Interventions sur "transition" de Daniel Gremillet

...r le nucléaire, qui assure les trois quarts de notre mix électrique ; sur l'hydrogène, vecteur énergétique d'avenir - une voiture à hydrogène a dépassé les 1 000 kilomètres d'autonomie ce week-end -, beaucoup discuté, mais peu soutenu ! C'est pourquoi je propose d'intégrer au texte une partie des dispositions de mes propositions de loi : l'une tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique, l'autre tendant à compléter la loi Énergie-climat et son objectif de « neutralité carbone ». Nous avons également adopté des dispositifs de soutien au biogaz et aux biocarburants. Enfin, mon objectif a été de veiller à conserver les acquis de la loi Énergie-climat, car nous ne pouvons pas reculer après seulement un an d'application : le principe d'une lo...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’hydroélectricité est une source d’énergie de premier ordre pour garantir notre souveraineté et notre transition énergétique. Or elle constitue un impensé complet de la politique énergétique du Gouvernement. Qu’on en juge : sur les 110 milliards d’euros du plan de relance, seuls 35 millions d’euros, soit 0, 32 %, concernent l’hydroélectricité. C’est regrettable, car cette source d’énergie représente un dixième de la production d’électricité et la moitié de la production d’énergie renouvelable. Dès l’exame...

...on mondiale du commerce (OMC) ? S'agissant des investissements publics soutenus dans le cadre du Green Deal, ceux-ci devront respecter le « serment vert ». Quel est le degré de normativité de ce dernier ? Faut-il considérer que les aides seront conditionnées ? Si c'est le cas, une telle conditionnalité n'est-elle pas contre-productive car peu adaptée aux réalités économiques ? Le Fonds pour une transition juste, qui est crucial pour la reconversion industrielle, sera revalorisé à 32,5 milliards d'euros. Les critères d'éligibilité, s'agissant des régions et des activités, seront-ils revus ? Le Green Deal mobilise les fonds du programme Horizon Europe pour la transition vers une énergie propre. La Commission n'a toutefois pas précisé pour quel montant. Quel sera-t-il ? Enfin, comment faire cohabit...

vous êtes très impliqué en matière de transition énergétique et sur les problématiques relatives à notre souveraineté énergétique. Pouvez-vous nous indiquer le nombre de dossiers reçus d'entreprises oeuvrant dans le domaine du nucléaire ou de l'environnement en général ? Par ailleurs, estimez-vous que l'impact de la crise est positif ou négatif pour le secteur de l'énergie ? Enfin, je voudrais également vous remercier pour votre travail dans ...

Il s’agit de compléter l’alinéa 88 de l’article 4, prévoyant la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement. Nous avons besoin de pouvoir mesurer notre progression vers les objectifs fixés par les parlementaires en matière de transition énergétique et d’économies d’énergie. Il convient aussi de pouvoir apprécier les conséquences de l’évolution du CITE pour les foyers en termes de reste à charge, ainsi que pour l’ensemble des entreprises intervenant en matière de travaux d’isolation et, plus largement, de rénovation énergétique. Ainsi nous pourrons, année après année, apprécier les effets des décisions que nous prenons et détermi...

Cet amendement a pour objet de rétablir le CAS qui a été supprimé lors de l’examen du projet de loi de finances à l’Assemblée nationale. Nous sommes très surpris que le Gouvernement ait laissé faire cette suppression, qui est à l’opposé du signal donné en matière de soutien à la transition énergétique.

..., j'avais indiqué en séance publique que le Sénat veillerait « avec une exigence particulière, à ce que le Gouvernement offre des réponses à la hauteur des enjeux dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020 ». Deux mois plus tard, je ne peux que déplorer l'insuffisance des moyens présentés par le Gouvernement par rapport aux objectifs adoptés par le législateur ! Si le ministère de la transition écologique et solidaire affiche un budget en hausse de 2,6 %, avec 3,5 milliards d'euros pour la rénovation énergétique, les crédits consacrés à l'énergie dont nous sommes saisis ne présentent une apparence haussière que grâce à d'importants redéploiements : à périmètre constant, ils sont en baisse de près de 1 milliard d'euros ! Plus spécifiquement, ces crédits sont caractérisés par la forte d...

