Interventions sur "outre-mer" de Félix Desplan

Le présent amendement me permet de relayer une revendication de longue date des maires successifs de Bouillante, commune voisine de la mienne. Le Gouvernement a été interrogé à plusieurs reprises à ce sujet, et des réunions ont eu lieu au ministère des outre-mer, mais rien n’a encore bougé. Nous proposons d’instituer, sur le modèle de la redevance départementale et communale des mines, une redevance communale et régionale en matière de production électrique au moyen de la géothermie. En effet, les installations géothermiques de forte puissance ne sont pas sans inconvénient environnemental et sanitaire pour les populations du voisinage. Il est donc norma...

..., ni dans la provocation, ni dans la séduction, ni dans la démagogie. Au pire, je serais dans l’erreur, en étant peut-être le seul à n’avoir rien compris… Je reste pourtant convaincu que retenir une deuxième date de commémoration nationale de l’esclavage, le 23 mai, soit treize jours après la commémoration nationale de l’esclavage, en plus des jours de commémoration propres à chaque territoire d’outre-mer, cela fait beaucoup ! Trop de commémorations tuent la commémoration ! On banalise ainsi le devoir de mémoire qui s’attache à la commémoration de l’esclavage. Deux commémorations nationales sur le même sujet, dans le même mois, dans le même lieu, cela ne frise-t-il pas l’indigestion ? D’autres dates sont évoquées : le 23 août, le 23 août 1791 ayant eu lieu premier soulèvement d’esclaves dans la...

...e voilà maintenant soixante-dix ans dans certains territoires ultramarins, n’était qu’une amorce dans la marche sur le chemin de l’égalité. Elle rappelle que l’égalité n’est pas seulement une notion philosophique ; elle est un principe fondamental de notre République. Elle rappelle que la famille politique à laquelle j’appartiens n’a eu de cesse de s’engager avec force et d’œuvrer en faveur des outre-mer. Elle me rappelle enfin que, d’où je viens, les écarts de niveau de vie persistent en dépit des politiques de développement volontaristes. Cette quête pour l’égalité républicaine semble inassouvie, sans fin. En attestent les réussites que la gauche, à travers le quinquennat de François Hollande, peut mettre à son actif : la loi relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses d...

Je salue l'action du Gouvernement qui a pris le parti d'agir en faveur de l'amélioration du quotidien, des conditions de vie des 2,75 millions d'habitants des douze territoires d'outre-mer. L'action menée à travers ce texte rappelle que la loi de départementalisation, adoptée il y a maintenant soixante-dix ans dans certains territoires ultramarins, n'était qu'une amorce dans la marche sur le chemin de l'égalité. Elle rappelle que l'égalité n'est pas seulement une notion philosophique, mais un principe fondamental de notre République. Elle rappelle que la famille politique à laqu...

...l et ravive d'anciennes querelles sur les dates de commémorations. Il sacralise ainsi une vision victimaire et porte à faire croire aux descendants d'esclaves que leurs ancêtres étaient totalement soumis alors qu'ils n'ont cessé, au contraire, de lutter contre l'oppression pour leur émancipation, soit lors de soulèvements, soit dans leur vie quotidienne. Il est essentiel de rendre aux jeunes des outre-mer leur fierté d'être des descendants de personnes qui combattaient pour leur dignité et d'éviter qu'ils ne se construisent sur une identité figée de victime. Par conséquent, il est préférable de s'en tenir à l'équilibre actuel : une journée nationale, le 10 mai, pour célébrer l'abolition de la traite et de l'esclavage, crimes contre l'humanité, et les jours fériés propres à chaque territoire d'out...

L'amendement COM-43 vise à adapter aux conditions de vie et de circulation outre-mer le taux de transparence des vitres avant des véhicules en vigueur depuis le 1er janvier 2017 sur tout le territoire français, de façon indifférenciée. En effet, le climat sous ces latitudes est très différent de celui de l'hexagone, les températures sont bien plus élevées, les rayons du soleil plus intenses. Il s'agit de protéger les conducteurs et leurs passagers et de préserver le bon état inté...

L'amendement COM-42 vise à modifier l'intitulé du projet de loi pour prendre en compte les nombreux ajouts adoptés par l'Assemblée nationale et le champ immense que couvre ce texte. C'est la raison pour laquelle je propose d'intituler ce texte « projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale, économique, fiscale, juridique, judiciaire, environnementale et culturelle ».

Les dispositions de l’article 244 quater X du code général des impôts autorisent le financement de logements d’habitation pour des personnes âgées de plus de soixante-cinq ans et des personnes handicapées. En outre-mer, les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, les CROUS, doivent pouvoir bénéficier de ce mécanisme fiscal pour financer des opérations de construction de logements étudiants, compte tenu de la situation que je vais rappeler. Le CROUS de La Réunion dispose en effet de 1 024 logements : 923 logements dans le nord du département à Sainte-Clotilde, 101 logements dans le sud du dépa...

...e, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique contraire à la Constitution, au motif qu’il ne présentait pas de lien, même indirect, avec les dispositions qui figuraient dans le projet de loi déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale. L’article incriminé visait à supprimer, dans un souci de simplification et de fluidification des financements du logement social outre-mer, l’agrément administratif nécessaire aux organismes d’habitations à loyer modéré qui réalisent des investissements dans des logements neufs outre-mer pour bénéficier du crédit d’impôt. En effet, s’agissant d’un secteur dans lequel les acteurs publics sont très présents, la subordination du bénéfice du crédit d’impôt à un agrément se révèle superfétatoire. Cet amendement tend à rétablir la dispo...

