Interventions sur "mobilité" d'Éliane Assassi

...présente environ 30 % de ces émissions, a dépassé de 12, 6 % son budget carbone en 2018. On voit donc bien la tendance qui se dessine, celle d’une politique nationale du tout-routier et du tout-aérien, reléguant le ferroviaire au rang de parent pauvre des politiques publiques. Il s’agit pourtant d’un outil écologique, fiable et sûr de maillage des territoires, apportant une réponse aux besoins de mobilité de nos concitoyens. Dans ce cadre, nous avons déjà exprimé nos préoccupations sur ces questions en organisant un débat sur la relance du service auto-train. Là encore, le scénario est le même, celui du sabotage du service public : en trente ans, le service a perdu 80 % de trafic et les trains auto-couchettes ont totalement disparu, résultat d’une politique coupable de rétraction de l’offre. Les...

...nt le recours à une société privée pour la rédaction de l'étude d'impact et rappelle que le Conseil d'État déplore, dans son avis, son caractère lacunaire. Je partage l'objectif du texte d'accompagner la transition énergétique et de désenclaver les territoires, mais il n'en demeure pas moins bavard et incohérent. La priorité donnée au co-voiturage au détriment du rail me préoccupe et le droit à mobilité paraît trop flou. Je suis inquiète, en outre, de l'ouverture à la concurrence de certaines activités de la RATP et regrette l'absence de prise en considération de l'urgence écologique. De fait, les nouvelles mobilités envisagées par le texte s'appuient sur la route, sans que n'apparaisse une quelconque ambition en faveur du rail ou du transport fluvial. Je partage l'analyse du rapporteur quant au...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme un préalable à l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités, qui a été repoussé, nous entamons cette nouvelle année par un débat sur les mobilités du futur. Ma question, et j’en suis désolée, se fera un peu provocatrice.

Si nous encourageons évidemment le développement de nouvelles mobilités, qu’elles soient actives ou autonomes, nous estimons que la question du transport collectif de masse, c’est-à-dire le transport ferroviaire, doit rester la pierre angulaire de toute politique publique des transports, et ce y compris au regard des enjeux climatiques, le rail étant un mode bien moins polluant que la route et un puissant levier pour lutter contre la désertification rurale. Pourtan...

... ateliers de maintenance. Que l’on parle du matériel reçu, c’est une chose, mais évoquer le matériel créé ou acquis par la SNCF semble bien trop large. Cette question est trop importante pour être renvoyée à plus tard, d’autant qu’elle est déjà traitée dans le nouvel article 2 nonies. Nous ne pouvons accepter le recours à une ordonnance sur un sujet aussi structurant pour l’avenir de SNCF Mobilités, qui se verrait ainsi dépouillée de ses biens en même temps que de ses contrats. Certes, les régions ont largement participé au financement des matériels roulants, mais est-ce une raison suffisante ? Pourquoi ne pas laisser les nouveaux entrants réaliser des investissements ? Pourquoi leur permettre de récupérer les matériels, les agents, les ateliers ? Quelle sera donc la différence si tout ch...

Nous avons bien noté les évolutions du texte et la place donnée au volontariat. Toutefois, nous estimons que ce n’est pas suffisant. Cet amendement vise donc à prévoir que le refus du salarié de changer d’employeur ne pourra être considéré comme une démission et qu’il n’aura donc aucune conséquence sur le maintien du contrat de travail. Il appartiendra à SNCF Mobilités de formuler des propositions raisonnables permettant la poursuite de la relation contractuelle au sein du groupe public. Il ne revient pas aux cheminots de subir les conséquences négatives de l’ouverture à la concurrence. En raison de l’importance que nous attachons à cet amendement, nous avons déposé une demande de scrutin public.

...idence, la mobilisation contre ce projet ne s’essouffle pas. Que ce soit ici ou ailleurs, les cheminots ont tous un dénominateur commun : ils défendent avec détermination et courage leurs droits, leur outil de travail, et ils portent une certaine vision du service public ferroviaire. Nous partageons cette vision fondée sur les missions d’intérêt général de l’entreprise publique et le droit à la mobilité pour tous et partout. Il faut les entendre et ne pas balayer d’un revers de main les résultats du « vot’action » qui s’est clos la semaine dernière et qui démontre, n’en déplaise aux esprits malins, une opposition majoritaire à cette réforme. Celle-ci n’était d’ailleurs pas inscrite dans le programme du candidat Macron, mais elle a été décidée ensuite par celui-ci, une fois élu Président de la R...

