Interventions sur "production" de Daniel Gremillet

...s différentes résolutions adoptées par le Sénat montrent bien notre volonté, la volonté de la France, d'aller encore plus loin dans la construction européenne, y compris sur le projet agricole. Comment pensez-vous renforcer cette Europe dont nous avons tant besoin ? La sécurité alimentaire est très fragile. Et j'observe un décalage entre l'offensive de l'ensemble des pays qui ont une capacité de production et l'Europe, qui ne donne pas le sentiment d'avoir l'ambition d'être au rendez-vous pour relever les défis alimentaires mondiaux. Si le risque climatique doit être supporté pour partie par les agriculteurs, il ne peut pas l'être que par eux. La sécurité alimentaire doit aussi être garantie par l'Europe, avec la PAC. Les conséquences agricoles, de la crise actuelle ne doivent pas non plus être s...

...r, notamment pour décarboner le secteur des transports. Entendez-vous corriger l'objectif, étant rappelé que la Chine est très en pointe dans ce domaine et que, sans stratégie suffisamment offensive, nous risquons d'être dépassés ? Le troisième enjeu que j'ai identifié porte sur l'éolien en mer. Là encore, il est regrettable que la cible d'attribution de 1 GW par an de capacités installées de production d'ici à 2024, telle qu'adoptée par notre commission, soit doublement restreinte par le projet de décret : d'une part, l'échéance est décalée à après 2024 ; d'autre part, l'objectif est assorti de conditions, puisqu'il ne sera atteint que « selon les prix et le gisement, avec des tarifs cibles convergeant vers les prix de marché sur le posé ». Pensez-vous supprimer ces contraintes réglementaires...

...utre les arguments qui ont été avancés, je rappelle que la loi Égalim va plus loin : pour éviter toute distorsion de concurrence, elle dispose que l’ensemble des produits qui se retrouvent dans les assiettes des Français doivent être conformes à nos normes. En 2020 s’appliquera le titre II de cette loi, qui pose des exigences encore supérieures en matière de sécurité sanitaire et de conditions de production. Il serait tout à fait anormal, monsieur le ministre, que l’agriculture française subisse une distorsion de concurrence. C’est aussi pour cette raison que je soutiens cet amendement.

...soutiendrai ces amendements. Je connais bien l’Odéadom pour y avoir siégé jadis en tant que responsable des Jeunes agriculteurs. Cette structure joue un rôle absolument essentiel pour l’orientation de la politique de développement de ces territoires, surtout à l’heure où des adaptations de l’agriculture ultramarine sont nécessaires. Par ailleurs, il convient d’enrichir la diversité des types de production agricole, dans l’esprit de la loi Égalim. Il faut développer des circuits courts, produire localement, en particulier pour fournir les cantines.

La cogénération entre la production électrique et la production de chaleur doit être mieux mise en valeur. Il s’agit notamment de deux éléments essentiels pour la filière « bois ». Or, en la matière, la France est très en retard quant à l’application des normes européennes – je pense au bois séché. Aujourd’hui, cette cogénération est un enjeu majeur si l’on veut reconquérir des parts de marché et garantir la rentabilité de cette f...

...es renouvelables proviennent essentiellement de l'extérieur. Il paraissait donc important d'introduire la notion de bilan carbone. Nous avions fixé un rendez-vous sur ce texte au moment de l'étude du PJLF 2020. Nous y sommes. Or, entre le choix politique qui avait été fait et sur lequel nous avions trouvé un accord et les démarches réellement menées en vue de développer une véritable capacité de production dans notre pays, nous ne sommes pas au rendez-vous. Je souhaiterais avoir des précisions sur ce point. Par ailleurs, vous évoquez beaucoup le rôle des régions. Mais avec quels moyens pourront-elles assumer le rôle que vous voulez leur donner, sachant que les départements ne peuvent plus intervenir et que, les régions étant désormais seules, le niveau de soutien à l'économie s'en trouve forcément...

Cet amendement vise à donner gratuitement à la commune qui accueille une installation de production de biogaz les garanties d’origine de ladite installation. Cette mesure permettra à la commune de valoriser son soutien au développement de l’installation et raffermira le lien entre la production de biogaz et le territoire dont elle est issue. Ce dispositif est très attendu par les territoires.

Je veux de nouveau rassurer Joël Labbé : le dispositif est bien encadré, et le point relatif à la non-concurrence des terres agricoles avec la production alimentaire et la forêt a été renforcé. Prenons garde aux contresens : la méthanisation permet de valoriser des cultures intermédiaires qui évitent l’érosion et qui captent les nitrates se trouvant dans les sols, lesquels n’ont pas été utilisés par les cultures précédentes mais retrouvent ainsi une valeur énergétique. L’avis est donc défavorable.

Le projet de PPE ne contient pas d’éléments chiffrés relatifs à la puissance commandable de la production électrique ou aux effacements industriels ou résidentiels d’ici à 2030. Dès lors, il est préférable de ne pas en introduire dans le code de l’énergie. En revanche, mes chers collègues, je vous proposerai tout à l’heure d’adopter l’amendement n° 470, qui vise à inscrire dans le texte un objectif de capacités installées d’effacements industriels et tertiaires d’au moins 6, 5 gigawatts en 2028. La...

Il s’agit d’ajouter, parmi les objectifs de la politique énergétique, un objectif général de pilotage de la production, associé à un objectif quantitatif de développement des effacements conforme à la cible envisagée dans la future PPE. Je veux dire à notre collègue Élisabeth Lamure que, comme je m’y étais engagé, cet amendement satisfait celui qu’elle a accepté de retirer.

