Interventions sur "production" de Franck Montaugé

Tous les grands accords internationaux qui, pour certains, mettent à mal nos filières de production nationales sont donc concernés ?

En réalité, la crise du Covid-19 crée une opportunité historique pour accélérer les transitions déjà engagées, pour la plupart d'entre elles, dans le monde agricole. Le deuxième axe de proposition de notre plan de relance agricole vise, justement, à promouvoir les productions françaises, notamment en faisant de la commande publique un levier pour une telle valorisation. On l'a vu durant la crise, les Français ont, pour certains produits, attaché une importance plus grande qu'à l'habitude à l'origine. Et les sondages démontrent que c'est une de leurs attentes principales en matière alimentaire. La commande publique doit permettre d'accentuer cette tendance. À cour...

...rise, dans toutes ses dimensions, notamment celle de la valeur que l'on doit accorder aux choses et au lien social, au-delà de l'économie. Pour le domaine alimentaire, j'ai cru comprendre que vous prôniez une reconsidération des chaînes de valeur. Je partage cette idée, mais je voudrais savoir comment, dans cette chaîne de valeur alimentaire, vous envisageriez la revalorisation de l'amont, de la production, premier élément de cette chaîne. Le revenu de nos producteurs est crucial. Je ne souhaite pas d'économie administrée, mais il convient de mieux prendre en compte la valeur en amont de la chaîne de production. Par ailleurs, j'ai travaillé au Sénat sur la question des indicateurs de richesse. Vous avez magnifiquement évoqué ce point, notamment concernant l'insuffisance du PIB. Cette question se p...

Je souhaite attirer votre attention sur la coexistence d'activités de production d'énergie renouvelable de source photovoltaïque avec les cultures. Dans le Gers, un ingénieur, avec des élus locaux et des agriculteurs, développe un projet de cultures de plantes aromatiques et médicinales qui pourraient coexister avec la présence, sur les sols concernés, de panneaux photovoltaïques, l'ombre étant utilisée pour favoriser les cultures. Mais la réglementation de la politique agric...

...tre-temps, le règlement européen Omnibus a été adopté ; il assouplit les mécanismes de gestion de ces fonds de mutualisation des risques et d’éligibilité à ceux-ci. L’État est bien entendu partie prenante à ces financements, mais rien dans le budget ne semble avoir été prévu pour déployer ces dispositifs, ce que confirme la stagnation des crédits de l’action Gestion des crises et des aléas de la production agricole, qui restent à leur niveau de 2019, à savoir 5, 37 millions d’euros. La gestion mutualisée des risques se réalise aussi au travers des coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA). Nous pensons que ce mouvement, qui a fait ses preuves, doit être conforté. Nous présenterons un amendement visant à augmenter les aides aux CUMA de 1, 4 million d’euros. En matière viticole, je peu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, monsieur les rapporteurs, chers collègues, pour le citoyen qui en fait un enjeu de confiance, pour le consommateur qui s’y réfère dans son choix et pour le producteur qui y trouve le moyen de la différenciation et de la performance économique, la transparence, la traçabilité et les conditions de production sont aujourd’hui et plus que jamais au centre de l’acte commercial alimentaire. Ces principes figuraient en bonne place dans la loi Égalim adoptée, et nous avons trouvé pour le moins surprenantes les très nombreuses décisions de rejet par le Conseil constitutionnel des articles les traduisant. Montesquieu disait qu’il ne faut toucher aux lois que d’une main tremblante. Certainement faut-il auss...

...damentalement faire mieux avec moins ». Nous redoutons ensuite « le fait que l'agriculture française ne pâtisse d'une exacerbation de la course au moins-disant (« dumping ») social et environnemental entre pays européens compte tenu des divergences que la nouvelle PAC ne pourra pas réduire ». Dans cette hypothèse, notre agriculture serait contrainte entre des exigences croissantes de standard de production et une pression à la baisse sur les prix. L'exigence de qualité alimentaire accrue des consommateurs ne va pas toujours de pair avec leur acceptation d'un prix d'achat majoré à due proportion. L'agriculture européenne ne pourrait alors pas contribuer, comme elle peut et comme elle le doit, à « la nécessaire transition environnementale et énergétique, du fait même d'une injuste pénalisation des pr...

