Interventions sur "réfugié" d'Éliane Assassi

...ayer de dire ce que je veux dire en toute sérénité… Je souhaite moi aussi revenir sur les propos de M. le ministre de l’intérieur selon lesquels accueillir trop de demandeurs d’asile, ce serait s’exposer à une menace d’extrémisation des esprits. Ainsi donc, pour éviter l’élection de candidates et de candidats d’extrême droite, il faudrait s’efforcer de plaire à leur électorat et faire savoir aux réfugiés qu’ils ne sont pas les bienvenus dans notre pays ! Je rappelle encore une fois – je crois l’avoir déjà dit à plusieurs dizaines de reprises dans cet hémicycle – que l’extrême droite se combat sur bien d’autres sujets que celui qui nous occupe depuis hier. Monsieur le ministre d’État, avec votre texte, vous lui donnez raison ! Même si elle a émis un avis défavorable sur notre amendement visant à...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la migration est un phénomène aussi ancien que l’humanité. Nous n’empêcherons pas les femmes et les hommes de migrer, d’autant moins que les conflits internationaux, l’ordre économique libéral établi et les bouleversements climatiques font de notre monde un monde de réfugiés. Renforcer les opérations de police aux frontières et la politique d’expulsion ne changera rien à cet état de fait. Ces femmes et ces hommes qui migrent ne le font sûrement pas pour bénéficier de telle ou telle aide sociale, qu’ils compareraient selon les pays.

...s, qu’il s’agisse de la convention de Genève ou de la convention internationale des droits de l’enfant. En effet, sur ce dernier point, conformément aux obligations de la France relatives à l’intérêt supérieur des mineurs rappelées à plusieurs reprises par le Comité des droits de l’enfant des Nations unies, la Cour européenne des droits de l’homme, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, le Comité consultatif national d’éthique et l’Académie nationale de médecine, ce projet de loi aurait dû supprimer toute possibilité de maintenir des mineurs en zone d’attente ou en centre de rétention administrative quelle que soit leur nationalité, afin qu’ils soient admis dignement sur notre territoire et mis sous la protection de l’aide sociale à l’enfance. Je l’affirme avec force : un min...

C’est sûr que vous n’accueillez pas beaucoup de réfugiés dans les Hauts-de-Seine…

...z de dire. Ce sujet n’est pas à prendre à la légère. J’ouvre d’ailleurs une petite parenthèse : les salariés de l’OFPRA l’ont eux-mêmes dit lorsqu’ils se sont mis en grève il y a quelques semaines, ce que vous semblez oublier. Rétablir la tutelle du ministère des affaires étrangères est la meilleure façon de rappeler la spécificité des protections internationales que représentent les statuts de réfugié, de protégé subsidiaire et d’apatride, ce que n’assure pas le ministère de l’intérieur.

...ment a, quant à lui, souhaité maintenir l’inversion de la logique d’intégration, affirmant que les personnes étrangères ont besoin de droits pour s’intégrer, et non de s’intégrer pour mériter des droits. Ainsi, les pourfendeurs de la loi Besson de 2011 ont laissé place à son parachèvement. Si certains ont affirmé avec raison que « la droite sénatoriale court après l’extrême droite, en amalgamant réfugiés et immigrés §et en voulant faire des étrangers des boucs émissaires », …

... persécution ; l’esclavage existe toujours en Mauritanie, par exemple ». Les auteurs des discours politiques et médiatiques qui s’acharnent à faire la distinction entre les différentes catégories de migrants projettent sur le monde leur propre vision. Comme l’exprime le sociologue Christian de Montlibert, le choix ayant toujours pour corollaire l’élimination, on différencie aujourd’hui les bons réfugiés des migrants jugés plus dangereux, tout comme on séparait autrefois les « bons pauvres » des forains étrangers, bons pour les galères. J’aimerais rappeler encore une fois, à ceux qui pensent que les motivations au départ sont « intéressées », que toutes les migrations de populations dépendent de l’ordre économique mondial établi et des rapports politiques entre les États. Cela n’est pas nouveau...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la violence et la déstabilisation de régions entières provoquent un exode massif de populations désespérées. C’était prévisible. Les guerres, les crimes odieux de Daech jettent dans des camps de réfugiés inhospitaliers et inadaptés des millions de personnes, qui n’ont ensuite d’autre choix que de prendre les chemins de l’exil. Les guerres civiles, l’effondrement d’États, la barbarie née de vingt ou trente années de conflits, ont provoqué une crise humanitaire sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale. Après l’Afghanistan dévasté par la vengeance aveugle menée au nom de la guerre de civi...

