Interventions sur "l’eau" de Daniel Gremillet

...sujet et je remercie le rapporteur général de sa position. Je soutiens ces amendements pour trois raisons. Première raison, nous avons du mal à regarder les Français dans les yeux, notamment ceux qui ne sont pas reliés à l’assainissement collectif : ils ont été abandonnés au beau milieu du gué – c’est le cas de le dire ! La deuxième raison, c’est qu’il existe un véritable problème de gestion de l’eau. Les collectivités territoriales et les entreprises réalisent des investissements considérables pour que l’eau, après avoir été traitée par la station d’épuration, puisse alimenter de nouveau le cycle. Le financement du fonds vert – c’est ma troisième raison – provient des impôts payés par le contribuable, l’argent n’est pas tombé du ciel ! Ne mentons pas aux Français. Les impôts prélevés sur l...

L’argent des paysans – c’est le même principe que pour l’eau – doit revenir aux paysans.

Monsieur le ministre, la ficelle est un peu grosse, compte tenu des moyens que vous enlevez tous les ans aux agences de l’eau… J’aurais eu plaisir à développer mon argument, mais, pour ne pas nous faire perdre de temps, je retire l’amendement, monsieur le président.

Madame la secrétaire d’État, la situation des agences de l’eau continue de nous interpeller. Alors que leurs missions n’ont cessé de se diversifier et de s’étoffer, notamment sous l’impulsion de la loi Biodiversité de 2016, leurs effectifs ont connu une chute de 21 % entre 2010 et 2021. Depuis 2018, les ponctions régulières sur leurs ressources et l’existence d’un plafond mordant ont limité leurs capacités opérationnelles. Pour les années 2019-2024, le bud...

Les ponctions sur le budget des agences de l’eau ont été décidées sans aucune concertation. Aujourd’hui, ce sont nos territoires et nos concitoyens qui en sont les victimes. Ils sont abandonnés, alors qu’ils ont participé au financement des agences de l’eau.

...pourraient être pires que l’année dernière. Comment redonner de la valeur quand on en détruit ? Où est passée la manne financière donnée à la grande distribution par le relèvement du seuil de revente à perte (SRP), à savoir 1 milliard d’euros, dont 500 millions d’euros pour les marques nationales et 500 millions d’euros pour les MDD ? Au total, le bilan de cette loi, c’est une petite cascade où l’eau n’a pas coulé. Aucun euro supplémentaire ne va dans les cours de ferme. Des lois qui ne marchent pas, il en existe, hélas, de nombreuses. Le problème est que la loi Égalim pourrait aussi avoir accentué les difficultés. Je pense aux produits non alimentaires, contraints à accepter un report des promotions sur leur secteur. Je pense aussi à nos PME de l’agroalimentaire, dont la croissance des vent...

...ironnemental du budget. Aucun objectif chiffré n’est prévu par le code de l’énergie. Le nombre précis d’installations hydrauliques n’est même pas connu. C’est la seule énergie renouvelable traitée ainsi, ce que nous déplorons. S’agissant des normes, les activités hydroélectriques doivent nécessairement s’articuler avec les règles de continuité écologique issues de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, dite loi LEMA, prise en application de la directive-cadre sur l’eau de 2000. C’est un exemple de surtransposition trop bien connu. Certes, depuis la loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, dite loi ASAP, dont j’étais le rapporteur pour la commission spéciale du Sénat, les porteurs de projets hydroélectriques peuvent plus aisémen...

...ance de bénéficier d’un réseau collectif d’assainissement. Un contrôleur chargé de l’assainissement non collectif est venu lui rendre visite et lui a annoncé qu’elle devait payer 10 000 euros pour mettre en conformité son habitation, et ce sans aucun accompagnement financier ! Pourtant, cette femme a contribué, comme les autres, au travers des taxes qu’elle a payées, au financement de l’Agence de l’eau. Quel décalage avec ceux qui ont pu bénéficier d’un accompagnement financier pour le même investissement, dans les mêmes territoires, pour se conformer aux mêmes règles ! Quand je vois que le sujet qui nous anime ce soir a été largement financé par des prélèvements opérés sur l’Agence de l’eau, je me dis que nous sommes en train de mentir aux Français, qui ont directement financé cette agence. D...

Cet amendement vise à positionner à un autre endroit au sein du même article la mission de contribution à l’exercice de la police administrative et judiciaire relative à l’eau, aux espaces naturels, aux espèces, à la chasse et à la pêche, ainsi que la police sanitaire en lien avec la faune sauvage. Il s’agit de mettre en avant le fait que le nouvel office français de la biodiversité et de la chasse n’a pas uniquement une mission de police.

