Interventions sur "forêt" de Didier Guillaume

Monsieur Jacquin, vous avez évoqué les forêts communales, mais l’ONF n’est pas un OFNC, un Office national des forêts communales ! Les élus locaux n’ont pas à décider de ce que doit faire l’ONF. Sinon, la cohérence nationale disparaîtra. Tel est l’état d’esprit qui nous anime. Je partage l’avis de Mme la rapporteure : l’adoption de ces amendements conduirait à supprimer non seulement les dispositions du texte relatives à l’ONF, mais égalem...

Comme M. Sueur vient de le souligner, cette situation ne date pas d’il y a deux ans, cinq ans ou dix ans. Il s’agit d’une longue évolution. Mais l’objectif du Gouvernement est que cela change. Nous avons déjà débattu de ces questions, notamment avec Mme Loisier, présidente du groupe d’études Forêt et filières bois. Si nous ne changeons rien, l’ONF va se retrouver dans une situation très difficile.

...semble ! Nous nous sommes engagés à mener une véritable concertation avec les syndicats, avec les associations, avec les communes forestières et bien sûr avec les forestiers. Je puis comprendre le conservatisme et l’immobilisme. Mais nous savons que l’ONF manque de moyens et qu’il a un rôle essentiel à jouer : c’est le seul organisme d’envergure nationale qui peut avoir une vision globale de la forêt, comme le soulignait Mme Lienemann. Il faut savoir couper des arbres et en replanter. Notre forêt de feuillus et résineux correspond-elle à l’avenir et peut-elle constituer une source de captage de carbone ? Je n’en suis pas sûr… Nous devons mener cette réflexion ensemble. Quand on voit combien cette forêt est malade du scolyte, on comprend qu’il est nécessaire de travailler sur ces sujets. La ...

... mois, les syndicats ne participaient plus au conseil d’administration. La défiance était totale. Nous disons que nous allons changer les choses ! Nous allons travailler à réduire la dette, à trouver, peut-être, de nouvelles recettes, à voir comment l’on peut équilibrer le budget – sans cela, mesdames, messieurs les sénateurs, c’en est fini de l’ONF ! Je crois au rôle que le secteur public de la forêt doit jouer. Pendant trente ans, j’ai été élu d’un département rural, où les forêts étaient nombreuses – certes, il n’y en avait pas autant que dans certains départements, comme celui de M. Daniel Gremillet, mais elles étaient nombreuses – et je peux affirmer que le rôle de l’ONF et de ses agents de terrain est indispensable. Toutefois, il doit s’inscrire dans un cadre global. J’ai l’impression q...

...ert pour trois ans à la société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) d’Île-de-France la possibilité de préempter les ventes de biens boisés, dès lors que leur superficie est inférieure à trois hectares et que les communes où ces biens sont situés sont dotées d’un document d’urbanisme. Ces préemptions sont motivées par un nouvel objectif : la protection et la mise en valeur de la forêt. Comme en témoigne ce nouvel objectif, le texte qui vous est soumis aujourd’hui n’est pas une proposition de loi strictement technique. Je salue à ce propos tous les élus d’Île-de-France siégeant sur ces travées : ils connaissent bien le sujet de l’artificialisation et du mitage des terres par l’achat répété de petites parcelles. Ce problème est bien plus important en Île-de-France qu’ailleurs. ...

Pour en revenir aux forêts d’Île-de-France, seules 18 demandes ont été formulées, dans le cadre de cette expérimentation, par les propriétaires forestiers. Cela montre bien l’importance du présent texte. Pour faire court, afin de prolonger cette expérimentation, il importait de faire en sorte que les collectivités et la Safer puissent travailler ensemble à l’avenir. De fait, les préemptions menées en forêt par cette dern...

