en situation de handicap. Comment vous engagez-vous sur ...

...sport, avec la possibilité offerte aux ligues professionnelles de créer, de façon particulièrement sécurisée, une société commerciale, ou le sport en entreprise, à l’école et dans l’enseignement supérieur. Elles portaient sur la gouvernance des instances fédérales en garantissant un renouvellement qui ne les déstabilise pas. Elles permettaient la création d’une charte du bénévolat, le soutien aux sportifs de haut niveau dans leur reconversion, l’intégration du sport dans le champ des compétences obligatoires des conférences territoriales de l’action publique. Et il en reste bien d’autres encore. Les députés ont même retoqué le retour au droit à l’image collective des joueurs, …

… sujet sur lequel un groupe de travail a planché pendant plusieurs mois à la demande du Président de la République et que nous avions inscrit dans le texte. Alors que nous avions, par des propositions et des ajustements pragmatiques, permis de développer un cadre d’organisation renouvelé, un accès aux équipements sportifs objectif, une vision des projets sportifs territoriaux affinée, les députés ont choisi de revenir sur ce travail constructif, que nous avions mené avec les acteurs du milieu sportif et qui avait abouti à des propositions ciselées. Évidemment, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui a le mérite d’exister et permet d’apporter des évolutions bienvenues. Toutefois, la plupart des dispo...

...t votre adhésion. Toutefois, la plupart des dispositions correspondent à des ajustements et ne traduisent pas une vision renouvelée de la place du sport dans la société : on voit mal comment les dispositions prévues pourraient contribuer de manière effective à amener à la pratique sportive les populations qui en sont éloignées. De même, l’effectivité de la mise en œuvre opérationnelle des projets sportifs territoriaux, dispositions de nature administrative, reste largement dépendante de la capacité des collectivités locales à dépasser leurs divisions, malgré la lourdeur du dispositif. Par ailleurs, madame la ministre, faute d’être adossées à un volet financier solide et sans garanties de votre part, plusieurs mesures ont malheureusement une portée plus déclarative qu’opérationnelle. Je pense au ...

Cet article permet de déroger à l’obligation de présenter un certificat médical, qui représente quelquefois un véritable frein pour les manifestations sportives transfrontalières. En droit français, les règles applicables pour organiser un événement sportif sont codifiées dans le code du sport : actuellement, pour participer à une manifestation sportive, à défaut de présentation de cette licence, l’inscription est subordonnée à la présentation d’un certificat médical datant de moins d’un an, établissant l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition, y compris pour les participants étrangers. L’ob...

Nous souhaitons que l’amélioration du suivi des sportifs de haut niveau après leur fin de carrière compte parmi les mesures d’héritage à mettre au crédit de notre pays, dans le cadre de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

... Certes, cette proposition de loi a le mérite d'exister, et apporte des évolutions bienvenues, comme l'élargissement du sport sur ordonnance. Mais la plupart des dispositions sont des ajustements et n'apportent pas de vision renouvelée de la place du sport dans la société. Comment les dispositions prévues conduiront-elles à la pratique sportive les populations qui en sont éloignées ? Les projets sportifs territoriaux sont devenus une disposition administrative dont l'effectivité dépend de la capacité des collectivités territoriales à dépasser leurs divisions malgré la lourdeur du dispositif. Nous déplorons la timidité excessive avec laquelle le Gouvernement traite certains sujets. Avec la prolongation de la crise sanitaire, il aurait fallu un signal fort pour aider des associations en grande so...

...oit notamment, dans son article 3, que les États parties s’engagent à « adopter des mesures appropriées aux niveaux national et international qui soient conformes aux principes énoncés dans le code [mondial antidopage] ». Le but du code est de promouvoir la lutte antidopage par l’harmonisation universelle des principaux éléments de cette lutte. L’objectif est de protéger le droit fondamental des sportifs à participer à des activités sportives sans dopage, de promouvoir la santé et de garantir aux sportifs du monde entier l’équité et l’égalité dans le sport. Or la France est aujourd’hui en retard ; nous pouvons dire que nous nous trouvons dans le trio de queue européen en ce qui concerne la transposition en droit interne des prescriptions du code mondial antidopage. Il va sans dire que, pays hô...

...va poser problème. Le sport français a besoin de ressources supplémentaires pour assurer sa présence sur la durée dans tous les territoires. Les clubs en ont besoin pour anticiper, développer et répondre aux attentes des Français et pour renforcer l’emploi et la formation des éducateurs et des entraîneurs. Ils en ont besoin pour investir, aux côtés des collectivités locales, dans des équipements sportifs qu’elles détiennent à près de 85 %, mais qui, aujourd’hui, vieillissent et sont insuffisants et inadaptés. Le sport professionnel est lui aussi en souffrance. C’est toute une économie qui est en danger, avec l’arrêt des compétitions ou les rencontres à huis clos, qui font chuter les recettes de billetterie et révèlent de grandes disparités entre les disciplines. Or le monde sportif a un rôle c...

...cial en faveur de l'éducation, de la cohésion sociale, de l'insertion, de la santé et du développement durable. Nous estimons que les collectivités territoriales restent insuffisamment soutenues, alors que ce sont dans les territoires que s'entraînent les champions de demain. Les crédits pour le sport amateur nous paraissent en deçà des besoins nécessaires pour assurer son avenir. Les équipements sportifs sont aujourd'hui vieillissants et inadaptés. Le sport professionnel est également en souffrance du fait de l'arrêt des compétitions et des rencontres à huis-clos, qui lui font perdre une bonne partie de ses recettes. Je tiens à saluer les récentes annonces concernant des mesures de compensation ou des mesures de soutien. Mais, ces annonces n'ont pas de traduction budgétaire à ce stade. Ce sont 1...

