Interventions sur "alimentaire" de Fabien Gay

...es femmes et des hommes qui nous permettent de nous nourrir et qui éprouvent chaque jour les conséquences d’un changement climatique qui s’accélère ; celle, enfin, du droit à une alimentation saine et de qualité pour toutes et tous. L’enjeu est de taille. Nous sommes désormais forcés de constater qu’une alimentation à deux vitesses s’est mise en place dans notre pays, propulsée par une inflation alimentaire sans précédent et par les échecs de décennies entières passées à favoriser les traités de libre-échange plutôt qu’à encourager et à accompagner une agriculture locale, bio et paysanne. Les phénomènes d’agrandissement et de spécialisation, qui entraînent des accaparements fonciers et qui conduisent à une disparition des paysans, sont ignorés et passés sous silence. La compétitivité par les prix ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en l’espace d’un an, l’inflation alimentaire a atteint des proportions sans précédent : 12 % de plus sur le panier de courses. Du jamais vu depuis les années 1980 ! Plusieurs facteurs expliquent cette inflation, à commencer par la situation internationale et les tensions qui la caractérisent : pandémie de covid-19, conséquences du réchauffement climatique sur les récoltes, agression de l’Ukraine par la Russie. Pour la production agricole,...

...nsieur le ministre, mes chers collègues, crise de l’énergie, crise climatique, crise de l’approvisionnement en intrants : pour les agriculteurs et agricultrices, la peine est triple. De la production à la distribution en passant par le stockage, c’est tout un secteur clé de l’économie française qui est pris en étau. Avec une hausse des coûts de production de plus de 26 % en un an, la filière agroalimentaire française est aujourd’hui au pied du mur, sans autre perspective que celle du dépôt de bilan pour de nombreux agriculteurs ou d’une répercussion des coûts sur les consommateurs. Ce sont bien là les seules perspectives parce qu’aucune exploitation ne peut absorber des factures d’énergie en hausse de 400 % quand, dans le même temps, les volumes de ventes sont en baisse. Pour les communes et les d...

Vous êtes ministre de la sécurité alimentaire ; quelle conception en avez-vous pour signer à tour de bras des traités de libre échange qui encouragent la compétition déloyale, ainsi que le moins disant social et environnemental ? À quand le débat sur le CETA ? Pourquoi ne l'avez-vous pas inscrit à l'ordre du jour du Parlement quand vous étiez ministre en charge des relations avec le Parlement ? Quand est-ce que le Gouvernement le fera ? Nous...

...souhaite présenter en quelques mots la genèse de ce rapport et sa raison d'être. La quantité d'informations apportées au consommateur augmente de façon exponentielle. D'un côté, les informations obligatoires sont de plus en plus nombreuses, ce qui est parfaitement justifié compte tenu des impératifs de protection de la santé et de l'environnement : affichage environnemental, origine des produits alimentaires, étiquette énergie, demain le rémunérascore. De l'autre côté, les informations facultatives sont, elles aussi, en forte augmentation ; par principe, elles sont quasiment toutes autorisées, dès lors qu'elles ne sont pas trompeuses. Il existe aujourd'hui 400 labels environnementaux. Les consommateurs sont en demande de nouvelles informations, pour orienter leurs choix d'achat, et les fabricants e...

.... Le Nutri-score est considéré comme ayant atteint ses objectifs informationnels par tous les acteurs que nous avons entendus, y compris les industriels. Quelques exceptions persistent concernant des filières particulièrement mal notées, mais 93 % des Français le connaissent. Il a poussé certains fabricants à améliorer la recette de leurs produits et il est appliqué sur presque 60 % des produits alimentaires mis en vente. Le ratio est quasiment de 100 % pour les marques de distributeur (MDD). Nous avons pu également nous rendre compte lors de nos travaux qu'il fallait continuer la communication autour du Nutri-score et plus largement l'éducation à l'alimentation, pour que les consommateurs ne surestiment pas non plus son message. Le Nutri-score n'est ni une interdiction ni un blanc-seing. Il ne dit...

Ce rapport concerne l'étiquetage des produits alimentaires. M. Duplomb, nous avons certains points d'accord, sur le libre-échange, sur les agriculteurs, etc. Mais ce n'est pas l'objet de notre rapport ! Idem sur la prévention de l'obésité. Contrôle des cahiers des charges, contrôles sanitaires et contrôle des informations, voilà trois sujets différents. Nous nous sommes intéressés aux contrôles de l'étiquetage par la DGCCRF : il est clair que de moins...