...onalisation des outils de pilotage, la commission a refondu les feuilles de route annexées à la PPE en les ciblant sur l’essentiel : la rénovation thermique, qui découle d’une directive européenne du 30 mai 2018, le démantèlement des installations nucléaires, sur proposition de la rapporteure pour avis de la commission du développement durable, l’association des citoyens et des collectivités à la production d’énergie renouvelable, sur proposition de Mme Préville et de plusieurs de ses collègues. Il est d’ailleurs regrettable, madame la ministre, que le Gouvernement envisage de revenir sur ces deux derniers documents qui concourent à renforcer l’information du grand public sur des sujets essentiels. La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

... ce sujet, mais il s’agit là d’un véritable problème. S’il était adopté, cet amendement, qui tend à la création d’une annexe dédiée à la cogénération bois à haut rendement, complexifierait le contenu de la PPE. Par ailleurs, il est pour partie satisfait par les dispositions introduites à l’article 1er en commission. D’une part, la « valorisation de la biomasse à des fins énergétiques » et la « production simultanée de chaleur et d’électricité » ont été inscrites parmi les objectifs de la politique énergétique. J’insiste sur le fait que les deux doivent être simultanés. Faire de la biomasse sans valoriser la chaleur n’a pas de sens. De très bons rendements sont nécessaires. Nous le savons, nous en sommes capables aujourd’hui. D’autre part, les gisements d’énergies renouvelables valorisables devro...

Le dispositif présenté empêcherait de mettre en place de nouveaux équipements permettant de remplacer les anciens, ce qui nuirait in fine à la sûreté nucléaire ainsi qu’à la réalisation concrète de la trajectoire de réduction de la production nucléaire à 50 % de la production d’électricité d’ici à 2035, comme le prévoit l’article 1er. De surcroît, cet amendement relève du domaine réglementaire. En conséquence, l’avis de la commission est défavorable.

Nous proposons de modifier l’amendement qui vient d’être présenté en précisant que le recyclage des installations de production d’énergie est un enjeu de premier ordre. Il est en lien avec le projet de loi. D’une part, les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d’énergie, modifiés par l’article 1er, ne peuvent être atteints sans prendre en compte l’effet global des installations de production d’énergie, y compris celui qui est lié à leur démantèlement, sur ces émissions ou cett...

...ogène, tous secteurs confondus, et par rapport aux consommations d'hydrogène industriel. Il résulte de mes échanges avec le ministère, et satisfera plusieurs des amendements déposés. Il satisfait notamment les amendements de Mme Noël et M. Cazabonne. L'amendement AFFECO.4 est adopté. Mon amendement AFFECO.5 ajoute aux objectifs de la politique énergétique un objectif général de pilotage de la production associé à un objectif quantitatif de développement des effacements conforme à la cible envisagée dans la future programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Il satisfait notamment un amendement de Mme Lamure. L'amendement AFFECO.5 est adopté.

...tion de consommation finale brute d'énergie pour la chaleur, le carburant et le gaz, où elle est justifiée. Le sous-amendement AFFECO.7 est adopté. La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 387, sous réserve de rectification. Mon sous-amendement AFFECO.8 apporte une précision rédactionnelle à l'amendement n° 6 rectifié bis en précisant qu'est visé le recyclage des installations de production d'énergie renouvelable. Le sous-amendement AFFECO.8 est adopté. La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 6 rectifié bis, sous réserve de rectification. Mon amendement AFFECO.9 facilite l'application de la condition relative à la participation du public dans le cadre de la loi quinquennale : si un tel débat devait avoir lieu, il ne devrait pas se tenir concomitamment à l'examen du...

...ésent sous-amendement vise à consolider l’objectif de développement de l’énergie hydraulique affirmé par notre collègue, en précisant ce que recouvre la notion de petite hydroélectricité, à savoir les installations dont la puissance est inférieure à 4, 5 mégawatts, et en supprimant la mention de 2 000 mégawatts supplémentaires, redondante avec l’objectif d’au moins 27, 5 gigawatts de capacités de production installées.

Les modifications que tend à introduire l’amendement n° 227 vont à l’encontre des orientations fixées par la commission concernant le biogaz, l’hydroélectricité, l’éolien en mer, mais aussi la production simultanée de chaleur et d’électricité et la sortie des énergies fossiles. Elles constituent un signal négatif pour les professionnels de ces secteurs, qui comptent sur le soutien effectif des pouvoirs publics pour réussir la transition énergétique. En outre, dans la mesure où les objectifs fixés par la commission sont inspirés de la PPE en cours de révision –pour ce qui concerne l’hydroélectric...

Cet amendement est utile : il permet de mettre en lumière la nécessité de développer davantage la production à partir d’énergies renouvelables. Il s’agit d’un enjeu majeur, sur lequel vous avez constitué, madame la secrétaire d’État, un groupe de travail qui s’est réuni le 25 mars dernier. Je suis conscient que l’effort envisagé devra sans doute être ajusté d’ici à la conclusion de nos travaux, mais je suis convaincu de la nécessité d’inscrire dès à présent l’objectif dans le projet de loi. Je constate...

L’échéance de « au plus tard en 2030 » pour atteindre l’objectif de 50 % d’énergie nucléaire dans la production d’électricité pose trois difficultés. En premier lieu, cette échéance n’est pas issue du scénario « avec mesures supplémentaires », dit « AMS », servant de base à la révision des objectifs du projet de loi, de la PPE et de la Stratégie nationale bas-carbone, et nuirait à la cohérence d’ensemble de la trajectoire en faveur de la transition énergétique. Il va d’ailleurs être difficile de tenir cet...