Interventions sur "LPM" de Dominique de Legge

...vec vous un motif de satisfaction et un motif d'inquiétude. Le motif de satisfaction réside dans la hausse, à hauteur de 3, 3 milliards d'euros, des crédits proposés, portant ainsi le budget à 47, 2 milliards d'euros, ce qui est strictement conforme à la loi du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (LPM), adoptée l'été dernier après la révision de sa trajectoire par le Sénat. Le motif d'inquiétude réside dans une charge de la dette supérieure de près de 5 milliards d'euros au budget des armées. Mes chers collègues, quelle peut être la souveraineté d'un pays qui consacre davantage de moyens au remboursement de sa dette qu'à sa défense, alors que, en outre, plus de la moitié de cette dette est dé...

...s'agissant des munitions de moyen et gros calibres, autrement plus stratégiques sur le plan technologique, nos armées s'approvisionnent auprès d'industriels français, ainsi que le ministre nous le confirmera sans doute. Le petit calibre ne représente tout de même pas les mêmes enjeux de souveraineté. Dans notre contexte budgétaire contraint, tâchons d'abord d'atteindre les objectifs fixés par la LPM dans les segments autrement plus stratégiques, comme les munitions télé-opérées ou le remplacement des systèmes de lance-roquettes unitaires, pour lesquels l'exemple de l'Ukraine nous a montré combien il était important d'être autonomes. En outre, la LPM prévoit une enveloppe de 16 milliards d'euros consacrés aux munitions pour la période 2024-2030, soit un effort d'environ 7 milliards d'euros s...

... rapport d'information que j'ai présenté voilà quelques mois. Néanmoins, même si nous atteignions cet objectif des 460 ETP supplémentaires, je ne suis pas certain qu'il s'agirait d'une victoire. Sur un plan purement budgétaire, il n'est pas utile, à mon sens, d'afficher une dépense supplémentaire que nous aurons toutes les peines du monde à engager. Certes, il faut que nous puissions recruter. La LPM a d'ailleurs prévu une enveloppe pour mettre en place une rémunération plus favorable, notamment en revalorisant la prime de lien au service. Pour toutes ces raisons, je sollicite le retrait de cet amendement, en attendant que le ministre nous rappelle tous les efforts que fait actuellement le SSA pour recruter au mieux.

...vec vous un motif de satisfaction et un motif d’inquiétude. Le motif de satisfaction réside dans la hausse, à hauteur de 3, 3 milliards d’euros, des crédits proposés, portant ainsi le budget à 47, 2 milliards d’euros, ce qui est strictement conforme à la loi du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (LPM), adoptée l’été dernier après la révision de sa trajectoire par le Sénat. Le motif d’inquiétude réside dans une charge de la dette supérieure de près de 5 milliards d’euros au budget des armées. Mes chers collègues, quelle peut être la souveraineté d’un pays qui consacre davantage de moyens au remboursement de sa dette qu’à sa défense, alors que, en outre, plus de la moitié de cette dette est dé...

...s’agissant des munitions de moyen et gros calibres, autrement plus stratégiques sur le plan technologique, nos armées s’approvisionnent auprès d’industriels français, ainsi que le ministre nous le confirmera sans doute. Le petit calibre ne représente tout de même pas les mêmes enjeux de souveraineté. Dans notre contexte budgétaire contraint, tâchons d’abord d’atteindre les objectifs fixés par la LPM dans les segments autrement plus stratégiques, comme les munitions téléopérées ou le remplacement des systèmes de lance-roquettes unitaires, pour lesquels l’exemple de l’Ukraine nous a montré combien il était important d’être autonomes. En outre, la LPM prévoit une enveloppe de 16 milliards d’euros consacrés aux munitions pour la période 2024-2030, soit un effort d’environ 7 milliards d’euros su...

... rapport d’information que j’ai présenté voilà quelques mois. Néanmoins, même si nous atteignions cet objectif des 460 ETP supplémentaires, je ne suis pas certain qu’il s’agirait d’une victoire. Sur un plan purement budgétaire, il n’est pas utile, à mon sens, d’afficher une dépense supplémentaire que nous aurons toutes les peines du monde à engager. Certes, il faut que nous puissions recruter. La LPM a d’ailleurs prévu une enveloppe pour mettre en place une rémunération plus favorable, notamment en revalorisant la prime de lien au service. Pour toutes ces raisons, je sollicite le retrait de cet amendement, en attendant que le ministre nous rappelle tous les efforts que fait actuellement le SSA pour recruter au mieux.

