Interventions sur "retraité" de Daniel Chasseing

...i nous incombe. Je tiens tout d’abord à féliciter et à remercier Élisabeth Doineau et René-Paul Savary pour leurs exposés complémentaires et très complets. Ils ont présenté les enjeux de la pérennisation de notre système de retraite, mais aussi formulé des propositions claires et précises afin d’améliorer ce texte. Le fait est là, mon collègue Emmanuel Capus l’a dit : le nombre d’actifs pour un retraité ne cesse de diminuer. Alors qu’il y avait 4 actifs pour un retraité en 1970, on n’en comptait plus que 2 pour un retraité en 2000, puis 1, 7 en 2020. La France comptait 17 millions de retraités en 2020 ; ce nombre s’élèvera à 25 millions en 2050. Le COR annonce un déficit annuel de 14 milliards d’euros en 2030 et de 26 milliards d’euros en 2040, sur la base d’un taux de chômage inférieur à 5 %, ...

Il aurait fallu davantage de dialogue social avant le dépôt du texte, notamment sur le travail des seniors. Au niveau européen, la France est le mauvais élève sur ce plan. Quelles solutions pour la retraite progressive et le travail partiel ? Faut-il passer par les incitations fiscales ou les sanctions pour que les PME conservent les seniors ? ...

Le travail d'agriculteur est difficile et stressant, notamment en raison des aléas climatiques et sanitaires. En 2020, la retraite de droit direct moyenne d'un agriculteur affilié à titre principal au régime des non salariés agricoles était de 800 euros. Les lois Chassaigne ont amélioré la situation. En 2010, les agriculteurs souhaitaient que...

De nombreux médecins retraités, dont nous avons véritablement besoin dans nos départements, disent qu’ils ne reprendront pas leur activité. Ils craignent de donner de l’argent à la caisse de retraite sans en retirer aucun droit. Certains médecins retraités préfèrent dès lors s’inscrire uniquement au dispositif simplifié de l’Urssaf, sous réserve que leur chiffre d’affaires n’excède pas 19 000 euros. Dans un amendement que j’...

Je soutiens les propositions du rapporteur. J'avais voté son rapport l'an dernier ; je ferai de même cette année. La dégradation est incontestable, et le COR n'est pas le seul à l'indiquer. S'agissant du cumul emploi-retraite, de nombreux médecins arrêtent de faire des remplacements parce qu'ils ne veulent pas payer la Carmf à fonds perdu. Po...

Augmenter l'Ondam de 4,1 %, c'est effectivement beaucoup mieux que de le faire de 2 %, comme ce fut le cas entre 2012 et 2017... Mais il faut tempérer ce constat car l'inflation, même si elle n'a pas d'effet partout, n'est pas non plus sans impact. Bien sûr, il faut des cotisations pour que la sécurité sociale dispose de recettes. Mais, ayant ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais remercier le groupe CRCE d’avoir demandé l’inscription à notre ordre du jour de cette proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles les plus faibles. Tout l’enjeu du dossier agricole a été particulièrement bien résu...

On ne constate, en effet, aucune amélioration après la CMP. L'âge prévu de départ à la retraite est sûrement celui vers lequel nous nous orienterons, à l'exception des carrières pénibles. Concernant la suppression par le Sénat de la trajectoire pluriannuelle des comptes sociaux, il s'agit de revenir au plus vite à l'équilibre, mais n'oublio...

Il s’agit d’un amendement porté par Franck Menonville. Le foncier non bâti, dans sa diversité, constitue une ressource très précieuse pour le maintien de la biodiversité. Toutefois, il fait l’objet d’une taxation défavorable, qui conduit à une tentation de plus en plus grande d’artificialiser ces terres, dans l’optique de vendre au prix des terrains à bâtir. Or, pour un grand nombre de retraités agricoles à la pension très modeste, ces terres ont représenté, pendant leur période d’activité, leur outil de travail, et représentent désormais un complément de revenu indispensable. Franck Menonville demande l’alignement des taux de prélèvements sociaux de ces revenus fonciers sur ceux appliqués aux retraités, ce qui permettrait de reconnaître la véritable nature de ces revenus, à savoir cel...

Le présent amendement, presque identique à celui qui vient d’être défendu, vise à renforcer l’accès aux soins dans les déserts médicaux en autorisant les médecins retraités qui le souhaitent – il y en a, heureusement ! – à poursuivre ou à reprendre leur activité dans les zones sous-dotées, tout en bénéficiant d’une exonération fiscale. En effet, dans ce cas spécifique, lorsque les médecins cotisent pour leur retraite, ils ne bénéficient pas de revenus supplémentaires. J’indique que certains médecins retraités seraient prêts à effectuer des vacations, pendant une d...