... 10 % des agriculteurs sont en bio : c’est un niveau inédit. Nous ajoutons 232 millions d’euros de crédits nationaux. Le doublement du fonds Avenir Bio est maintenu l’année prochaine, avec 8 millions d’euros de plus dans le cadre du plan Ambition bio, dont les crédits s’élèvent à 1, 1 milliard d’euros, un montant jamais atteint dans ce pays ! Vous avez eu raison d’évoquer à plusieurs reprises la forêt, qui connaît de grandes difficultés, à la fois conjoncturelles, avec les épizooties, notamment les scolytes, et structurelles, avec le réchauffement climatique. Soyez persuadés que le Gouvernement en a pris la mesure. Nous remettons en place cette année les fonds exceptionnels qui avaient été mobilisés en 2015, en 2016 et en 2017. Nous avons également pris des mesures exceptionnelles, à hauteur d...

Le Gouvernement demande le retrait de l’ensemble de ces amendements ; à défaut, il émettra un avis défavorable. Cette assemblée compte beaucoup de spécialistes de la forêt, tels que Mme Loisier, qui est membre du Conseil supérieur de la forêt et du bois, ou MM. Gremillet et Menonville. Nous en avons conscience, la situation de la forêt est dramatique, à cause tant des scolytes que du dérèglement climatique. La forêt n’est pas assez entretenue dans notre pays, certains petits propriétaires privés ne sachant même pas qu’ils sont propriétaires… Il y a un véritable pr...

Ce n’est pas avec 1 million d’euros que vous allez sauver la forêt !

...as ! Il en faudrait certainement plus ! Mais ce budget mettra-t-il l’agriculture à mal, voire à plat ? Non ! L’un d’entre vous a prétendu que ce budget plomberait les filières. En aucun cas ! Ce budget volontariste va permettre de donner aux filières les moyens de se développer. En plus, le budget s’appuie également sur les orientations de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, qui a été votée très largement au Sénat et plus largement encore à l’Assemblée nationale. Ce texte prévoit la transition vers l’agroécologie. Qui peut dire aujourd’hui qu’il ne faut pas changer notre logiciel agricole ? Qui peut dire aujourd’hui qu’il faut continuer comme avant ? Personne ! De grâce, essayons de travailler ensemble en la matière ! Nous pouvons trouver des points de consensus. ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’interviendrai également au nom de Philippe Leroy, rapporteur de ce texte sur le volet de la forêt, que je représente ce matin. La commission mixte paritaire s’est réunie hier matin, au Sénat, pour examiner les dispositions restant en discussion du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Elle est parvenue à un accord entre les deux assemblées, qui ont pu rapprocher leurs points de vue après deux lectures successives, la procédure accélérée n’ayant pas été engagé...

...ture a eu lieu au début du mois de juillet à l’Assemblée nationale et s’est achevée lundi dernier au Sénat. De 39 articles au départ, le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire est passé à 94 articles. Au cours de la navette, 14 autres articles avaient été adoptés soit à l’Assemblée nationale, soit au Sénat, mais ils n’ont pas été retenus dans le texte final. L’agriculture et la forêt ont suscité de nombreuses discussions, riches et passionnées, dans un climat d’écoute et de dialogue. Mes chers collègues, je tiens à saluer ici la qualité de nos débats. En tant que rapporteur, je me suis efforcé, après un intense travail d’auditions des professionnels, d’écouter l’ensemble des propositions émanant de chacun des groupes politiques. Des amendements provenant de toutes les sensib...

...n progressive des diplômes ou la facilitation de l’accès aux études supérieures pour tous les publics, grâce à des passerelles destinées notamment aux bacheliers professionnels ; de même, pour faire évoluer l’enseignement supérieur agricole, le projet de loi prévoit la mise en place de l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France. Le projet de loi comporte un volet ambitieux sur la forêt, dont je parlerai ici au nom du rapporteur sur la forêt, M. Philippe Leroy, qui ne peut pas être présent ce matin. Plusieurs dispositions attestent de cette nouvelle ambition forestière : la modernisation de la gouvernance de la politique de la forêt et du bois, à travers la définition d’une stratégie nationale de la forêt et du bois, l’élaboration de plans régionaux, la mise en place de commissi...

