Interventions sur "ferroviaire" d'Éliane Assassi

Lors de l’entretien qu’il a accordé à des journalistes le 14 juillet dernier, le Président de la République a abordé la question des petites lignes ferroviaires ; elles devaient, selon lui, faire l’objet d’un effort particulier. Aujourd’hui, la situation de ces lignes reste extrêmement précaire, comme le souligne le rapport Philizot. Les lignes de desserte fine du territoire, souvent appelées « petites lignes », classées dans les catégories 7 à 9 de l’Union internationale des chemins de fer, l’UIC, représentent pourtant environ un tiers du réseau ferro...

... d’ici à 2050. Selon les bilans de l’Observatoire climat-énergie, les objectifs de stratégie nationale bas-carbone n’ont pas été atteints depuis 2016. Le secteur des transports, qui représente environ 30 % de ces émissions, a dépassé de 12, 6 % son budget carbone en 2018. On voit donc bien la tendance qui se dessine, celle d’une politique nationale du tout-routier et du tout-aérien, reléguant le ferroviaire au rang de parent pauvre des politiques publiques. Il s’agit pourtant d’un outil écologique, fiable et sûr de maillage des territoires, apportant une réponse aux besoins de mobilité de nos concitoyens. Dans ce cadre, nous avons déjà exprimé nos préoccupations sur ces questions en organisant un débat sur la relance du service auto-train. Là encore, le scénario est le même, celui du sabotage du se...

...cordé au transport routier de marchandises sur la partie contribution climat énergie du gazole, pour ramener progressivement la fiscalité au même niveau que celle des automobilistes particuliers. Nous considérons en effet que ces exonérations fiscales soustraient autant de moyens indispensables à l’État pour engager la nécessaire transition vers des transports plus soutenables comme le transport ferroviaire ou le transport fluvial. Ce relèvement de la TICPE pour le transport routier de marchandises, qui figurait dans les propositions de la Convention citoyenne pour le climat et dans la plateforme revendicative des « gilets jaunes », permettrait de dégager des recettes pour entretenir le réseau existant, ferré et routier. Je ne vous rappellerai pas l’état déplorable de nos ponts, comme l’a montré un...

Nous sommes favorables à l’objectif défini de doublement de la part du fret ferroviaire d’ici à 2030. Nous pensons d’ailleurs que cet objectif pourrait être complété par celui de 25 % de l’ensemble du transport de marchandises d’ici à 2050, fixant ainsi un cap clair. Cette ambition a toutefois besoin de moyens. Nous avons formulé au travers de nos amendements un certain nombre de pistes, notamment celle de l’écocontribution sur les billets d’avion, qui permettrait d’engranger 4, 2 ...

Monsieur le président, mes chers collègues, je vous présente tous mes vœux. Monsieur le secrétaire d’État, depuis le mois dernier, les régions peuvent lancer des appels d’offres pour les TER. Vous le savez, nous avons combattu cette disposition du pacte ferroviaire. En effet, alors que certains voient dans l’ouverture à la concurrence la solution aux problèmes de la SNCF, nous y voyons plutôt, de même que dans la balkanisation de cette entreprise publique, l’outil de la casse du service public ferroviaire. Nous ne croyons pas que la libéralisation entraînera une progression de la qualité du service aux usagers. L’ensemble des expériences européennes nous d...

...épassé de 12, 6 % son budget carbone en 2018. Cela, alors même que les objectifs de report modal sont à la traîne. Ainsi, le résultat de 2018 pour le report modal du transport de marchandises est en recul de 23 % sur l’objectif, avec seulement 10, 9 % de parts de marché. On voit bien la tendance qui se dessine, c’est celle d’une politique nationale du tout-routier et du tout-aérien, reléguant le ferroviaire au rang de parent pauvre des politiques publiques. Il s’agit pourtant d’un outil écologique et sécure de maillage des territoires, apportant une réponse aux besoins de mobilité de nos concitoyens. Monsieur le secrétaire d’État, au-delà de ces chiffres abstraits, il y a une réalité, celle d’une planète inhabitable et d’une humanité condamnée par l’augmentation des températures à un niveau supérie...

