Interventions sur "cotisation" d'Émilienne Poumirol

Cet amendement est aussi un amendement de suppression de l’article 6, qui prévoit, en particulier, une augmentation des cotisations à la CNRACL pour les collectivités locales afin d’atteindre l’équilibre. Cette augmentation est dénoncée par l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) : après le contrat de Cahors et après le pacte de confiance de cette année, voilà un autre coup porté aux collectivités locales, alors que celles-ci doivent faire face à l’inflation importante et même à une aug...

...t de 2022. Cette mesure a pour seul objectif de financer les baisses d’impôts accordées aux plus riches et aux grandes entreprises. Il faut bien financer la baisse de prélèvements de 18 milliards d’euros accordée aux employeurs en deux ans… Le Gouvernement a donc fait un choix : un impôt sur la vie des Français. Pourtant, d’autres solutions pouvaient être envisagées. Il suffisait d’augmenter les cotisations de 14 euros pour un salarié au niveau du Smic. Les Français le disent d’ailleurs : ils préféreraient une augmentation des cotisations à un allongement de deux ans de la durée du travail. Appliquer une surcotisation sur les plus hauts salaires, rétablir l’ISF, taxer les retraites chapeaux, les superprofits, les superdividendes, ou même, tout simplement, œuvrer à ce que les femmes soient rémunéré...

Cet amendement vise à demander un bilan des exonérations de cotisations sociales, qui sont inefficaces et favorisent les plus aisés. Je rappelle que le montant de ces exonérations s’est élevé à 71 milliards d’euros en 2023, contre 40 milliards d’euros en 2018. On peut comprendre que des baisses de cotisations sur les bas salaires puissent parfois être utiles, mais la majorité d’entre elles relèvent d’une politique fiscale qui favorise les plus aisés. Le Conseil d’...

...s d’ici à 2030. Monsieur le ministre, depuis quelques heures, nous vous proposons de nouvelles recettes possibles que vous refusez systématiquement, sous prétexte qu’elles induiraient des destructions d’emplois. Voici une autre proposition qui vise à assujettir les revenus financiers des sociétés financières et non financières à une contribution pour l’assurance vieillesse, au même taux que les cotisations patronales et salariales du secteur privé.

... de dégager 13 milliards d’euros de recettes supplémentaires et le problème de financement des retraites s’en trouverait ainsi résolu. Hier après-midi, vous avez refusé tous nos amendements de suppression. Nous avons donc proposé un certain nombre de modifications, par le biais d’autres amendements, et nous continuons aujourd’hui. En l’occurrence, nous ne suggérons pas une énième exonération de cotisations : le dernier PLFSS en contient déjà suffisamment, pour un total de 75 milliards d’euros par an. Nous vous proposons des gains supplémentaires pour la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) via une majoration du taux de cotisation des entreprises ne respectant pas l’index seniors.

... d’être rappelé – n’est pas en danger. Le COR l’a dit et répété. Le problème est donc non pas celui des dépenses, qui devraient évoluer, allais-je dire, dans le mauvais sens, mais celui des recettes. Vous avez élevé comme dogme depuis cinq ans le fait de ne pas augmenter les recettes et, au contraire, de les diminuer. Vous avez diminué le nombre de fonctionnaires, donc les recettes liées à leurs cotisations. Surtout, vous n’avez pas cessé d’augmenter les exonérations sociales, baissant de 85 milliards d’euros depuis 2017 les recettes de la sécurité sociale. En même temps, vous diminuez les impôts et les taxes des privilégiés. Vous montrez là votre volonté de donner aux banques et aux assurances privées, donc à ces fameux fonds de pension, des masses énormes d’argent pour pouvoir spéculer. Je répèt...

...isses d’impôts majoritairement destinées aux grandes entreprises, moins d’un quart des baisses bénéficiant aux TPE ou aux PME. Vous nous présentez cette réforme et le décalage de l’âge de la retraite de 62 à 64 ans comme la seule solution pour maintenir notre système de retraite. Il en existe d’autres, monsieur le ministre, mais elles supposent de sortir de votre dogme des baisses d’impôts et de cotisations et de repenser la question des recettes du système, puisque c’est là que le bât blesse. Les exonérations de cotisations sociales coûteront à la branche vieillesse 18, 9 milliards d’euros en 2023. C’est davantage que les 17, 7 milliards d’euros escomptés au travers de votre réforme. Ne nous dites pas, comme vous l’avez fait précédemment, que ce sont les exonérations qui ont permis de créer des e...

Le montant de ces exonérations est passé de 40 milliards d'euros en 2017 à 70 milliards aujourd'hui ; 30 milliards ont donc été perdus. Si ce n'était pas le cas, nous n'aurions pas besoin d'autant de TVA et d'impôt. La sécurité sociale a bien été bâtie sur les cotisations. C'est son principe philosophique même qui est en jeu.

Un amendement a en effet été adopté par l’Assemblée nationale, qui tend à supprimer la part salariale de la surcotisation associée à la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels. Rappelons que cette surcotisation a été mise en place lorsque l’indemnité de feu a été intégrée dans leur salaire, de manière à la prendre en compte dans le calcul de leur retraite. Cela fait dix-huit ans maintenant que les sapeurs-pompiers paient une surcotisation indue, qui était censée, vous le savez, couvrir les besoins jusqu’e...

Je rappelle, comme plusieurs de mes collègues l’ont déjà souligné, que la surcotisation devait s’arrêter en 2003. Et si j’entends les arguments de M. Savary, il n’en reste pas moins que la CNRACL touche, depuis 2003, des cotisations « indues » des sapeurs-pompiers, puisque l’équilibre devait être atteint en 2003. Par ailleurs, en fin d’année dernière, le Gouvernement a cédé, à la suite d’un mouvement de grève extrêmement important de nos sapeurs-pompiers. Il lui était d’autant plus...