...climat. Il n'est donc pas exclu qu'elle soit réintroduite si la convention s'exprime en ce sens. Cela est d'autant plus préoccupant que les rapporteurs du Conseil des prélèvements obligatoires, qui a publié une récente étude sur le sujet, m'ont indiqué que l'impact de la fiscalité carbone était mal évalué. Dans ce contexte, mes chers collègues, il y a fort à parier que les objectifs de notre transition énergétique seront très difficilement atteints. En effet, nous n'en sommes qu'à mi-parcours, avec 16 % de consommation d'énergie renouvelable en 2017, contre un objectif de 33 % en 2030 pour la loi « Énergie-Climat » et 390 000 rénovations énergétiques en 2014, contre un objectif de 500 000 par an selon la loi « Transition énergétique ». Constatant l'insuffisance des moyens prévus par le PLF p...

...loi de finances pour 2020. En dépit de ces réserves, je constate avec satisfaction que le texte résultant des travaux de la commission mixte paritaire comprend des apports sénatoriaux très substantiels. La commission des affaires économiques, dont je remercie la présidente, Sophie Primas, et tous les autres membres, a donc su faire progresser sa vision singulière des conditions de réussite de la transition énergétique. Nous en sommes convaincus : cette transition ne pourra aboutir que soutenue par des objectifs ambitieux et crédibles de diversification de notre mix, qui doivent être déterminés par le Parlement et non par un cénacle d’experts ; elle requiert des normes aussi simples que possible, qui privilégient la confiance plutôt que la contrainte, l’incitation économique plutôt que l’alourdisse...

... l’énergie. En effet, notre assemblée a été soucieuse de ne pas faire peser sur les entreprises des contraintes administratives irréalistes : nous avons recherché une transposition a minima de celles qui découlent du droit européen. S’agissant des collectivités territoriales, le texte offre aux élus locaux, notamment aux maires, une boîte à outils qui leur sera très utile pour faire de la transition énergétique un levier de développement local au cœur de nos territoires. Par exemple, les communes pourront financer leurs travaux de rénovation avec des CEE, contribuer plus aisément à des investissements participatifs et recevoir gratuitement des dispositifs de garantie d’origine. Tels sont, en substance, les principaux apports du Sénat à ce projet de loi. Madame la présidente, mes chers coll...

L’amendement n° 85 rectifié ter vise à introduire le principe selon lequel aucune fermeture de centrale nucléaire ne peut intervenir avant celle de l’ensemble des centrales à charbon. Il a le mérite de rappeler que la transition énergétique ne peut se réaliser sans le recours à l’énergie nucléaire, qui constitue une source d’énergie largement décarbonée. Pour autant, l’élaboration d’une stratégie de démantèlement des installations relève de la responsabilité de l’exploitant, sous le contrôle de son autorité de régulation. Par ailleurs, le dispositif serait peu applicable, puisque la fermeture des quatorze réacteurs env...

Si les transports alternatifs et les véhicules peu émissifs doivent être promus pour atteindre les objectifs de la transition énergétique, ce ne peut pas être dans le cadre des modalités de calcul de l’empreinte carbone de la France. En effet, la finalité de cet outil est de nature objective, non prescriptive : il s’agit d’offrir une connaissance globale des émissions de gaz à effet de serre résultant de la consommation nationale, importations incluses, non de promouvoir tel ou tel usage. Le recours au transport par de...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mardi dernier, le Président de la République a dit vouloir apporter aux Français « des solutions concrètes » pour les accompagner dans la transition énergétique. Il annonçait, aussi, « une grande concertation » sur ces sujets. Madame la ministre, si le Président de la République cherche des solutions concrètes, nous en avons ! Quant à la concertation qu’il appelle de ses vœux, qu’elle commence ici et maintenant, au Sénat ! Au cours du débat, notre commission proposera plusieurs mesures d’aide à la transition, pour nos concitoyens, mais auss...

