Interventions sur "forêt" de Daniel Gremillet

Monsieur le ministre, deux domaines stratégiques pour notre pays, s’inscrivant dans le long terme, relèvent de votre portefeuille : la nourriture et la forêt. S’agissant de la nourriture, votre responsabilité s’exerce tant en France qu’au sein de l’Union européenne. Je partage complètement les propos qu’ont tenus l’ensemble des rapporteurs. Nous avions le rendez-vous de l’exigence ; il est manqué ! La France est exigeante en matière de qualité des produits et d’évolution des pratiques de l’agriculture doit évoluer pour répondre aux attentes sociétal...

Monsieur le ministre, nous sommes complètement en phase sur le constat, mais nous divergeons sur la conclusion. Vous nous dites qu’il faut faire des économies budgétaires. Parallèlement, la France a fait un choix stratégique en fixant l’objectif de la neutralité carbone à l’horizon 2050. Or la forêt fait partie des secteurs d’activité qui vont largement contribuer à la réalisation de cet objectif. J’estime que l’on aurait pu limiter – je ne dis pas éviter – le gâchis actuel dans nos forêts si davantage de techniciens avaient été présents sur nos territoires. Une observation plus fine des forêts, notamment des petites propriétés, aurait permis d’éviter la large propagation des scolytes que n...

... et l’état sanitaire de nos élevages, ainsi que sur la santé humaine. N’oublions pas en effet que la présence vétérinaire en milieu rural a largement contribué à la disparition de certaines maladies humaines. Combien de femmes et d’hommes ont été contaminés par la brucellose ou la tuberculose bovine, avant l’éradication de ces maladies du bétail ? C’est un sujet éminemment sérieux. Comme pour la forêt, il importe que des professionnels soient présents sur le terrain pour déceler les problèmes suffisamment tôt et assurer ainsi la sécurité. Si les vétérinaires manquent, c’est toute l’économie agroalimentaire qui se trouve fragilisée. Monsieur le ministre, vous en savez quelque chose : chaque fois qu’un problème sanitaire survient, il s’ensuit des interdictions d’exportation. C’est pourquoi il e...

... de mise en oeuvre, notre objectif étant de dresser le bilan du déploiement de cette loi dans un an. Concernant le budget, nous pourrions nous féliciter de son maintien et même de sa légère croissance. Mais il se trouve que vous auriez pu avoir cette année des raisons supplémentaires pour justifier qu'il soit supérieur. Ces raisons tiennent à deux aspects principaux. Le premier est celui de la forêt. Nous vivons une crise sanitaire sans précédent. Or la forêt constitue une véritable chance territoriale. Nous ne valorisons pas son caractère stratégique dans le PLF pour 2020. Il faudrait, au contraire, lancer dans le secteur forestier la même démarche que celle qui avait été engagée pour les productions animales pour répondre à la crise sanitaire que nous vivons. Cette démarche avait réussi, e...

Je félicite à mon tour notre rapporteure. Il semble effectivement judicieux de raisonner par massif pour une gestion plus cohérente de la forêt dans nos territoires, parfois au bord de la rupture. Il faudrait, en revanche, nous montrer plus offensifs s'agissant du morcellement et du parcellement de la forêt privée. Les propriétaires sont trop nombreux ! Lors de la tempête de 1999, il a fallu consulter les cadastres pour établir la propriété de certaines parcelles dont les titulaires se désintéressent trop souvent. Il convient, à juste ...

Les sénatrices et les sénateurs représentent les territoires et sont en lien permanent avec les élus des communes forestières. Il y a un décalage profond entre la vision stratégique de l'ONF et la perception sur le terrain de la déclinaison du programme national de la forêt et du bois. Cette audition doit être l'occasion de vider l'abcès, de préciser votre stratégie. Pourriez-vous nous en dire plus ? En France on ne replante pas assez, surtout dans le domaine privé, faute de rentabilité. Il importe donc de regagner en compétitivité. On a fait peser trop de charges sur l'ONF, comme les loisirs, par exemple, alors que les autres pays ont mis l'accent sur l'économie....

...e est sérieuse : c’est l’avenir alimentaire de la France, de l’Europe et du monde qui est en train de se jouer. Que voulons-nous pour notre agriculture, pour les emplois dans nos territoires, pour notre filière agroalimentaire ? Quelle place la France veut-elle occuper dans le contexte européen ? Le budget de la Nation est une traduction de cette volonté politique. Je veux évoquer brièvement la forêt. L’espace forestier est, pour la France, une chance formidable. Or aucune ambition forestière n’est traduite dans le budget 2018. Qui plus est, monsieur le ministre, avec l’amendement que vous avez fait adopter à l’Assemblée nationale, vous remettez en cause un fondement majeur du développement agricole : l’équité des territoires. En effet, cet amendement vise à remonter les fonds prélevés par ...

Si l’on regarde les choses avec lucidité, on s’aperçoit qu’on coupe aujourd’hui plus d’arbres que les propriétaires forestiers ne sont capables d’en replanter. Nous sommes donc en train d’hypothéquer l’avenir. Or la forêt s’inscrit dans un temps long. On se fait souvent plaisir en constatant la croissance de la surface forestière, ce qui ne veut absolument rien dire, car il ne s’agit pas d’une surface de production. Il est donc nécessaire d’encourager le reboisement. Chaque fois qu’un propriétaire exploite une forêt, cela doit être supportable économiquement. Pourquoi la forêt française a-t-elle connu une telle d...

