Interventions sur "soin" de Dominique Théophile

... d’investissement prévus dans le cadre du Ségur de la santé pour les établissements de santé, plus de 1 milliard d’euros sera consacré aux outre-mer. Cette somme permettra d’améliorer la trésorerie des établissements, de les désendetter, au moins partiellement, et les aidera à assurer leurs investissements courants. Elle s’ajoute aux financements déjà engagés pour combler le retard que l’offre de soins en outre-mer a accumulé par rapport à celle de l’Hexagone. En juillet 2020, le ministre des solidarités et de la santé avait évoqué la possibilité d’organiser un Ségur propre aux outre-mer. Vous le savez, cette proposition n’est pas tombée dans l’oreille d’un sourd : les hospitaliers ultramarins sont en effet nombreux à réclamer – c’était le cas encore récemment – un traitement spécifique pour ...

Cet amendement vise à proposer un report de l’entrée en vigueur de la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation au 1er janvier 2023, afin de permettre aux établissements concernés de disposer du temps nécessaire à l’appropriation et à la prise en main des nouvelles modalités de financement. Ainsi, les établissements resteront financés en 2022 selon leurs modalités actuelles, le dispositif transitoire actuellement en vigueur pouvant être adapté.

...rritoriales : un intervenant de santé publique à part entière, réalisé par nos collègues, il a été spécifié que, pendant la crise, dans 58 % des cas, les élus consultés ont estimé que la qualité des informations communiquées par les ARS était soit faible, soit très faible. Il apparaît donc que le simple partage de bilan ne suffit pas. L’envoi de ces documents ne répond pas efficacement au besoin d’information. C’est pourquoi il nous apparaît pertinent de proposer que le directeur général de l’ARS, ou son représentant, soit invité à rendre compte de la politique de santé sur le territoire, afin non seulement de permettre un temps d’échange, mais également d’assurer un suivi et de créer une relation entre les élus locaux et l’ARS.

Le présent amendement a pour objet une modification rédactionnelle. Nous proposons de revenir à la notion de « projets d’investissement », terminologie utilisée notamment par le comité interministériel de la performance et de la modernisation de l’offre de soins hospitaliers (Copermo) et la direction générale de l’offre de soins (DGOS), au travers des revues des projets d’investissement.

Les projets territoriaux de santé visent à décloisonner l'offre de soins entre le public et le privé et entre l'hôpital et les soins de ville, ainsi qu'à mieux structurer l'offre de soin dans les territoires. Que pouvez-vous nous dire de leur déploiement ? La commission des affaires sociales avait souligné le risque de complexification que pouvait paradoxalement faire planer ce dispositif sur notre système de santé. Que pouvez-vous nous dire aujourd'hui de son effica...

L'atlas national des soins palliatifs et de la fin de vie indique que la France était dotée en 2019 de 8,4 lits identifiés de soins palliatifs pour 100 000 habitants en moyenne. Ce chiffre est inférieur à 4 en Guadeloupe. Comment réduire les disparités, qui touchent notamment les départements d'outre-mer ?

Cet amendement vise à rétablir l’article 11, en ajoutant un volet numérique dans le projet d’établissement afin de répondre aux besoins d’interopérabilité. Tout d’abord, le projet de gouvernance et de management semble un outil pertinent qui était recommandé par le rapport Claris. En effet, ce document permettra de définir les orientations stratégiques, notamment en matière de gestion des équipes médicales, paramédicales et administratives. Il assurera également la prise en compte des enjeux d’égalité entre les femmes et les ho...

...lité souhaitée par les bénévoles individuels, sans pour autant empêcher dans sa totalité leur intervention dans les établissements de santé, notre amendement vise à rétablir l’article 4 bis, avec des ajouts inspirés de l’encadrement existant dans l’article L. 1110-11 du code de la santé publique. Lors de l’examen du texte en commission, la suppression de cet article a été motivée par le besoin de formation des bénévoles. Nous pensons que les dispositions de notre amendement y répondent. Nous souhaitons que le bénévolat individuel puisse être réalisé dans les établissements de santé, en complémentarité avec les associations, et dans le respect des missions de chacun. Ainsi, en ajoutant une obligation de formation par les associations et les établissements de santé eux-mêmes, en s’assur...

...a présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification se veut la traduction législative des conclusions du Ségur de la santé, celles du moins qui ne relèvent pas du domaine budgétaire. À l’Assemblée nationale, ce texte a été profondément modifié, complété, amélioré pour que les attentes et les besoins du personnel médical et des patients soient mieux pris en compte. Ce texte, mes chers collègues, n’a pas pour objet de révolutionner l’organisation de notre système de santé. Il n’a pas non plus vocation à répondre à l’ensemble des difficultés que la crise sanitaire a mis en exergue. Il s’agit d’une pierre supplémentaire qui s’ajoute aux réformes déjà menées par le Gouvernement, et qui en appel...

...adre législatif pour une nouvelle profession intermédiaire. Après avoir repris l’une des conclusions du Ségur de manière peut-être prématurée, nos collègues députés ont transformé cet article en une demande de rapport, dont la vocation est de contribuer au déploiement de l’exercice en pratique avancée et des protocoles de coopération. Il est évident que la situation actuelle ne répond pas aux besoins d’évolution en compétences des professionnels de santé. C’est pourquoi ce rapport nous semble essentiel pour poursuivre la montée en puissance des leviers définis dans le plan Ma santé 2022. En effet, alors que l’accès aux soins sur le territoire est hétérogène, alors que les protocoles de coopération n’ont eu qu’un essor limité depuis 2009 et que la loi de juillet 2019 a récemment refondu leur...

