Interventions sur "climatique" de Daniel Gremillet

En 1964, on ne parlait pas encore du réchauffement climatique. Pourtant, depuis lors, nous avons connu nombre de situations de crise et d’événements climatiques, car l’agriculture est une activité en lien avec la nature. Quels que soient les gouvernements, durant les cinquante-huit dernières années, l’État a toujours été au rendez-vous aux côtés des paysans. Nous étions pourtant, à cette époque, dans un schéma très fort. En 1964, on disait déjà aux agricul...

... qui a publié des données sur l'impact carbone de la filière nucléaire, l'estime en moyenne à 12 g de CO2/kWh au plan international, les données de l'Agence de la transition écologique (ADEME) pour la France l'évaluent à 6g de CO2/kWh. L'hydroélectricité et l'éolien se situent à 10g, contre 443g pour le gaz naturel. Le nucléaire contribue, par conséquent, aux objectifs d'atténuation du changement climatique. Cette conclusion est d'ailleurs partagée par les détracteurs du nucléaire, comme l'ont reconnu les représentants de l'ONG Greenpeace lors de leur audition. C'est sur les impacts liés à la gestion des déchets radioactifs et aux risques associés à des dysfonctionnements graves des centrales nucléaires, que se cristallisent les oppositions à l'inclusion du nucléaire dans la taxonomie. Le nucléair...

...re, qui doit intervenir dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2022, car cette fiscalité est mal répartie entre les communes et faible par rapport aux cours des matières premières, comme celui de l'or. Dans le domaine de l'énergie, je souhaite à la fois ajuster et conforter le texte, voire rehausser son ambition, car il nous faut combler ses lacunes. La lutte contre le dérèglement climatique, c'est avant tout la décarbonation de notre mix énergétique. Or, il y a très peu de mesures sur l'hydroélectricité et l'hydrogène, et aucune sur le nucléaire ; sur ces aspects stratégiques, il nous faut muscler ce texte. En premier lieu, mon objectif est de conserver l'accord de la commission mixte paritaire (CMP) de la loi Énergie-Climat, dont 20 % des dispositions sont aujourd'hui modifiées pa...

Nous nous apprêtons à examiner le volet du projet de loi relatif aux énergies renouvelables, qui m'a beaucoup déçu. D'abord, il revient par certains aspects sur le compromis récemment adopté entre le Sénat et l'Assemblée nationale, dans le cadre de la loi Énergie-Climat ; ensuite, il se limite à quelques dispositions souvent cosmétiques, alors que la lutte contre le dérèglement climatique est d'abord une question de transition et d'efficacité énergétiques - en somme de décarbonation. Je propose par conséquent de consolider les articles 22, 23 et 24, qui portent respectivement sur la détermination d'objectifs régionalisés, l'implantation d'énergies renouvelables (EnR), les communautés d'énergies renouvelables et les communautés énergétiques citoyennes. Les objectifs sont de conser...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a un an, le Sénat adoptait la loi Énergie-climat (loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat). Face à l’urgence climatique, notre assemblée inscrivait la neutralité carbone au cœur de notre politique énergétique. Depuis lors, la pandémie de covid-19 est venue contrarier l’application de cette loi. La chute de la demande et du prix des énergies, inégalée depuis 1945, remet durablement en cause le modèle de financement de notre transition énergétique. Dans nos territoires, les entreprises, les ménages et les collectiv...

...mais qui suscite des doutes. Comment comptez-vous rassurer les communes sur sa stratégie à l'égard des ressources forestières que leurs territoires recèlent ? De plus, aujourd'hui, nous assistons à une évolution du positionnement des régions, dont la responsabilité forestière augmente. Comment imaginez-vous les relations avec les collectivités régionales ? Vous avez également évoqué l'évolution climatique : quels axes stratégiques - et pas seulement techniques - comptez-vous privilégier à ce sujet, en lien avec le marché ? J'ai par ailleurs noté que vous n'aviez pas évoqué l'équilibre sylvo-cynégétique. Comment l'appréhendez-vous ? La forêt est affaire de temps long. Aujourd'hui, on coupe plus que l'on ne reboise, alors même que la forêt française continue de croître. Comment comptez-vous intére...

