Interventions sur "diffusion" de David Assouline

...sont diffusés méritent qu’un plus grand nombre de nos concitoyens sur le territoire national y aient accès. Ces deux amendements sont purement déclaratoires, sinon ils seraient tombés sous le coup de l’article 40 de la Constitution. Il s’agit d’amendements d’appel qui visent à nous sensibiliser à l’occasion de ce débat. Comme je l’ai souligné en commission, il ne revient pas au CSA de prévoir la diffusion de France Médias Monde en France : c’est au Gouvernement de préempter des fréquences et de prendre des dispositions concrètes pour aller dans le sens de ce que souhaitent les auteurs de ces amendements. Au demeurant, en commission, Mme la ministre a fait des annonces à ce sujet. La commission ne peut qu’émettre un avis défavorable sur ces deux amendements et un retrait serait sans doute plus jud...

Les explications de Mme Cartron, très complètes, rendent évidente la nécessité de supprimer la Commission du dividende numérique, qui est devenue obsolète. La Commission de la modernisation de la diffusion audiovisuelle, qui d’ailleurs entamera très bientôt ses travaux avec une représentation parlementaire pluraliste, s’y substitue pleinement. L’avis de la commission est donc très favorable.

S’agissant de l’amendement n° 63, l’impératif technologique aujourd’hui est selon moi le passage à la haute définition. Le passage à d’autres normes de diffusion, comme l’ultra HD, peut être intéressant, mais nécessitera encore un nouveau switch, c’est-à-dire que les Français s’équipent une nouvelle fois en nouveaux récepteurs. Or ces dispositifs restent très coûteux. En conséquence, la commission est défavorable à l’amendement n° 63. La commission a en revanche émis un avis de sagesse sur l’amendement n° 35 du groupe socialiste, qui esquisse une ...

...l’ouverture limitée et raisonnable – ; l’objectif est que les chaînes n’abusent pas de leur pouvoir de marché. Ces conditions seront déterminées par décret, lequel prévoira également le niveau de la « part substantielle » que la chaîne devra investir pour pouvoir être coproducteur – 70 % me paraît être un chiffre intéressant. En outre, il pourra également fixer la durée de détention des droits de diffusion. En bref, mes chers collègues, je vous invite à voter l’amendement n° 19 rectifié de M. Plancade, sous-amendé par la commission, pour parvenir à cette solution équilibrée. Je pense que nous pouvons nous rallier les uns et les autres à cette solution. Le cas échéant, monsieur le président, je demanderai la priorité pour le vote de cet amendement modifié.

Nous recevons la présidente de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) dans le cadre de la discussion des projets de loi sur l'indépendance de l'audiovisuel. Nous souhaitons en effet entendre les acteurs de ce secteur ; nous réfléchissons également aux propositions du rapport Lescure, parmi lesquelles figure le transfert des missions de l'Hadopi au CSA. La séparation absolue entre numérique et audiovisuel...

Le conflit autour du plan de sauvegarde qui oppose depuis plusieurs mois la direction de Presstalis à ses salariés a pour conséquence la multiplication des actions de blocage de la diffusion des journaux, notamment à Paris et en région parisienne. Quelle part les éditeurs ont-ils pris aux tentatives de redressement des comptes ? Quelles sont les conséquences du conflit pour eux ? Quels sont les titres les plus touchés ? Qu'attendez-vous de la médiation confiée à M. Redding et du Gouvernement en général ? Les représentants du syndicat général du livre et de la communication écrite s...

...er ses ressources propres de 5,23 % sur la même période. C'est la contrepartie naturelle de l'effort consenti par l'État. Les dix-sept indicateurs proposés sont intéressants, et portent des objectifs réels. Les engagements, notamment en matière de média global, sont également pertinents. Je soutiens pleinement le projet d'Arte de renforcer sa position de pointe sur la télévision en ligne, via la diffusion en flux sur arte.tv, le déploiement de la télévision de rattrapage - Arte +7 - sur tous les vecteurs, et le développement des plateformes thématiques de visionnage. Cette analyse me conduit à vous proposer de donner un avis favorable à ce projet de contrat d'objectifs et de moyens. Mais il devrait lier le Gouvernement, dont je regrette qu'il l'ait déjà bafoué en loi de finances au moment même ...

...ue est bonne et va dans le sens de l’intérêt du « mobispectateur ». La rédaction initiale de l’article rendait celui-ci inopérant, puisqu’elle prévoyait d’autoriser les coupures de signal dès lors que la chaîne diffusée sur le réseau 3G ne détenait pas les droits pour la télévision mobile. Notre amendement visait précisément à empêcher les coupures lorsque la chaîne ne détient que les droits de diffusion classique et non les droits spécifiques au téléphone mobile. Néanmoins, nous considérons que l’amendement de la commission a réparé cette erreur rédactionnelle ; c’est pourquoi nous voterons l’article 30 bis.

...iser par cet amendement est très attendue non seulement par les télévisions locales, mais aussi par nombre d’élus locaux. Hier, un amendement quasi identique a été adopté après discussion. Je vais rappeler de quoi il s’agit. Toutes les télévisions locales produisent en numérique. D'une part, il n'y a pas lieu de leur imposer des frais particuliers liés aux différents choix de format numérique de diffusion des distributeurs. D'autre part, il convient de clarifier la notion de transport afin que les chaînes locales d'initiative publique soient effectivement distribuées. Pour être reçues d'un maximum de citoyens, les chaînes locales doivent en effet être diffusées sur l'hertzien analogique et numérique, le câble analogique et numérique, et les trois principaux fournisseurs d'accès à internet. Cepend...

