Interventions sur "référendum" d'Éliane Assassi

Monsieur le président, mes chers collègues, je rappellerai simplement que le référendum est un outil démocratique qui permet de trancher, dans un moment de doute, un certain nombre de questions. Or nous sommes en plein doute. Par conséquent, recourir au référendum est nécessaire. Évidemment, des réticences existent, celles du Président de la République et du Gouvernement, pour convoquer un référendum, ce qui ne m’étonne guère. En effet, ils craignent – comme, dans une certaine mesu...

...empêché la majorité sénatoriale de s’y engouffrer, permettant au Président et candidat Macron de reporter la faute de l’inaction climatique sur un Sénat qualifié de conservateur et de mettre à son avantage une situation délicate pour le pouvoir. C’est chose faite, puisque, hier, jour des marches pour le climat, qui ont réuni plus de 115 000 personnes, le JDD a fait sa une sur l’abandon du référendum, qui serait acté au plus haut sommet de l’État, avant d’assister à un rétropédalage du Président lui-même. L’urgence climatique et écologique nécessite pourtant autre chose que ces gesticulations et cette instrumentalisation malhonnête et politicienne non seulement des travaux de la Convention citoyenne, mais également des institutions. Je dois le dire, nous avions des doutes sur l’usage de ce r...

...ux « événements » des années 1980, cette quasi-guerre civile qui a fait couler le sang entre partisans et opposants à l’indépendance. C’est dans ce contexte de violence qu’ont été signés les accords de Matignon en 1988, puis l’accord de Nouméa en 1998. À strictement parler, nous arrivons au terme du processus référendaire, puisque les indépendantistes du Congrès ont demandé la tenue du troisième référendum. D’ici à octobre 2022, la préparation du dernier référendum ne peut se limiter à la seule réponse binaire d’un oui ou d’un non à l’indépendance. Nous respecterons le résultat du référendum, car nous sommes particulièrement attachés au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ; mais, quel qu’il soit, il ne mettra pas fin aux tensions. Le précédent référendum a été la scène d’une campagne très vi...

... de 355 hectares de réserves foncières dédiées à de futures activités immobilières. Cette initiative se justifie ensuite par le fait qu’ADP représente un enjeu de portée nationale en matière économique, sociale, stratégique, en termes de mobilités, d’aménagement du territoire et de protection des populations et de l’environnement. Grâce à cette initiative, pour la première fois, la procédure du référendum d’initiative partagée a été engagée pour permettre, en ces temps d’exigences démocratiques toujours plus fortes dans notre société, à nos concitoyens de décider, avec l’intelligence qui les caractérise, du devenir des biens et des richesses de la Nation. Au-delà du débat sur le bien-fondé ou non de cette privatisation, il s’agissait – et il s’agit toujours, et avant toute chose – de laisser enfi...

...tions de cette ampleur ne peuvent être décidées par des technocrates nourris aux dogmes de la concurrence libre et non faussée, au nom de la compétitivité, de retours financiers à court terme, du versement toujours plus important de dividendes à des actionnaires avides et peu enclins à œuvrer pour l’intérêt national. Pour nous, que les choses soient claires : c’est non ! Pouvoir se prononcer par référendum sur la privatisation d’ADP est une exigence démocratique. Un tel référendum devrait également être possible sur d’autres privatisations, annoncées ou larvées, comme celles des activités rentables d’EDF et des routes nationales, par exemple. Il devrait également être possible de se prononcer sur des mesures sociales aussi essentielles que la réforme de notre système de retraite, ou plutôt sa destr...

... à l’ensemble de nos concitoyens, et ce malgré de nombreuses sollicitations. Je dis « droit constitutionnel », car cette procédure référendaire est encadrée par l’article 11 de la Constitution. La validation par le Conseil constitutionnel de la proposition de loi référendaire originelle, déposée par 248 parlementaires, ouvre un droit constitutionnel : celui d’apporter son soutien à la tenue d’un référendum. En ce sens, ce droit s’apparente au droit de vote. Il ne s’agit en rien d’une simple pétition, contrairement à ce qu’affirment souvent le Gouvernement et ses soutiens. Je le répète : il s’agit de mettre en œuvre l’article 11 de la Constitution. En démocratie, les citoyens doivent être informés de la possibilité d’exercer un tel droit. L’État doit affecter des moyens en ce sens, les parlementair...

...ec les territoires du bassin de l’océan Pacifique. Dans la limite de son nouveau rôle à l’issue du scrutin, l’État français devra continuer à contribuer à la lutte contre les inégalités, à aider les provinces les plus fragiles à gagner la bataille du développement et, à terme, à faire en sorte que les différentes communautés ne réfléchissent plus par rapport à la France. Aujourd’hui, au-delà du référendum qui se prépare – nous serons très attentifs au bon déroulement de la campagne qui le précédera –, il s’agit d’anticiper l’issue du scrutin pour que les tensions endormies ou apaisées sur l’archipel ne se réveillent pas, si le respect des communautés composant le territoire venait à faiblir. Finalement, il s’agit d’être à la hauteur de cet événement historique et, au-delà des réserves que j’ai ém...

Mes chers collègues, je le répète, cet article a toute son importance et mérite une discussion de nature politique, au bon sens du terme. À cet égard, j’insiste : au sein d’une entreprise, un tel référendum revient à opposer les salariés entre eux. En effet, il permet d’exercer des pressions directes sur ces derniers. C’est un outil parfait pour faire du chantage à l’emploi. Laurence Cohen l’a bien indiqué, pour les salariés, il se résumera à un ultimatum du type : « Si vous ne validez pas l’accord, nous licencions. » Or la représentation syndicale a notamment pour but d’éviter une confrontation di...