...! Que signifient la souveraineté et l'indépendance d'un pays dont le déficit du commerce extérieur est trois fois supérieur au montant du budget des armées ? Du reste, une partie de ce déficit est liée aux approvisionnements alimentaires et énergétiques, voire aux matières premières indispensables à notre industrie de défense ! Je vous concède bien volontiers que la trajectoire budgétaire de la LPM en vigueur a été respectée. Pour autant, le projet que vous nous soumettez, dans un contexte où les textes programmatiques se multiplient, entre en concurrence avec les lois de programmation des ministères de l'intérieur, de la recherche et de la justice et avec tant d'autres projets annoncés, qu'il s'agisse de transition énergétique, d'accès aux soins ou d'éducation. Or l'objectif demeure la réd...

...chers collègues, les crédits de la mission « Défense » s’élèvent à 62 milliards d’euros en autorisations d’engagement (AE) et à 53, 1 milliards d’euros en crédits de paiement (CP). Sans compter les pensions, et à périmètre courant, les CP progressent donc de 3 milliards d’euros, pour s’établir à 44 milliards d’euros. Ainsi, d’un strict point de vue budgétaire, la loi de programmation militaire (LPM) aura été respectée chaque année depuis 2019, ce dont nous nous félicitons. Cependant, si elle est respectée d’un point de vue budgétaire, elle ne l’est pas d’un point de vue capacitaire, pour trois raisons principales. Premièrement, le prélèvement de vingt-quatre avions Rafale sur la dotation de l’armée de l’air et de l’espace, pour les besoins d’un export au profit de la Grèce et de la Croatie...

Le débat me semble important. Il doit trouver sa place dans le volet souveraineté nationale de la prochaine LPM. La commission demande le retrait de cet amendement.

...raient d’ores et déjà consacrés aux infrastructures, à la gestion de l’eau, à la rénovation des chaufferies ou encore à un fonds de protection de la biodiversité. Il était important de cocher la case écologique, mais il semble que le ministère de la défense ait pris de l’avance. De grâce, ne changeons pas cette maquette budgétaire : vous pourrez de nouveau aborder la question dans le cadre de la LPM. Pour ces raisons, la commission demande le retrait de cet amendement.

Ce sujet figure dans la revue nationale stratégique 2022 et relève de la LPM. La commission demande donc le retrait de cet amendement.

Monsieur le ministre, vous nous avez parlé de sincérité : je vous donne volontiers acte du fait que votre budget 2023 respecte la trajectoire de la LPM. Je souhaite insister sur un certain nombre de points de vigilance : en matière d'inflation, le report de charges est une dette à l'intérieur de la dette, ne l'oublions pas ; les nouveaux équipements sont plus sophistiqués, le MCO coûte donc plus cher ; la mise en oeuvre du système de combat aérien du futur (Scaf) tarde, et nous devons régler ce problème avant d'envisager le remplacement du port...

Les crédits inscrits au budget 2022 sont conformes, sur le plan budgétaire, à la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025, puisqu'ils prévoient une hausse de 1,7 milliard d'euros. En revanche ils n'en respectent pas la trajectoire capacitaire. Cela tient tout d'abord à la vente d'avions de combat Rafale à la Grèce et à la Croatie. Si l'on peut se réjouir que ces deux pays aient fait le choix d'acquérir des avions de fabrication française, douze des dix-huit Rafale commandés par la Grèce seront prélevés s...

J'ai rendez-vous dans quinze jours avec le cabinet de Mme la ministre, notre position pourra se déterminer à l'issue de ce rendez-vous. À titre personnel, je ne peux cautionner et ne voterai donc pas un budget qui ne respecte pas les engagements pris il y a cinq ans dans le cadre de la LPM. Je suggérerai donc que l'on s'abstienne sur ce point. Chacun peut ensuite se positionner à sa convenance.

