Interventions sur "OGM" de Daniel Soulage

... sont trente-sept pays qui sont aujourd’hui menacés d’une crise alimentaire. L’un des facteurs expliquant cette envolée des prix est l’utilisation d’une part croissante et significative des terres arables pour produire des biocarburants. Pratiquement tout le supplément de récolte mondiale de maïs entre 2004 et 2007 a servi aux États-Unis à fabriquer cette alternative au pétrole ! Selon moi, les OGM pourraient nous permettre de répondre à plusieurs des graves problèmes posés, qu’il s’agisse de: nourrir une terre de plus en plus peuplée, d’augmenter la production agricole pour satisfaire les besoins de la chimie verte, notamment en biocarburants, de faire face aux aléas climatiques ou de proposer de nouvelles solutions en matière de santé. Cette réponse ne doit pas être vue comme la panacée ...

...bilités de développement d’un plan de relance des cultures d’oléo-protéagineux. Cependant, la mise en place d’un tel dispositif me semble vouée à l’échec, dans la mesure où nous ne disposons ni de la SAU nécessaire, c'est-à-dire la surface agricole utile, ni du climat adapté pour parvenir aux rendements attendus. À mon sens, il est indispensable de développer notre propre filière de production d’OGM, en maîtrisant le processus de fabrication et en fixant les critères de validation pleinement adaptés à notre modèle agricole et de nature à répondre aux attentes de nos agriculteurs. Il n’est pas normal qu’une firme multinationale détienne plus de 70 % des brevets de semences OGM et, pour parler clairement, que le terme d’« OGM » renvoie seulement à Monsanto. À l’heure actuelle, le bilan que l’...

...i la compétitivité de nos secteurs industriel et agricole qui sont menacées. Je me félicite donc de la décision du Gouvernement de tripler le budget consacré aux biotechnologies sur trois ans et de l’initiative des députés d’instaurer un cadre et des objectifs pour la recherche publique en biotechnologies à l’article 11 ter du projet de loi. Il ne faut pas l’oublier, dans un monde où les OGM continuent à proliférer – la surface qu’ils occupent pourrait doubler d’ici à 2015 –, leur dangerosité ou leur innocuité ne peut être établie que par des recherches impartiales. Je souhaite également qu’une véritable recherche européenne sur les biotechnologies soit mise en place. En coordonnant les équipes de chercheurs et en fixant des objectifs au niveau européen, nous pourrons rattraper notr...

Néanmoins, j’ai déposé deux amendements ayant pour objet de faciliter l’interdiction des cultures OGM sur le territoire de ces parcs. Le premier vise à supprimer le critère de l’unanimité des agriculteurs concernés pour le remplacer par une majorité qualifiée. Le second tend à faire disparaître la disposition relative à la charte des parcs. En effet, exiger que ces chartes prévoient a priori l’exclusion des OGM de leur territoire me semble discutable. À mon sens, une telle adaptation doi...

L’examen à l’Assemblée nationale aura donc permis de faire évoluer le Gouvernement également sur cette question ! Le nouvel article 3 B permettra de rassurer pleinement les consommateurs quant à la qualité de ces productions, la qualité étant souvent synonyme d’absence d’OGM pour nos concitoyens. L’équilibre économique des AOC sera ainsi préservé. Enfin, monsieur le ministre d’État, j’insiste sur le fait que nous ne pouvons faire l’économie à très court terme d’une campagne de communication de grande ampleur, afin d’informer correctement les consommateurs sur les OGM.

Le discrédit patent dont souffrent les plantes génétiquement modifiées, encore renforcé par le récent documentaire intitulé Le monde selon Monsanto, doit être combattu par des données objectives et par le rappel des bénéfices des OGM. Dans cette intervention, je me suis concentré sur les avantages attendus pour l’agriculture, mais il est important de rappeler que les OGM utilisés dans le secteur de la santé permettent déjà de sauver des vies.

