Interventions sur "l’union" de Colette Mélot

...te et renforcée. Sur certains sujets, nous sommes plutôt alignés, par exemple sur l’extension du vote à la majorité qualifiée à plusieurs domaines – encore faut-il savoir lesquels… La fiscalité est une piste, mais ce n’est pas la seule. Les affaires étrangères en sont une autre. Le groupe Les Indépendants est attaché au débat sur ce sujet. L’unanimité est un frein parfois trop important pour que l’Union européenne avance correctement dans l’intérêt des citoyens européens. D’autres points développés par le chancelier font partie des nombreux désaccords des derniers mois. Il n’y a rien d’insurmontable, certes, mais nos visions divergent sur certains dossiers. Cela enrichit le débat, mais apporte aussi de nombreuses frustrations et parfois des incompréhensions. Quelques-uns des sujets que je vais ...

Enfin, parce que c’est un sujet qui me préoccupe particulièrement et qu’il y a urgence, je souhaite ce soir aborder une nouvelle fois la question du cyberharcèlement. Le développement fulgurant de l’intelligence artificielle est un risque supplémentaire, notamment dans la création de contenus. L’Union européenne l’a bien compris, et je salue le travail mené par le commissaire Thierry Breton concernant un pacte sur l’intelligence artificielle. Il est important de trouver un cadre efficace. Je sais le processus européen long et complexe, et 2025 semble bien loin. Je vous encourage, madame la secrétaire d’État, ainsi que vos collègues, à faire en sorte qu’une solution efficace soit rapidement tro...

... punis par le droit international, et je salue le travail fourni par de nombreuses personnes et organisations, afin de faire toute la lumière sur ces faits innommables. La commission des affaires européennes du Sénat a travaillé, sur l’initiative de notre collègue André Gattolin, sur une proposition de résolution européenne dénonçant ces transferts forcés. Plusieurs points concernent l’action de l’Union européenne et vont au-delà des sanctions qu’il faut maintenir, bien sûr, pour exercer une pression significative sur la Russie. Nous devons, collectivement, continuer à condamner ces faits. Il faut les documenter le plus précisément possible, afin que justice puisse se faire en temps et en heure. Le groupe Les Indépendants est très investi sur la question de l’Ukraine. Sur l’initiative de Claud...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, économie, santé, travail, transports et agriculture : comme c’est habituellement le cas, ce projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne concerne des domaines aussi vastes qu’importants. Encore une fois, et malgré la grande technicité du texte, les délais d’étude ont été très courts. Les rapporteurs l’ont souligné à plusieurs reprises, notamment en commission. Je tiens à saluer le travail de chacun sur ce texte, au sein tant de la commission des affaires sociales, dont j’ai l’honneur de faire partie, que des commissio...

...ns. En n’étant pas en mesure ou en ne souhaitant pas donner un cap clair à cette politique migratoire, nous mettons en danger notre démocratie et la cohésion de la Nation. De plus en plus de peuples européens portent au pouvoir des populistes et des extrémistes. Même si ce n’est pas la seule raison, les considérations migratoires ont joué un grand rôle dans le choix des Britanniques de sortir de l’Union européenne. Si l’Allemagne connaît une montée de l’extrême droite, la crise migratoire de 2015 n’y est pas étrangère. C’est un problème que rencontrent également l’Autriche, la Suède ou l’Italie. Notre pays ne fait pas exception. D’élection en élection progresse une extrême droite auparavant très minoritaire au Parlement. Aujourd’hui, elle constitue le deuxième groupe à l’Assemblée nationale. Ce...

...atisfaits, nos concitoyens garderont le sentiment de subir l’immigration, et les immigrés ne parviendront pas à se fondre au sein de notre société. J’y insiste, la problématique migratoire ne concerne pas seulement la France : l’Europe dans son entier, par son respect des libertés et son dynamisme économique, fait figure d’eldorado pour beaucoup de personnes dans le monde. Dans tous les pays de l’Union européenne, la population vieillit. La main-d’œuvre se raréfie et, dans le même temps, la dépendance de nos aînés s’accroît. De nombreux États membres font face aux mêmes défis que nous. Il nous faut donc trouver ensemble des solutions qui protègent notre mode de vie, à la fois contre ses propres limites et contre les ingérences étrangères. À la suite des chantages turcs, l’Union européenne a pr...

