Interventions sur "producteur" de Didier Guillaume

Si la loi Égalim a été un pas en avant, elle n’a pas encore atteint son but. Ainsi, dans certains secteurs, l’inversion de la construction des prix – les organisations de producteurs ont fixé le coût d’objectif du prix de production – a permis aux industriels, aux coopératives, aux GMS – les grandes et moyennes surfaces – de relever les prix, et pas seulement dans le secteur du lait. Reste que le compte n’y est pas. Il faudra donc attendre la saison prochaine, et vraisemblablement même celle d’après, pour que les agriculteurs puissent enfin vendre leurs produits au prix où ...

...s ajouter de normes. Or, cet après-midi, certes avec mon accord, nous allons en ajouter. Existe-t-il de bonnes ou de mauvaises sur-transpositions, de bonnes ou de mauvaises normes ? Je n’en sais rien. Soyons toutefois vigilants sur ces points, le risque étant, à force, de mettre à mal la cohérence de notre raisonnement. Enfin, je tiens à le redire : nous devons soutenir notre agriculture et nos producteurs. Il existe diverses agricultures, que je n’ai jamais opposées entre elles : l’agriculture conventionnelle et l’agriculture biologique, les circuits lents et les circuits courts, l’agriculture productive et l’agriculture des marchés paysans. Nous avons besoin de toutes ces agricultures. C’est ainsi que nous y arriverons. Toutefois, j’y insiste : veillons, alors que le Sénat aborde un débat agric...

Nous sommes globalement d’accord sur le fond, sauf sur la mention du nom du producteur. Un fromage fermier est produit à la ferme, mais les petits producteurs doivent pouvoir faire l’affinage à l’extérieur. Sur ce point, nous nous accordons, et nous voulons le dire haut et fort, car certains estiment au contraire qu’un fromage affiné hors de la ferme n’est plus un fromage fermier. En réalité, l’affineur prend les fromages en « blanc » et effectue lui-même l’affinage. Ce qui est i...

...eurs et bénéficier néanmoins de ce label de qualité ? Il faut répondre à cette question juridique. Le texte, me semble-t-il, y répond. Oui, un fromage peut être fermier avec un affinage en dehors de la ferme, sous réserve du respect de méthodes d’affinage traditionnelles, d’une part, et d’en informer le consommateur sur l’étiquetage du fromage, d’autre part ! Cet article permet de sécuriser les producteurs qui affinent leurs fromages en dehors de la ferme et qui pratiquent déjà l’étiquetage avec la mention explicite « affiné par ». C’est le cas, notamment, des producteurs de Picodon, que je connais bien, dans la Drôme ou l’Ardèche, ou des producteurs d’autres fromages, notamment le Rocamadour, cher à notre président de groupe, Jean-Claude Requier, qui en est à la fois un fervent soutien et un gran...

...ait depuis devenue source de contraintes et une entrave au développement de nouvelles productions. C’est pourquoi je suis heureux, après que mon collègue Courteau a évoqué notamment les vins de l’Aude, de soutenir le maintien de cet article, et donc l’abrogation de la loi n° 57–1286 de décembre 1957, qui va permettre une évolution de la production de la Clairette de Die et du Crémant de Die. Les producteurs pourront ainsi déposer de nouveau un cahier des charges pour l’AOC Clairette de Die étendu au rosé – cet apéritif est approprié tant pour les hommes que pour les dames, lesquelles l’apprécient beaucoup ! §–, et par là même créer une antériorité de production de ce type de vin. Je souhaite saluer ici le travail de ma collègue députée drômoise Célia de Lavergne, qui a beaucoup insisté sur ce suje...

L’Assemblée nationale avait inséré l’article 5 ter dans le projet de loi présenté par le ministre. La commission des affaires économiques du Sénat l’a supprimé. Cet article permettait aux organisations de producteurs d’intégrer les organisations interprofessionnelles agricoles. J’entends que cette mesure est déjà comprise dans le droit en vigueur. Alors j’aimerais que l’on me dise où je peux la trouver, car – et je ne veux mettre personne en cause – nous avons examiné la question avec mes collègues et nous pensons que cette disposition ne figure pas dans le droit en vigueur. Elle mérite donc d’être précisée....

Cet amendement est proche des précédents. Il s’agit de faire en sorte que le producteur puisse comprendre la formule qui régit les prix. Nous avons déjà débattu de cela en discutant de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche et de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Ces formules sont tellement bizarres que personne ne les comprend, et, à l’arrivée, on ne sait pas comment le prix est fixé. L’introduction de cette notion de prix déterminé ...

Il s’agit évidemment d’amendements d’appel. Personne n’a dit qu’un agriculteur était un âne et incapable de comprendre ! Mais avec la contractualisation obligatoire par organisation de producteurs ou par filière, tout un secteur peut faire l’objet d’une construction des prix que l’agriculteur ne sera pas supposé connaître. Il saura combien il touchera, mais il ignorera pourquoi. Nous en appelons donc à vous, monsieur le ministre. Tous les acteurs concernés doivent être attentifs à ce que l’agriculteur comprenne pourquoi il touche telle somme pour son produit. Tel est l’objet de ces amend...

...hui, il me semble que les réserves qui existaient au regard du droit de la concurrence ont été levées. Au mois de mai dernier, l’Autorité de la concurrence a en effet confirmé la légalité de ces contrats – dans des conditions certes précises, mais qu’il suffit d’examiner. Dans plusieurs pays européens, tels que l’Allemagne, à laquelle il est souvent fait référence, ou l’Italie, les accords entre producteurs, transformateurs et acheteurs contribuent fortement à une meilleure structuration des filières. Dans notre pays, ces conventions rencontrent un engouement depuis quelques années, en particulier dans le secteur du lait. Chacun a pu l’observer. De grands distributeurs ont mis en place ce type de contrat, qui engage tous les partenaires dans des démarches de qualité et de plus juste rémunération. C...