..., le projet de trame verte, maillant l’ensemble du territoire, a été affirmé avec force à l’issue des travaux du Grenelle. L’article 3 A va donc dans le bon sens : les parcs naturels, qu’ils soient nationaux ou régionaux, ont en effet pour objet de préserver un patrimoine naturel particulièrement remarquable. C’est pourquoi il nous semble indispensable de promouvoir une agriculture durable, sans OGM, dans ces zones particulièrement sensibles. Que les agriculteurs aient le choix de l’agriculture qu’ils souhaitent pratiquer sur ces zones est normal. Toutefois, le critère de l’unanimité des agriculteurs n’est pas réaliste si l’on veut promouvoir une véritable protection des parcs naturels nationaux et régionaux. C’est pourquoi nous proposons d’instaurer un vote des agriculteurs à la majorité q...

Cet amendement s’inscrit dans la même perspective que l’amendement n° 49. Dans sa rédaction actuelle, l’article 3 A rend la protection des parcs naturels un peu illusoire. En effet, les chartes des parcs naturels régionaux n’étant révisées que tous les douze ans, il est peu probable que les documents en vigueur aient pris en compte la problématique des OGM. Par conséquent, nous estimons que la conformité d’une telle charte au principe de l’exclusion des cultures OGM sur le territoire du parc ne doit pas être posée comme une condition a priori.

Cet amendement n'est pas purement rédactionnel. En effet, il est nécessaire de définir clairement les choses. Le seuil d'étiquetage fixant un taux de 0, 9 % d'OGM est une façon de pallier la présence accidentelle d'OGM. En revanche, les distances de sécurité ou les périmètres, tels qu’ils figurent dans la version actuelle du texte, ont une fonction bien différente : celle d’empêcher, ou du moins de limiter au maximum, la dissémination entre les cultures. Si ces périmètres ne sont pas mis en place, la présence d'OGM au sein des cultures non OGM n’aura rien...

...dans l'environnement, qui a abrogé, le 17 octobre 2002, la directive 90/220/CE. Or, certaines des dispositions inhérentes à une meilleure information du public n'ont pas été reprises. Par cet amendement, il vous est donc proposé, mes chers collègues, d'y remédier, en indiquant explicitement la liste des informations qui ne peuvent rester confidentielles. Ainsi, la description générale du ou des OGM, le nom et l'adresse du notifiant, le but de la dissémination, son lieu et les utilisations prévues ne peuvent, en aucun cas, rester confidentielles. Il en est de même pour les méthodes et plans de surveillance du ou des OGM et d'intervention en cas d'urgence, ainsi que de l'évaluation des risques pour l'environnement.

Le principe d'information ne saurait souffrir d'aucune exception. Si les OGM suscitent autant d'inquiétude au sein de l'opinion publique, c'est aussi imputable à un manque récurrent d'information sur leurs effets sanitaires et environnementaux. Les intérêts de l'exploitant ne sauraient justifier la rétention d'information à l'égard du public.

...inte de faire avancer le débat. Je tiens aussi à saluer l'effort financier important réalisé par le Gouvernement en faveur de la recherche. À l'issue de nos débats, il me semble que nous avons réussi à concilier, avec succès, l'esprit du Grenelle de l'environnement et le respect de la réglementation européenne. Pour notre agriculture, il est important de progresser rapidement sur le dossier des OGM. En termes de rendement, d'utilisation d'intrants, de gestion de l'eau ou d'économie d'azote, par exemple, les OGM pourront certainement apporter des réponses dans l'avenir, au même titre que les semences hybrides dans le passé. Nous devons préserver une agriculture compétitive et augmenter nos rendements pour développer pleinement la chimie verte, objectif inaccessible sans OGM. C'est pourquoi...

Cet article tend à soumettre la mise en culture des plantes et plants génétiquement modifiés au respect de conditions techniques visant à éviter la présence accidentelle d'OGM dans d'autres productions. En effet, la contamination au champ n'est pas la seule source de contamination possible : les négligences humaines dans le stockage, le transport, la transformation, le conditionnement ou la distribution sont des sources de contamination qui ne peuvent être occultées par ce projet de loi. Pour de nombreuses espèces, les distances d'isolement sont totalement illusoires...

