Interventions sur "défense" de Dominique de Legge

...onsieur le ministre, vous aimez citer le général de Gaulle, dont les décisions et actions ont été guidées par le souci de l'indépendance et de la souveraineté de la France, auxquelles l'armée et la dissuasion nucléaire contribuent au premier rang. Mais cela ne suffit pas, hélas ! Que signifient la souveraineté et l'indépendance d'un pays qui consacre plus d'argent à la charge de sa dette qu'à sa défense ? Cette charge sera supérieure de près de 10 milliards d'euros au budget de la défense en 2025, soit le coût d'un porte-avions ! Que signifient la souveraineté et l'indépendance d'un pays dont le déficit du commerce extérieur est trois fois supérieur au montant du budget des armées ? Du reste, une partie de ce déficit est liée aux approvisionnements alimentaires et énergétiques, voire aux matièr...

J'ai souhaité déposer de nouveau cet amendement de la commission des finances pour plusieurs raisons. D'abord, il s'agit de soutenir la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le montant de 407 milliards d'euros, puisque cela correspond aussi à l'analyse de la commission des finances. Ensuite, nous considérons que nous ne pouvons pas reporter l'effort au prochain quinquennat. À cela s'ajoutent d'autres arguments, monsieur le ministre. J'entends bien toutes les arguties de Bercy. Un haut gradé a même fait le tour des sénateurs pour leur donne...

...ons. D'une part, à quel niveau de report de charges entrerons-nous dans la nouvelle loi de programmation militaire ? Ce n'est pas tout à fait neutre. Sauf erreur de ma part, cela représente 5 milliards d'euros de cavalerie qui s'ajoutent aux 7 milliards d'euros qui, selon vous, n'existent pas. D'autre part, dans une interview du mois d'avril dernier, vous avez déclaré qu'en 2023 le budget de la défense serait abondé de 1, 5 milliard d'euros. Pouvez-vous nous en dire plus à ce propos ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Défense » s’élèvent à 62 milliards d’euros en autorisations d’engagement (AE) et à 53, 1 milliards d’euros en crédits de paiement (CP). Sans compter les pensions, et à périmètre courant, les CP progressent donc de 3 milliards d’euros, pour s’établir à 44 milliards d’euros. Ainsi, d’un strict point de vue budgétaire, la loi de programmation militaire (LPM) aura été respectée chaque année depuis 2019, ce...

Cet amendement fait écho au récent rapport de Mme Assassi et M. Bazin, qui a fait quelque bruit. Or ce rapport souligne justement les pratiques vertueuses du ministère de la défense en la matière

...nd, d’après les informations dont je dispose, le ministère a engagé sa transition : 126 millions d’euros, soit bien plus que ce que vous proposez, seraient d’ores et déjà consacrés aux infrastructures, à la gestion de l’eau, à la rénovation des chaufferies ou encore à un fonds de protection de la biodiversité. Il était important de cocher la case écologique, mais il semble que le ministère de la défense ait pris de l’avance. De grâce, ne changeons pas cette maquette budgétaire : vous pourrez de nouveau aborder la question dans le cadre de la LPM. Pour ces raisons, la commission demande le retrait de cet amendement.

...lier un souci d'efficacité en ciblant le problème tout en sachant que le sujet est tellement large que nous sommes bien obligés de l'appréhender dans sa globalité ? Nous pouvons également souscrire aux propos de M. Poupard sur la nécessité de ne pas opposer souveraineté européenne et souveraineté nationale. Mais, à un moment donné, la souveraineté ne peut pas se diviser, notamment en matière de défense. Dans quelle mesure le Fonds européen de défense sera-t-il mobilisé ? Comment parler de souveraineté européenne alors que, au-delà des déclarations d'intention, il n'y a ni défense européenne ni diplomatie européenne ? La France peut avoir des ambitions en matière de souveraineté européenne. Mais celles-ci ne sont pas forcément partagées par les autres États membres. De quels moyens juridiques ...

...ions avec cette organisation ? Quelle est votre lecture de la relation franco-allemande sur l'avion du futur et le char ? Nous sommes en train de patiner. Cela illustre bien le fait que nos visions, nos stratégies, nos conceptions ne sont peut-être pas tout à fait identiques. Quid, enfin, des conséquences de la sortie de la Grande-Bretagne de l'Union européenne et de la coopération en matière de défense avec ce pays dont nous sommes proches et qui a une vision de la défense plus proche de la nôtre que d'autres pays de l'Union européenne ?

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, du strict point de vue budgétaire, je constate que la loi de programmation militaire est respectée et que, en effet, les crédits augmentent bien de 1, 7 milliard d’euros. Mes collègues de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées aborderont sans doute un certain nombre de sujets plus ponctuels. Pour ma part, je souhaite, dans le cadre de la discussion du budget pour l’année 2021, faire un point rapide sur un projet qui vous tient à cœur : le plan famille. Je prends acte de la réforme de la rémunération qui a été engagée et qui semble porter ses fruits, puisque les recrutements, malgré un contexte san...

...s est conforme à la loi de programmation militaire (LPM) : il progresse de 1, 7 milliard d’euros en crédits de paiement, comme prévu, à quelques ajustements de périmètre près. Les principales évolutions portent sur la contractualisation de nombreuses opérations d’armement, comme le système de combat aérien du futur (SCAF). La diminution des crédits du programme 212, « Soutien de la politique de défense », s’explique quant à elle par la mise en œuvre d’une nouvelle organisation budgétaire qui se traduit par le transfert au programme 146, « Équipement des forces » des crédits de programmes majeurs d’infrastructures adossés au programme d’armement et au programme 178, « Préparation et emploi des forces » des crédits destinés aux infrastructures à caractère opérationnel. À ce stade, mes chers coll...