... interprofessions. Il s’agit d’éviter que l’acheteur, en position de force, n’impose un indicateur qui soit source de déséquilibre dans la fixation d’un prix juste payé au producteur. Nous proposons de mettre en place, pour les indicateurs autres que publics, une procédure de validation préalable reposant à la fois sur un avis de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires – nous avons déjà débattu du rôle à confier à cet organisme – et sur une décision objectivée de l’autorité administrative. Ce dispositif permettra d’encourager le recours à des indicateurs équilibrés. S’il est nécessaire de faire confiance aux interprofessions, comme cela a été souligné lors des débats relatifs à la loi Égalim et lors de la discussion de cette proposition de loi à l’Assemblée n...

...ans qu’il soit besoin de soutiens spécifiques ou de mécanismes de stabilisation des marchés. C’est tout le contraire qui s’est produit : une grande partie des agriculteurs et agricultrices ne parvient pas à vivre du fruit de son travail ! Le choix d’orienter la politique agricole commune, la PAC, donc les décisions des agriculteurs, en fonction des signaux du marché n’a servi que l’industrie agroalimentaire, dans certaines filières très concentrées, et la grande distribution, organisée, il faut le dire, en véritable cartel. Pis, les gains de productivité dus à l’évolution des techniques n’ont bénéficié ni aux producteurs ni aux consommateurs ; seuls les transformateurs et, surtout, la grande distribution en ont tiré profit. Cette crise est donc la traduction de la libéralisation forcenée. Elle est ...

... pas y avoir d’équilibre dans les relations commerciales tant que l’agriculture sera banalisée. Il ne pourra pas y avoir de revenu décent pour les travailleurs de la terre ou de révolution écologique tant que nous resterons dans une logique concurrentielle. La nourriture est un besoin humain ; à ce titre, elle ne peut pas être considérée comme une marchandise comme les autres. Notre souveraineté alimentaire ne peut en aucun cas constituer une monnaie d’échange. Le XXIe siècle présente des défis climatiques et alimentaires que nous avons le devoir et la responsabilité de relever pour préserver notre planète et ses ressources. Or les nouveaux traités bilatéraux, à l’exemple de l’accord économique et commercial global, le CETA, dont nous attendons toujours la date de ratification, monsieur le ministre...

Dans le cadre de la lutte contre la précarité alimentaire et de l’aide aux plus démunis, l’urgence à nourrir prime. Cependant, la qualité ne peut pas pour autant être négligée. Si l’on rogne sur la qualité au profit des prix les plus bas, sans contrôle suffisant, le risque demeure de voir ressurgir une situation similaire à celle de 2019, lorsqu’a éclaté le scandale des steaks hachés frauduleux distribués aux associations d’aide alimentaire dans le cadr...

...ujours défendu l’idée que seule une agriculture à visage humain, une agriculture locale et paysanne permettra de relever les défis environnementaux auxquels nous sommes confrontés. Cela fait des années que nous défendons une agriculture familiale, locale, permettant une production de qualité, un « réinvestissement » des campagnes et une transition écologique, ayant pour objectifs la souveraineté alimentaire et une rémunération juste pour celles et ceux qui travaillent la terre. Pour cela, il faut une relocalisation de la production afin de privilégier les circuits courts, qui permettent une meilleure traçabilité des produits et favorisent de nouvelles formes de distribution. Il faut un assouplissement du code des marchés publics, par exemple en faveur de ces circuits courts, et promouvoir une capil...

...r à manger au prix le plus bas, dans les conditions environnementales les plus sévères. Malgré ces réserves, nous soutenons l’initiative des auteurs de la proposition de résolution. Si la peur ne peut être un moteur, il n’en demeure pas moins que les questions soulevées et l’invitation faite au Gouvernement d’amorcer un changement radical en matière agricole sont pertinentes. Oui, la résilience alimentaire doit devenir un sujet prioritaire dans l’agenda politique, pour que les élus, les experts en sécurité et en gestion de risques, les représentants de la production et de la distribution alimentaires s’en emparent et pour qu’une stratégie de prévention et un plan de résilience soient élaborés afin de prévenir le risque de pénurie. Oui, la dissociation entre les territoires où sont produits les ali...