...à l'issue des travaux du Grenelle. Les parcs naturels, qu'ils soient nationaux ou régionaux, ont pour objet de préserver un patrimoine naturel particulièrement remarquable. Ils forment la soupente de cette trame verte et, surtout, ils permettent de valoriser et de préserver la biodiversité de nos territoires. C'est pourquoi il nous semble indispensable de promouvoir une agriculture durable, sans OGM, dans ces zones particulièrement sensibles.

C'est justement parce qu'il n'y a pas d'agriculture intensive dans les parcs naturels qu'il me paraissait intéressant de les classer « Sans OGM ». Par ailleurs, je le redis, les conclusions du Grenelle de l'environnement préconisent, notamment, la mise en place d'une trame verte. Puisque tout classement de ce type de zones n'est pas envisagé, une telle trame pourra-t-elle exister, s'intégrer à ces territoires en respectant les conditions fixées au niveau européen ? Madame la secrétaire d'État, il me tarde de connaître la réponse à ces q...

Monsieur le président, si vous n'y voyez pas d'inconvénient, je commencerai par présenter l'amendement n° 228 rectifié. Les OGM suscitent des craintes, voire un rejet chez nos concitoyens et chez les agriculteurs biologiques, même s'ils représentent un atout pour notre agriculture. C'est pourquoi il est indispensable de permettre, dans un premier temps, une coexistence des cultures, en prévoyant une séparation physique stricte des cultures OGM, conventionnelles et biologiques par des zones de protection qui permettront de...

AOC, appellation d'origine contrôlée, et IGP, indication géographique protégée, obéissent à un cahier des charges très strict. Plusieurs de ces signes de qualité ont d'ores et déjà pris dans leur cahier des charges des dispositions pour garantir aux consommateurs une réponse à leur attente dans la mesure où leur écrasante majorité considère que AOC ou IGP et OGM ne sont pas compatibles. L'INAO, l'Institut national de l'origine et de la qualité, a le pouvoir d'agréer ces dispositions restrictives, contraignantes et sources de surcoûts. Garantir des intrants au taux d'OGM inférieur au taux admis de 0, 9 % suppose des efforts de traçabilité qui les renchérissent systématiquement. Le présent texte a pour objet d'étendre le pouvoir de l'INAO afin de lui per...

Cet amendement est avant tout un amendement de bon sens. En effet, il paraît logique qu'un agriculteur prévienne les propriétaires des parcelles voisines avant de semer des plants d'OGM. Une telle mesure permettrait bien sûr de limiter les risques de contamination et de garantir au mieux la séparation des filières avec ou sans OGM, mais aussi de préserver le dialogue entre agriculteurs voisins, même s'ils font des choix culturaux opposés. Ce dialogue entre agriculteurs est très important, car il permet de préserver la confiance entre voisins et est un gage de bonne application ...

Monsieur le ministre d'État, je tiens tout d'abord à souligner que je me réjouis de l'inscription de ce texte à l'ordre du jour des travaux de notre assemblée. Mais, avant toute chose, j'aimerais vous dire dans quel état d'esprit j'aborde cette discussion. En réalité, je rejoins les conclusions du Grenelle de l'environnement : je suis pour la liberté de produire et de consommer, avec ou sans OGM. Je suis ainsi favorable à ces derniers, tout en souhaitant le maintien et le développement des agricultures biologique et conventionnelle. J'estime qu'il est impératif d'avancer et de faire évoluer notre réglementation sur les OGM, ne serait-ce qu'à cause de la contrainte européenne. En effet, la non-transposition de la directive européenne sur les OGM depuis sept ans risque de nous coûter une ...

Je comprends les inquiétudes légitimes de nos concitoyens ; il faut restaurer leur confiance. En l'état actuel de nos connaissances, l'absence de preuve du risque sanitaire s'accompagne de l'impossibilité de prouver son absence. Quant au risque environnemental, éventuellement associé aux OGM, il est encore plus difficile à appréhender. C'est pourquoi il est important de garantir la coexistence des filières. Le Grenelle de l'environnement instaure un droit à cultiver avec ou sans OGM. Cela signifie bien que chaque type de culture est possible et que l'une ne doit pas se faire au détriment des autres. Cette conclusion rejoint la position de la Commission européenne, qui a édicté comme...