Monsieur le rapporteur a évoqué la baisse du nombre d'actifs cotisants par retraité et a bien détaillé ce qui risquait d'arriver pour les retraites dès lors que l'on ne veut pas de diminution des pensions ni d'augmentation des cotisations. Si l'on augmente les cotisations, on créera du chômage, parce que les entreprises ne seront pas compétitives... Je suis tout à fait d'accord avec le principe d'une conférence réunissant les partenaires sociaux pour définir des propositions en...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons à présent le PLFSS pour 2021. La commission mixte paritaire n’est pas parvenue à un accord ; nous le regrettons. Malgré les dépenses liées au covid, ce PLFSS accorde une augmentation de salaire très importante aux soignants en hôpital et en Ehpad, pour 9 milliards d’e...

… mais je pense que les personnes qui ont travaillé avec de telles difficultés, dans les Ehpad notamment, apprécient cette augmentation. Il sera sûrement nécessaire, comme cela a été souligné par Mme la présidente de la commission et d’autres orateurs, de s’inquiéter des retraites : si l’on veut maintenir leur niveau, ce qui est nécessaire, il...

... les articles 2 et 4, l’article 2 étant désormais satisfait par la nouvelle écriture de l’article 1er, l’article 4 ne présentant pas de garanties juridiques suffisantes. Pourtant, l’idée de confier à des experts en généalogie la recherche des ayants droit nous paraissait intéressante. En libérant ces liquidités, l’adoption de cette proposition de loi contribuera à redonner du pouvoir d’achat aux retraités. Elle s’inscrit dans la lutte contre le non-recours au droit. Je souhaite saluer le travail de Mme la députée Sophie Auconie, qui avait déposé une proposition de loi similaire au mois de décembre 2019. Elle a été discutée au mois de janvier 2020, avant d’être reprise, comme nous le savons. Il ne s’agit pas d’un texte anecdotique : ces dispositions concernent 13 millions de Français qui disposen...

Permettez-moi de revenir quelques instants sur le point précédent de notre ordre du jour : je suis très favorable à l'augmentation des petites retraites agricoles à hauteur de 85 % du SMIC. C'est une mesure très attendue par les agriculteurs qui font un travail ingrat, difficile et mal reconnu. S'agissant de la dette sociale, 29 milliards d'e...

...ée en conseil des ministres à la fin du mois, ne concernent pas la majorité des agriculteurs déjà à la retraite ou à quelques années d’y partir, non plus que les artisans, commerçants ou les personnes ayant eu des carrières hachées, notamment certaines femmes qui sont obligées de travailler après 65 ans pour, en définitive, obtenir une retraite inférieure à 1 000 euros. La situation de nombre de retraités commande d’agir de toute urgence. Nous sommes nombreux, dans cette enceinte, à vouloir augmenter le montant des pensions de retraite agricoles, parfois si faible que certains en viennent à commettre l’irréparable. Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous préciser quelles seront les mesures du projet de loi concernant les agriculteurs et les artisans nés avant 1975 et, notamment, ce qu’il...

Je soutiens évidemment ces amendements. Le Sénat avait voté le principe d’une retraite au moins égale à 1 000 euros, compensée à l’horizon 2020 ou 2021. Ces amendements visent à apporter, pour les agriculteurs ayant travaillé toute leur vie, un revenu complémentaire à leur retraite, qui s’élève à 900 euros, voire moins. Leur dispositif est si...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, qui réalise le difficile exercice de concilier maîtrise des dépenses et financement des réformes prioritaires pour améliorer le niveau de santé des Français et...

Votre action sur les pensions alimentaires est très attendue, tout comme la simplification des retraites, le plan pauvreté, ou la prime d'activité. Vos effectifs ont doublé, cela nous rassure. Pour la prime d'activité, il y a un million de demandes supplémentaires... Vous êtes à jour dans vos objectifs, félicitations ! Question importante en mi...

J'approuve les remarques de notre collègue Monique Lubin sur les missions locales. Il faut effectivement favoriser les transitions emploi-retraite à la fois pour permettre l'allongement de la durée de la carrière et la transmission dans les entreprises. Je considère à ce titre important de rendre le cumul emploi-retraite créateur de droits. Pou...