Je ne souhaitais pas intervenir, mais vous m’y obligez, madame la secrétaire d’État. M. le président de la commission l’a dit : de plus en plus de maires, d’équipes municipales sont obligés de revoir complètement leurs projets en matière d’eau et d’assainissement faute de financement par les agences de l’eau. Quand on sait comment sont traitées les populations en matière d’assainissement non collectif, vous entendre est insupportable ! J’ai ici un courrier de l’agence de l’eau de mon territoire, qui m’indique qu’elle n’est plus en mesure de traiter un problème de réduction des fuites sur le réseau d’eau. Telle est la réalité ! Un grand nombre de dossiers présentés par les communes n’aboutissent plus...

...agriculteurs. On sait pertinemment que les fabricants répercuteront une grande part du coût de la taxe sur les agriculteurs. Mais si nous adoptons la rédaction proposée par la commission, ces derniers payeront deux fois ! Madame la secrétaire d’État, quelles que soient nos sensibilités politiques, nous avons été nombreux dans cet hémicycle à nous émouvoir de la ponction opérée sur les agences de l’eau. Souvenez-vous, ce n’est pas si lointain ! Cette ponction s’est faite au détriment de la politique territoriale des agences auprès des communes, mais aussi des industriels et des agriculteurs. Il est donc stratégique que l’utilisation de cette redevance soit correctement fléchée vers la recherche et l’innovation en matière de produits de substitution. Nous en revenons, de fait, au débat d’actual...

Je voudrais soutenir les propos du rapporteur spécial et son amendement. En effet, la mesure proposée par le Gouvernement tend finalement à ne plus reconnaître le travail réalisé par les agences de l’eau en matière de biodiversité. Or, le lien entre l’eau et la biodiversité est évident. L’eau ne vient pas de nulle part ! Adopter l’orientation du Gouvernement, c’est nier ce travail de terrain, qui a pourtant permis d’améliorer la qualité de l’eau. C’est pourquoi je soutiens pleinement l’amendement présenté par le rapporteur spécial au nom de la commission.

...el est le problème, sinon de laisser la liberté aux acteurs des territoires de jouer l’efficacité ? Je ne voudrais pas que le Sénat décourage ces femmes et ces hommes qui donnent de leur temps. Nous sommes tous sur le terrain, quelles que soient nos sensibilités politiques, et nous savons combien de personnes, dans les équipes municipales et les syndicats, consacrent de leur temps à la gestion de l’eau et ne coûtent presque rien : c’est du bénévolat ! C’est le premier point que je voulais aborder. Par ailleurs, je veux évoquer la règle économique. Je le dis toujours, en économie, il faut boxer dans sa catégorie. Dans certains territoires, on peut répondre aux besoins en termes de qualité d’eau et de service rendu aux milieux ruraux, sans que, pour autant, les coûts soient astronomiques, c’est...

Cette proposition de résolution offre une feuille de route pour les années à venir. Si la gestion de l’eau est une urgence déclarée, elle est également une formidable chance pour la France et ses territoires, à condition de relever les défis avec pragmatisme, pour reprendre la formule de notre collègue Rémy Pointereau. Agir avec pragmatisme signifie mettre en œuvre une véritable politique nationale de l’eau, une politique dynamique. Ne l’oublions pas, madame la secrétaire d'État, notre territoire a l...

...ord féliciter nos collègues Henri Tandonnet, Jean-Jacques Lozach et Rémy Pointereau pour la qualité de leurs travaux, qui ont le mérite d’ouvrir la réflexion et d’avancer un certain nombre de pistes d’action. Sur cette question cruciale de la gestion de la ressource en eau, je voudrais insister sur trois enjeux dans mon propos. Le premier est relatif à la nécessaire consolidation des agences de l’eau dans leur financement et leurs missions, alors que leur capacité d’action se trouve actuellement remise en cause. Je fais en effet allusion, comme de nombreux orateurs qui m’ont précédé, au prélèvement de 175 millions d’euros sur le budget des agences de l’eau prévu pour 2015, 2016 et 2017.

Cette ponction arbitraire n’est pas acceptable, car c’est oublier que les agences de l’eau prélèvent des redevances auprès des usagers pour financer des actions d’intérêt général et qu’elles jouent un rôle stratégique au cœur des enjeux actuels de gestion équilibrée de la ressource en eau. Ce prélèvement est une véritable rupture du contrat de confiance. Elle n’est pas acceptable non plus lorsque l’on connaît les besoins des collectivités territoriales pour l’entretien des réseaux et ...

Deuxième exemple, en l’espace de dix ans, certains industriels ont réduit de 50 % la consommation d’eau pour leurs fabrications. Là encore, il y a des enjeux de modernisation et d’investissement absolument fabuleux ! Je terminerai mon intervention en rappelant la nécessité de recentrer la politique de l’eau sur les territoires et les acteurs locaux, en misant sur les solutions pragmatiques et adaptées à chaque réalité de terrain. Actuellement, la commune reste le mode d’organisation dominant, particulièrement en assainissement collectif : en 2013, deux ans avant la promulgation de la loi NOTRe, la moitié des communes seulement avaient transféré toutes leurs compétences en eau et assainissement à l’...