...orsque ces logements font l’objet de travaux d'amélioration, avec le concours financier de l'État en application du 3° de l'article L. 301-2 du même code, ayant pour objet de les conforter à l’égard des risques naturels prévisibles énumérés au I de l'article L. 562-1 du code de l'environnement. L'État élabore et met en application des plans de prévention des nombreux risques naturels prévisibles outre-mer, tels que les inondations, les mouvements de terrain, les incendies de forêt, les éruptions volcaniques, les tempêtes, les cyclones et, surtout, les séismes, le risque étant maximal en Guadeloupe et en Martinique. Dans la continuité du plan Séisme Antilles, relancé en mai 2015 par le Président de la République, les travaux de mise aux normes et confortement parasismiques méritent d’être encourag...

Le rapporteur nous a habitués à des rapports de grande qualité. Malgré les efforts faits par ce gouvernement, qui s'est toujours intéressé aux outre-mer et a maintenu à la hausse, quoique parfois insensible, les crédits qui y sont consacrés, il reste beaucoup à faire compte tenu du retard accumulé par ces territoires dans de nombreux domaines. Une délégation de sénateurs socialistes en mission l'a récemment constaté, notamment en Guadeloupe. Les gouvernements passés n'ont pas toujours manifesté le même intérêt pour les outre-mer. À la veille d'é...

En tant que rapporteur de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer (CNÉPÉOM), je viens de terminer un travail sur la politique du logement. Pourquoi la LBU n'est-elle calculée qu'au prorata de la population ? Il faut prendre en compte le besoin réel du territoire, qui peut être très étendu et présenter des enjeux très spécifiques.

La problématique des normes outre-mer est d'une ampleur considérable. Je suppose que les représentants de l'État outre-mer doivent faire remonter au niveau central les difficultés d'application des textes qu'ils rencontrent ou dont les professionnels leur font part. Je souhaite que les parlementaires soient régulièrement informés de la liste des problèmes rencontrés.

Madame la ministre, vous avez su, dans un contexte général très difficile, maintenir une certaine stabilité au budget de la mission « Outre-mer ». En tant que membre du conseil du service militaire adapté, je salue le maintien de l’effort sur un dispositif qui fonctionne bien et contribue à offrir des perspectives à notre jeunesse, très souvent exclue de l’emploi. Je salue aussi votre souci d’encourager les investissements structurants par le biais de la commande publique, que nous savons essentielle pour l’économie de nos territoires. ...

Les outre-mer doivent être un laboratoire de protection de la biodiversité. En effet, à part la Guyane, ils sont composés d'îles et d'archipels naturellement fragiles. La biodiversité qu'ils possèdent doit être protégée en conséquence. Nous aspirons tous à la consommation, le projet d'agrandissement du port de Pointe-à-Pitre en témoignant. Cependant, les enfants et les jeunes doivent faire l'objet d'une acti...

Les outre-mer doivent être un laboratoire de protection de la biodiversité. En effet, à part la Guyane, ils sont composés d'îles et d'archipels naturellement fragiles. La biodiversité qu'ils possèdent doit être protégée en conséquence. Nous aspirons tous à la consommation, le projet d'agrandissement du port de Pointe-à-Pitre en témoignant. Cependant, les enfants et les jeunes doivent faire l'objet d'une acti...

Ma question vous a amenée à relever encore une spécificité du domaine public en outre-mer par rapport à l'Hexagone. Je ne suis pas sûr qu'elles soient toutes à notre avantage.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans un contexte rigoureux de retour à l’équilibre budgétaire, je salue la volonté du Gouvernement de préserver les outre-mer. Ce n’est que justice, car nos territoires doivent faire face à de fortes difficultés économiques et sociales, dues à des contraintes d’éloignement, au différentiel de coût du travail avec leurs voisins, à des évolutions démographiques spécifiques et, pour certains d’entre eux, à de lourdes pressions migratoires. Madame la ministre, vous avez su obtenir des arbitrages favorables, ce dont nous no...

Notre rapporteur a parfaitement compris sous quel angle orienter sa mission, en tant que bon juriste. Il a souligné certaines incohérences législatives. Il a également souligné l'augmentation des crédits alloués aux outre-mer, c'est le cas depuis deux ou trois ans, ce sera également le cas dans les deux ou trois années à venir. Cela ne doit pas masquer qu'il existe une légère diminution, si l'on tient compte de la répartition territoriale, des crédits affectés aux départements d'outre-mer. Il ne faudrait pas que cette diminution des crédits gêne la continuité territoriale, en particulier en raison de l'impact sur les ...

...é par le Conseil supérieur de la forêt et du bois et prévu par ce projet de loi. Cette politique cohérente au service du redressement productif de la France érige enfin la filière « bois » au même rang que les autres filières industrielles stratégiques. Cependant, j’aurais souhaité que cette stratégie porte davantage encore en son sein la valorisation du bois de toutes les forêts, en incluant l’outre-mer. Certes, le titre VI esquisse un avenir pour le bois des forêts ultramarines, qui abritent une biodiversité exceptionnelle. Ainsi, sur les dix parcs nationaux que compte la France, trois sont situés outre-mer : en Guyane, à La Réunion et en Guadeloupe. Cette dernière a eu l’honneur d’accueillir le premier parc national de l’outre-mer, en 1989. L’archipel guadeloupéen est couvert à 46, 7 % d’un e...