Interventions sur "grenelle" de Fabienne Keller

...nt 5 milliards d’euros environ de ressources extrabudgétaires en provenance de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, l’AFITF, et des opérateurs bénéficiant d’une fiscalité affectée, et de l’ordre de 2, 8 milliards d’euros de dépenses fiscales, dont le poids tend à diminuer. Malgré la baisse globale des crédits de la mission, les moyens affectés à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement sont préservés en 2011, à hauteur de 163, 2 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 154, 5 millions d’euros en crédits de paiement. Le programme 113, Urbanisme, paysages, eau et biodiversité, se caractérise par la reconduction globale de ses crédits, à hauteur de 349, 9 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 345, 2 millions d’euros en crédits de paie...

...ne, avant que la Cour des comptes, dans son rapport de 2006, ne mette elle-même en relief l'insuffisance des procédures de contrôle interne et un éparpillement des services préjudiciable au bon fonctionnement de l'Agence. Il nous est apparu d'autant plus important d'assurer un suivi de ces contrôles que, depuis lors, les responsabilités de l'ADEME se sont trouvées considérablement étendues par le Grenelle de l'environnement et le grand emprunt national. Comme opérateur du Grenelle, en particulier sur les questions du traitement des déchets et des économies d'énergie, l'ADEME bénéficie aujourd'hui de ressources fiscales considérables. C'est ainsi qu'elle se voit affecter, dans le projet de loi de finances pour 2011, 441 millions d'euros provenant de la taxe générale sur les activités polluantes. Si...

...isques », connaît une incontestable montée en puissance puisque ses crédits augmentent de 30 %. Cette hausse intéresse tout particulièrement la prévention des risques technologiques et des pollutions, en particulier le financement des fameux plans de prévention des risques technologiques, les PPRT. Par ailleurs, 60 millions d’euros supplémentaires sont consacrés à la mise en œuvre des mesures du Grenelle de l’environnement, ce dont nous nous réjouissons tous. À cet égard, le traitement des sites pollués, des déchets et la santé-environnement sont, bien entendu, des sujets centraux. Nous avons là un exemple typique des suites budgétaires tangibles du Grenelle, qui se traduisent également en termes d’emplois. Les crédits de personnel augmenteront de 11 % par rapport à 2009. Je pense notamment à la ...

...est la philosophie qui sous-tend l’amendement n° 831 rectifié bis et qui inspire l’ensemble des mesures relatives à la REP, concept défini voilà de longues années pour les véhicules hors d’usage, les piles, les huiles de vidange, et complété par les déchets des équipements électriques et électroniques, le recyclage des courriers non sollicités, le traitement des textiles en fin de vie. Le Grenelle I traite de manière très fine – de la dentelle ! – des déchets d’activités de soins à risques infectieux, des déchets encombrants issus de l’ameublement et du bricolage ou des produits chimiques. Nous appuyant sur ces expériences, nous entendons, avec cet amendement, amplifier le dispositif et lui donner sa pleine mesure. Cet amendement a un triple objet. Premièrement, il s’agit de prendre en c...

Les collectivités, qui les trient pourtant bien volontiers, sont confrontées à cet accroissement continu. Il va bien falloir que cela cesse, d’où l’utilité de fixer le principe dans la loi, sachant que nos sommes tout à fait dans notre rôle puisqu’une loi vise bien à fixer des orientations. Il m’est objecté que le Grenelle I n’est pas allé aussi loin. Mais permettez-moi de défendre ma conviction : s’agissant des déchets, nous n’avons pas encore trouvé les bons outils. Nous proposons d’envoyer un signal fort pour sensibiliser l’ensemble des industriels produisant ces déchets non seulement à la pollution générée tout au long du cycle de vie jusqu’à la destruction par incinération, enfouissement, tri et valorisation,...

Monsieur le président, madame, monsieur les secrétaires d’État, le projet de loi que nous examinons est la consolidation du processus du Grenelle de l’environnement. Plusieurs orateurs ont souligné la qualité des très nombreuses rencontres et des travaux des groupes de travail ainsi que le caractère innovant de cette démarche. Ce texte est bien fondateur d’une stratégie de long terme. Nul doute que votre capacité à dialoguer, madame la secrétaire d’État, nous conduira à améliorer encore ce projet de loi pour permettre son adoption par la...

Mes chers collègues, le contexte d’examen de ce « Grenelle I » s’est encore durci. La crise, qui a atteint l’ensemble des économies mondiales, est désormais profonde et elle fragilise nombre de nos concitoyens et de familles françaises dans leur vie quotidienne. Ainsi, la fin des contrats d’intérim et des contrats à durée déterminée déstabilise des budgets familiaux tendus. Les aides sociales en atténueront bien sûr l’impact, mais nous savons bien que ...