...constitue une alternative crédible et efficace à la route et à l’aérien pour la transition énergétique et le passage à une économie décarbonée, comme nous y appellent les accords de Paris et le Grenelle de l’environnement. La dette environnementale n’est pas négociable et elle est bien plus lourde que la dette ferroviaire ! Troisièmement, enfin, son existence contribue à l’exercice du droit à la mobilité pour nos concitoyens. À l’heure où, sur les réseaux d’information, tout se mesure en nanoseconde, il est nécessaire que nos concitoyens puissent, eux aussi, se déplacer facilement. Les politiques, menées les gouvernements successifs, d’assèchement des ressources, d’endettement massif de l’opérateur et d’absence d’investissement public à la hauteur des besoins font peser un doute réel sur la viab...

...s, quelques jours après la première grande manifestation à Paris pour la défense du service public, nous engageons, avec l’examen de cette proposition de loi, la première étape parlementaire de la réforme ferroviaire. Je le dis d’emblée, les sénatrices et sénateurs de mon groupe soutiennent tous les agents du service public, qui œuvrent chaque jour, et même chaque nuit, pour que notre droit à la mobilité soit garanti. Ces agents exigent, avec dignité, le respect du dialogue social et la préservation de leur outil de travail. Nous serons donc à leurs côtés dans toutes les actions collectives qu’ils décideront de mener pour s’opposer à la casse du service public ferroviaire. Venons-en à cette proposition de loi. Le Gouvernement, qui fait peu de cas des institutions démocratiques, dont le Parlemen...

...rticipent au financement des infrastructures par le paiement de redevances à SNCF Réseau. Il n’en est pas ainsi pour la route, dont l’usage, hors autoroute concédée, est purement gratuit et totalement financé par les pouvoirs publics. Cet amendement, reprenant une proposition que nous avons formulée dans la proposition de loi permettant la relance du secteur public ferroviaire pour le droit à la mobilité et la transition écologique déposée en 2012, tend à prévoir que toute opération de transport routier de marchandises doit aussi prendre en compte les coûts d’entretien des infrastructures, qui sont aujourd’hui supportés par les seules collectivités, et les coûts externes. Je précise que les coûts externes sont les coûts des effets négatifs du transport qui ne sont pas payés par les usagers eux-mê...

...alors que l’exigence du report modal est incontournable pour respecter nos engagements internationaux sur le climat, et notamment l’accord de Paris ? Au lieu de rendre attractif le rail, ce gouvernement continue de mener une politique de sous-financement qui condamne ce mode de transport face aux autres, plus polluants. Concernant le transport de voyageurs, un projet de loi d’orientation sur les mobilités est attendu au premier semestre de 2018, de même que des scénarios sont à l’étude concernant l’ouverture à la concurrence des transports nationaux de voyageurs. Nous sommes extrêmement inquiets de ces annonces qui sont le prélude d’un nouveau recul du rail. Cette modification de l’organisation des transports fait peser des risques sur la sécurité et la fiabilité des transports, sur un aménageme...

...e détention de soixante jours – avec ce que cela suppose de souffrance, d’autant que des enfants étaient concernés –, est revenue sur notre territoire ce matin et pourra ainsi profiter de ce beau mot qu’est la « liberté ». J’en reviens à l’article 3. Nos débats ont été relativement longs, je vous l’accorde, mais ils nous ont quand même permis de mieux comprendre ce que recouvrait la notion de « mobilité volontaire sécurisée », la MVS, inspirée des formules de congé existant dans le droit du travail, comme le congé sabbatique, le congé pour création ou reprise d’entreprise, le congé individuel de formation et le congé de solidarité internationale, sans toutefois être assortie ni de la plupart des contraintes ni d’une importante partie des droits attachés. C’est ainsi que nous avons appris de la ...

Cet article 3, relatif à la mobilité volontaire, n’a fait l’objet de grandes modifications ni après son examen par l’Assemblée nationale, ni à l’issue de son passage en commission des affaires sociales du Sénat, si ce n’est l’ajout d’un alinéa supplémentaire prévoyant une information, légitime et utile, du comité d’entreprise sur la liste des demandes de période de mobilité volontaire sécurisée avec l’indication de la suite qui leur...

Nous nous sommes déjà étonnés, à propos de la mobilité volontaire sécurisée, de la « mutation génétique » d’un droit. En effet, aux termes de l’article 3, après deux refus de l’employeur, le droit au congé de mobilité volontaire se transforme en un droit à l’accès au congé individuel de formation. Il est assez contestable qu’une action de formation puisse ainsi constituer une sorte de compensation offerte à un salarié ayant exprimé la volonté non d...

Par cet amendement, nous voulons éviter qu’un salarié, parce qu’il aura bénéficié d’une mobilité volontaire, se trouve exclu du dispositif prévu par un plan de sauvegarde de l’emploi. Le présent article a vocation à ouvrir un nouveau droit individuel au salarié, lui permettant d’enrichir son parcours professionnel par la découverte d’une nouvelle entreprise : il faut que cela constitue réellement un nouveau droit, et non une prise de risque pour le salarié. À défaut, le salarié d’une entrep...