...des, mais celles-ci ne suffiront pas à compenser les pertes de recettes. Ne conviendrait-il pas d'envisager d'autres solutions, comme une baisse de la TVA, une baisse des charges ou un relèvement du plafond de la réduction d'impôt au titre des dépenses de mécénat dans le sport ou de sponsoring ? Vous avez dit que le débat sur la date de la reprise était clos. Mais avant de pouvoir reprendre, les sportifs ont besoin de plusieurs semaines d'entraînement. Autant le confinement pouvait être brutal, autant la reprise de la compétition ne pourra être que progressive. L'Union des associations européennes de football (UEFA) envisage une reprise de la Ligue des champions en août. Le Paris Saint-Germain et l'Olympique Lyonnais, qui sont encore en course, risquent d'être pénalisés, alors que les clubs espa...

Merci pour votre engagement. Il faut maintenant passer à l'action pour le bien-être des sportifs et pour l'image du sport en général. J'espère que cette actualité fera avancer l'examen du projet de loi « Sport et société » dans l'agenda parlementaire. Nous n'avons pas le droit de fermer les yeux. Mais ne tombons pas dans l'extrême et ne ternissons pas l'image des nombreux bénévoles qui sacrifient leurs loisirs tous les week-ends. Ils ne méritent pas cela et ils souffrent des agissements de ...

...que exceptionnelle. Elles permettront de récolter 420 millions d’euros, dont 146 millions d’euros seulement iront au sport, le reste revenant au budget général. Il aurait fallu déplafonner ces taxes ou en relever le plafond. Nous aurions ainsi disposé des recettes suffisantes pour financer l’ensemble des sujets qui nous préoccupent, notamment les propositions qui contribuent à aider le mouvement sportif à se moderniser, à diversifier ses pratiques, à soutenir les collectivités locales dans leur effort de développement des équipements mis à la disposition des clubs et de leurs pratiquants et, ainsi, à façonner un contexte favorable pour atteindre l’objectif des 3 millions de pratiquants sportifs d’ici à 2024, si cher vos yeux. L’amendement que nous avons déposé, Michel Savin et moi-même, qui vis...

Je ne reviendrai pas sur le budget de l'ANS qui, en réalité, est en baisse. Je regrette la mascarade intervenue à l'Assemblée nationale avec l'adoption, puis le rejet, à la suite d'une deuxième délibération demandée par M. Darmanin, d'un amendement qui déplafonnait la taxe affectée sur les paris sportifs. Outre la grave atteinte qu'elle constitue pour la démocratie, cette décision prive l'ANS de moyens supplémentaires pour intervenir correctement dans les territoires. Cela est d'autant plus incompréhensible que les activités taxées sont en pleine expansion. Pouvez-vous nous donner des précisions sur la manière dont vous envisagez la mise en oeuvre de la convention entre l'État et l'ANS, prévue...

Notre modèle sportif, tout à fait original et singulier, permet, par un système de responsabilité partagée entre l’État, les collectivités territoriales et le mouvement associatif, de conjuguer le développement du sport pour tous, l’organisation du sport de haut niveau et tout un volet social allant de la prévention par le sport à la lutte contre le dopage, en passant par la protection des sportifs. L’État a toujour...

...tervient concomitamment avec l’intégration des services départementaux du ministère des sports au sein de ceux du ministère de l’éducation nationale. D’ailleurs, madame la ministre, vous n’avez pas caché que la pérennité du ministère des sports n’était pas garantie après 2024. Deuxièmement, parallèlement à la création de l’Agence, l’État souhaitait engager le transfert des conseillers techniques sportifs, les CTS, aux fédérations sportives, sans pour autant garantir une compensation des coûts salariaux dans la durée. Ce sont donc les forces vives de notre modèle sportif qui sont menacées. Troisièmement, enfin, la création de l’Agence nationale du sport constitue un enjeu important pour les collectivités territoriales. Faute pour celles-ci d’avoir réussi à se coordonner entre elles et avec le mo...

...politique du sport fait face à des enjeux majeurs. La création de l'Agence nationale du sport intervient au moment même où les services départementaux du ministère des sports doivent intégrer ceux du ministère de l'éducation nationale et alors que la pérennité du ministère des sports ne semble pas assurée après 2024. Parallèlement, l'État souhaite engager le transfert des conseillers techniques sportifs (CTS) aux fédérations sportives, alors qu'aucune garantie n'est apportée sur la compensation des coûts salariaux dans la durée. Enfin, la création de l'Agence nationale du sport constitue sans doute la dernière tentative pour instaurer une gouvernance partagée, alors que les collectivités territoriales ont jusqu'à présent échoué à se coordonner entre elles et avec le mouvement sportif. Dans ce...

...régionales du sport. Outre que le texte ne précise pas combien ils seraient, on peut s'interroger sur l'intérêt de cet ajout car les parlementaires ne sont pas des élus locaux. Je vous propose donc de supprimer cette disposition et vous soumet une rédaction alternative, plus souple, afin de prévoir que : « Toute autre personne physique ou morale susceptible de contribuer à l'élaboration du projet sportif territorial peut participer à la conférence sous réserve de l'accord de la majorité des membres de droit. ».

Concernant toujours cet article L. 112-14, le rapporteur de l'Assemblée nationale et moi-même proposons une rédaction qui précise que le projet sportif territorial est établi « en cohérence avec les orientations nationales en matière de politique sportive définies dans le cadre de la convention d'objectifs conclue entre l'État et l'Agence nationale du sport ». Cette rédaction un peu technique signifie deux choses : les conférences régionales du sport doivent s'inscrire dans la cohérence de l'action de l'agence au niveau national et, par ailleurs...