Interventions sur "énergétique" d'Évelyne Didier

...loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. » Le Gouvernement a-t-il vraiment souhaité interdire définitivement l’exploitation des hydrocarbures de roche ou espérait-il plutôt gagner du temps pour pouvoir inclure cette exploitation dans le bouquet énergétique ? À ce titre, notons que le dispositif législatif adopté ouvre également une brèche importante en permettant la poursuite de cette exploration à des fins de recherches, ce qui est révélateur de la volonté du Gouvernement de ménager l’avenir. De plus, les explications sur le site du ministère sont éclairantes. À la question « pourquoi rechercher des ressources en gaz de schiste ? », la réponse du...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’avenir énergétique passe-t-il par l’exploitation des huiles et des gaz de schiste ? Telle est la question qui nous est aujourd'hui posée.

...lors que le principe de précaution, principe à valeur constitutionnelle qui figure à l’article 5 de la Charte de l’environnement, devrait prévaloir sur tout autre intérêt, le précédent ministre de l’environnement, sans doute saisi par une faiblesse coupable, n’a pas pu ou n’a pas su résister aux sirènes des industriels voyant dans l’exploitation des huiles et gaz de schiste un nouvel « Eldorado » énergétique, une nouvelle source de profit.

...che, non sur la fracturation de la roche, mais prioritairement dans le domaine des énergies renouvelables. Dans ce cadre, notons que le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le GIEC, a rendu un rapport le 9 mai dernier indiquant qu’en 2050 la part des énergies renouvelables pourrait, sous réserve d’une politique volontariste, atteindre 80 % dans la composition du bouquet énergétique. Voilà quelle devrait être notre ambition ! La politique énergétique demande une vision de long terme incompatible avec l’instauration d’un marché totalement libéral soutenu par des sociétés d’investissement souvent américaines faisant prévaloir les critères de rentabilité immédiate sur ceux de durabilité. Nous en avons là un nouvel exemple ! Les événements dramatiques de Fukushima ont égalemen...

... s’étonnait que nous ayons déposé des amendements de suppression sur presque tous les articles. Si nous avons fait ce choix, c’est parce que nous voulions, dès le débat en commission, attirer l’attention sur les dangers que présente ce texte pour le pouvoir d’achat des Français, pour la sécurité d’approvisionnement, pour la sûreté des installations, pour l’emploi industriel et pour l’indépendance énergétique. En effet, l’accès à l’énergie à un coût modéré est un élément fondamental pour les populations, mais également un atout décisif pour la vitalité industrielle de notre pays. M. le ministre d’État Jean-Louis Borloo déclarait lors de la discussion de ce texte à l’Assemblée nationale : « Je crois que nous sommes tous d’accord sur le fait que la législation actuelle a en quelque sorte fait son temp...

Nous souhaitons une nouvelle fois réaffirmer les principes et les missions essentielles qui doivent prévaloir dans le secteur de l’énergie. Une saine politique énergétique vise à une utilisation de toutes les sources d’énergie afin de répondre à la demande de façon diversifiée, et ce dans un bon équilibre entre économique, environnemental et social. Cela nécessite un pouvoir d’intervention indépendant sur l’ensemble des ressources et des moyens de production. L’objectif du Gouvernement est de répondre à la demande de l’Europe, mais surtout de répartir les parts d...

La rédaction initiale de l’article 27 ne prévoyait la possibilité d’obtenir des certificats d’économies d’énergie que pour les seules collectivités publiques, au titre de leur « contribution à des programmes de réduction de la consommation des ménages les plus défavorisés, à des programmes de formation, de formation et d’innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique, notamment en faveur du développement des véhicules ayant de faibles émissions de dioxyde de carbone ». Même si nous ne sommes pas favorables, sur le fond, à une telle mesure, nous pouvons comprendre son inspiration. Toutefois, la commission a étendu cette possibilité à toutes les personnes morales, ce qui change la donne : n’oublions pas que si une collectivité publique agit dans l’intérêt géné...