La transition prend des formes très diverses. Ainsi, dans le nord de la France, c’est un changement du gaz distribué qui obligera certains clients à changer leur chaudière. Le Sénat alerte sur le sujet depuis le début de l’année 2017. Le Gouvernement travaille à une aide, mais nous ne voyons toujours rien venir ! Nous proposerons donc des crédits pour financer les premières aides, car il y a urgence : les prem...

Nous pensons aussi que, sur certains sujets, il faut aller plus vite et plus loin dans la transition : alors que les aides publiques sont très concentrées sur les énergies renouvelables électriques, n’oublions pas les énergies thermiques renouvelables. Le Gouvernement prévoit de porter le fonds chaleur de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, à 315 millions d’euros, mais sans augmenter le budget global de l’agence. Il s’agira donc d’un recyclage de crédits prélevés...

...iser la hausse du Fonds chaleur sans obliger l’ADEME à recycler des moyens existants, la commission des affaires économiques vous propose donc de relever le budget de ce fonds de 100 millions d’euros, ce qui permettra d’atteindre 315 millions d’euros, comme promis par le Gouvernement. C’est d’ailleurs une façon de montrer aux Français qu’une toute petite partie des hausses de taxes profitera à la transition énergétique.

...éral sur le GNR, que nous avons adopté voilà quelques instants, emporte des conséquences financières pour les collectivités locales dans le cadre des grands travaux et de la taxe qu’il faudra prélever. Nous sommes face à un transfert formidable : on fait payer, par les collectivités locales, des recettes qui iront abonder le budget de l’État et qui ne seront même pas dédiées au financement de la transition énergétique, mais bien à l’équilibre général du budget. Dans la mesure où les collectivités, pour 80 à 90 %, vont supporter l’augmentation, notamment sur les pieds de facture, il me semble tout à fait normal qu’elles profitent d’un retour. Une part significative de ces recettes doit donc leur revenir. Bien évidemment, ces sommes doivent être fléchées vers la transition énergétique à l’échelle d...

En fait, je vais retirer mon amendement n° I–925 rectifié ter au profit de l’amendement de Mme Lavarde. Monsieur le secrétaire d’État, je suis très surpris de votre position. Vous privez les collectivités de ressources nouvelles, notamment pour financer la transition énergétique, alors que vous allez disposer de recettes supplémentaires dans le budget 2019. Et le comble, c’est que vous demandez aux régions, aux collectivités, dans le contexte actuel, de prendre des mesures pour accompagner les plus fragiles. J’ai l’impression que le Gouvernement mène une politique assez invraisemblable : Faites ce que je dis, pas ce que je fais. Au Sénat, nous faisons ce que...

Disposer de la liberté de choisir son avenir professionnel suppose, d’une part, la liberté de choisir sa formation et, d’autre part, la possibilité de choisir l’accompagnement adapté à ses enjeux et à ses besoins. Il ressort de l’étude d’impact du projet de loi que la disparition du congé pour réaliser un bilan de compétences sera compensée par l’éligibilité de celui-ci au CPF de transition. Or la rédaction actuelle prévoit la mise en place d’un CPF de transition professionnelle réservé uniquement aux projets de formations certifiantes ou qualifiantes. Par ailleurs, elle omet de citer le congé pour validation des acquis de l’expérience, pourtant financé actuellement au même titre que le congé permettant d’effectuer un bilan ou le congé individuel de formation. Il est important de g...

...i pas assuré au-delà de 2018. Compte tenu des 75 millions d’euros supplémentaires annoncés en loi de finances rectificative, l’impasse financière pourrait encore atteindre un maximum de 275 millions d’euros. Même si la responsabilité du trou incombe au précédent gouvernement, il est essentiel que la parole de l’État soit tenue ! Troisième sujet d’inquiétude : la réforme du crédit d’impôt pour la transition énergétique, le CITE, reste trop brutale malgré les aménagements prévus par l’Assemblée nationale. Si l’exclusion des portes est justifiée, la commission des affaires économiques a jugé qu’il serait préférable, pour les chaudières au fioul à haute performance, ainsi que pour les fenêtres en cas de remplacement d’un simple vitrage, de pérenniser un taux réduit à 15 %. Les fenêtres sont en effet u...