..., et ces mots qui aujourd’hui prennent tout leur sens : « Puissent tous les hommes se souvenir qu’ils sont frères ». Dès 1793, ces idées figurent dans l’article 120 de la Constitution : « Le peuple français donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté ». Les Constitutions de 1946 et de 1958 ont perpétué cette grande tradition démocratique. L’asile et l’accueil des réfugiés sont aujourd’hui des exigences du droit international. L’article 14 de la convention du 28 juillet 1951, plus connue sous le nom de convention de Genève, est clair : « Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays ». Qui, dans cet hémicycle ou ailleurs, peut affirmer sans honte que fuir devant la folie meurtrière de Daech ou de ...

Cette gestion cruciale des réfugiés place donc chacun devant ses responsabilités. Pour nous, et pour de nombreux progressistes, le développement et la paix sont les clés de l’avenir. Aujourd’hui, ce sont la générosité, la solidarité et l’humain qui doivent primer. Oui, je l’affirme à cette tribune : bienvenue à tous les réfugiés !

...de émotion et indigné nombre de nos concitoyens. Ces événements, qui venaient s’ajouter à d’autres, ont clairement démontré que le dispositif mis en place par le Gouvernement pour lutter contre l’immigration irrégulière est inadapté et inefficace. J’ai déjà eu l’occasion de le souligner : il manque de cohérence et ne peut donc résoudre de façon juste et humaine le problème posé par cet afflux de réfugiés. La tentative de plusieurs associations, ces derniers jours, pour ouvrir un nouveau centre d’hébergement à Calais en a encore fait la démonstration. C’est dans ce contexte qu’intervient la proposition de résolution européenne soumise au vote du Sénat par nos collègues du groupe socialiste. Par cette résolution, ils demandent au Gouvernement de transmettre à la Commission, conformément à la dir...

...tégration, de l’identité nationale et du développement solidaire. Contrairement à ce que vous affirmez, monsieur le ministre, notre politique d’asile ne fonctionne plus correctement. Bien que la France soit encore le premier pays européen et le deuxième dans le monde en termes de nombre de demandeurs d’asile, le pourcentage de réponses favorables accordées par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, l’OFPRA, ne cesse de diminuer. Observant l’activité de l’OFPRA, le dernier rapport de la CIMADE publié avant-hier fait craindre « un rabaissement du droit d’asile ». Il dénonce notamment l’accélération des procédures, qui a pour effet d’augmenter le nombre de rejets. Cette politique ne fonctionne pas non plus au niveau européen, et elle sera même durcie avec la directive « retour...

...et, elle prévoit de transférer à la Cour nationale du droit d’asile le contentieux des décisions de refus d’entrée sur le territoire français au titre de l’asile, au motif que le juge administratif serait moins qualifié que les magistrats de la CNDA pour statuer sur ce contentieux. Actuellement, la CNDA est compétente pour statuer sur les décisions de l’OFPRA, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, accordant ou n’accordant pas le statut de réfugié. Elle est donc compétente pour se prononcer sur une question liée uniquement à l’asile. Si la CNDA devient compétente pour statuer sur l’entrée sur le territoire français, pourquoi ne le deviendrait-elle pas alors pour ce qui concerne la sortie du territoire et, enfin, le séjour ? Deviendra-t-elle une juridiction spécialisée pour l’...

La procédure prioritaire constitue une procédure d'examen accéléré de la demande d'asile. Si, en cas de rejet de leur demande d'asile par l'OFPRA, les personnes concernées peuvent former un recours devant la CRR, la commission des recours des réfugiés, cette requête n'est pas suspensive. Or, seul un recours suspensif devant la CRR serait à même de satisfaire à l'exigence d'un recours effectif dans le cadre d'une procédure d'asile équitable. En privant de tout recours suspensif les personnes qui peuvent bénéficier d'une procédure prioritaire, la législation en vigueur laisse perdurer le renvoi de personnes vers des pays où elles peuvent être ...

