Interventions sur "renouvelable" de Franck Montaugé

...mme un moyen de décarbonation de l'énergie de certaines filières industrielles particulières, que vous avez d'ailleurs évoquées, monsieur le ministre. Mais on parle peu des solutions que l'hydrogène devra apporter pour permettre le bon fonctionnement de l'ensemble du parc national de production d'électricité. Plus précisément, dans la perspective de scenarii à forte proportion d'énergies renouvelables (EnR) intermittentes, la production et le stockage d'hydrogène contribueront à la flexibilité du réseau et à l'équilibre production/demande du système électrique. Dit autrement, plus la part d'énergies renouvelables dans le mix énergétique sera importante, plus nous aurons besoin de faire appel à la fonction particulière de stockage de l'hydrogène. La compétitivité des énergies renouvelables s...

... cette technologie, quelle sera la doctrine d’utilisation. Voulez-vous laisser ce type de technologie filer aux mains du privé, madame la ministre ? La question n’est pas légère, et j’estime que le Parlement et les Français ont leur mot à dire. Aujourd’hui, en position de faiblesse et dans le cadre d’une logique qui défie le bon sens, vous nous demandez d’accélérer le développement des énergies renouvelables et vous nous proposez de simplifier, pour les quinze ans à venir, les procédures d’autorisation pour la construction de nouvelles installations nucléaires sur des sites existants ou à proximité immédiate. Ce que vous proposez permettra de gagner une année, voire deux, après en avoir perdu cinq, et ce pour des installations industrielles dont la durée de vie pourrait être de soixante ans ou plus...

...e les six nouveaux réacteurs EPR 2 et les huit autres à l’étude, qui ont été annoncés par le Président de la République, ne permettraient d’ailleurs pas de couvrir intégralement. La situation ne me paraît donc pas très claire. Pour terminer, je suis très inquiet des difficultés que l’on rencontre dans nos territoires – nous le vivons sur le terrain – pour planifier le développement des énergies renouvelables, photovoltaïque, éolien terrestre, voire la méthanisation. Je rappelle que le scénario de RTE, qui repose sur la part d’EnR la plus élevée, anticipe une multiplication par sept de la production d’énergie photovoltaïque et par deux et demi de la production éolienne terrestre. Or, aujourd’hui, avec ce qui se dessine, on est très loin du compte…

La question est posée pour les projets d’énergies renouvelables à venir sur les territoires. Je me la pose, même si c’est peut-être un peu anachronique, pour les projets déjà existants, ceux qui ont causé ou qui causent encore des problèmes dans les territoires aux habitants et aux riverains. Le dispositif aura pour effet de mettre un coin entre les collectivités territoriales. La difficulté est aussi d’égalité territoriale dans l’approche de la question de...

Cet amendement répond strictement aux souhaits de Mme la ministre. Nous ne voulons pas supprimer l’article 1er A, car nous sommes favorables à l’établissement d’une cartographie des zones propices à l’implantation des énergies renouvelables pour l’ensemble des territoires, laquelle devra se fonder sur les objectifs de puissance installée fixés en amont et discutés avec les élus locaux. En revanche, nous ne partageons pas la méthode d’identification retenue par M. le rapporteur. Elle ne permet ni mise en perspective pour un territoire donné ni temps d’échange suffisant entre les différents acteurs et échelons territoriaux. Nous pr...

..., pour vos remarques constructives. Monsieur le rapporteur, il est important que les CPER figurent dans le dispositif retenu. Leur caractère contractuel est éminemment important, pour un sujet qui ne l’est pas moins, celui du changement climatique et de la transition énergétique. Je comprendrais mal qu’il manque dans la relation État-région une ligne en rapport avec le développement des énergies renouvelables. Dans notre amendement, nous évoquons les comités régionaux de l’énergie, qui sont appelés, à la faveur de modifications récentes, à connaître de compétences peut-être plus opérationnelles. Il est important qu’un organisme extérieur aux collectivités concernées puisse apprécier, évaluer et instaurer un dialogue plus technique avec toutes les parties prenantes.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous l’avons dit lors d’un récent débat avec le Gouvernement, SNBC et PPE auraient dû constituer le point d’entrée de la politique énergétique de la France. À défaut, nous débattons aujourd’hui, sans connaître vos objectifs précis, du déploiement de certaines énergies renouvelables, nous débattrons demain du nouveau nucléaire, et après-demain, peut-être, de l’hydraulique. Dans ce contexte flou et pour le moins problématique, rarement projet de loi gouvernemental aura été autant modifié sur le fond par les commissions du Sénat et leurs rapporteurs – que je salue –, et à la suite des nombreuses observations du Conseil d’État. Il fallait qu’il le soit, tant il nous est appa...

M. Franck Montaugé. J’irai dans le même sens que Françoise Gatel. Je pose une question toute simple : par rapport au dispositif prévu, sur lequel le Gouvernement et la commission sont peu ou prou d’accord, le maire a-t-il un droit de veto sur un projet d’implantation d’une unité de production d’énergie renouvelable ?

Il faut distinguer les objectifs quantitatifs fixés aux territoires en matière de développement des énergies renouvelables, qui peuvent être intégrés dans les documents d'orientation et d'objectifs (DOO) des SCoT, du traitement urbanistique de la question.

Le S3REnR est adapté en fonction du potentiel de chaque territoire en énergies renouvelables.

On peut vouloir acheter de l'électricité issue d'énergies renouvelables, mais on ne sait jamais, en réalité, d'où vient l'électricité. C'est du marketing !