...llement de part et d’autre de la Manche et, autant le dire, pour le moment, elle ne prend pas le bon chemin… Depuis le début de l’application de l’accord du Brexit, on ne peut d’ailleurs pas dire que les Britanniques jouent franc-jeu, ce qui fait craindre bien des complications à moyen et long termes. Nous devons, nous Européens, rester fermes et solidaires. Je dis « solidaires », car, parfois, l’Union européenne manque de voix. Sur le dossier des licences de pêche par exemple, le groupe Les Indépendants a appelé, lors de la séance des questions d’actualité au Gouvernement du 24 novembre dernier, à un engagement fort de la Commission européenne. N’oublions pas que c’est celle-ci qui a négocié l’accord, dont les conséquences doivent être assumées par tous. Monsieur le secrétaire d’État, puisque...

...e Europe. J’espère qu’elle s’emploiera à résoudre les problématiques vitales qui sont les siennes. Autant vous le dire, je veux délivrer un message « europtimiste » ; pour ce faire, je serai critique. L’Europe a beaucoup de chances à offrir à ses citoyens, à ses entreprises et à sa jeunesse. Cependant, elle doit se donner les moyens de remplir ses objectifs. Nous ne le répéterons jamais assez : l’Union européenne doit bâtir sa souveraineté. À la lumière des récents événements, je pense à deux priorités : la stratégie et l’industrie. Très attachée à la relation euro-américaine, je pense toutefois, comme beaucoup désormais, que, peu importe le président des États-Unis, l’Union européenne doit rester la seule maîtresse de son avenir. Le pacte de défense tripartite liant Américains, Australiens e...

...État, mes chers collègues, la progression du nombre de vaccinés en France et en Europe ne cesse de s’accélérer. Je m’en réjouis, et ce d’autant plus après les difficultés d’approvisionnement que le continent a connues. La gestion des contrats d’achats anticipés par la Commission européenne doit être évaluée dans ses aspects positifs et négatifs. Ces derniers ont mis en évidence l’importance pour l’Union et ses États membres d’adapter les compétences liées à la santé et de se doter d’outils solides et plus efficaces de réaction rapide. Je pense notamment à la future Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire. Le travail effectué par la task force menée par Thierry Breton sur le renforcement de la production de vaccins est loin d’être terminé. Je salue la ...

...lui a été transmis le 23 juillet 2019. En plus d’être une nécessité constitutionnelle, c’est indissociable de notre démocratie parlementaire. Dans notre pays, le bicamérisme traduit la chance qui est donnée à l’équilibre, à la précision et à la qualité des débats. C’est notre système ; il doit être respecté. La discussion de ce projet de loi au Sénat sera un moment décisif pour la France et pour l’Union européenne. L’enjeu est de taille, dans un processus où l’assentiment des vingt-sept pays de l’Union européenne est nécessaire pour l’application complète de l’accord. Rappelons-nous le veto de la Wallonie, en 2016, et le vote, l’été dernier, du parlement chypriote… C’est également un moment décisif pour notre partenaire canadien. La conclusion d’un accord de commerce avec cet allié historique f...

Sur le fond, nous sommes en présence d’un accord dit « de nouvelle génération ». L’une des particularités de cet accord réside dans sa forme mixte. Ainsi, il se trouve être applicable à 90 %, mais cela concerne uniquement, rappelons-le, les sujets pour lesquels l’Union européenne a la compétence exclusive. En réaction à l’affirmation que ces négociations seraient antidémocratiques, revenons sur certains faits. Le mandat de négociation de la Commission européenne a été adopté par les États membres ; certaines de ses parties ont été rendues publiques. L’accord a ensuite été signé en 2016, notamment par le président du Conseil européen, constitué des chefs d’Éta...

... le secrétaire d’État, le programme Erasmus+ ne fait pas partie de l’accord de commerce et de coopération négocié avec le Royaume-Uni. Cette volonté de dernière minute des Britanniques, nous ne pouvons que la regretter. Erasmus est l’un des symboles de la réussite européenne, c’est l’esprit de notre volonté de vivre ensemble. Depuis toujours, pour le Royaume-Uni, l’adhésion et la participation à l’Union européenne coûtent trop cher. Selon les Britanniques, Erasmus ne fait pas exception, particulièrement parce qu’ils accueillaient deux fois plus d’étudiants qu’ils n’en envoyaient dans le reste de l’Union européenne. On peut s’interroger légitimement sur le coût réel de l’accueil de participants Erasmus dans nos pays et son impact sur les économies nationales. C’est ce qu’a fait l’Autriche dans un...

...t d’intégration européenne. Cela ne s’est pas fait sans peine, comme tout grand bouleversement européen. Mais ce bouleversement est aussi l’aboutissement d’un processus engagé depuis plusieurs années, car ni la dette commune ni les pistes de ressources propres ne sont nouvelles dans le paysage européen. Une fois de plus, à la faveur d’une crise sans pareille, véritable catalyseur de la décision, l’Union s’est dotée d’un instrument autour duquel elle tournait, avec plus ou moins de bienveillance, depuis plusieurs années. Le groupe Les Indépendants – République et Territoires, résolument européen, votera à l’unanimité en faveur de ce projet de loi. Malgré notre optimisme de principe, notre euroréalisme nous rattrape. Nous sommes conscients des interrogations légitimes que suscite la décision euro...