... dans plusieurs spécialités. De nombreux militaires rejoignent en effet le secteur privé à l'issue de leurs années réglementaires afin d'y percevoir une meilleure rémunération. Une prime de service a d'ailleurs été instaurée pour tenter d'y remédier. Ces difficultés de recrutement ont été en partie compensées en 2021 par le recrutement de personnels civils. Sur la question des moyens humains, la LPM a été bien respectée. Les militaires ne font état d'aucun problème relatif à la JDC, et il n'y a pas lieu de s'inquiéter des effectifs du service national universel, qui se chiffrent à 20 000 personnes environ. L'opération Sentinelle présente un coût de 100 millions d'euros, qui repose sur la provision dévolue aux OPEX. Pour que je puisse conclure en faveur d'un vote de ce budget, il faudrait ...

Au terme de ce débat, monsieur le Premier ministre, quel décalage entre vos propos, qui se résument à de l’autosatisfaction – comme s’il n’y avait aucune ombre ni aucun problème dans l’application de la LPM ! –, et le bien-fondé des questions qui vous ont été posées et pour lesquelles nous attendons des réponses ! Monsieur le Premier ministre, on ne peut pas en même temps dire qu’on respecte le Parlement et se flatter de recourir systématiquement à l’article 50-1 de la Constitution, comme si le Parlement était une chambre d’enregistrement

... poursuivre l’effort sans préciser en même temps selon quelles modalités il faut poursuivre cet effort. On ne peut pas dire que nos capacités opérationnelles sont maintenues et en même temps céder des Rafale sans annoncer quand, comment et à quel coût ils seront remplacés. On ne peut pas en même temps dire – je reprends vos termes – que la crise bouleverse les conditions de l’actualisation de la LPM, ce qui est reconnaître un bouleversement, et ne pas appliquer l’article 3, qui a justement été écrit pour que soit prise en compte l’évolution de la situation macroéconomique. On ne peut pas en même temps dire qu’on respecte la LPM et refuser d’appliquer deux de ses articles. On ne peut pas en même temps faire valoir le « quoi qu’il en coûte » pour répondre à la crise sanitaire et ne pas en tir...

...compagnons. Madame la ministre, alors que vous avez été ces dernières heures au plus proche de ceux qui sont dans la douleur, je vous adresse toute notre sympathie. Parce que plus que jamais, notre devoir est de donner à nos troupes et au pays les moyens d’agir, abordons ce budget avec lucidité et objectivité. Le projet de budget pour les armées est conforme à la loi de programmation militaire (LPM) : il progresse de 1, 7 milliard d’euros en crédits de paiement, comme prévu, à quelques ajustements de périmètre près. Les principales évolutions portent sur la contractualisation de nombreuses opérations d’armement, comme le système de combat aérien du futur (SCAF). La diminution des crédits du programme 212, « Soutien de la politique de défense », s’explique quant à elle par la mise en œuvre...

Les amendements n° II-674 et II-675 tendent à augmenter respectivement de 6, 5 % les dotations « carburants opérationnels » et « gazole ». Je partage votre préoccupation sur les incertitudes liées au contexte géopolitique, ma chère collègue. Pour autant, j’ai cru comprendre dans vos propos qu’il s’agissait surtout d’amendements d’appel adressé au Gouvernement. L’article 5 de la LPM dispose : « En cas de hausse du prix constaté des carburants opérationnels, la mission « Défense » bénéficiera de mesures financières de gestion et, si la hausse est durable, des crédits supplémentaires seront ouverts ». Je demande plutôt le retrait de ces amendements, dans l’attente des explications de Mme la ministre.

La commission est plus que réservée sur cet amendement, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, il serait plus pertinent d’aborder cette question à l’occasion de la révision de la LPM que du vote du budget. Ensuite, mon cher collègue, vous avancez l’argument de la sincérité du budget et de la difficulté à doter de façon adéquate les OPEX. Je note toutefois les efforts considérables de la LPM pour porter à son niveau le plus probable la provision pour les OPEX. Je m’étonne donc que l’on remette en cause la sincérité du budget l’année où la provision atteint 1, 1 milliard d’eur...