... dans nos territoires ultramarins ? Comment peut-on vivre avec moins que le seuil de pauvreté et que le minimum vieillesse ? Puis, il y a la culpabilité parfois, face aux enjeux environnementaux et à l’agri-bashing, et le sentiment d’appartenir à une profession qui est stigmatisée et incomprise du monde urbain et qui n’est plus reconnue comme essentielle pour notre sécurité et notre souveraineté alimentaires. Je rappelle ces éléments, car c’est en les prenant tous en compte que nous pourrons travailler efficacement ensemble à prévenir les suicides dans le monde agricole. Enfin, nos agricultrices et agriculteurs vivent dans ce que l’on appelle les zones blanches. Alors que toutes les politiques accélèrent la métropolisation, en concentrant les lieux de pouvoir, de savoir et d’activités économiques,...

... difficultés réglementaires fortes, faute de volonté politique affirmée. Afin de renforcer son attractivité et de s’assurer qu’elle participe clairement au renforcement du pouvoir d’achat des consommatrices et des consommateurs, nous proposons d’agir sur le taux de TVA qui affecte les produits non emballés en libre-service dans les grandes surfaces. Ainsi, nous proposons d’exonérer les produits alimentaires vendus en vrac, aujourd’hui taxés au taux de 5, 5 %. Une telle disposition semble juste et souhaitable, lorsque l’on sait que la vente directe des agriculteurs aux consommateurs est également exonérée de TVA. Nous proposons parallèlement de fixer le taux de TVA des produits non alimentaires à 10 % au lieu de 20 %. Il s’agit d’un exemple concret permettant de conjuguer l’exigence d’un renforceme...

Le présent article crée une obligation sur les invendus non alimentaires, à l’image de ce qui existe pour les denrées périssables. Il nous semble sur le fond intéressant, puisqu’il est effectivement inconcevable d’imaginer la destruction pure et simple des invendus, comme le pratique par exemple Amazon. Il prévoit alors que les producteurs et autres sont tenus de réemployer, de réutiliser ou de recycler leurs invendus. Mme la rapporteure a permis de préciser utileme...

...restauration collective, publique comme privée, en produits agricoles de saison ou en produits sous signes d’identification de la qualité et de l’origine, notamment issus de l’agriculture biologique. Par le biais de cet amendement, nous souhaitons aller plus loin en soutenant les collectivités et les établissements les plus fragiles situés en zone urbaine ou rurale dans la transition agricole et alimentaire. Il est de notre devoir de faciliter la mise en œuvre volontariste des mesures d’adaptation de la restauration collective à une alimentation qualitative. C’est la raison pour laquelle il paraît indispensable d’accompagner financièrement les collectivités qui en ont particulièrement besoin. Tel est l’objet de cet amendement.

Cet amendement vise à inscrire dans le code rural et de la pêche maritime la responsabilité de l’État dans le domaine du respect de la réglementation concernant la chaîne agroalimentaire. En effet, la chaîne agroalimentaire s’est complexifiée et allongée et a une structure hétérogène, puisqu’elle touche à de nombreux métiers. En outre, elle est composée d’acteurs dont la dimension économique et le nombre à chaque échelon sont très disparates. Au sommet se trouvent les consommateurs ; à l’autre extrémité, près de la base, se situent les agriculteurs. Entre ces deux entités, les ...

Je pense que nous serons tous d’accord sur cet amendement, car il est le reflet de nos travaux en commission. Pour des raisons de santé publique, il est nécessaire que les exploitants du secteur alimentaire, que ce soit les producteurs, les transformateurs ou les distributeurs, assurent des procédures de retrait et de rappel publiques immédiatement, dès que la sécurité des produits est mise en doute. Si, comme pour la publication des comptes des entreprises que nous avons déjà évoquée, la loi impose déjà des obligations à cet égard, l’actualité récente vient nous rappeler que ces obligations doiven...

...maladies cardiovasculaires et AVC précoces, ou encore hypertension artérielle. Les experts prévoient même que les enfants d’aujourd’hui pourraient être la première génération à avoir une moins bonne santé et une durée de vie plus courte que leurs parents. Selon l’OMS et l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé, les publicités télévisées influenceraient les demandes d’achats alimentaires et les habitudes de consommation des enfants, cibles privilégiées des publicitaires puisqu’ils sont à la recherche constante de modèles auxquels s’identifier. Selon l’UFC-Que Choisir, les enfants les plus exposés aux publicités sont aussi ceux qui consomment le plus de produits gras et sucrés. Un enfant qui regarde les publicités lui étant destinées ingère 300 calories de plus par jour. De la m...