Ce sujet est bien plus complexe que ce qui vient d’être dit – je suis désolé, ma chère collègue –, pour deux raisons. Le principe selon lequel l’argent doit revenir à la forêt, personne ne le conteste… à une seule condition : que chacun supporte sa part du fonctionnement ! Je vous rappelle, mes chers collègues, que contrairement à ce qui a été dit, le prélèvement de l’impôt n’est pas décidé au niveau régional, mais au niveau des départements. Je prends l’exemple d’une région, le Grand Est, que je connais bien, en vous donnant des chiffres – vous verrez où est le véri...

...st une politique départementale, ce n’est pas possible ! C’est inéquitable ! C’est pourquoi j’ai soutenu sans réserve le travail accompli en commission des affaires économiques par notre rapporteur Laurent Duplomb sur l’idée du « 50-50 » et l’élaboration d’un compromis. Je dis bien un compromis : l’idéal aurait été de revenir aux réalités ! Il est normal, par ailleurs, que la contribution de la forêt participe au financement des actions relatives à l’eau et aux territoires en général. Lorsque la chambre d’agriculture intervient sur un territoire, elle intervient sur le territoire agricole, mais aussi sur les territoires forestiers, sur la politique de l’eau, sur les remembrements, sur l’organisation forestière, sur les chemins, sur la relation avec les collectivités, ou encore sur le dossier ...

En France, particulièrement en zones de montagne, la forêt s’étend chaque année, comme l’a dit M. le rapporteur pour avis. Il n’y a donc pas de problème de couverture forestière insuffisante dans notre pays. Lorsque l’on doit défricher une parcelle boisée pour des raisons d’aménagement, l’application du coefficient multiplicateur crée des conflits d’usage, dans la mesure où elle entraîne la consommation de terres agricoles. Cet amendement a donc pour o...

L’amendement n° 343 rectifié ter n’entre pas en contradiction avec le texte de la commission des affaires économiques, dont il vise simplement à étendre le dispositif aux surfaces classées au cadastre en tant que forêts, en limitant le coefficient multiplicateur à 1. Ainsi, on éviterait de bloquer toute évolution de la destination des terrains, sans perdre en superficie forestière.

Nous devons enrichir les travaux de l'Assemblée nationale sur quelques points, comme le stockage de l'eau et l'utilisation de l'eau en montagne, dont le rôle est essentiel tant pour la biodiversité que pour l'autonomie fourragère de l'agriculture de montagne. Il faut penser la forêt quant à son évolution face au changement climatique, et à la gestion forestière pour trouver les moyens de développer cette richesse nationale. Cela rejoint le débat sur le défrichement : soyons souples pour que des surfaces devenues forestières après avoir été délaissées puissent revenir à leur vocation agricole première. L'agriculture et la forêt complètent l'activité touristique, qui ne peut ...

Cet amendement a pour objet d'augmenter de 10 millions d'euros les crédits de l'action n° 12, Gestion des crises et des aléas de la production, du programme 154 de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». Dans le cadre de la PAC, les subventions aux assurances climatiques peuvent représenter au maximum 65 % du coût de l’assurance. Jusqu’en 2015, la France cofinançait 25 % de ces subventions, les 75 % restants étant cofinancés par des fonds européens. L’an dernier, les crédits d’engagement de la France, de 24, 3 millions d’euros, étaient en hausse. Ils ont permis de mobilis...

...qu'il est très inférieur à ceux mis en oeuvre aux Pays-Bas, au Danemark ou en Allemagne. Nous n'avons pas pris la mesure du niveau d'investissement désormais requis dans l'élevage. La filière porc, par exemple, est en panne d'investissement - en dehors de la mise aux normes et des mesures pour le bien-être animal - et sa productivité stagne. Oui, nous pouvons tirer davantage de mètres cubes de la forêt française. Un arbre est fait pour être coupé, à condition d'avoir la capacité de reboiser. Hélas, nous ne le faisons guère...

Comment renouer les liens avec des équipes municipales qui changent régulièrement et n'ont pas toujours les connaissances économiques, notamment sur la contractualisation que vous avez évoquée ? Comment faire sortir la forêt des enjeux écologiques, qui l'emportent sur les enjeux économiques, alors que ces derniers pourraient servir l'environnement ? L'âge moyen des employés de l'ONF, supérieur à cinquante ans, peut être une chance puisque ce sont des hommes et femmes d'expérience. À leur départ, seront-ils remplacés par des personnes au profil économique ou environnemental ?

...es des investissements agroalimentaires sur l’emploi, l’agriculture et la balance commerciale, il aurait été judicieux de faire preuve de plus d’ambition en matière de financement et de développement de l’industrie agroalimentaire. Je suis aussi très circonspect sur le dossier de la souscription des assurances. Aujourd’hui, on ne décolle pas. Un autre regret porte sur le Fonds stratégique de la forêt et du bois. Là encore, le Gouvernement manque d’ambition. C’est un tort quand on connaît les possibilités qu’offre la forêt. Mon incompréhension porte sur le dossier du CASDAR. Alors que des paysans prélèvent centime après centime sur leur production, …