Le dispositif de l’article 39 représente le fameux « sac à dos social » pour les agents de la RATP dans le cadre de l’ouverture à la concurrence. Avant d’en venir au fond, je formulerai quelques remarques de forme. Tout d’abord, nous regrettons l’impréparation du Gouvernement, qui, comme lors de la discussion du pacte ferroviaire, revient sur le texte par voie d’amendements pour donner du contenu au principe du « sac à dos social ». Sept amendements ont ainsi été déposés afin de préciser les modalités de transfert, ainsi que le contenu de la convention collective. Cette manière de légiférer n’est pas à la hauteur de ce que nous pouvons attendre du Gouvernement. Certes, il est pratique de procéder par voie d’amendements e...

...nts affectés à l’exploitation et à la maintenance des bus, que ceux-ci soient transférés à une filiale de la RATP ou à un autre groupe, soit 19 000 des 44 000 agents de la RATP. Il s’agit donc de mettre à profit l’ouverture à la concurrence pour mettre progressivement fin au statut et faire basculer les personnels vers un régime conventionnel. Ce procédé peut apparaître moins brutal que le pacte ferroviaire, qui a clairement posé le principe de la fin du statut des cheminots au 1er janvier 2020, mais, finalement, il le sera tout autant. Nous refusons de nous faire les complices de cette attaque concertée et globale contre les statuts spéciaux, considérant que la réponse aux enjeux passe non pas par la précarisation des salariés, mais, au contraire, par l’octroi de droits nouveaux. La formulation a...

Cet amendement vise simplement à affirmer que l’enjeu du développement du fret ferroviaire et fluvial dépasse les seuls axes stratégiques, notamment les seules autoroutes ferroviaires. Il nous semble en effet tout aussi indispensable de protéger et d’investir dans les lignes capillaires, qui sont essentielles pour un aménagement harmonieux et équilibré du territoire. Elles permettent de développer les circuits courts et de renforcer la compétitivité des entreprises sur les territoires...

...ffet de serre, contrairement aux engagements de l’accord de Paris, sont reparties à la hausse, notre système de transport doit être compatible avec la lutte engagée contre le changement climatique. C’est bien l’« affaire du siècle » ! Pourtant, ces enjeux sont mal traités dans le projet de loi. L’exigence du report modal, notamment pour le transport de marchandises, est sous-estimée ; la place du ferroviaire, comme du fluvial, mineure. Ce projet de loi, au fond, poursuit la voie engagée au cours des trente dernières années, ne proposant comme solution d’avenir que la libéralisation, le démantèlement des opérateurs publics et le désengagement de l’État, laissant une part prépondérante aux intérêts privés pour satisfaire l’intérêt général. C’est une loi bien dans son temps qui, sous couvert de modern...

...orteur a adopté une démarche judicieuse, car c’est bien en partant de ces objectifs que le cadre organisationnel doit être défini. Madame la ministre, comment aborder sereinement la question du financement des infrastructures et celle des objectifs des pouvoirs publics en la matière, alors même que la presse a annoncé, la semaine dernière, la suppression de 56 lignes et la fermeture de 120 gares ferroviaires ? §Je n’ai pas inventé cette information, madame la ministre, je l’ai lue dans la presse ! Comment aborder sérieusement cette problématique, alors que la question des lignes de vie est renvoyée à un énième rapport qui sera rendu, bien entendu, après l’examen de ce projet de loi ? Le traitement de cette question devrait pourtant constituer l’un des engagements prioritaires de cette programmation...

Dans le rapport annexé sont pointés des programmes d’investissements prioritaires et la nécessité de remédier à la saturation des nœuds ferroviaires dans les grands pôles urbains. En clair, il s’agit d’améliorer les transports quotidiens en doublant la part du transport ferroviaire et en améliorant l’usage des transports déjà existants. En Île-de-France, la modernisation, le développement et le maillage du réseau ferré doivent être approfondis, le but étant de remédier à la congestion des réseaux et à la dégradation des conditions d’usage d...

...’opinions, nous devons respecter le cadre démocratique de nos débats et accepter la confrontation d’idées, sans qu’elle donne lieu à des insultes. Ces paroles et ces actes n’honorent pas ceux qui s’y prêtent dans cette enceinte républicaine. Cette mise au point étant faite, revenons-en à ce qui nous occupe ce matin : la clôture des débats parlementaires sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. Cette clôture est toute provisoire, puisqu’il nous faudra ratifier l’ensemble des nombreuses ordonnances prévues par le présent texte lors de la prochaine session parlementaire. À cette occasion, je vous le dis, vous trouverez encore dans les membres de notre groupe des opposants déterminés à tout recul du service public et des garanties collectives. Notre cap –l’intérêt général et la défense d...

