Interventions sur "l’environnement" de Daniel Raoul

J’ai déjà présenté cet amendement sur les chargeurs, qui, chacun le constate, s’accumulent dans nos tiroirs, et je connais l’avis de la commission. Nous pourrions faire un effort, dans le cadre d’un texte sur l’environnement, pour éviter la prolifération de matériaux magnétiques, électroniques, plastiques, etc.

...particules et téléguidage le long des vaisseaux jusqu’à l’emplacement de la tumeur à traiter. Mais ils peuvent aussi avoir des effets très nocifs. Du fait de leur petite taille, les nanoparticules peuvent en effet provoquer une réaction biologique au contact du tissu et présenter un danger, selon les premières analyses du Comité de la prévention et de la précaution. Intégrer dans le Grenelle de l’environnement des dispositions sur la prévention des risques pour la santé et l’environnement résultant de l’exposition aux substances à l’état nanoparticulaire nous semble donc nécessaire. Notre réflexion doit être encadrée par le principe de précaution et la vigilance par rapport aux risques potentiels. Nous remarquons toutefois que, pour l’instant, l’obligation d’information ne vise que les personnes qui f...

Je profite de la possibilité qu’offre notre règlement pour intervenir avant l’examen des amendements portant sur l’article 34. Au moment où nous nous préparons à poursuivre cette semaine encore notre débat sur le projet de loi portant engagement national pour l’environnement, le groupe socialiste entend dénoncer le jeu de dupes du Gouvernement et de la majorité.

Je me pose des questions sur l’utilisation des fichiers … Pis encore, les collectivités territoriales, sur lesquelles reposent une grande partie des obligations et des investissements prévus par le Grenelle de l’environnement, seront financièrement asphyxiées par la suppression de la taxe professionnelle. En tout cas, je peux vous dire que, aujourd’hui, elles manquent totalement de visibilité pour préparer leur budget pour 2010-2011 et pour les années à venir. Concernées par la taxe carbone, les collectivités territoriales verront donc leurs charges de fonctionnement – le chauffage dans les écoles ou les transports p...

Plus grave encore, dans le projet de loi de finances pour 2010, le Gouvernement se défausse sur les collectivités territoriales et tend un véritable piège aux régions en leur permettant d’augmenter leur part de TIPP afin de financer obligatoirement les projets adoptés dans le cadre du Grenelle de l’environnement, telles les lignes à grande vitesse ou les infrastructures fluviales. Ces projets relèvent pourtant de la compétence de l’État dans le cadre de l’aménagement du territoire. À l’heure où le Gouvernement compte instaurer une taxe carbone et la compenser, il impose donc aux régions d’augmenter la TIPP, qui viendra de fait peser encore plus sur les ménages. Cette opération, à l’approche des élection...

...e publique pour les éoliennes mesurant plus de cinquante mètres de hauteur. Quant aux zones de développement de l’éolien, les ZDE, elles ne constituent qu’un instrument de planification électrique. Elles ne préjugent en rien de l’octroi ultérieur d’une autorisation de construire. C’est à ce seul stade qu’il est possible et pertinent d’appréhender clairement les enjeux en matière de protection de l’environnement et de sécurité publique, ainsi que les risques sanitaires et technologiques. Pour ces raisons, nous souhaitons la suppression du 3° du I de l’article 34, qui prévoit que la décision du préfet n’interviendra qu’après avis de la commission départementale compétente en matière d’environnement et de risques sanitaires et technologiques. À ce stade de la procédure, la commission départementale compé...

...que nous allons aborder cette dernière phase du travail législatif. Pour autant – j’allais dire une fois de plus –, le calendrier législatif manque de cohérence, et je regrette, à ce titre, l’absence de M. de Raincourt. Nous aurions dû discuter d’abord des compétences des collectivités locales – elles seront les principaux acteurs de cette évolution, sinon de cette révolution, dans le domaine de l’environnement –, ensuite de la réforme de la fiscalité, en particulier de celle de la taxe professionnelle, au cours de laquelle il sera question des « quatre vieilles » et dont on peine à connaître l’affectation, enfin de la fameuse taxe carbone, dont tout le monde parle sans en connaître ni l’assiette ni la redistribution. Quoi qu’il en soit, je trouve anormal que le Parlement ne soit pas saisi. En effet, co...

Aux termes de l’article 42 du projet de loi, l’État et toutes les collectivités publiques, lorsqu’ils prennent une décision, doivent tenir compte des conséquences de celle-ci sur l’environnement. Je veux souligner que l’exemplarité est une nécessité dans ce domaine. C’est une question de crédibilité. Mes chers collègues, vous connaissez la célèbre formule : « Faites ce que je dis, pas ce que je fais » !

