Interventions sur "forêt" de Daniel Gremillet

Je veux aussi féliciter, au nom du groupe Les Républicains, les rapporteurs et le président de notre commission spéciale. Au-delà de la crise de l'été 2022, il s'agit d'un sujet majeur sur lequel tout le monde est mobilisé. La forêt est l'une des réponses à apporter aux enjeux climatiques d'ici 2050. Sa fragilité pèse sur l'évolution du climat, par un effet domino. Ne pas agir, c'est laisser tous les dominos s'effondrer ; agir, c'est renforcer la biodiversité forestière, protéger les biens et les personnes, mais aussi contribuer à l'effort pour le climat. Les dispositions raisonnables qui figurent dans ce texte permettront u...

...abri du risque d'incendie. Les Vosges en ont fait l'expérience en 2022. Il convient de réfléchir aussi aux moyens aériens et de ne pas se limiter, en la matière, à une approche centrée sur la France, qui serait trop restrictive, car l'important, c'est la rapidité d'action. Dans certains massifs difficiles d'accès, l'appui aérien est essentiel. Pour couvrir l'est de la France, qui est proche de la Forêt noire, il serait sans doute pertinent d'envisager une répartition des moyens aériens à une échelle plus large que l'hexagone. Il faut aussi s'interroger sur les moyens de transport. Dans certains cas, ce sont les agriculteurs qui ravitaillent les pompiers en eau avec leurs tonnes à lisier. Il convient donc de réfléchir à l'architecture des moyens de transport et de logistique en appui des pompie...

...ifférence de prix pour 1 000 litres de lait, avec l’Allemagne, les Pays-Bas ou la Belgique, est de 60 à 100 euros, alors que nous avons les mêmes charges. Le problème de la compétitivité et du revenu permettant aux agriculteurs d’affronter cette situation très particulière est devant nous. Or ce projet de budget ne nous apporte aucune réponse. Le dernier point, monsieur le ministre, concerne la forêt. Depuis un an – c’est également assez historique –, jamais autant de moyens n’auront été consacrés à l’accompagnement des forestiers, des communes, des territoires en matière de reforestation et de plantation. Cependant, vous le savez, quand on plante un arbre, on n’a jamais la certitude qu’il pourra grandir. Pour cela, des moyens humains sont nécessaires, essentiellement pour accompagner sa cro...

... forestière, remettons au goût du jour la fiscalisation des petites propriétés forestières - notre commission avait réalisé une étude sur le sujet -, moyen efficace de rappeler aux propriétaires qu'ils possèdent des petites parcelles. Nous sommes capables de le faire pour le foncier agricole, pourquoi pas pour le foncier forestier ? Cela dit, Bercy bloque pour le moment... Responsable du dossier forêt pour la région Grand Est, j'ai été stupéfait de découvrir que, malgré les aides publiques qui servent à la réalisation des dessertes forestières, les SDIS n'ont pas connaissance de ces dessertes. Personne ne connaît les nouveaux chemins, alors que, souvent, ils sont capables de supporter des véhicules avec un poids considérable ! Allons plus vite pour partager ces connaissances et cette accessibi...

...che-Comté. À l'époque, nous avions estimé que des centaines de milliers d'hectares étaient touchés, mais le ministre avait considéré que nous exagérions, car de telles surfaces n'apparaissaient pas à l'observation satellitaire. Or cette dernière fausse la réalité : le satellite ne voit que les arbres morts, mais ne permet pas de percevoir les attaques en cours. Seule l'observation humaine dans la forêt permet d'intervenir. D'autres problèmes sont posés par les réserves d'eau et la cartographie, mais je n'ai pas le temps de les aborder. En tant que vice-président Forêt de la commission Agriculture de Régions de France, et vice-président du groupe d'études Forêt et filière bois, nous aurons peut-être l'occasion de discuter plus longtemps.