Cet amendement tend à renforcer le rôle des organisations de producteurs comme intermédiaires dans le dispositif de contractualisation. L’acheteur devra proposer un contrat-cadre à l’organisation de producteurs si celle-ci est chargée de négocier au nom de ses membres. Cet amendement complète donc le dispositif de contractualisation en faisant jouer un rôle accru aux organisations de producteurs, fondamentales pour permettre aux agriculteurs de se regrouper afin de ...

Vous avez raison, monsieur Le Cam, de vouloir renforcer les exigences encadrant les pénalités imposées aux producteurs par leurs clients. À cette fin, vous proposez deux mesures supplémentaires : d’une part, obliger les distributeurs à motiver les pénalités infligées aux producteurs et à remettre à cette occasion un document ; d’autre part, prévoir la saisine obligatoire du médiateur des relations commerciales agricoles lorsque la pénalité est d’une certaine importance, définie par décret. La première ...

Il s’agit d’un amendement de cohérence, visant à renforcer les organisations de producteurs. L’article L. 631-25 du code rural prévoit des sanctions lorsqu’un acheteur de produits agricoles ne propose pas de contrat ou applique mal la contractualisation. La modification introduite par l’amendement consiste à appliquer les mêmes sanctions si aucun contrat-cadre n’est proposé aux organisations de producteurs.

...tités supplémentaires non commandées peut aussi poser problème. Au final, il me semble préférable de maintenir les sanctions administratives pour les manquements aux obligations administratives des opérateurs économiques à l’égard du droit de la contractualisation. Il existe une sanction de la mauvaise exécution des contrats qui relève du juge civil, devant lequel, à l’issue d’une médiation, les producteurs pourront obtenir réparation. C’est la raison pour laquelle la commission demande le retrait de cet amendement. M. le ministre pourra sans doute compléter ma réponse…

Monsieur Le Cam, instaurer une conférence bisannuelle sur les prix agricoles est une proposition que vous présentez de façon récurrente. La fixation des prix relève des relations contractuelles entre producteurs et acheteurs au sein des interprofessions, et non d’ententes au sein des filières, qui sont du reste prohibées par le droit de l’Union européenne et peuvent donner lieu à des sanctions très lourdes. Je suis donc défavorable à l’amendement n° 604.

... parlé, nous ne partageons pas vos objectifs. Ces amendements prévoient d’inscrire dans la loi une règle nouvelle, appliquée par certains accords interprofessionnels : il s’agirait de ne permettre l’extension par l’État de ces accords, qui a pour effet, notamment, de ne rendre obligatoires des cotisations à l’interprofession, que si les accords prévoient des clauses d’exonération pour les petits producteurs. Cette distorsion ne me semble pas acceptable. Je ne suis pas certain, en outre, que cela soit conforme au droit européen, ni même qu’il soit possible d’en décider ici comme cela. Il ne serait donc plus possible de réclamer des contributions aux petits producteurs. Inscrire une telle disposition dans la loi rigidifierait la conclusion d’accords interprofessionnels, dont nous souhaitons qu’ils s...

Je ne fais pas de publicité ! Ensuite, à l’autre bout de la chaîne de production, je citerai les petits producteurs de plantes à parfum, aromatiques et médicinales, ceux de lavande, par exemple. On s’aperçoit qu’ils sont également soumis à de nombreux contrôles. Ceux-ci sont très importants, car nous sommes aujourd'hui confrontés à un problème de dégénérescence des plantes. M. le ministre vient d’ailleurs de nommer un chargé de mission sur ce sujet particulier, M. de Laurens de Lacenne, ce dont je me félicite...

Grâce aux GIEE, les regroupements seront possibles : les producteurs pourront à la fois produire et transformer ensemble, et bénéficier de l’appellation « fermier » ! §

...ctualisation telle que vous la conceviez ne nous paraissait pas de nature à remplir le rôle de moteur économique que vous vouliez lui donner. À notre sens, il convenait de respecter deux exigences absolues pour réussir le pari de la contractualisation : d’une part, mieux associer les interprofessions, comme l’ont dit nombre d’orateurs avant moi ; d’autre part, garantir des prix rémunérateurs aux producteurs, afin de rééquilibrer les relations commerciales amont-aval qui leur sont largement défavorables. La question orale posée par notre collègue présente un intérêt majeur : elle nous permet de faire le point sur la contractualisation prévue par la LMAP un an après l’adoption de celle-ci. Monsieur le ministre, mes chers collègues, dans la minute qu’il me reste, j’évoquerai la situation du secteur ...

...des pouvoirs de négociation entre l’amont et l’aval, ne peut conduire à une répartition équilibrée des marges. Cela semble évident. Les pouvoirs publics doivent donc pouvoir s’appuyer sur les travaux de l’Observatoire pour intervenir dans la fixation des prix. Nous ne voulons pas une administration des prix ni un commerce régulé ; nous voulons simplement que la régulation économique permette aux producteurs de vivre des fruits de leur travail.

Dans la droite ligne de l’intervention de notre collègue Claude Bérit-Débat, je voudrais me féliciter de ce que la question des promotions et de la publicité soit abordée dans le projet de loi, car, à travers elle, c’est la question des rapports commerciaux entre producteurs et distributeurs qui est posée, sujet qui nous occupe depuis déjà quelques heures. En effet, la « publicité hors lieu de vente », les « promotions ou autres annonces de réduction de prix », sont des termes qui désignent notamment les relations entre les producteurs et la grande distribution, autant le dire clairement dans cet hémicycle. Dans tous les secteurs économiques, les opérations promoti...