Le télésoin est l’une des solutions qu’offre la technologie pour pallier le déficit de soignants que nous allons nécessairement connaître pendant environ dix à quinze ans. Précisément, l’article 13 définit le télésoin. Celui-ci met en rapport un patient avec un auxiliaire de santé ou un pharmacien et intervient en complément de la télémédecine, qui, elle, est réservée aux professions médicales. En effet, s...

L’article 10 renforcera l’intégration des établissements au sein des groupements hospitaliers de territoire, créés par la loi de modernisation du système de santé de 2016, afin de consolider la dynamique de coopération et d’intégration dans la région. Sa mise en œuvre améliorera structurellement l’offre de soins dans notre pays en renforçant la coordination entre les acteurs de santé. Il s’agit par exemple d’éviter les doublons, de mieux identifier les compétences sur le territoire concerné, afin de présenter une offre du meilleur niveau en termes de gestion des ressources humaines médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques. L’examen des articles précédents l’a mis en lumière, nous ne p...

De multiples acteurs interviennent dans la coordination des politiques de santé. Dans un souci d’optimisation de l’offre de soins, il est nécessaire de mieux coordonner ces interventions. Et pour cela, il faut réunir ces acteurs publics de la santé au sein de commissions. Il en existe déjà deux qui se partagent les domaines d’intervention des acteurs publics, l’une traite plutôt des thématiques sanitaires et l’autre coordonne l’accompagnement médico-social. Au travers de cet amendement, nous proposons de créer une troisi...

Les maires, premiers relais des préoccupations de leurs administrés, sont pleinement légitimes pour alerter sur les difficultés d’accès aux soins rencontrées dans leurs territoires et pour proposer des solutions susceptibles de renforcer la présence médicale, notamment l’accueil d’un médecin adjoint. L’amendement adopté par la commission des affaires sociales leur permettrait de décider seuls d’ouvrir cette possibilité sur leur commune, par la publication d’un arrêté municipal. Les maires seraient alors de facto compétents pour au...

...é de ville, de l’hôpital et du secteur médico-social. Ceux-ci auront la possibilité de constituer des projets territoriaux de santé à leur propre initiative, afin de développer des synergies et des complémentarités entre les soignants de ville, l’hôpital et le médico-social. Ces projets ne seront pas délimités territorialement, mais ils procéderont plutôt de la bonne organisation des parcours de soin. Afin de développer ce mode d’organisation « à la carte », sans pour autant superposer trop d’entités administratives, les acteurs du projet territorial de santé définiront par eux-mêmes le périmètre de leur action. Concernant les communautés professionnelles territoriales de santé, cet article prévoit de les soumettre à l’approbation de l’ARS concernée afin d’assurer la cohérence de ces communa...

...érimètre d’intervention des hôpitaux de proximité, en leur fixant des missions socles, principalement la médecine, l’imagerie et la biologie, mais également des missions spécialisées jusqu’à la petite chirurgie, ce qui peut rendre ces établissements attrayants aux yeux des médecins spécialistes. Il leur ouvre également la possibilité de se voir autoriser d’autres activités optionnelles, comme les soins de suite et de réadaptation, ainsi que les soins palliatifs grâce aux équipes mobiles. Or l’activité de médecine a été supprimée pour des raisons de réduction des dépenses dans nombre d’établissements, notamment dans les ex-hôpitaux locaux, qui bénéficiaient auparavant de cette activité pour des raisons historiques, ce qui permettait aux médecins libéraux généralistes, voire à des spécialistes,...

Dans le cadre de la refonte des études médicales, les étudiants de troisième cycle sont appelés à réaliser des stages dans divers services hospitaliers ou en ambulatoire. Aujourd’hui, tous les étudiants de troisième cycle n’ont pas la possibilité de faire leurs stages au sein d’associations de soins non programmés et de permanence de soins ambulatoires, ce qui est regrettable. Le présent amendement prévoit que les médecins généralistes exerçant dans des associations de soins non programmés et de permanence de soins ambulatoires, tels que les 1 300 médecins généralistes de SOS Médecins France, puissent être agréés maîtres de stage pour accueillir des étudiants en vue de compléter la nécessa...

Cet amendement vise à autoriser, à Mayotte, les étudiants de troisième cycle de médecine générale à effectuer une partie de leurs stages pratiques dans des dispensaires. Mayotte se caractérise en effet par une situation sanitaire particulière, à laquelle répond un maillage spécifique de l’offre de soins. Cette mesure permettrait de désengorger le centre hospitalier de Mayotte et de répondre ainsi à une préoccupation forte des Mahorais.

...s adoptés, conformément aux règles de nos institutions, nous continuons aujourd’hui d’examiner, au sein de l’hémicycle, le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé. Ce projet de loi est la traduction d’un engagement du Président de la République, tendant à « redonner du souffle à notre système de santé ». Ma Santé 2022 constitue une réponse concrète aux besoins quotidiens des Français en matière d’accès aux soins. Ainsi, il y a consensus, me semble-t-il, sur le fait que Ma Santé 2022 reste un engagement collectif : c’est le plan de transformation tant attendu de notre système de santé, pour une meilleure organisation des professionnels au bénéfice des patients. Il s’agit, d’une part, de faire face aux inégalités dans l’accès aux soins, de plus en plu...