...damentalement faire mieux avec moins ». Nous redoutons ensuite « le fait que l'agriculture française ne pâtisse d'une exacerbation de la course au moins-disant (« dumping ») social et environnemental entre pays européens compte tenu des divergences que la nouvelle PAC ne pourra pas réduire ». Dans cette hypothèse, notre agriculture serait contrainte entre des exigences croissantes de standard de production et une pression à la baisse sur les prix. L'exigence de qualité alimentaire accrue des consommateurs ne va pas toujours de pair avec leur acceptation d'un prix d'achat majoré à due proportion. L'agriculture européenne ne pourrait alors pas contribuer, comme elle peut et comme elle le doit, à « la nécessaire transition environnementale et énergétique, du fait même d'une injuste pénalisation des pr...

...re demain, mais elles posent de nouveaux défis en termes d’organisation et de gouvernance. Le point de vue de certains associés s’est éloigné dans certains cas, les conséquences des décisions prises ailleurs pouvant avoir des effets positifs ou négatifs très importants sur la coopérative ou l’union de coopératives d’origine, la maison mère. Pour maîtriser et retrouver de la valeur dans l’acte de production, de transformation et de commercialisation, les agriculteurs doivent dans certaines configurations – pas toutes, et c’est heureux –, réinvestir les organes de gouvernance. Ils doivent prendre part à toutes les décisions à caractère stratégique qui conditionnent leur propre rémunération dans le moyen, mais aussi le long terme. Ces principes pourraient trouver une traduction dans l’ordonnance atte...

...ièrement une très grande entreprise du secteur de l'énergie, EDF. Avec la loi Pacte, l'État va encore monter au capital d'EDF. Avec quelles visées ? Cette transition comporte par ailleurs un volet social très important, pour EDF et pour d'autres acteurs, en lien notamment avec le démantèlement de sites existants : comment appréhendez-vous la reconversion du personnel amené à changer de domaine de production énergétique ? La stratégie nationale bas carbone est ambitieuse. Où en êtes-vous de vos réflexions sur l'évolution des normes comptables des entreprises françaises et européenne ? Il faut intégrer la problématique du carbone au modèle de décision des entreprises.

...vre, de façon périodique et indépendamment des acteurs concernés, l'efficacité de la PPE ? On parle beaucoup de création d'emplois, moins de ceux qui seront détruits et des reconversions qui seront nécessaires. Des sites industriels seront fermés, d'autres ouvriront. Comment organiser cela de manière opérationnelle ? Le Parlement sera-t-il saisi de ces questions ? Quels que soient les modes de production d'énergie, nous avons une vision partielle des choses. On ne peut parler de bilan écologique sans évoquer le bilan économique, social et environnemental. L'impact climatique est majeur, mais il y en a d'autres. Par exemple, a-t-on examiné tous les aspects de la filière des véhicules électriques ? Vous avez évoqué, monsieur Séjourné, la dimension stratégique des stockages de gaz souterrains. Comm...

...vre, de façon périodique et indépendamment des acteurs concernés, l'efficacité de la PPE ? On parle beaucoup de création d'emplois, moins de ceux qui seront détruits et des reconversions qui seront nécessaires. Des sites industriels seront fermés, d'autres ouvriront. Comment organiser cela de manière opérationnelle ? Le Parlement sera-t-il saisi de ces questions ? Quels que soient les modes de production d'énergie, nous avons une vision partielle des choses. On ne peut parler de bilan écologique sans évoquer le bilan économique, social et environnemental. L'impact climatique est majeur, mais il y en a d'autres. Par exemple, a-t-on examiné tous les aspects de la filière des véhicules électriques ? Vous avez évoqué, monsieur Séjourné, la dimension stratégique des stockages de gaz souterrains. Comm...

...upe socialiste et républicain a fait voter en commission et qui se retrouve donc aujourd’hui dans le projet de loi. Notre amendement reprenait une position que le Sénat a adoptée de manière stable et claire depuis plusieurs années en matière d’accord de libre-échange. Il s’agissait pour nous de faire préciser dans la loi que tout accord de libre-échange doit s’appuyer sur l’exigence de normes de production comparables entre les pays de l’Union européenne et les pays tiers. L’objectif est d’assurer la qualité des produits destinés aux consommateurs européens, tout en protégeant nos agriculteurs d’une concurrence qui pourrait s’avérer déloyale. Ces accords de libre-échange ne doivent pas pénaliser nos modes de production, aujourd’hui soumis à des normes de plus en plus exigeantes. Dans ce cadre, no...