...che-Comté. À l'époque, nous avions estimé que des centaines de milliers d'hectares étaient touchés, mais le ministre avait considéré que nous exagérions, car de telles surfaces n'apparaissaient pas à l'observation satellitaire. Or cette dernière fausse la réalité : le satellite ne voit que les arbres morts, mais ne permet pas de percevoir les attaques en cours. Seule l'observation humaine dans la forêt permet d'intervenir. D'autres problèmes sont posés par les réserves d'eau et la cartographie, mais je n'ai pas le temps de les aborder. En tant que vice-président Forêt de la commission Agriculture de Régions de France, et vice-président du groupe d'études Forêt et filière bois, nous aurons peut-être l'occasion de discuter plus longtemps.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cultiver notre forêt est effectivement un élément essentiel. J’ai eu la chance d’être le rapporteur de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite loi ASAP, dans laquelle figurait ce dispositif sur lequel nous avions obtenu un accord. Je voudrais remercier notre rapporteure Anne-Catherine Loisier du travail qu’elle a réalisé dans un temps record. On ne peut pas encore mesurer l’impact du dis...

...nt d'être prudent. Les acquisitions successives de parcelles boisées permettent à certains de se constituer un patrimoine forestier parfois au détriment des plus petits. Les bonnes intentions peuvent parfois dériver... Je suis donc favorable au vote conforme. Cette question est intéressante parce que nous connaîtrons toujours des coups de vent ou des sinistres, mais, surtout, parce que la petite forêt privée recèle un potentiel économique énorme, que l'on peut exploiter tout en renforçant la biodiversité. J'appuie totalement la proposition d'un code de bonnes pratiques : le ministère doit être très clair sur ce sujet.

...ous avons atteint le maximum de production et de transformation ? Je salue votre travail sur l'assurance. Peu de professions se sont organisées, historiquement, pour un régime assurantiel interne ; les paysans l'avaient fait, il s'agit maintenant de conserver l'équilibre qu'ils avaient su trouver : en aurez-vous les moyens ? L'année 2022 sera charnière : comment voyez-vous les choses ? Sur la forêt, il faut continuer à aider les propriétaires privés à boiser et à entretenir leur forêt, parce qu'aujourd'hui, il y a plus d'arbres qui disparaissent que d'arbres nouveaux ; la forêt se cultive dans la durée. Enfin, que comptez-vous faire face aux dégâts causés par les scolytes ? Il y a un demi-siècle, on savait traiter le problème, mais il semble qu'on ait reculé en méthode. Seriez-vous prêt à...

Je voudrais soutenir notre rapporteure pour avis, pour deux raisons. Tout d’abord, on se méprend : comme les hommes et les femmes, le stock de carbone se constitue au fil du temps. Et, comme la société, sans renouvellement, la forêt s’appauvrit. Aujourd’hui, le problème de nos forêts est qu’on a davantage d’arbres qui dépérissent ou qui sont prélevés que de jeunes pousses, que ce soit par plantation ou par régénération naturelle. Voilà le vrai débat ! Ensuite, comme l’a dit notre collègue Joël Labbé, sans jeunes de plants, on hypothèque les captations de carbone pour le futur. Telles sont les raisons pour lesquelles je sou...

L’amendement tend à prévoir l’émission d’un avis de l’Office national des forêts sur le mémoire ou l’étude de faisabilité accompagnant une demande de travaux miniers, lorsqu’il s’agit du domaine forestier de l’État. Tout d’abord, la suppression de l’avis conforme actuellement émis par l’ONF en Guyane sur les autorisations d’exploitation n’est prévue par aucune des dispositions relatives au code minier qui sont examinées dans le cadre de ce texte, pas même celui de l’article...

Mon amendement COM-241 prévoit la mise à disposition des inspecteurs de l'environnement, des agents de l'Office nationale des forêts (ONF) et des réserves naturelles nationales (RNR) dans le cadre de la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane. Il précise les infractions visées. Là encore, la mesure était très demandée. L'amendement COM-241 est adopté.

...le, grâce à la conquête de valeur, d’obtenir des revenus meilleurs, et, de l’autre, ne pas être au rendez-vous du financement des investissements que ces derniers sont prêts à réaliser sur nos territoires. On parle de plan de relance, mais on n’a même pas été capable d’accomplir ce qui avait été prévu en termes d’accompagnement des investissements en 2019 et 2020 ! Le deuxième point a trait à la forêt. Je ne serai pas aussi optimiste que ma collègue. D’abord, on n’a pas réellement pris la dimension de notre forêt française, qui représente une véritable richesse par sa diversité. Nous sommes confrontés – vous n’avez pas de chance, monsieur le ministre, il faut le reconnaître – à un certain nombre de crises. La forêt est sinistrée, elle souffre. De mémoire, il y a longtemps qu’autant d’essences...