Nous tentons, une fois encore, d’abroger cette disposition inique qui a été introduite voilà moins d’un an dans la loi de modernisation économique, la loi LME, et qui met à mal le dispositif anticoncentration de diffusion hertzienne. Je rappelle que le paragraphe I de l’article 39 de la loi du 30 septembre 1986, que cet amendement tend à modifier, constitue la clef de voûte du système anticoncentration applicable aux services de télévision titulaires d’une autorisation de diffusion par voie hertzienne. La rédaction initiale de ce paragraphe interdisait à toute personne morale ou physique de détenir plus de 49 % ...

...du Gouvernement pour notre télévision publique et, surtout, pour son personnel. Nous réaffirmons ici, madame la ministre, qu’à l’heure de la « révolution numérique », nous, socialistes, sommes favorables au virage stratégique que France Télévisions doit prendre dès aujourd’hui pour proposer aux Français une offre de média global, diffusant de l’information et des programmes par tous les modes de diffusion de la télévision disponibles. Dans cette perspective, comme la commission Copé l’avait d’ailleurs recommandé, nous estimons opportun que les antennes du groupe France Télévisions soient gérées par une entreprise unique, tout en gardant une identité propre garantie par la loi, garantie que le Gouvernement et la majorité nous ont malheureusement refusée. Cette transformation, qui entraînera une r...

Intervenant sur l'article 18 relatif à la réforme de la diffusion des messages publicitaires par France Télévisions et à l'adaptation des contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public, M. David Assouline a indiqué que l'arrêt de la publicité sur RFO n'avait pas été évoqué par la commission pour la nouvelle télévision publique dite commission Copé. Il a attiré l'attention de la commission sur le risque de favoriser ainsi des concurrents privés de RFO...

...aires des télévisions commerciales. Ces mesures me semblent inquiétantes, puisqu’elles risquent de renforcer l’effet d’éviction publicitaire dont est déjà victime la presse. L’augmentation du quota publicitaire horaire autorisé de six à neuf minutes sur les chaînes privées, le passage de l’« heure glissante » à l’« heure d’horloge » et l’autorisation d’une seconde coupure publicitaire pendant la diffusion des œuvres de fiction provoqueront une croissance quasiment immédiate des recettes publicitaires des deux principales chaînes privées, TF 1 et M 6, de près de 500 millions d’euros, soit un montant équivalent au double des investissements dans la presse quotidienne nationale sur un an ! Par ailleurs, l’idée est parfois avancée d’abaisser les seuils de concentration pour permettre aux journaux de ...

... nationale, l’appauvrissement de l’audiovisuel public et l’enrichissement des groupes audiovisuels privés. Autrement dit, pour permettre à tous d’accéder par la télévision aux œuvres de l’esprit, le Président de la République a délibérément choisi de permettre à TF 1 et à M 6 de diffuser des « tunnels » de publicité encore plus longs qu’aujourd’hui, et même de pouvoir couper une deuxième fois la diffusion de leurs programmes, notamment cinématographiques, par de la réclame. C’est bon pour l’esprit… Dans ce débat budgétaire qui précède la bataille que nous, sénateurs de l’opposition, conduirons avec détermination, à la suite de nos camarades députés, contre le projet de réforme de l’audiovisuel voulu par le Président de la République, nous devons à la vérité de rappeler que le sous-financement de ...

...nution, de 1,16 % par rapport à 2008, cette baisse ayant vocation à s'amplifier à la suite de l'adoption d'un amendement présenté par le Gouvernement, et adopté en seconde délibération par l'Assemblée nationale, tendant à minorer davantage les crédits du programme 180 d'1,87 millions d'euros. Puis il a rappelé que les aides directes à la presse se décomposent en trois catégories : les aides à la diffusion, les aides au pluralisme et les aides à la modernisation. S'agissant des aides à la diffusion, qui s'établissent à 99 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2009, il a souhaité insister sur trois points : - si le système français de distribution continue de permettre à des titres indépendants aux moyens limités, tels que Siné Hebdo, d'émerger de façon convaincante sur le marché...

... pour 2008 et, il faut le répéter sans cesse, avec la même majorité de droite aux commandes, le temps est venu de s'assurer de la volonté du Gouvernement de donner à l'audiovisuel public les moyens de trouver sa place dans la télévision du futur. En premier lieu, il faut constater que la révolution numérique bouscule significativement le marché de l'audiovisuel : la multiplication des réseaux de diffusion, avec la télévision numérique terrestre, la télévision mobile personnelle, l'internet à haut débit et, bientôt, à très haut débit, ou la fibre optique, qui viennent s'ajouter au câble et au satellite, constituent autant de vecteurs d'une diversification accrue de l'offre. Or, ces changements technologiques majeurs dans les modes de diffusion et de distribution de la télévision accompagnent une é...

...entration des médias en France, une réelle exception culturelle ? » : « La majorité des médias est devenue en France la propriété de puissants groupes industriels qui se diversifient dans le secteur stratégique de la communication. Les récents investissements dans la TNT confirment bien ces évolutions. Enfin, les mutations technologiques qui permettent le développement de la radio numérique ou la diffusion de la télévision sur les téléphones mobiles changent la donne. Le problème du maintien de la diversité culturelle face à ces mouvements de concentration liés à des exigences économiques est donc clairement posé ». Ce constat et cette interrogation restent valables. Ainsi, dans un rapport du 22 juin 2005 pour le Commissariat général du Plan, intitulé Des médiattitudes - Prospective sur la stra...