La France, pays résolument européen, est face à une décision qui changera profondément notre relation à l’Union européenne. Avoir le courage de prendre cette décision, ce n’est pas nier les difficultés qui existent et que nous devrons surmonter ensemble. L’Union européenne est une chance pour la France et pour le monde, et je me réjouis que nous fassions le choix de la solidarité entre tous les Européens. La relance européenne donne l’espoir à tous de sortir rapidement de la crise. Cet emprunt commun et ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’année 2020 a été éprouvante pour l’ensemble de la planète. Elle l’a été pour l’Union européenne à plusieurs niveaux et je me réjouis des nombreuses avancées actées jeudi et vendredi derniers, lors du Conseil européen. À l’heure où l’Agence européenne du médicament doit donner son autorisation de mise sur le marché pour les vaccins contre la covid-19, je salue la conclusion de contrats d’achats anticipés par la Commission européenne, ainsi que les volontés toujours plus grandes d...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai fait le rêve que, aujourd’hui, je prononçais ces mots : « Enfin, enfin, nous arrivons à une solution au sein de l’Union européenne ! C’est une véritable victoire pour nos peuples et notre destin commun. Nous venons de faire un pas important en faisant le choix de sortir vite et ensemble de cette crise. Nous ne pouvons que nous en réjouir et être fiers de nos accomplissements que l’histoire, j’en suis sûre, jugera à la hauteur de ce que nous venons de réaliser. « Faire le choix de mutualiser notre dette, financée ...

... où la France doit occuper une place de chef de file. La Commission européenne a présenté en décembre dernier son pacte vert européen, dans lequel ambition se mêle à réalisation. Nous devrions donc connaître, dès mars 2020, la stratégie « de la ferme à la fourchette », qui sera révélée au même moment que celle pour la biodiversité, ou encore celle sur l’industrie européenne. Autant de sujets que l’Union européenne va devoir gérer en même temps, tout comme le verdissement de la PAC, la neutralité carbone, notre indépendance et notre sécurité alimentaires, l’aide aux agriculteurs, la lutte contre les pratiques déloyales dans le secteur agricole et la transition énergétique, pour ne citer que ces défis dont la liste est bien plus longue. En somme, les questions agricoles sont au cœur des évolution...

...rie, souveraineté, compétitivité, identité. Mais, de plus en plus, le spatial est aussi une question de pollution – Mme la ministre vient de l’évoquer. En effet, voilà des décennies que nous lançons fusées, satellites et autres engins qui restent en orbite, basse ou géostationnaire, autour de la Terre. Si bien que, désormais, on peut parler de déchets spatiaux et de pollution spatiale. Alors que l’Union européenne s’est dotée d’un paquet législatif pour donner de la circularité à son économie, elle devra, tôt ou tard, se pencher sur l’écocircularité des déchets qui gravitent à des milliers de kilomètres au-dessus de nos têtes. D’autant que le problème se pose aussi sur le plan de la sécurité : comme l’a fait remarquer l’astronaute Thomas Pesquet, plus de 750 000 objets mesurant entre un et dix ...

...oris Johnson, faisant le choix de rendre le Brexit réalité. Ainsi, le 1er février prochain, nous pourrions n’être que vingt-sept. Je parle au conditionnel, car les Britanniques nous ont habitués à devoir nous méfier des affirmations les concernant. De nombreuses questions se poseront sur le futur de l’Irlande, celui de l’Écosse, si elle décidait de se tourner vers l’Europe, mais surtout celui de l’Union européenne. Le risque d’un Brexit dur n’est pas écarté. Le Président de la République a été clair, évoquant le maintien d’une relation étroite, notamment en matière de commerce et de défense. Il a aussi rappelé que la protection et la garantie des intérêts européens sont une priorité. Par ailleurs, les conclusions du Conseil européen – je fais référence à l’article 50 – sont limpides : elles réa...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen de l’article 36 du projet de loi de finances pour 2020, relatif à la participation de la France au budget de l’Union européenne, sera marqué par les changements significatifs survenus durant l’année 2019, avec le renouvellement du Parlement européen, en mai dernier, les nouveaux visages de la Commission européenne ainsi que du Conseil européen ou de la Banque centrale européenne. Cette nouvelle mandature s’ouvre donc sur de nouvelles priorités pour l’Europe et ses citoyens, que nous espérons remplis d’espoir, ...