Je plaide aussi pour une mobilisation renforcée des villes et des agglomérations en faveur du logement, car rien ne peut se faire sans elles. Second point, la taxe sur les poids lourds donne, dans le contexte de la crise, une force particulière au « Grenelle ». Les poids lourds encombrent nos routes et aggravent, dans nos villes, les niveaux de pollution, notamment les pollutions aux particules fines, qui s’ajoutent aux effets négatifs de la circulation automobile. On nous propose aujourd'hui un délai courant jusqu’en 2011. L’expérimentation alsacienne, un temps prévue, semble abandonnée, et je le regrette, comme d’autres Alsaciens dans cet hémicycl...

...isques représente moins de 3 % des crédits de la mission. La priorité qui lui est donnée se traduit néanmoins dans la hausse programmée de ses moyens de 2009 à 2011, puisque les crédits de paiement augmenteront de près de 30 % en 2010 et en 2011. Ces crédits seront notamment dédiés à l’élaboration des plans de prévention des risques technologiques, les PPRT, à la mise en œuvre des orientations du Grenelle de l’environnement en matière de « santé-environnement » et à la gestion des risques liés à l’après-mines. En ce qui concerne les PPRT, le Gouvernement s’est fixé l’objectif très ambitieux de 50 % de plans approuvés en 2010. Nous nous interrogeons sur le réalisme de cette prévision, car l’approbation définitive des plans est une tâche ardue, qui nécessite la mise en œuvre de procédures complexes...

...rend près de 450 millions d'euros de crédits. Ce montant ne doit toutefois pas nous faire oublier que l'écrasante majorité des moyens de la politique environnementale sont extrabudgétaires, les ressources propres et les taxes affectées aux opérateurs atteignant 2, 8 milliards d'euros. Monsieur le secrétaire d'État, eu égard à l'importance des mesures qui viennent d'être décidées dans le cadre du Grenelle de l'environnement, je suis moi aussi impatiente de recueillir vos éclairages, et ceux de Mme la secrétaire d'État, que je salue, sur leur traduction budgétaire et fiscale à court terme, tant il est vrai que la tenue effective des engagements politiques s'évalue toujours, en définitive, en « espèces sonnantes et trébuchantes ». À cet égard, je me félicite de ce que nos collègues députés examinen...

...er, vous avez lancé un grand débat national pour définir les enjeux de l'écologie et du développement durable. Dans cette perspective, ont été mis en place six groupes de travail, qui sont chargés d'émettre des propositions concrètes. De nombreuses réunions ont ainsi été organisées. Le 27 septembre dernier, des mesures concrètes ont été présentées. Ensuite, le Parlement a été amené à débattre du Grenelle de l'environnement. La discussion a débuté hier à l'Assemblée nationale et se continue aujourd'hui au Sénat. Certes, les difficultés d'organisation ont été nombreuses.

...t la démocratie extraparlementaire, disons que les groupes de travail ont associé la représentation nationale, traditionnellement souveraine, à une concertation avec la société civile, et non l'inverse... Certains députés ont pu s'offusquer de cette démocratie extraparlementaire. Les sénateurs, un peu moins, si l'on en juge par la contribution importante fournie par leurs représentants au sein du Grenelle. Cet élan est en tout cas facilité par l'extraordinaire maturité écologique des Français ; cette participation citoyenne dans une forme organisée l'a parfaitement reflété. Permettez-moi de relever quelques propositions qui ont été formulées au sein des groupes de travail auxquels je n'ai pas participé et qui me semblent particulièrement intéressantes. Le premier groupe propose de diviser par c...

...rope, mais la prochaine présidence française devrait nous permettre d'avancer dans ce domaine. Après ces trois propositions, je voudrais évoquer quelques points qui me semblent devoir être améliorés. M. Jean-Paul Emorine rappelait tout à l'heure la part des transports dans les émissions de gaz à effet de serre et leur taux de croissance tout à fait inquiétant. Permettez-moi de souligner que le Grenelle de l'environnement n'a pas fait de propositions très concrètes pour garantir le financement du réseau ferré. Je pense en particulier aux lignes ferroviaires à grande vitesse. Le TGV n'émet que 5, 7 grammes de CO2 par voyageur et par kilomètre, contre 111 grammes pour le transport individuel par la route et 180 grammes pour le transport aérien ! Cher Dominique Bussereau, au nom des Strasbourgeois...