Tout d'abord, nous savons que les productions agricoles et forestières constituent des enjeux importants pour répondre au défi climatique. Je suis par conséquent surpris que l'Union européenne n'affiche aucune stratégie forestière. En effet, des forêts dynamiques participent à la solution du problème des émissions carbone. Il convient donc de couper des arbres, et d'en replanter de nouveaux. Alors que la déforestation de l'Amazonie suscite une vive émotion, je suis choqué par l'absence d'ambition en la matière pour nos territoires,...

...s la rédaction de l’Assemblée nationale ; huit articles avaient auparavant été votés dans les mêmes termes. Au-delà de ce bilan quantitatif, je soulignerai d’emblée que le texte adopté par la commission mixte paritaire ne prétend pas à la perfection. J’avais déploré, en première lecture, la modestie des objectifs et des moyens inscrits par le Gouvernement dans le texte initial. Face à l’urgence climatique, je crois que le Sénat a pleinement joué son rôle pour rehausser sensiblement ce niveau d’ambition. Pour autant, le Gouvernement aurait pu faire davantage en matière de soutien aux entreprises, notamment les plus consommatrices d’énergie, de production d’énergie renouvelable, s’agissant par exemple de la filière biogaz, et de rénovation thermique, en particulier sur le plan de la précarité énerg...

...nancer leurs travaux de rénovation avec des CEE, contribuer plus aisément à des investissements participatifs et recevoir gratuitement des dispositifs de garantie d’origine. Tels sont, en substance, les principaux apports du Sénat à ce projet de loi. Madame la présidente, mes chers collègues, je forme le vœu que la loi qui résultera de nos travaux soit la dernière du genre, car, face à la crise climatique, il n’est plus possible que le Parlement légifère dans l’urgence, sur la base d’évolutions décidées à l’avance dans les projets de programmation pluriannuelle de l’énergie et de stratégie bas-carbone. C’est donc opportunément que la loi quinquennale apportera à notre politique énergétique la clarté dont elle a besoin : un calendrier prévisible, un champ exhaustif et une portée précisément défini...

...mettre au Parlement de fixer les priorités d’action en matière d’énergie, est légitime. Pour autant, le dispositif proposé est redondant avec la loi quinquennale créée par l’article 1er bis A, qui permet au législateur de fixer, notamment, les priorités d’action dans le domaine de l’énergie. Au demeurant, il est moins ambitieux que cette loi, dont le champ s’étend également à la politique climatique. En outre, tel qu’il est rédigé, cet amendement conduit le législateur à se prononcer, non seulement sur les priorités d’action, mais aussi sur le contenu même de sept volets très techniques, qui relèvent clairement du domaine réglementaire. Enfin, il nie la spécificité de la Corse et des collectivités d’outre-mer, en tendant à supprimer l’existence des huit PPE distinctes et à retirer une comp...

...nt mention d’une stratégie d’adaptation dans la loi quinquennale, l’ensemble des objectifs que celle-ci doit fixer en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de réduction de la consommation d’énergie, de diversification de notre mix énergétique, notamment, participent tout à fait directement à l’adaptation de nos politiques publiques et de notre modèle économique au changement climatique. Je sollicite le retrait de cet amendement, faute de quoi j’y serai défavorable.

Si les objectifs de la politique énergétique doivent être promus, notamment auprès des plus jeunes, le dispositif proposé n’est pas nécessaire. D’une part, il relève essentiellement du domaine réglementaire. D’autre part, le ministère de l’éducation nationale intègre déjà la lutte contre les changements climatiques et la promotion du développement durable dans le cadre des programmes scolaires. Huit axes de développement ont d’ailleurs été présentés par le ministre de l’éducation, le 5 juin dernier. Je forme cependant le vœu que celui-ci prenne une circulaire pour organiser une campagne en ce sens. L’avis de la commission est défavorable.