Et le référendum de 2005, vous ne vous en souvenez plus ?

...chitecture territoriale pour les décennies à venir, mon groupe, le parti communiste français et le Front de gauche ont demandé, avec beaucoup d’autres, la saisine directe du peuple par voie référendaire. Tel est précisément l’objet de cette motion référendaire, reposant sur la mise en œuvre par le Parlement de l’article 11 de la Constitution. Je rappelle qu’au titre de cet article, le recours au référendum est décidé par le Chef de l’État, sur proposition conjointe des deux assemblées. De toute évidence, la réforme territoriale entre dans le champ possible du référendum. En effet, l’article 11 de la Constitution prévoit explicitement que l’appel au peuple peut se faire pour tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics. Vous le savez, la pratique du référendum est une questio...

Nous avons d’ailleurs regretté avec – à l’époque – l’ensemble de la gauche, l’adoption en 2008, lors de la réforme constitutionnelle lancée par Nicolas Sarkozy, d’une conception a minima du référendum d’initiative populaire. Mais nous avons déploré, plus encore, que le gouvernement de Jean-Marc Ayrault fasse sienne la pratique restreignant ce type de référendum, au point de le rendre inapplicable ! Consulter le peuple sur l’organisation de la démocratie lorsque l’enjeu est de toute évidence national paraît pleinement justifié. Il faut d’ailleurs noter que, malgré le tir de barrage auquel le ...

...recentralisation des pouvoirs dans le cadre d’un affichage de type fédéraliste, qui masquera mal le fait que les décisions échapperont aux élus et aux populations. Je rappelle, monsieur le président Jean-Pierre Bel, que, en tant que président du groupe socialiste du Sénat, vous défendiez la motion référendaire que nous avions déposée, ensemble, en ces termes : « Le troisième motif du recours au référendum est de permettre aux Français de se prononcer directement sur le principe de l’organisation territoriale française. « Alors que l’article 72 de la Constitution précise que les collectivités territoriales ″ ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ″, le projet de loi envisage de supprimer la clause de compétence g...

...s et des hommes, ou bien le seul objectif est-il de répondre au mieux aux exigences du marché ? Cette question, monsieur le ministre, est fondamentale. Cette réforme territoriale vise à abattre les digues démocratiques bâties depuis 1789 pour laisser libre cours à un libéralisme sans entrave. C’est pourquoi nous estimons que la seule voie possible pour l’adoption de ce projet de loi est celle du référendum.

...ificative les citoyens dans le processus législatif et, ce faisant, à rapprocher ces derniers de la prise de décision. Outre la complexité de mise en œuvre de cette procédure, que les précédents orateurs ont soulignée, on ne peut manquer de constater que, dans les faits, le citoyen reste cantonné dans un rôle purement secondaire. La réalité est donc bien différente de l’ambition affichée : « Un référendum portant sur les sujets déjà encadrés par la Constitution pourrait ainsi être organisé sur l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenus par un dixième des électeurs inscrits. » D’emblée, je tiens à opérer quelques mises au point. Tout d’abord, je ne peux que rappeler à mon tour, comme je l’ai déjà fait en première lecture, qu’il ne s’agit nullement d’une nouvelle forme de consu...

... la discussion ce matin visent à permettre la mise en application des modifications apportées à l’article 11 de la Constitution par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Le groupe UMP a inscrit ce débat dans sa niche parlementaire, espérant sans doute donner vie à des dispositions que nous avions dénoncées dès l’origine comme mort-nées du fait de leur complexité de mise en œuvre. Un référendum portant sur les sujets déjà encadrés par la Constitution pourrait ainsi être organisé sur l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenus par un dixième des électeurs inscrits. D’emblée, je tiens à m’arrêter sur deux points. Comme l’a confirmé la commission des lois par la voix de son président, Jean-Pierre Sueur, nous débattons non pas d’une nouvelle forme de consultation popula...

...liennes, devraient une fois pour toutes alerter ceux qui détiennent le pouvoir sur les risques d’une dérive dangereuse de nos vieilles démocraties occidentales. De quel monstre va accoucher l’asservissement actuel de la vie politique à la loi du marché, qui induit bien entendu une mise à l’écart de la grande masse de nos concitoyens ? Depuis plusieurs années, nous préconisons l’instauration d’un référendum d’initiative populaire, à l’échelon tant national que local. La gauche au pouvoir devrait aussi changer les institutions et ne pas se satisfaire de la poudre aux yeux, méthode si chère hier à Nicolas Sarkozy. La réforme constitutionnelle annoncée ne peut se contenter des quelques points envisagés. Nous devons nous atteler à un véritable renouveau démocratique, quitte à convoquer – j’ose employer...

Monsieur le président, monsieur le garde de sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, l'article 2 tend à rendre obligatoire l'organisation d'un référendum sur l'adhésion de nouveaux Etats à l'Union, indépendamment de l'entrée en vigueur du traité établissant une Constitution pour l'Europe. En effet, les dispositions de l'article 2 sont immédiatement applicables et restent valables, quel soit le résultat de la ratification du traité constitutionnel par l'ensemble des Etats de l'Union. Pourquoi effectuer cette modification qui instaure un nouveau t...

Comme je viens de l'évoquer en m'exprimant sur l'article, le groupe communiste républicain et citoyen est opposé à l'introduction dans la Constitution française d'une troisième catégorie de référendum non clairement identifiée. Ce référendum sera organisé à l'occasion de l'adhésion d'un nouveau pays à l'Union européenne. Bien entendu, il s'agit, de la part du Président de la République, d'une tentative pour calmer, dans son propre camp, les opposants à l'adhésion de la Turquie. Comment peut-on jouer avec la Constitution pour régler un problème politique conjoncturel ? C'est pour le moins un j...