...uilibre est pertinent. Il ne faut pas « surtransposer » les directives européennes. Je le répète, le droit actuel permet d’assurer une surveillance efficace. Pour l’enseignement agricole, sujet auquel Mme Gonthier-Maurin a consacré un excellent rapport, la commission mixte paritaire a recréé le comité national d’expertise sur l’innovation pédagogique voulu par les députés. Enfin, au sujet de la forêt, la commission mixte paritaire a prévu l’élaboration annuelle de schémas départementaux de desserte forestière, ce à la demande des députés et grâce à l’excellent travail de Philippe Leroy. Elle a fixé à 2022 la fin de la validité des codes de bonnes pratiques sylvicoles. Elle a au surplus permis aux communes de montagne couvertes à plus de 70 % par la forêt de procéder à des défrichements. Tell...

Pas du tout, monsieur Savary ! Et je tiens à ce que mes propos figurent au Journal officiel. On peut nourrir des peurs, des fantasmes – ceux-ci nous intéressent parfois –, des craintes, mais, je le répète, les dispositions du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt n’ont pas de rapport avec ce que vous craignez. § Par conséquent, continuons à développer la proximité – c’est ainsi que nous obtiendrons les meilleurs résultats –, continuons à faire vivre les chambres départementales. Nous leur donnons des moyens, entre autres, avec le registre. Elles interviendront toujours dans le domaine de l’installation. Néanmoins, admettons que, eu égard à l’évolution de...

...avons complété les dispositions sur le renforcement du dialogue social dans les chambres d’agriculture votées par les députés. C’est un point important. Au final, il reste peu de points de désaccord. Je ne doute pas que nous parviendrons à trouver des compromis au cours de cette deuxième lecture ou en commission mixte paritaire. Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt est parvenu à un point d’équilibre et la plupart des amendements que je présenterai seront de pure coordination. La future loi ne changera pas brutalement les pratiques agricoles ou tout ce qui a été fait depuis vingt ans, mais il est nécessaire d’évoluer. Notre appareil de formation est fort, mais nous devons aller plus loin dans la recherche, l’innovation, le développement des techniques nouve...

Je suis ravi que la deuxième lecture du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt intervienne dès ce mois de juillet et j'espère que les conclusions de la CMP seront adoptées avant la fin de la session extraordinaire. Je remercie le président de la commission des affaires économiques d'avoir accepté de modifier l'organisation de nos travaux à cet effet et me réjouis que nos collègues aient déposé assez peu d'amendements - ce qui prouve que le travail de première lecture fut de...

... sur la modernisation de l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire et la création de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France (IAVFF), mais ils ont ciblé sur les étudiants en difficulté l'accompagnement pédagogique dans les établissements d'enseignement supérieur agricole. Je vous proposerai une adoption conforme. Philippe Leroy vous présentera le titre V, portant sur la forêt. Le titre VI, relatif à l'outre-mer, et le titre VII, contenant les dispositions finales, ont été peu modifiés par les députés. Le cas du haras du Pin est réglé. L'article 38 a été enrichi de nouvelles dispositions améliorant le dialogue social dans les chambres d'agriculture, ce que je chercherai à renforcer par deux amendements. Si beaucoup d'articles sont encore en navette, il reste peu de po...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme tout texte législatif, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt aura été élaboré en plusieurs étapes : un grand travail préparatoire du ministre, un examen et des auditions en commission, puis une discussion en séance publique. Malgré un ordre du jour chaotique – mais nous avons quand même pu travailler, et la nuit n’est pas si avancée… §–, nous avons vraiment pu faire évoluer le projet de loi pour préparer l’agriculture aux défis de demain. Je veux rappeler...

...’île, concerne également d’autres espaces susceptibles d’être boisés ou de retrouver une destination forestière, ainsi que les dunes et les broussailles, dont Mme la ministre vient de nous rappeler qu’elles sont abondantes à Saint-Barthélemy. Cet amendement, inspiré par le bon sens, vise à concilier le statut de l’île et le code forestier et à préciser que ce dernier ne s’applique qu’aux bois et forêts, en pratique inexistants, tandis que tous les autres espaces dépendent de la réglementation locale applicable. La commission y est très favorable.