Interventions sur "grenelle" de Didier Guillaume

Il n’y a pas dans cet hémicycle, d’un côté, ceux qui soutiennent les entreprises et, de l’autre, ceux qui voudraient les lester de taxes. Ce débat sur les déchets témoigne de ce que nous avons vécu toute la semaine. Le Grenelle II sera le texte de la frilosité, le texte du refus d’avancer, si, comme vient de le dire Mme Keller, nous ne pouvons y intégrer les amendements que nous avons défendus et si nous devons nous contenter de constater que la situation actuelle est intolérable. En effet, je l’ai dit, les citoyens font des efforts de tri, mais paient de plus en plus au titre de l’enlèvement des ordures ménagères : c’...

Nous, parlementaires, nous nous devons de donner l’exemple à cet égard. Si nous ne parvenons pas à introduire ces incitations dans le cadre de ce Grenelle II ni à décider de la mise en place de telles contraintes à une échéance donnée, 2012, par exemple, tout continuera comme aujourd’hui et nos concitoyens feront de moins en moins d’efforts pour un tri qui leur coûtera de plus en plus cher.

...nouvelle section du code de l'environnement consacrée à la qualité de l'air intérieur l'obligation d'étiquetage des émissions en polluants volatils des produits de construction, de décoration, d'ameublement, d'entretien utilisés dans les logements et lieux de vie. Cette obligation a été instaurée, sur l’initiative du Sénat, à l'article 40 de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Malheureusement, elle n’apparaît pas dans le texte que nous examinons et qui est pourtant censé traduire en actes les grands objectifs dessinés dans le cadre du Grenelle I. Nous nous interrogeons donc sur le décalage qui se manifeste entre l’ambition affichée et les mesures mises en œuvre. C’est d’ailleurs notre leitmotiv : nous avons l’impression que le projet de loi que nou...

Monsieur le rapporteur, nous ne pouvons pas être sans cesse « baladés » du Grenelle I au Grenelle II ! Nous avons formulé des propositions dans le cadre du Grenelle I, qui ont connu un sort plus ou moins heureux. Quand nous soumettons de nouveau à notre assemblée celles qui ont été rejetées, vous nous opposez qu’elles auraient dû trouver leur place dans le Grenelle I. Pourquoi alors ne pas avoir émis un avis favorable lors de la discussion du Grenelle I ? Au-delà de cette remar...

M. Didier Guillaume. L’ambiance étant très détendue cet après-midi dans l’hémicycle, je souhaite citer Le Canard enchaîné qui, la semaine dernière, affirmait : « grâce aux nanotechnologies, on pourra bientôt observer le nano-Grenelle de l’environnement ».

Par principe, je maintiens l’amendement n° 727. Comme MM. Mirassou et Raoul l’ont dit, lorsque nous présentons nos amendements, on nous rétorque très souvent que les dispositions proposées ne relèvent pas du Grenelle II, ne sont pas normatives. Quoi qu’il en soit, il nous semble que – peut-être faisons-nous fausse route – le présent projet de loi manque de grandes orientations, d’un grand souffle indiquant la direction dans laquelle l’État français veut aller. C’est la raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement. Je me doutais bien que la disposition proposée ne pourrait être acceptée ni par la com...

Mais, évidemment, on fait le Grenelle !

Une entreprise de 250 salariés n’est pas une petite PME ! Si nous voulons que ce dispositif progresse, que le Grenelle de l’environnement soit ambitieux, adoptons cet amendement ! Bien entendu, il n’est pas question de faire peser de nouvelles contraintes sur les petites entreprises en cette période de crise. Madame le secrétaire d’État, je reconnais que le projet de loi permet d’ores et déjà de réaliser une avancée. Toutefois, certains départements seront totalement exclus du dispositif, car ils ne comptent auc...

...se limite pas à suivre les lois environnementales, mais devienne le moteur des changements fondamentaux voulus par la majorité de nos concitoyens. Il tend donc à insérer un nouvel article dans les principes généraux liminaires du code de l'environnement. Cet amendement reprend l'idée d'un État exemplaire, déjà développée dans l'article 48 de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, dite « Grenelle I ».

Je souscris aux propos de notre collègue. Depuis plusieurs heures maintenant, on nous répond presque sur chaque amendement qu’il est purement déclaratoire ou qu’il aurait dû figurer dans le Grenelle I. Mais ici il importe avant tout de donner des signes aux départements d’outre-mer ! Or, une fois de plus, vous vous y refusez. Au motif que cet amendement ne contient aucune disposition normative, il sera rejeté et le projet de loi ne s’en trouvera pas modifié. De la sorte, on donne à penser que les départements et régions d’outre-mer, en raison de leur éloignement, ne nous intéressent pas. C...

Nos passionnantes discussions sur la préservation de la planète ne seraient pas crédibles sans une attention portée systématiquement à la préservation de la santé des Français et de leur descendance. La recherche dans le domaine du développement durable, qui a été mise en avant lors de la discussion du Grenelle I, doit poursuivre son essor. Elle peut et doit être à l’origine d’innovations, d’avancées techniques et scientifiques importantes pour notre pays, notamment dans le domaine crucial du développement durable et de la santé. La santé de nos concitoyens, qui est parfois mise en danger à la suite d’évolutions technologiques, doit sans cesse être davantage préservée. En matière de santé comme en mat...