... la SNCF, qui doit rester la cheville ouvrière du droit à la mobilité pour tous. Madame la ministre, que dire de plus sur cette réforme ? Peu de choses. Le Gouvernement a misé sur une division syndicale, à la suite de l’examen du texte au Sénat : il n’en est rien. Les cheminots restent, avec lucidité et dans l’unité de leurs forces syndicales, extrêmement mobilisés pour refuser ce nouveau pacte ferroviaire. Les pseudo-garanties apportées, notamment en cas de transfert, n’auront donc pas suffi à rassurer les agents du service public. Les amendements « très sociaux », comme les qualifiait le rapporteur, n’auront pas pu cacher le sombre dessein qui sous-tend ce projet de loi : la fin programmée du statut et le renvoi à une nouvelle convention collective, dont il n’est absolument pas évident qu’elle s...

… qui ne répond pas aux enjeux d’un service public ferroviaire moderne et efficace. Vous savez, madame Férat, la résistance, on connaît, chez les communistes.

...evenir sur notre vision d’une mobilité du XXIe siècle. Pour nous, l’avenir du rail, c’est bien le service public et la maîtrise publique ; les chantiers sont nombreux. Au rebours de la transformation en société anonyme, nous entendons promouvoir la démocratisation de l’entreprise publique pour mieux prendre en compte les besoins des territoires et des usagers. L’avenir, c’est la relance du fret ferroviaire comme outil de transition écologique, c’est le rééquilibrage modal grâce à des leviers fiscaux et sociaux, pour en finir avec l’avantage concurrentiel de la route, c’est la fin des cars Macron. En contradiction avec ses engagements européens et internationaux, la France n’a pas respecté la trajectoire fixée pour ses émissions de gaz à effet de serre, notamment pour ce qui concerne les transports...

... Vous n’avez pas voulu vous saisir de ces outils, préférant renvoyer ces questions à plus tard. Alors, nous prenons date, et nous reformulerons toutes ces propositions d’avenir lors de l’examen du projet de loi d’orientation sur les mobilités. Aujourd’hui, dans la continuité de l’ensemble de nos interventions, nous voterons contre les conclusions de la commission mixte paritaire, contre ce pacte ferroviaire agité comme un trophée par tous les tenants de l’ultralibéralisme…

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les masques sont finalement tombés. Malgré un semblant de rébellion avec la proposition de loi Maurey-Nègre, la majorité sénatoriale et le Gouvernement sont en fait au diapason. Vous êtes d’accord pour changer le statut de la SNCF, pour casser le statut des cheminots et pour ouvrir à la concurrence les transports ferroviaires sans aucune étude d’impact. Mon groupe a été le seul à voter un amendement de suppression de l’article 1er A, qui transforme la SNCF en une myriade de sociétés anonymes soumises au code du commerce. Ainsi, il n’aura fallu que trois jours à la Haute Assemblée pour mettre fin à quatre-vingts ans de service public ferroviaire, livrant aux appétits privés un secteur d’intérêt général. Pourtant, n...

...ingt fois inférieur au budget de communication du groupe. Au final, le changement de statut risque de coûter plus cher puisque les conditions de travail des cheminots sont moins favorables que les dispositions du code du travail, notamment en ce qui concerne le travail de nuit ou du dimanche. En agitant ce chiffon rouge, le Président de la République a détourné l’attention des véritables maux du ferroviaire : désengagement de l’État et sous-financement. La presse du week-end ne tarit pas sur les concessions faites au Sénat. Franchement, nous ne voyons pas de quoi il s’agit puisque tous les principes directeurs ont été confirmés. L’incessibilité a été inscrite dans le texte, mais cela n’engage que ceux qui croient aux promesses d’un gouvernement aux ordres de la finance. Les conditions de transfert ...

Monsieur le président de la commission, encore une fois, nous ne sommes pas d’accord… Réaliser quelques économies d’échelle au prix d’un démantèlement de l’exploitation ferroviaire entre de multiples compagnies concurrentes ne nous convient pas. Au demeurant, notre pays a déjà fait l’expérience de services ferroviaires privés. En 1837, alors que les chemins de fer commençaient à se développer en France, le grand poète Alphonse de Lamartine, qui n’était pas qu’un romantique échevelé, soulignait la nécessité pour l’État de s’en occuper exclusivement afin d’en écarter « toutes...