...conduite à la frontière. Ainsi, alors que 9, 1 % des demandeurs d'asile se voyaient reconnaître le droit d'asile en 2004, ils étaient moins de 8 % en 2006. La procédure accélérée conçue à l'origine comme exceptionnelle concerne aujourd'hui un tiers des demandeurs d'asile. Dans les faits, le contrôle et la garantie de l'exercice du droit d'asile sont nécessaires. Or la Commission des recours des réfugiés est entièrement sous la dépendance budgétaire, administrative et statutaire de l'OFPRA, dont elle contrôle les décisions. Les rapporteurs en séance publique des formations de jugement de la Commission des recours des réfugiés sont des personnels rattachés à l'établissement public OFPRA. Ils donnent un avis, sont présents aux délibérés et ils formalisent la décision. En d'autres termes, ils jouen...

...cles à l'accès à un droit aussi fondamental que le droit d'asile ? Faut-il rappeler que les mouvements migratoires se font pour l'essentiel dans un axe sud-sud et dans une moindre mesure sud-nord ? Les personnes déplacées ont, en effet, davantage tendance à aller se réfugier dans les pays voisins, ce que confirment pour l'année 2006 les statistiques du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, le HCR, qui relève que 63 % des 9, 9 millions de réfugiés du monde se trouvent en Afrique et en Asie et seulement 18 % en Europe. Vous le savez, on ne change pas les trajectoires migratoires à coup d'articles de loi. Si vous ne voulez pas accueillir toute la misère du monde, alors faisons en sorte d'éradiquer cette misère ! En France, il faut redonner du sens aux mots « accueil », « intégrati...

...ant notamment des notions aussi restrictives que celles de « protection subsidiaire », d' « acteurs de protection », d' « asile interne », de « pays d'origine sûrs », allant même jusqu'à remettre en cause ce droit fondamental qu'est le droit d'asile. La notion de « pays d'origine sûrs », abordée dans l'article 64, n'est pas sans poser problème. Cette notion implique une discrimination entre les réfugiés en raison de leur nationalité, discrimination qui est interdite, je le rappelle, par l'article 3 de la Convention de Genève. De plus, le dossier des demandeurs venant de pays considérés comme sûrs est systématiquement instruit dans le cadre d'une « procédure prioritaire ». Or, en l'espèce, les garanties sont insuffisantes : la demande d'asile est traitée en quinze jours, le recours contre une m...

...rgement des demandeurs d'asile. Cela est d'autant plus vrai que l'application de la précédente loi traitant de ce sujet a connu des désordres et a entraîné des situations plus qu'arbitraires dans l'offre de protection. Je souhaite saluer ici le travail mené par le mouvement associatif, qui, cela a déjà été souligné, accueille et accompagne depuis de nombreuses années des centaines de milliers de réfugiés dans notre pays. Cette gestion associative, dont la mission de protection, d'accompagnement et d'insertion n'a rien à voir avec une logique marchande, encore moins avec une logique policière, doit pouvoir disposer des moyens adéquats afin d'assurer un accompagnement de qualité des usagers et permettre à ceux-ci un exercice effectif de leurs droits. Ce n'est visiblement pas la voie que dessinen...

...iers - au bout de quatre ans quand même ! Quant aux reconnaissances de paternité, elles deviennent des reconnaissances de complaisance ; le dispositif du regroupement familial actuel, jugé trop généreux, devient, pour sa part, une source d'abus, les dispenses de stage de cinq ans pour certaines catégories de personnes étant, quant à elles, abusives ; enfin, les demandeurs d'asile seraient de faux réfugiés ! Outre nos amendements visant à supprimer les dispositions les plus graves de ce texte, nous avons fait toute une série de propositions que vous vous êtes obstiné à rejeter, monsieur le ministre. Dès lors, nous ne pouvons que déplorer la conception de l'immigration défendue par le Gouvernement et sa majorité, conception rétrograde s'il en est, frileuse, enfermée sur elle-même, étriquée, bref,...