...citations financières, principalement d’ordre fiscal, qui y sont associées, si elles rencontrent un certain succès, n’insufflent pas un rythme satisfaisant à la rénovation du parc immobilier visé. Devant l’exigence de développement durable, il paraît donc pertinent d’adapter dans le code de l’urbanisme la définition des ORIL, afin de les lier explicitement aux plans de rénovation et d’efficacité énergétique des bâtiments.

...répondre à l’interpellation de M. Raoul. Nous sommes opposés au principe d’un partage, car le locataire et le propriétaire ne sont pas sur le même pied. Le propriétaire doit gérer son patrimoine et l’entretenir afin de lui garder sa valeur. Si le propriétaire n’occupe pas son logement et qu’il en tire un revenu, il est logique qu’il réalise les travaux rendus nécessaires par la période de crise énergétique que nous connaissons. Je ne vois pas de raison de créer des dispositifs obligeant le locataire à participer, d’une manière ou d’une autre, à l’amélioration d’un patrimoine qui n’est pas le sien. Nous ne pouvons pas soutenir une telle démarche. Le propriétaire doit entretenir son bien. Pour remplir ses obligations, il a accès à des prêts à des taux particulièrement avantageux et il bénéficie d’un...

...us examinons aujourd’hui, comme M. le rapporteur l’a lui-même souligné, est le résultat d’une reformulation parlementaire, et seuls vingt articles restent ouverts à la délibération. Nous interviendrons donc pour rappeler des points qui nous tiennent à cœur. La lutte contre le réchauffement climatique, enjeu majeur pour les générations futures, passe avant tout par la réduction de la consommation énergétique, notamment celle des bâtiments existants, et la promotion de nouvelles constructions moins « énergivores ». Si l’État doit montrer l’exemple, il faut tout d’abord qu’il aide les collectivités territoriales à suivre ce chemin vertueux, et ce n’est certainement pas en diminuant les dotations de fonctionnement, en supprimant la taxe professionnelle, dont on ne sait trop par quoi elle sera remplacée...

L’article 17 précise les orientations de la politique énergétique de la France afin de lui permettre d’atteindre l’objectif de 23 % d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale en 2020. Nous partageons cet objectif. Cependant, il nous semble que le projet de loi laisse de côté un certain nombre de problèmes qui ne manqueront pas de surgir. Le Parlement a déjà eu l’occasion de se pencher sur l’énergie éolienne, notamment en 2005, lors de l’ex...

L’article 18 du projet de loi de programme fixe le cadre de la politique française en matière d’agrocarburants. Son premier alinéa prévoit que leur production est subordonnée à des critères de performances énergétiques et environnementales et que la France soutiendra la mise en place d’un mécanisme de certification sur les plans européen et international, ce qui nous satisfait. À l’occasion de l’examen de la loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, puis de la loi du 5 janvier 2006 d’orientation agricole, nous avions tous fait preuve d’un enthousiasme sans réserv...

...r d’intention louable, de sensibilité du Gouvernement aux questions d’énergie. L’objet du présent projet de loi est de renforcer la maîtrise des dépenses d’énergie. Cependant, avant que le parc social privé, en particulier, soit équipé de façon que cet objectif soit atteint, il se passera du temps et, en attendant, le nombre de personnes en difficulté à cause du niveau trop élevé de leur facture énergétique ne cesse d’augmenter. Tous ceux d’entre nous qui sont maires le constatent dans leur commune. Il ne me semble pas que les tarifs sociaux permettent réellement d’aider les familles. Nous devons donc trouver des solutions en attendant que soient mises en œuvre toutes les mesures grâce auxquelles l’habitat sera moins gourmand en énergie et, donc, épargnera les deniers des familles, faute de quoi je...

...elle a souligné le poids financier des politiques tendant à intervenir sur le parc bâti existant et elle a relevé par ailleurs la nécessité, pour faire évoluer les techniques de construction, d'informer les professionnels sur les procédés et les matériaux nouveaux auxquels ils peuvent recourir. Elle s'est enfin demandé s'il ne conviendrait pas, dans le cadre d'une « guerre totale » au gaspillage énergétique, de retirer du marché des biens ou produits qui vont à l'encontre de cette priorité, citant à cet égard l'exemple des « 4x4 ».