L’exclusion de la prise en compte des crédits internationaux de compensation carbone dans la définition de la neutralité carbone a été introduite à l’Assemblée nationale. Cette exclusion n’a pas été supprimée par la commission aux fins, d’une part, de rechercher un consensus sur les grands enjeux climatiques, et, d’autre part, de porter à un haut degré d’exigence les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La neutralité carbone étant un objectif mais ne produisant pas d’effets juridiques, elle laisse totalement inchangés les mécanismes de compensation carbone issus du protocole de Kyoto, qui conservent par ailleurs toute leur utilité pour accompagner les pays émergents dans le...

... de la PPE et de la Stratégie nationale bas-carbone, et nuirait à la cohérence d’ensemble de la trajectoire en faveur de la transition énergétique. Il va d’ailleurs être difficile de tenir cette trajectoire, compte tenu du retard annoncé dans la mise en service de l’EPR de Flamanville. En deuxième lieu, un arrêt précipité du recours à l’énergie nucléaire n’est pas compatible avec nos engagements climatiques. En effet, faute d’un développement suffisant des énergies renouvelables et des capacités de stockage de l’électricité, la réduction de la production d’énergie nucléaire pourrait entraîner un report de la consommation vers les énergies fossiles, et in fine une augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Dans ce contexte, une dégradation de la sécurité d’approvisionnement, du coût...

...a date de 2025 était non seulement irréaliste, mais surtout contre-productive sur le plan du climat, puisqu’il aurait fallu faire appel à des moyens thermiques supplémentaires pour assurer notre approvisionnement. Mais, désormais, c’est la question du nouveau nucléaire qu’on laisse en suspens, alors que le GIEC juge lui-même que le nucléaire fait partie des solutions pour limiter le réchauffement climatique. Dans le cadre contraint fixé par les articles du texte initial, notre commission a cherché à promouvoir sa vision d’une bonne politique énergétique. Pour donner de la visibilité aux filières dans lesquelles la France a encore une carte industrielle à jouer, nous avons fixé des objectifs ambitieux, mais réalistes : atteindre au moins 27 gigawatts de capacités hydroélectriques installées en 2028 ...

Quand on reprend l'histoire, il semblerait que la calotte glaciaire a déjà évolué, ce qui a eu des impacts climatiques importants. A-t-on une idée comparative entre ce qu'il s'est passé lors de ces périodes et ce qui est en train de se passer aujourd'hui ?

...ce française pour la biodiversité n’a pas vocation à être affectée à des missions autres que la préservation de la biodiversité aquatique et la mise en œuvre des objectifs fixés par les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, les SDAGE. Le second enjeu majeur que je souhaite évoquer concerne notre capacité à définir une vraie politique de l’eau offensive et à anticiper les aléas climatiques en valorisant nos richesses hydrauliques. Ne l’oublions pas, la France a la chance de pouvoir se prévaloir d’une pluviométrie exceptionnelle sur l’ensemble des territoires, même s’il est n’est pas toujours équilibrée au long de l’année. Nous vivons un véritable gâchis, parce que nous n’avons pas l’ambition ni la capacité de constituer des réserves d’eau au moment où la pluviométrie est abondant...

...tes leurs compétences en eau et assainissement à l’échelon intercommunal. Faisons donc confiance à la proximité : le projet de retirer aux communes la gestion de l’eau est véritablement une erreur ! De même, le patrimoine énergétique hydraulique n’est pas suffisamment exploité, alors qu’il permet, en zone rurale, de créer une source de revenus complémentaires et de lutter contre le réchauffement climatique et la dépendance énergétique de la France. Enfin, il est urgent de placer à nouveau notre confiance dans les maires, les acteurs de terrain, les agriculteurs notamment qui, forts de leur connaissance des territoires et des techniques de production, sont porteurs de solutions multiples. Oui, l’eau est une urgence déclarée afin d’en faire une chance pour la France !