...constat largement partagé d’un besoin de la société d’information concernant la qualité voire la composition des produits alimentaires, cet amendement prévoit la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement sur l’opportunité de la mise en place d’un système de blockchain permettant de retracer la création de valeur d’un produit ou d’une denrée alimentaire sur l’ensemble de la chaîne de production, et de délivrer une information complète sur la composition des aliments transformés. La blockchain est une technologie de stockage et de transmission de l’information sans organe de contrôle. En fait, c’est une base de données distribuée entre les différents acteurs de la chaîne alimentaire, du champ de production à l’assiette du consommateur. L’ensemble est sécurisé par cryptographie, e...

Monsieur le ministre, je ne pense pas que cet amendement soit sans rapport avec l’objet de ce projet de loi, en tout cas de son titre Ier. Certains éleveurs concernés par la sortie du classement en ZDS vont évidemment poursuivre leur activité, mais la perte de l’ICHN renchérira le coût de production de la viande. Par ailleurs, je voudrais rassurer Daniel Gremillet : l’amendement et son objet ne ciblent pas spécifiquement le Gers et l’Aude ; tous les territoires se trouvant dans la même situation sont visés.

...es. Ils vont perdre d’ici à quelques mois la quasi-totalité de leurs indemnités compensatoires de handicaps naturels, les ICHN, une perte de 1 million d’euros sur un total de 6 millions d’euros pour le département. C’est un drame, et nous ne sommes pas là sur un cas d’école, si j’ose dire, puisque vous entendez – je partage avec vous cet objectif, monsieur le ministre – redonner de la valeur à la production. À cause de petites régions agricoles découpées il y a soixante ans - comme si les choses n’avaient pas bougé depuis lors ! - les critères de révision de la carte aboutissent à des non-sens : là où l’on a toujours pratiqué de l’élevage, il faut arrêter ; là où l’ICHN forme la totalité ou l’essentiel du revenu de l’éleveur, on l’interrompt ! La répartition de la valeur résulte tout au long de la...

Nous votons la loi, contrôlons un peu moins le Gouvernement et évaluons très peu les politiques publiques. C’est le sens de l’amendement que nous présentons. Monsieur le rapporteur, je ne vois pas en quoi il résulterait de l’article 5 quater du projet de loi que notre amendement serait satisfait. Aux termes de cet article, l’Observatoire donne « un avis sur des indicateurs de coûts de production ou des indicateurs de prix des produits agricoles et alimentaires ou des méthodes d’élaboration de ces indicateurs » ; il sera aussi chargé de fournir des indicateurs appropriés. En revanche, rien n’est prévu en matière d’évaluation. Monsieur le ministre, je suis de ceux qui pensent que la mission d’évaluation des politiques publiques doit être assumée pleinement par le Parlement, avec ses moyen...

...et rejoint notre débat sur la prestation pour services environnementaux. Il y a lieu de s’appuyer sur des territoires défavorisés, dont certains sont d’ailleurs sortis de la carte des zones défavorisées, pour expérimenter ce que pourrait être le contenu concret de cette prestation. Je voudrais vous donner un exemple pris dans mon département. Une entreprise, qui s’appelle Nataïs, y valorise des productions de maïs qui s’appuient sur l’agroécologie. Il y a quelques semaines, son PDG a accompagné le Président de la République, et sûrement vous-même, monsieur le ministre, en Chine. Cette entreprise vient de mettre au point une prestation pour services environnementaux. Elle paie à ses « apporteurs », à ses agriculteurs producteurs de maïs, qui sont au nombre de deux cents, une prestation de 90 euros ...

Je partage tout à fait l'idée d'une nécessaire réciprocité, en matière commerciale, des exigences relatives aux modes de production. Je m'interroge néanmoins sur l'opposabilité de ces mesures en droit commercial international. Quelle capacité aurons-nous, confrontés à des situations problématiques, à faire valoir nos positions ? En tant que Français, voire en tant qu'Européen, je m'interroge sur ce point.

Ces amendements sont au contraire importants pour encourager la transition vers l'agriculture biologique sans affecter chèrement les contrats en cours. Par ailleurs, les accords commerciaux doivent prendre en considération le fait que la production biologique est plus coûteuse.