...bien trop courte. Nous proposons, avec cet amendement, de prévoir une durée d’accompagnement des propriétaires, qu’ils soient communaux ou privés, pour un résultat certain. On sait tous que l’on va à l’échec si l’on n’entretient pas une parcelle qui vient d’être reboisée ou qui fait l’objet d’une régénération naturelle et si l’on ne fait pas d’éclaircies ! Tout ce qui m’intéresse, c’est que la forêt française réussisse, raison pour laquelle je maintiens cet amendement.

Assiste-t-on, ou non, à un appauvrissement des cerveaux dans la recherche de notre pays par rapport à d'autres pays plus ouverts à la mise en oeuvre des pratiques récemment découvertes ? L'existence de nombreux interdits en France donne-t-elle effectivement envie à des jeunes d'aller voir ailleurs ? Sur la forêt, on court après les solutions et on est pris de court. Estimez-vous nécessaire, utile, urgent de mettre en place une politique sanitaire sur la forêt, comme nous l'avons fait sur les productions et prophylaxies animales ? Cela nous permettrait d'être plus offensifs. Nous assistons à des conflits d'usage, non seulement avec l'urbanisation, mais comme me l'a bien montré la campagne sénatoriale, ent...

Je partage l’avis de notre rapporteure et de notre ministre, mais à une condition : que les agents de la forêt soient effectivement chargés de la forêt. Or, on est en train de les habiliter à faire encore un peu plus de répression, ce qui est une dérive. Nous avons besoin que les agents de la forêt s’occupent des arbres. Nous avons besoin qu’ils veillent sur nos forêts ! Je souscris aux propos que notre collègue Marie-Noëlle Lienemann a tenus : comme je l’ai dénoncé à plusieurs reprises, monsieur le mi...

Je partage la prudence de notre rapporteure en matière d’encadrement. Je ne souhaite pas de dérive répressive dans les missions des agents de l’ONF. Au reste, ils ont déjà bien assez de travail ! Aujourd’hui, la mission des agents de l’ONF est de s’occuper de la forêt française. C’est ce qu’attendent les communes.

Les amendements que nous examinons sont très importants. Je pense, en premier lieu, à l’amendement n° 29 rectifié, que j’ai cosigné avec ma collègue Anne-Catherine Loisier. Visant à redonner un sens au conseil d’administration, avec une présence réaffirmée de celles et ceux qui ont la responsabilité territoriale des forêts, notamment les collectivités, cet amendement me paraît essentiel. J’entends, monsieur le ministre, votre remarque s’agissant des termes « proportion significative ». Peut-être peut-on envisager un sous-amendement de correction… Car j’ai bien noté, aussi, votre volonté d’aller dans notre sens, et il me semble essentiel d’adresser aujourd’hui un signal très fort aux collectivités, les communes en...

Je partage totalement ce qui vient d'être dit. Rappelons que si la forêt a autant d'intérêt aujourd'hui pour nos concitoyens, c'est parce qu'il y a eu de la sylviculture, que des arbres ont été coupés, qu'il y a eu des éclaircies, une régénération, et aussi parce que des arbres ont été plantés régulièrement. Nous ne devons pas sortir de son contexte ce qu'est la forêt française. Si elle est belle aujourd'hui, c'est parce qu'on en a tiré beaucoup de substance forestièr...

... la responsabilité forestière augmente. Comment imaginez-vous les relations avec les collectivités régionales ? Vous avez également évoqué l'évolution climatique : quels axes stratégiques - et pas seulement techniques - comptez-vous privilégier à ce sujet, en lien avec le marché ? J'ai par ailleurs noté que vous n'aviez pas évoqué l'équilibre sylvo-cynégétique. Comment l'appréhendez-vous ? La forêt est affaire de temps long. Aujourd'hui, on coupe plus que l'on ne reboise, alors même que la forêt française continue de croître. Comment comptez-vous intéresser les communes à l'investissement et les propriétaires au reboisement ? S'agissant de l'aspect sanitaire, la crise des scolytes donne lieu à des situations absurdes, dans lesquelles on paye pour transporter des « cadavres », c'est-à-dire ...