Interventions sur "retraité" de Daniel Chasseing

...on, mais ce sujet sensible nécessite une concertation en amont avec les partenaires sociaux. Aussi avons-nous proposé un dispositif alternatif de revalorisation des retraites et d’autres prestations à hauteur de 1 %, financé par la compensation de 1, 3 milliard d’euros de diverses exonérations décidées par le Gouvernement, mais non compensées, et associé à un filet de sécurité, pour préserver les retraités les plus fragiles. Nous ne pouvons que constater l’échec de la commission mixte paritaire qui s’est tenue le 20 novembre dernier. Les points de divergence entre les deux chambres étaient, semble-t-il, irréconciliables, en particulier sur la question des retraites. Nous regrettons l’abandon par l’Assemblée nationale de certaines des dispositions adoptées au Sénat, notamment le maintien de l’exo...

La vie est actuellement assez difficile dans des secteurs ruraux où le niveau des retraites est faible. Le redressement des comptes de la sécurité sociale s’accompagne de modifications financières entre l’État et la sécurité sociale. En 2019, en effet, certains allégements sur les bas salaires, les heures supplémentaires, le CICE pour certains...

Je suis tout à fait favorable à cet amendement. Je rappelle que ces retraités, qui sont surtout des artisans, des commerçants ou de petits agriculteurs, ne payaient peut-être pas de taxe d’habitation. Ils vont payer un peu plus de CSG puisqu’ils touchent plus de 11 000 euros – pour une personne seule. Ils perçoivent quelques revenus fonciers, d’un niveau très faible, et sur lesquels ils vont s’acquitter de la contribution sociale généralisée au taux de 9, 9 % . Je pense ...

Les titulaires de pensions de retraite les plus modestes peuvent se voir appliquer un taux de CSG de 3, 8 %. Entre 3, 8 % et 8, 3 %, le saut est important. Le Gouvernement propose d’assouplir cet effet de seuil : il faudrait, pendant deux années de suite, avoir franchi le seuil de revenus auxquels s’applique le taux de 3, 8 % pour que les pensi...

Je suis favorable à ces trois amendements, qui sont cependant différents. L’amendement n° 7 rectifié, présenté par Jean-Noël Cardoux, vise à prévoir un plafond d’exonération de 90 000 euros, et l’amendement n° 128 rectifié quater de Vincent Segouin un plafond de 50 000 euros. L’amendement n° 168 rectifié quater de Jean-François Longeot est encore différent : lorsqu’un médecin retraité perçoit des revenus au titre de remplacements, il devra acquitter des cotisations de retraite, alors que sa retraite est liquidée et que sa pension n’augmentera plus. Il convient de retenir l’amendement de Jean-François Longeot, qui est modeste, puisqu’il ne vise qu’une exonération partielle de cotisations sociales, tandis que les deux autres vont plus loin. Cette mesure, déjà prévue pour les zo...

...on des personnes les plus fragiles, avec l’allocation du minimum vieillesse, qui augmente sensiblement, ou les mesures sur l’allocation aux adultes handicapés. Tout cela va donc dans le bon sens. En revanche, la branche vieillesse et la prestation famille n’augmentent que de 0, 3 %. C’est peu. L’inflation est de 1, 6 % et sera de 1, 3 % en 2019. Il s’agit d’un nouvel effort important demandé aux retraités et aux familles, entraînant une baisse de pouvoir d’achat. Il convient évidemment de limiter tout à fait le déficit de l’État, mais certaines actions, dont l’exonération des heures supplémentaires décidée par le Gouvernement, auraient dû être compensées. Cela va coûter 1, 3 milliard d’euros et aurait permis une augmentation plus importante des branches famille et retraite. Je rejoins l’avis du ...

...tion de revalorisation risque d'être mal interprétée, voire refusée, par les maires de petites communes. Le régime social des élus revêt une importance cruciale. En effet, selon les statistiques de la DGCL, au 1er janvier 2017, 37 % des élus régionaux et territoriaux, départementaux, communautaires et municipaux, et 60 % des maires sont âgés de 60 ans ou plus. 42 % des maires élus en 2014 étant retraités, la question des retraites est donc essentielle. Les représentants de la CAREL, auditionnés, ont indiqué avoir perdu près de 70 % de leurs cotisants lors des dernières élections municipales de 2014, tendance confirmée aux élections départementales (64 %), puis aux élections régionales (63 %). La nouvelle donne, tendant vers une limitation de la durée effective du parcours électif, rend d'autant...