...ologique doit se faire d’un point de vue à la fois qualitatif et quantitatif. Aujourd'hui, tous les restaurants collectifs manquent de produits de qualité et utilisent beaucoup de produits de grande consommation. Développer les produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective, c’est également développer la filière « bio » dans son ensemble. Cela correspond à l’esprit du Grenelle et incite les entreprises à suivre cette direction. Cet article, qui vise à instaurer un rapport annuel sur le suivi de l’approvisionnement de la restauration collective en produits biologiques, est un premier pas en avant ; je tiens à souligner l’accord de la commission et du Gouvernement sur ce point. Mais on en reste au stade de la constatation et de l’évaluation. Le plus dur reste à faire, à...

...à chaque occasion. Or, chaque fois que nous manifestons avec un peu de solennité l’ambition de graver dans le marbre de la loi un certain nombre de mesures – nous avons évoqué la semaine dernière le schéma photovoltaïque –, on nous renvoie à autre chose ! Aujourd'hui, alors qu’il est question de la puissance de l’éolien, on nous demande d’attendre la PPI. Il me semble malgré tout que le texte du Grenelle II de l’environnement doit marquer l’histoire.

...conventionnelle, comme, par exemple, la rotation des cultures ou le délai minimum d’abattage des animaux. Permettez-moi d’insister sur le volet de l’agriculture biologique. Ce système de production agricole fondé sur le respect des cycles naturels trouve toute sa place dans ce débat, notamment avec l’objectif de 20 % de surface agricole utile en agriculture « bio » à l’horizon 2020, fixé par le Grenelle I. Cet objectif est ambitieux, mais il se devait de l’être. Il est en effet indispensable de faire émerger, avec l’aide des collectivités territoriales, une filière « bio » de qualité, filière qui doit donc inclure non seulement la production des produits, mais aussi le transport, les approvisionnements, la distribution. Les produits « bio » ont le vent en poupe. C’est la mode.

...» dans les proportions qu’ils souhaitent. Aujourd’hui, nous constatons, dans les départements et les régions engagées dans le « bio », que les producteurs ne suffisent pas à répondre à la demande et que, bien souvent, les produits « bio » sont importés des pays de l’Est, Hongrie ou Bulgarie, par exemple. Cela pose un vrai problème. Comment défendre une agriculture biologique, comment soutenir le Grenelle de l’environnement si l’on ne prend pas en compte le coût carbone de l’approvisionnement en produits « bio » ? Aussi, nous devons absolument, dans le cadre de ce débat, affirmer que les circuits courts, la mise en œuvre d’une nouvelle façon d’aborder les marchés publics sont indispensables afin que la production et l’approvisionnement se fassent dans des territoires aussi resserrés que possible ...

...ctions des produits classés toxiques et des procédures de déclaration préalable. Toutefois, au vu des risques sanitaires pour la population et des conséquences pour les écosystèmes qui sont liés au phénomène de dérive des pulvérisations aériennes de pesticides par aéronefs, un consensus se fait jour sur l’interdiction de l’épandage aérien, sauf dérogation. Lors de la discussion de la loi sur le Grenelle I de l’environnement, adoptée à l’unanimité, nous nous étions mis d’accord sur cette interdiction. Et, pourtant, le projet de loi Grenelle II proposé par le Gouvernement ne contient aucune disposition relative à l’épandage aérien.

M. le ministre d’État a indiqué, lors de la discussion générale, que l’enjeu du Grenelle II était planétaire et réclamait des actes et non plus seulement des déclarations d’intentions.

...rois représentants de l’outre-mer sont aujourd'hui présents dans cet hémicycle. Deux d’entre eux, sénateurs de Martinique, ayant des responsabilités éminentes, l’un à l’échelon territorial, l’autre en tant que président de la mission commune d’information, se sont exprimés très clairement. Il est de notre devoir, à nous, sénateurs de métropole, de suivre leur avis éclairé et de l’inscrire dans le Grenelle ; nous verrons ensuite comment le tout évolue. Il s’est tout de même passé quelque chose en outre-mer, il y a quelques mois… Il faudra bien que les états généraux débouchent sur des résultats ! Il se trouve que les élus de ce département avancent une proposition commune et globale. C’est exceptionnel ! A-t-on jamais vu dans un département métropolitain soumettre une initiative à référendum, dem...

On ne dira jamais assez, me semble-t-il, combien cette thématique est importante dans le cadre du Grenelle de l’environnement : elle doit faire l’objet d’une attention particulière, car une grande partie de la réussite du Grenelle se joue aussi dans ce secteur et sur cette thématique. C’est un domaine où chaque acteur a une part non négligeable. Il en est ainsi du législateur. On nous a dit à plusieurs reprises qu’une commission allait être créée afin d’étudier ces idées et ces thèmes. Il revient do...

Je voudrais insister sur un point de l’intervention de notre collègue Michel Teston. Le ferroutage, dont tout le monde reconnaît l’importance, constitue l’un des engagements majeurs du Grenelle de l’environnement. Or la suppression des wagons isolés, annoncée par la SNCF, remet en cause cet engagement. Ce qui part sur la route ne revient jamais sur le rail ! Or, comme l’a fort justement souligné Michel Teston, la suppression des wagons isolés aura pour conséquence la circulation sur nos routes de plus d’un million de camions supplémentaires. Par conséquent, monsieur le secrétaire d'Éta...