... du temps, elles n’ont pas les moyens humains et l’ingénierie nécessaires au montage technique et financier du projet, à la recherche des financements, de maîtrise d’œuvre, à la construction et à la gestion de ce service. Elles peuvent donc être amenées à renoncer à ces projets souvent structurants au niveau de la filière bois locale et s’inscrivant parfaitement dans les objectifs du Grenelle de l’environnement. C’est une perte énorme pour le développement local. Il faudrait donc prévoir la possibilité, pour ces communes ou leurs groupements, de transférer cette compétence, bien entendu optionnelle, à une structure départementale ad hoc mieux adaptée aux besoins de la population concernée et en conséquence plus spécialisée. Sur le terrain nous constatons que des initiatives sont abandonnées en ...

Cet amendement vise à apporter une précision qui n’est pas sans importance à la veille du débat du projet de loi Grenelle II, portant engagement national pour l’environnement. Nous souhaitons que soit explicitement mentionné dans le texte du Grenelle I le principe de la valorisation des certificats d’énergie pour les collectivités locales. Si la nature même de ce projet de loi trouve un écho dans une dimension globale – la nouvelle conscience écologique qui émerge, depuis quelques années, a en France son principal support d’expression, par le biais du Grenelle de l’...

J’ai bien entendu l’argumentation de M. le ministre d’État, mais je croyais que nous débattions d’un projet de loi de programme visant à délimiter le champ d’application de l’engagement national pour l’environnement, dans ses grandes lignes comme dans le détail. Notre but, en déposant cet amendement, était tout simplement d’insister sur l’utilité des certificats d’économie d’énergie pour les collectivités. Nous pourrons le déposer à l’occasion de l’examen du Grenelle II sans aucun problème. Nous maintenons cet amendement.

Monsieur le président, j’apprécie beaucoup le fait que l’on décale l’examen du projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés, et portant diverses dispositions relatives aux transports, eu égard à l’importance du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dit Grenelle I, dont nous avons commencé l’examen la semaine dernière. J’aimerais d’emblée couper les ailes à des « canards » qui circulent, si vous me permettez cette image : nos travaux se déroulent dans un climat de sérénité, sur un rythme qui me paraît correct et dans les conditions habituelles, rapporteur et membres du Gouvernement à l’écoute, comme il est normal pour un débat parlementair...

Compte tenu de l’importance du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, je souhaite que le vote sur l’ensemble n’ait pas lieu en catimini un vendredi soir. Monsieur le président, dans la ligne des réflexions du groupe de travail sur l’application de la révision constitutionnelle, dite commission Larcher, ne serait-il pas possible d’anticiper sur les décisions à venir et de reporter le vote sur l’ensemble du projet de loi à mardi prochain ? Compte tenu de l’implicat...

...e est réel. Cependant, des questions importantes se posent et de sérieuses contradictions existent, hélas ! entre le texte présenté aujourd’hui et la réalité de la politique gouvernementale. Une première question est liée à la crise économique actuelle : les moyens mobilisés dans le cadre du plan de relance permettent-ils de procéder à une mise en œuvre accélérée des orientations du Grenelle de l’environnement ? S’il s’agit, comme nous le pensons, d’une crise du système économique lui-même et pas seulement d’un retournement de conjoncture, alors cette crise appelle des réponses de long terme et une réorientation profonde des investissements et de la consommation en faveur de l’économie verte. Cette exigence est-elle prise en compte dans le plan de relance que le Sénat a examiné la semaine dernière ? ...

Je comprends très bien les arguments qui ont été avancés par les sénateurs Verts. Toutefois, nos avis divergent quelque peu. Je pense en effet que tout le monde peut se retrouver sur l’expression de « croissance durable », laquelle signifie aussi « développement durable ». Les trois branches du tripode sont bien le développement, l’environnement et le social. Certes, je comprends qu’il faudra bien diminuer l’empreinte écologique, entre autres pour les gaz à effet de serre. Mais, préférant conserver l’expression de « croissance durable », nous ne soutiendrons pas cet amendement.

...t personne ne les rejette ! Je n’oublie pas non plus toutes les applications possibles de la thérapie génique. Il est vrai que, depuis les épisodes « médiatico-scientifiques » de l’amiante ou du nuage de Tchernobyl, innovation scientifique et décisions politiques ne font pas bon ménage dans l’esprit des Français. Pourtant, j’espérais que le contexte qui est le nôtre, celui de l’après-Grenelle de l’environnement, favoriserait les prises de conscience et des positions moins radicales, plus éclairées, puisque chacun se plaît à souligner que ce Grenelle a été l’occasion d’un vrai dialogue. Là est certainement le cœur du sujet : créer la confiance par la participation dans la transparence et, évidemment, la responsabilité, qui est son corollaire. À cette fin, il est essentiel de mettre en place les commissi...

...éficit de céréales à l’échelle mondiale ne donne que plus d’acuité à ce sujet. Comment justifier qu’une PGM faisant l’objet d’essais en plein champ ait été détruite alors qu’il s’agissait d’une plante résistant à la sécheresse ? Nous sommes pour le droit de produire, avec ou sans OGM. Cela exige donc un certain nombre de mesures respectueuses des critères du développement durable de la Charte de l’environnement, chère à Mme la secrétaire d’État.