...français doit prendre ses responsabilités et se donner les moyens de conduire une analyse approfondie sur l'état tout à la fois de la production, du transport et de la distribution de l'électricité en France et en Europe. À notre avis, la multiplication des incidents sur le réseau électrique européen démontre la nocivité des politiques européennes de libéralisation et de privatisation du secteur énergétique. La marchandisation de l'énergie, la priorité accordée à la rémunération des actionnaires, la volonté de casser les monopoles publics nationaux au nom de la concurrence libre et non faussée : voilà autant d'éléments profondément incompatibles avec la réalisation des investissements massifs nécessaires pour augmenter la capacité de production et sécuriser le transport de l'électricité. En effet, ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons deux défis à relever qui sont liés : le défi énergétique et le défi que je qualifierai de climatique. À écouter les orateurs qui viennent de s'exprimer, au fond, les solutions sont là et tout va bien. J'ai bien peur de développer des idées qui n'iront pas dans le sens de cet optimisme. La nécessité de maîtriser les émissions de gaz à effet de serre et les conséquences dramatiques que pourrait avoir le réchauffement climatique est un diagnostic global...

...l et, surtout, de l'article 10 qui permet la privatisation de GDF. Si l'entreprise GDF est privatisée, sa filiale de distribution le sera bien entendu aussi. Si le service de distribution est dorénavant privé, comment justifier le maintien d'un monopole ? Dans la mesure où aucun monopole ne peut être confié à une entreprise privée, vous préférez revenir sur les fondements mêmes de la politique énergétique française en privatisant la distribution et en faisant exploser le monopole public, ainsi que les principes de péréquation qui lui sont attachés. Nous ne pouvons approuver une telle démarche. Nous vous l'avons dit et répété : nous estimons que seule la maîtrise publique de la politique énergétique permettrait de répondre aux enjeux en la matière et de garantir l'accès de tous à l'énergie. La cr...

..., mais en aucun cas par l'intérêt général du pays et des consommateurs, car la situation n'a pas évolué en quelques mois au point de justifier la fusion d'une entreprise nationale prospère avec un groupe trois fois plus important. La situation mondiale difficile qui caractérise aujourd'hui le domaine de l'énergie ne justifie pas non plus une telle mesure visant à placer à la tête des entreprises énergétiques des intérêts privés alors même que le dialogue entre chefs d'État devient indispensable à la résolution des problèmes communs. Les lois de la concurrence ne peuvent que compliquer le jeu de la diplomatie en ajoutant la guerre économique aux conflits déjà existants autour de la question des réserves fossiles d'hydrocarbures. Voilà un premier point qui justifie à lui seul l'abandon de la privatis...

... Gouvernement renie un engagement pris en 2004 et poursuit sa politique de privatisation visant à privilégier les profits des grands groupes au détriment de l'intérêt général. La réforme qui nous est proposée va se traduire par une perte de contrôle public sur un service essentiel pour la population alors même que s'ouvre une période d'incertitude en matière d'approvisionnement et d'indépendance énergétique. Elle signifie également que va s'exacerber une concurrence absurde et destructrice entre GDF et EDF alors que le bon sens voudrait que l'on oeuvre à leur rapprochement. L'expérience des privatisations passées le montre : pour doper leurs dividendes, les actionnaires du nouvel ensemble issu de la fusion imposeront demain des exigences accrues de rentabilité financière incompatibles avec les miss...

...rché du gaz. Cette ouverture se traduira certainement, pour nombre d'usagers, par une simple reconduction de ce qui est en cours, c'est-à-dire la poursuite de l'utilisation des services de leur fournisseur habituel. Le choix du gaz comme source d'énergie correspond la plupart du temps, chacun le sait, à un choix d'économie pour le consommateur, compte tenu du rendement non négligeable en termes énergétiques de la source utilisée et de son prix, qui demeure encore aujourd'hui relativement modique, malgré les dernières augmentations. De récents sondages ont montré que les consommateurs tireront les leçons de l'augmentation de la facture énergétique des consommateurs non domestiques qui ont quitté les tarifs régulés. Mais, dans le même temps, si la clientèle des opérateurs de gaz se révélait captive...