... 5 % les dotations « carburants opérationnels » et « gazole ». Je partage votre préoccupation sur les incertitudes liées au contexte géopolitique, ma chère collègue. Pour autant, j’ai cru comprendre dans vos propos qu’il s’agissait surtout d’amendements d’appel adressé au Gouvernement. L’article 5 de la LPM dispose : « En cas de hausse du prix constaté des carburants opérationnels, la mission « Défense » bénéficiera de mesures financières de gestion et, si la hausse est durable, des crédits supplémentaires seront ouverts ». Je demande plutôt le retrait de ces amendements, dans l’attente des explications de Mme la ministre.

...et et de la difficulté à doter de façon adéquate les OPEX. Je note toutefois les efforts considérables de la LPM pour porter à son niveau le plus probable la provision pour les OPEX. Je m’étonne donc que l’on remette en cause la sincérité du budget l’année où la provision atteint 1, 1 milliard d’euros. Je l’ai déjà dit, il faut faire crédit à ce gouvernement de présenter un budget primitif de la défense aussi sincère que possible. Nos réserves portent plus sur l’exécution que sur la programmation ou le budget primitif. Enfin, on voit mal le Parlement contraindre ainsi le Gouvernement. Ce serait une injonction contraire à l’article 39 de la Constitution. Pour ces trois raisons, l’avis de la commission est défavorable.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le président de la commission des affaires étrangères et de la défense, ce budget constitue la première année de la mise en œuvre de la loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025, qui a été adoptée il y a quelques mois. Le montant des crédits de paiement, hors pensions, inscrits dans le présent projet de loi de finances – 37, 9 milliards d’euros, en hausse de 1, 7 milliard d’euros par rapport à 2018 –est donc conforme à la trajectoire fixée par la l...

Cet amendement soulève une très bonne question : l’évolution du cours du pétrole et son impact sur les moyens de nos armées. Je souhaite citer l’article 5 de la loi de programmation militaire 2019–2025 : « En cas de hausse de prix constatée des carburants opérationnels, la mission « Défense » bénéficiera de mesures financières de gestion et, si la hausse est durable, des crédits supplémentaires seront ouverts en construction budgétaire, pour couvrir les volumes nécessaires à la préparation et à l’activité opérationnelle des forces. » Dans un autre contexte, j’aurais donc été tenté de vous répondre, mon cher collègue, que votre amendement n’est peut-être pas utile. Néanmoins, il ser...

...on inscrite en loi de finances témoigne-t-il d'une insincérité budgétaire ? Dans quelle mesure les opérations intérieures constituent-elles un facteur de perturbation du fonctionnement de nos armées ? Quelles conclusions tirer pour la future loi de programmation militaire - et pour l'actuelle ? Le surcoût Opex doit être mis en perspective avec le budget global de 32 milliards d'euros alloué à la défense. Quels sont les éléments pris en compte dans son calcul ? Il ne représente pas l'intégralité du coût des opérations, mais uniquement deux types de dépenses supplémentaires liées aux Opex : celles retracées sur le budget opérationnel de programme (BOP Opex), qui concernent les frais de personnel, de fonctionnement courant, de transport stratégique, et celles comptabilisées sur les BOP organiques, ...

...illions d'euros à trouver. Ils le sont souvent sur la masse d'autres ministères. Mieux vaut le savoir plutôt que de le constater après le vote du budget. Cela faciliterait aussi la gestion du programme 146. Je ne suis pas opposé à la protection du territoire national par les militaires : cela entre dans le champ de leurs missions. Voyez les documents très bien écrits du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et du ministère de la défense : les conditions d'emploi dans les armées, lorsqu'elles interviennent sur le territoire national, « doivent être reprécisées ». Nous les repréciserons. N'ayons pas de malentendu entre nous. Je vous remercie de vos observations, et rejoins la commission de la défense, la Cour des comptes et le ministère du budget, sur la même longueur d'ond...

Facialement, le budget de la défense pour 2015 est conforme à la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2014 à 2019. Les ressources totales de la défense, soit 31,4 milliards d'euros en crédits de paiement, sont stables par rapport à 2014. La comparaison des budgets 2014 et 2015, programme par programme, est rendue difficile par la réforme, engagée en 2013, de la gouvernance des effectifs du ministère et du pilotage ...

La défense européenne n'est pas un élément nouveau. Il est loisible d'inscrire en recette exceptionnelle des contributions de nos alliés ; il appartient au Gouvernement de se rapprocher de ceux-ci pour garantir la recette attendue. En l'état actuel des choses, le budget est totalement déséquilibré. Je partage l'analyse de François Marc selon laquelle il faut démontrer la mobilisation des forces politiques ...

Yves Krattinger vous a présenté les grandes lignes du budget de la défense, et je m'associe à ses propos. En compléments de ceux-ci, je souhaite vous livrer quelques réflexions et observations. Comme il a été dit, ce projet de loi de financement est conforme à la loi de programmation militaire, elle-même traduction du livre blanc. Dès lors, les faiblesses et critiques formulées autour de la loi de programmation militaire se trouvent confirmées dans le projet de budg...

...ances. Ce nouveau prélèvement constituerait un mauvais signal pour cette institution française d'une telle renommée internationale et qui s'est adaptée, d'elle-même, à cette nouvelle situation. À l'issue de ce débat, la commission adopte l'amendement proposé par MM. Yves Krattinger et Dominique de Legge, rapporteurs spéciaux. Elle décide de proposer au Sénat l'adoption des crédits de la mission «Défense », ainsi modifiés, et du compte d'affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'État ».