Je suis en accord avec Philippe Dallier et Dominique de Legge. Les élus locaux ne sont pas découragés essentiellement par leur indemnisation : il est aussi question de leurs retraites, du risque pénal, des difficultés générales d'exercice du mandat. Par exemple, une attente de trois ans est nécessaire pour percevoir des subventions européennes,...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les agriculteurs sont des passionnés. Ils aiment leur travail. Ils travaillent pour faire progresser leur ferme, leur productivité et la richesse de notre pays. Les agriculteurs, notamment les éleveurs, ont eu des journées, des mois, des années plein...

Vous avez parlé de la suppression d'un million de postes de fonctionnaires. Je ne me souviens pas qu'un candidat à la présidence de la République ait émis cette proposition. Pouvez-vous nous indiquer à quel âge les gens partent à la retraite en Europe ? Par ailleurs, à quel âge les Français devraient-ils partir en retraite pour que le niveau d...

... le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, mon collègue Jean-Pierre Decool a évoqué avec émotion la situation des agriculteurs. Ils sont en effet 1, 5 million à cultiver la terre, à élever des troupeaux dans l’Hexagone et outre-mer. Nous devons leur permettre d’avoir des revenus décents. De même, nous devons exprimer notre reconnaissance aux 4 millions de retraités agricoles de notre pays, qui perçoivent aujourd’hui des sommes infimes, cela a été dit – 860 euros pour les hommes, 570 euros pour les femmes –, ce qui est pour eux source de précarité. Porter à 85 % du SMIC, soit 987 euros, le montant des retraites agricoles constitue donc un enjeu national : il s’agit de respecter le dur travail que ces générations ont produit pour leurs compatriotes. Revalor...

...lon la majorité des membres du groupe, deux avantages par rapport à une augmentation de la TVA : la base de la première est plus large, et la hausse de son taux n’affecte pas directement le prix des produits à l’achat, notamment pour les personnes à faible pouvoir d’achat. Au-delà des salariés, les indépendants bénéficieront de cette mesure et les agents publics percevront une compensation. Les retraités sont les perdants de ce dispositif, ceux qui sont âgés de plus de 65 ans et percevant une retraite supérieure à 1 400 euros par mois. Surtout, les retraités percevant une pension supérieure à 2 500 euros par mois ne pourront pas voir la hausse de la CSG compensée par l’exonération de la taxe d’habitation, laquelle ne concernera que les plus modestes. J’en profite pour dire que si la TVA avait ét...

Les retraités touchant plus de 2 500 euros par mois seront perdants parce qu’ils ne se verront pas rembourser leur taxe d’habitation. Aussi, nous considérons qu’il faut moduler la CSG pour les retraités. C’est pourquoi nous proposons une augmentation de 1, 2 point au lieu de 1, 7. Cette moindre hausse entraînera effectivement une perte de 1, 2 milliard d’euros. Nous souhaitons, comme Mme le ministre, que le ...

... l’accroissement de l’exonération des cotisations d’assurance maladie. Par ailleurs, pour les agents publics, la compensation est prévue. Le financement est opéré par une hausse de la CSG sur les revenus d’activité et de remplacement, les revenus du patrimoine, les produits de placement, les produits des jeux et les pensions de retraite. Cette hausse ne concernera pas, cela vient d’être dit, les retraités de plus de 65 ans percevant moins de 1 400 euros par mois, ce qui exclut du champ de la mesure 40 % des retraités, ceux qui ont les revenus les plus faibles. S’agissant de la suppression de la taxe d’habitation, le seuil d’exonération sera de 25 000 euros de revenus annuels pour une personne seule. L’objet de cette mesure est donc bien de redistribuer 7 milliards d’euros aux actifs. Certes, n...

...n des affaires sociales du Sénat s’est d’ailleurs emparée du sujet : sur proposition du rapporteur général, elle a en effet supprimé la hausse de la CSG sur les pensions de retraite, afin d’éviter une baisse de pouvoir d’achat à cette catégorie de population. Conséquence : 4, 5 milliards d’euros de recettes en moins pour le budget de la sécurité sociale. Nous partageons cette inquiétude pour les retraités, mais notre groupe politique juge que l’effort de redressement des finances de la sécurité sociale doit être porté par tous les Français. C’est la raison pour laquelle nous avons déposé un amendement visant à limiter la hausse de la CSG sur les pensions de retraite à 1, 2 point, cela afin de préserver les ménages les plus modestes, tout en ne mettant pas en difficulté le budget de la sécurité so...