Il est évoqué dans certains amendements une charte départementale. Un projet a été lancé dans mon département : c’est une bonne démarche, facilitatrice. Mais, si l’on veut progresser, il me semble que ces chartes ne doivent pas s’appliquer à un seul type de production d’énergies renouvelables. En lien avec les objectifs définis à l’échelle nationale, nous devons adopter une approche globale du sujet et avancer sur toutes les énergies renouvelables à l’échelle du territoire départemental ou régional. Nous en reparlerons sans doute lors de l’examen du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.

Monsieur le ministre, je ne comprends pas votre raisonnement. Nous nous inscrivons dans un objectif global de décarbonation d’ici à 2050, ce qui suppose de développer les énergies renouvelables. Par conséquent, dans le cadre des différents documents de planification – stratégie bas-carbone, PPE, etc. –, l’État va se doter d’objectifs qui devront être déclinés dans les territoires, notamment dans les schémas et plans évoqués dans les amendements et – je l’espère – dans les contrats de plan État-région. Si nous voulons réussir, nous devons allier démarche descendante et démarche ascend...

...des filières et des usages existants constitue un facteur déterminant de la production électrique nécessaire. À partir de ces scénarios, quel mix de production électrique décarbonée entendez-vous proposer au Parlement lors de la mise à jour prochaine de la PPE en cours ? Les scénarios de RTE recouvrent en effet des choix très différents de politique industrielle, du « 50 % nucléaire » au « 100 % renouvelables ». Le Président de la République a décidé voilà peu, après avoir fixé des orientations inverses il y a quelques années, de commander 6 réacteurs de type EPR 2 et de lancer des études pour 8 autres EPR 2 et des petits réacteurs modulaires SMR. EDF a engagé le programme de grand carénage, c’est-à-dire de prolongation des réacteurs nucléaires existants, sous le contrôle de l’Autorité de sûreté nuc...

L'hypothèse la plus faible de développement des énergies renouvelables à horizon 2050 du scénario « N03 » de RTE impose de multiplier par sept la proportion de photovoltaïque sur le territoire national. C'est absolument gigantesque ! Les projets photovoltaïques, comme les autres, doivent s'inscrire dans une planification de trois ordres : urbanistique, énergétique et agricole, ou agronomique. Urbanistique, en tenant compte des documents comme le schéma régional d'...

Concernant la taxonomie, pourquoi une négociation est-elle en cours, dans certains pays européens, entre le nucléaire et le gaz, alors que le niveau d'émission de CO2 du nucléaire, même s'il fait l'objet de débats, est très inférieur à 100 grammes par kilowattheure ? La réussite de la PPE passe par les territoires. Je constate que, dans le Gers, toutes les énergies renouvelables suscitent des problèmes ; en matière de solaire, de méthanisation ou d'éolien, beaucoup de projets sont bloqués. L'État local a un rôle très important à jouer avec les parties prenantes. Le préfet de département doit assurer la coordination entre les projets et assurer une planification cohérente, dans le cadre des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) e...

...ussi par notre capacité à respecter concrètement le mix énergétique global et la trajectoire de la PPE dans le temps. L’augmentation, probablement très importante, des usages domestiques et industriels de l’électricité pose donc la question de notre capacité nationale à disposer, en temps voulu, de tous les modes de production prévus. Cela vaut pour le nucléaire tout autant que pour les énergies renouvelables. Les problèmes que rencontrent aujourd’hui nombre de territoires pour développer des projets photovoltaïques ou de méthanisation, sans parler d’éolien terrestre ou offshore, attestent de difficultés d’ores et déjà importantes. Les collectivités locales et, en premier lieu, les citoyens, mais également les porteurs de projets, les agriculteurs, les syndicats d’énergie doivent coopérer pour répon...

...ole et la partie purement énergétique : avez-vous identifié, dans votre rapport, des pistes concrètes d'amélioration concernant l'acceptabilité sociale des unités de méthanisation qui apparaissent sur le territoire ? Je crois beaucoup à l'absolue nécessité de la mise en oeuvre d'une planification de ces unités de méthanisation sur le territoire et de l'ensemble des moyens de production d'énergies renouvelables. D'un point de vue opérationnel, cela n'est pas encore le cas, à tout le moins pas dans mon département. Le cadre général qui permet d'aller dans ce sens-là est le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) que doit mettre en oeuvre le gestionnaire du réseau, Réseau de transport d'électricité (RTE), après concertation de l'ensemble des parties prenantes à l'éc...

...ux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, les Sraddet, aux arrêtés ou délibérations de classement des cours d’eau, ainsi qu’aux évaluations et identifications nouvellement réalisées dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie, la PPE. Il nous semble donc utile de compléter cette liste par les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables, les S3REnR, comme on dit dans le jargon en vigueur. Ces documents de planification de la capacité des réseaux et des investissements nécessaires ne sont pas très connus, mais sont très opérationnels. Ils ont à mon sens toute leur place dans ce nouveau dispositif qu’est le portail national de l’hydroélectricité. Cela permettra de rendre visibles et pérennes les capacités d’accueil des énergies ...

Je souhaite attirer votre attention sur la coexistence d'activités de production d'énergie renouvelable de source photovoltaïque avec les cultures. Dans le Gers, un ingénieur, avec des élus locaux et des agriculteurs, développe un projet de cultures de plantes aromatiques et médicinales qui pourraient coexister avec la présence, sur les sols concernés, de panneaux photovoltaïques, l'ombre étant utilisée pour favoriser les cultures. Mais la réglementation de la politique agricole commune (PAC) ne pe...